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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
re Grand ::.
&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
eee meme
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUT AIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 07 octobre 2020
N° 212/10/2020: ATTRIBUTION D'UNE AIDE A LA SARL MADA - RESTAURANT LE
VENTADOUR
L'an deux mille vingt, le mercredi 07 octobre à 17h30, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace culturel et sportif Jean Bourdette à Montbeton, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 01 octobre 2020.
Présents Titulaires : 41
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique
LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER- DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 4
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES à Thierry DEVILLE, Philippe BECADE à Axel DE LABRIOLLE, Lucie FOURNEL à Sandrine LAGARDE, Stéphane GONZALEZ à Arnaud HILION.
Absents Excusés : 3
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Aline CASTILLO, Francis LABRUYERE.
er © Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex fiiaes 0 05 63 22 12 00 / Fax : 05 63 93 58 00
T4 = mairiemontaubaniämontauban.com
® www.montauban.com (#) (œ) (a) ‘
Imprimé sur du papier recyclé Monsieur Bernard PAILLARES donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République {(NOTRE),
Vu la définition de l'intérêt communautaire,
Vu les statuts du Grand Montauban Communauté d'Agglomération,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 17 juillet 2017, instituant un Règlement d'attribution des aides pour les commerces de centre-ville du Grand Montauban et centre-bourg des communes membres du GMCA,
Désormais, le Grand Montauban peut intervenir sur les investissements immobiliers de commerces situés en centre-ville de Montauban, et centre-bourg des autres communes du Grand Montauban.
Dans ce cadre, le Grand Montauban a été sollicité par David ARANDA qui a repris dès 1992 le restaurant le Ventadour, situé 23 Quai Villebourbon en centre-ville de Montauban.
David ARANDA comptabilise 35 années d'expérience dans la cuisine, et gère le restaurant le Ventadour depuis 1992, établissement créé en 1978 par la famille Soupa. Spécialisé dans la cuisine traditionnelle au départ, David ARANDA a développé une orientation gastronomique et le volet traiteur, pour devenir incontournable dans l'organisation des évènements et mariages notamment. Perfectionniste et curieux, David ARANDA se forme régulièrement auprès des plus grands, à l'Ecole Lenôtre et chez Ferrandi par exemple.
Le restaurant le Ventadour est installé depuis l’origine au 23 Quai Villebourbon, dans un local vouté de 280 m°, à la brique apparente et situé en zone inondable. || a en effet connu 3 inondations, l'obligeant à refaire entièrement sa cuisine en 1994, 1997 et 2004. Toutefois l'extraction n’a jamais pu être traitée correctement, puisque les conduits de la hotte aspirante menaient les odeurs de cuisine sur la rue du Général Sarrail. Dans ce cadre, l'installation d'une nouvelle hotte aspirante, avec des conduits traversant tout l'immeuble dans sa verticalité, soit 18 mètres, a été entreprise par le restaurateur, tout comme la mise aux normes de sa cuisine.
En effet, David ARANDA a souhaité améliorer les conditions de travail de ses 5 salariés, ainsi que le confort des riverains par la gestion des nuisances olfactives. Le projet porté par la SARL MADA nécessite des investissements immobiliers à hauteur de 11 070 € HT, qui consistent en :
- Réalisation d’un faux plafond: 4 230 € HT
- Enseigne : 4 430 € HT
- Carrelage cuisine et crédence inox : 1 350 € HT
- Installation hotte, tuyaux, raccordement, tourelle : 4 060 € HT
D'après le règlement, il est possible d'aider un commerçant qui effectue des travaux :
- À hauteur de 30% des travaux
- Subvention plafonnée à 10 000 € si les travaux sont réalisés par une entreprise qualifiée
- Subvention plafonnée à 5 000 € si les travaux sont réalisés par les commerçants eux-mêmes
Dans le cas de la SARL MADA, les travaux sont réalisés par une entreprise qualifiée à hauteur de 11 070 € HT :
- Aide plafonnée à 30%
- Aide du Grand Montauban, sur l'investissement immobilier : 3 000 € Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 28
septembre 2020, il vous est demandé de bien vouloir :
- accorder une aide dans le cadre du Règlement d'attribution des aides pour les commerces de centre-ville du Grand Montauban à la SARL MADA - Restaurant le Ventadour d'un montant de
3 000 € dans le cadre de son investissement immobilier,
-__ autoriser Madame la Présidente à signer la convention d'engagement avec la SARL MADA, telle qu'annexée à la présente,
-_ dire que les crédits sont inscrits au budget 2020.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 07 octobre 2020 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : , .
De sa transmission en Préfecture le : Pour la Présidente empêchée,
OCT. 2020
De sa publication et/ou affichage le :
1 4 OCT. 2020