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Document publié le Jeudi 10 octobre 2019
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Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
7" Grand jisns Montauban
Q w Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 10 octobre 2019
N° 212/10/2019: RAPPORT D'ACTIVITE 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 10 octobre à 17h30, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 04 octobre 2019.
Présents Titulaires : 36
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Danielle AMOUROUX, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET,
Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT à Bernard PAILLARES, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Jean-Luc BUDOIA à Marie-Claude BERLY, Alain CRIVELLA à Véronique LAGARRIGUE, Bernard GISQUET à Paul GRAND, Clarisse HEULLAND à Laurence PAGES, Christian MOULIS à Paulette MULLER-DUPONT, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES.
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, José GONZALEZ, Jean-Louis IBRES, Christine MOLLIN, Valérie RABAULT.
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0]5 63 93 58 00
www.montauban.com 1
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé. Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Conformément à l'article L.2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets.
Le rapport sur le prix et la qualité du service public de collecte, d'évacuation ou de traitement des ordures ménagères est destiné à l'information des élus et des usagers du service public. Il retrace les résultats techniques et financiers du service d'élimination des déchets ménagers pour le compte de la communauté d'agglomération duquel on retiendra plus particulièrement les éléments ci-dessous.
Depuis 2017, la gestion des conteneurs, la collecte des déchets ménagers résiduels et emballages recyclables en mélange, la collecte en porte à porte des encombrants et l'enlèvement des dépôts sauvages ont été confiés à la société VEOLIA dans le cadre d'un marché de prestation de services d'une durée de 5 ans.
La compétence traitement des ordures ménagères a été transférée au SIRTOMAD (Syndicat Mixte Intercommunal pour le Traitement des Ordures Ménagères et Autres Déchets). Ce syndicat mixte traite majoritairement par incinération les ordures ménagères, valorisant l'énergie produite dans un réseau de chaleur. Il gère également le traitement des produits issus de la collecte sélective en porte à porte et en apport volontaire.
Les chiffres clés :
- 49 396 tonnes de déchets collectés et traités en 2018
- Baisse de 4% du poids du bac bleu d’ordures ménagères depuis 2010 - 62 813 bacs mis à disposition sur le territoire
- 2 752 enfants sensibilisés au tri et à la réduction des déchets dans les écoles du Grand
Montauban en 2018
286 kilogrammes/habitant d'ordures ménagères ont été traités et 114 kilogrammes/habitant de collecte sélective et verre inclus ont été recyclés.
Les encombrants sont collectés gratuitement sur RDV.
Concernant les bornes aériennes, le territoire compte :
- 77 bornes textiles,
- 19 bornes papiers/magazines,
- 212 bornes verres.
La Communauté d'Agglomération dispose de deux déchetteries sur son territoire en Zone Industrielle Nord et à Albasud (ECOSUD). Ces sites récoltent les déchets encombrants, dangereux ou recyclables, apportés par les habitants et les professionnels résidant sur le territoire communautaire. Leur gestion (accueil, gardiennage, gestion des enlèvements) a été confiée à la société VEOLIA à
compter du 1er janvier 2016 pour une durée de 4 ans. Les deux structures sont ouvertes gratuitement aux habitants du territoire. Quant aux professionnels (artisans et commerçants), la déchetterie ECOSUD leur est accessible moyennant un abonnement annuel de 100 €. Les déchets sont ensuite facturés en fonction des coûts de collecte et de traitement qui sont majorés de 17 % correspondant aux frais de recouvrement.
Près de 19 000 tonnes de déchets ont été apportés sur les 2 déchetteries, principalement des déchets verts, des encombrants et des gravats.
Depuis 2012, le Grand Montauban a été retenu par CITEO pour être site pilote pour le recyclage des emballages en plastique. Cette opération a permis d'augmenter les quantités recyclées de 3 kg/an/hab (tonnage de pots et barquettes et films).
Pour poursuivre ces actions de prévention et valorisation des déchets, le SIRTOMAD, en partenariat avec le Grand Montauban, a été labellisé Territoire zéro déchet zéro gaspillage.
Ce programme de réduction des déchets, soutenu par l'ADEME, se poursuit avec le développement du compostage, de la lutte contre le gaspillage alimentaire (gourmet bag, application too good to go), de l'éco consommation (distribution de sacs cabas sur les marchés ou prêt de gobelets lavables), implantation de bornes de collecte de textiles Le Relais et distribution de Stop pub... En 2017, le GMCA a vendu à prix réduit 224 composteurs individuels. 60 sites de compostage collectif sont suivis sur le territoire.
Les animateurs du SIRTOMAD poursuivent leurs actions pour inciter au tri et développer la collecte sélective.
En 2018 :
+ 1 681 foyers ont été visités pour rappeler les consignes de tri
+ 2752 élèves et relais ont bénéficié d'animations sur la gestion des déchets * 294 courriers de rappel de consignes de tri ou de remisage des bacs ont été envoyés
Le bilan financier global pour 2018 est le suivant :
- coût total pour le GMCA (traitement + collecte) : —- 8 M€
- coût total/habitant/an : 107 €
- taux de la TEOM : 9,35 % (inchangé depuis 2010)
Le Grand Montauban a poursuivi les actions engagées, et plus particulièrement celles concernant la prévention des déchets, l’'expérimentation sur l'extension des consignes de tri et la modernisation des points de regroupement. Les actions pour sensibiliser les habitants à la bonne gestion des déchets pour limiter les dépôts sauvages continuent.
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 1er octobre 2019,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du er octobre 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte du rapport d'activité 2018 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, tel qu’annexé à la présente délibération.
Après délibération, le Conseil Communautaire :
PREND ACTE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 10 octobre 2019 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
La|Présidente, De sa transmission en Préfecture le :
1 5 OCT. 2019
De sa publication et/ou affichage le :
1 5 OCT. 2019