Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 97
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 109
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 238
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 208
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 111
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 36
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 45
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 68
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 108
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 24
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 212
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 212)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
a Grand ::::::.
@P# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN —- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 20 septembre 2023
N° 212/09/2023 : CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION DE TOTALENERGIES AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 20 septembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 14 septembre 2023.
Présents Titulaires : 38
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREÈGES, Mathieu ALBERT, Marie-Claude BERLY, Alain
BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Danielle BEDOS à Gilles MENEGHETTI, Hervé CAMINEL à Alain BODERIOU, Jean-Martial DEJEAN à Marie-Agnès DETAILLEUR, Sandrine DIAZ à Bernard PAILLARES, Colette ESNAULT à Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE à Alain GABACH, Véronique LAGARRIGUE à Annie GUILLOT.
Absents Excusés : 2
Madame, Monsieur, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Madame Laurence PAGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a confié la gestion des Fonds de Solidarité pour le Logement {FSL) aux conseils départementaux en rendant possible la création de fonds locaux intercommunaux.
Le fonds intercommunal du Grand Montauban Communauté d'Agglomération (GMCA) a
été créé en 2007. La gestion financière et comptable des deux fonds est déléguée à l'Union Départementale des Associations Familiales de Tarn et Garonne (UDAF82) dans le cadre d'un marché, à compter du ler janvier 2023.
Les ressources externes financières du FSL sont constituées des dotations de chaque
collectivité, complétées par la dotation de l'Etat et des participations volontaires de nos partenaires, communes où EPCI, fournisseurs d'énergie (EDF et ENGIE), bailleurs, Syndicat Départemental d'Energie de Tarn et Garonne et autres.
Le partenariat avec les fournisseurs d'énergie contributeurs du FSL fait l'objet de convention précisant les conditions de leur contribution et de mise en œuvre des aides aux impayés d'énergie ainsi que des mesures de prévention dont peuvent bénéficier les personnes et familles en situation de précarité, afin de préserver ou de garantir leur accès aux différents services.
I s'agit d'une première participation pour laquelle le fournisseur a indiqué que sa contribution annuelle au titre de l'année 2023 sera d'un montant de 13 500 €. Ces contributions futures seront portées à connaissance dans les bilans présentés au comité de pilotage du FSL.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 12 septembre 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver, au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement, la convention tripartite à conclure avec TotalEnergies et le Conseil Départemental de Tarn et Garonne pour une durée de 3 ans, telle qu'annexée à la présente délibération, - autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer cette convention.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 20 septembre 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
o
La Présidente certifie sous sa responsabilité Le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 5 SEP. 2023 De sa publication le;
2 5 SEP. 2023