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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2026 002a
Document publié le Vendredi 13 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2026 002a)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2026-002a
p.1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 10 février 2026
L’an deux mil vingt-six le dix du mois de février à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie d’Airvault, sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
22 présents + 1 pouvoir (23 votes sur 27) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
✓ Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Dominique GUILBOT, Maryse CHARRIER, Viviane
CHABAUTY, Huguette ROUSSEAU, Lucette ROCHER, Jacky JOZEAU, Frédéric
PARTHENAY, Frédérique DAMBRINE (9)
✓ Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD,
Fabrice DURAND (3)
✓ Commune d'Availles-Thouarsais : (0)
✓ Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET (2)
✓ Commune d'Irais : (0)
✓ Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD (1)
✓ Commune de Louin : Monique NOLOT, Mathias DIXNEUF (2)
✓ Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY (1)
✓ Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Alain JEZEQUEL, Micheline
REAU, Pascal BIRONNEAU (4)
1 pouvoirs :
✓ Mattieu MANCEAU a donné pouvoir à Dominique GUILBOT
Absents/Excusés : Mattieu MANCEAU, Hélène MARSAULT, Daniel ROBERT, Sébastien FAURE,
Maryse BARIGAULT
Mathias DIXNEUF a été élu secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
FINANCES
Reversement TEIT aux collectivités
Vu le décret n° 2025-964 du 12 septembre 2025 portant sur les modalités de répartition de l’affectation de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport longue distance
Vu l’arrêté du 16 décembre 2025 portant notification des attributions individuelles
Considérant les modalités de répartition au sein de la CCAVT envers chaque commune membre
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents
et représentés :
➢ de valider le reversement de la taxe TEIT aux communes membres selon la répartition telle que définie : COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2026-002a
p.2/2
➢ D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette délibération
Fait et délibéré, à Airvault, le 10 février 2026
Et ont signé le Président et le Secrétaire de séance
Le secrétaire de séance, Le Président,
Mathias DIXNEUF Olivier FOUILLET
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200041416-20260213-9-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 13-02-2026
Publication le : 13-02-2026