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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2026 040
Document publié le Mardi 28 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2026 040)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2026-040
p. 1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 28 avril 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-huit du mois d’avril à 18 h 30, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Boussais, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET Président de la CCAVT.
26 présents + 2 pouvoirs (28 votes) :
QUORUM : 15
Membres titulaires présents :
✓ Commune d'Airvault : Maryse CHARRIER, Mattieu MANCEAU, Viviane CHABAUTY, Frédéric PARTHENAY, Frédérique DAMBRINE, Jacky JOZEAU, Wilfried MICHAUD, Régine CHABAUTY, Pascal PRIMAULT, Didier DUPIC, Charlotte VARLET ✓ Commune de Assais-les-Jumeaux : Jean-Louis RIDOUARD, Cécile GLORIAU, Christian PRUNIER
✓ Commune d'Availles-Thouarsais : Dominique PAQUEREAU
✓ Commune de Boussais : Eric BILLEAU, Gérard GIRET
✓ Commune d'Irais : Jeremy CHEVALLIER (suppléant)
✓ Commune de Le Chillou : Pascal ROCHARD
✓ Commune de Louin : Line ROGER, Anne-Marie POUPIN, Christophe AUGYROND ✓ Commune de Maisontiers : Nadine VIVIER (suppléante)
✓ Commune de St Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Nathalie BESSERON, Jean-Yanne MARTINEAU
2 pouvoirs :
✓ Dominique GUILBOT a donné pouvoir à Mattieu MANCEAU
✓ Jean-Marie BOUCHET a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Absent(s)/Excusé(s) : Hélène MARSAULT, Dominique GUILBOT, Jean-Marie BOUCHET, Gérard CHABAUTY, Olivier FOUILLET
Christophe AUGYROND a été élu secrétaire de séance
Compte financier unique 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2121-14 ; Considérant que Monsieur le Président, après avoir présenté les bilans de l’année 2025, se retire au moment du vote ;
Considérant que Pascal BIRONNEAU, 1er vice-président prend la présidence de séance au moment du vote du compte financier unique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2026-040
p. 2/2
➢ D’approuver et d’adopter sans réserve les Comptes Financiers Uniques 2025 des
budgets suivants et décide de l’affectation des résultats telle qu’indiquée ci-
dessous :
➢ D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant
à cette délibération
Le secrétaire, Le Président de séance, Christophe AUGYROND Pascal BIRONNEAU
. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200041416-20260506-26-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 06-05-2026
Publication le : 06-05-2026