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Arrêté - 15 2024 Arrete Temporaire de Circulation Avenue Joel Pilon 1
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 15 2024 Arrete Temporaire de Circulation Avenue Joel Pilon 1)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
* ONET E CHÂTEAU
LL ARRETE DU MAIRE N° 15/2024
Affaire suivie par : st@onet-le-chateau.fr
Objet : Arrêté temporaire de circulation : avenue Joël Pilon
Le Maire de la commune d'Onet-le-Château ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 à
L2213-6;
VU le Code Pénal et notamment son article R. 610/5 ;
VU les articles L 411.1 à L 411.5.1; R 411.17; R 411.8; R 411.18; R 411.25 à R 411.28 et R 413.1 du
Code de la Route;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté municipal N° 126/2020 de délégation de fonctions à M. Raymond BRALEY, quatrième
Adjoint au Maire ;
CONSIDERANT la demande d’arrêté de police de la circulation formulée le 3 janvier 2024 par la
société EIFFAGE ENERGIE RODEZ ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère
nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour permettre la réalisation des travaux définis dans l’article 1
ci-dessous, de règlementer la circulation sur la voie communale « avenue Joël Pilon » ;
ARRETE
Article 1 : du 29 janvier 2024 au 1° février 2024, pour permettre des travaux de remplacement de
lanternes, la circulation sur la voie communale «avenue Joël Pilon», sera réglementée
conformément au plan joint.
Toutes les mesures devront être prises par la société EIFFAGE ENERGIE RODEZ, pour assurer la
sécurité des piétons.
Article 2 : les panneaux règlementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation
ainsi que toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mis en place, entretenus et
sous la responsabilité de la société EIFFAGE ENERGIE RODEZ.
Article 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse,
par courrier au 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse, ou par l'application informatique Télérecours
accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU Article 5 : le présent arrêté sera :
- transmis à :
Monsieur le responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
-__ notifié à la société EIFFAGE ENERGIE RODEZ.
À Onet-le-Château, le 18/01/2024
Pour le Mai
Notifié le : 265 (! Jeu
Publié le :
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - contact@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr
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