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Arrêté - 111 2025 Arrete temporaire de stationnement sur le secteur de Vabre tournoi Joel Pilon RAF dimanche 4 mai 2025
Document publié le Dimanche 4 mai 2025 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 111 2025 Arrete temporaire de stationnement sur le secteur de Vabre tournoi Joel Pilon RAF dimanche 4 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
* ONET E CHÂTEAU
ARRÊTÉ N° 111 / 2025 a
Dossier suivi par le service Police Municipale: pm@onet-le-chateau.fr
Objet : arrêté temporaire de stationnement sur le secteur de Vabre — « tournoi de football jeunes
Joël Pilon » organisé par le Rodez Aveyron Football le dimanche 4 mai 2025.
Le Maire de la Commune d’Onet le Château,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et
R 411-25 à R 411-28, R 417-6 et suivants 5
VU le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - Huitième partie : signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU la demande formulée le 7 avril 2025 par l'association Rodez Aveyron Football :
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère
nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre, à l’occasion de
compétition sportive ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la manifestation « tournoi de football jeunes Joël Pilon », organisée
par le Rodez Aveyron Football, il y a lieu d'aménager momentanément le stationnement sur
l’agglomération de Vabre, commune d’Onet-le-Château ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le dimanche 4 mai 2025, de 07h00 à 22h00, le stationnement des véhicules sera
interdit, bilatéralement sur et en dehors de la chaussée :
* Voie Communale n°13 dite « allée du Parc »
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr ARTICLE 2 - La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux
de la Ville d'Onet-le-Château.
ARTICLE 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 — les véhicules en stationnement irrégulier pourront être enlevés aux frais de leur
propriétaire, dans les conditions prévues aux articles R 412-49, R 417-10 et R 325-12 du Code de la
Route.
ARTICLE 5 - Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours
contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, directement par courrier à
l'adresse suivante 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse ou par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et/ou notification et transmission en Préfecture.
ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville d'Onet-le-Château,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale d’Onet-le-Château,
Monsieur le Président du Rodez Aveyron Football, organisateur de la manifestation,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont l’ampliation leur
sera adressée.
À Onet-le-Château, le 14 avril 2025
Publié le :
Le Maire,
Pour le Maire pmpêché,
La 1° Adjointe,
Makie-Noëlle TAUZIN
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr
28/04/2025