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Arrêté - 290 2024 Arrete Temporaire de Circulation Avenue Joel Pilon 2
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 290 2024 Arrete Temporaire de Circulation Avenue Joel Pilon 2)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
* ONET E CHÂTEAU ARRETE DU MAIRE N° 290/2024 Affaire suivie par : st@onet-le-chateau.fr Objet : Arrêté temporaire de circulation : avenue Joël Pilon Le Maire de la commune d’Onet-le-Château ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 à L2213-6; VU le Code Pénal et notamment son article R. 610/5 ; VU les articles L 411.1 à L 411.5.1; R 411.17; R 411.8; R 411.18; R 411.25 à R 411.28 et R 413.1 du Code de la Route; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ; VU l'arrêté municipal N° 126/2020 de délégation de fonctions à M. Raymond BRALEY, quatrième Adjoint au Maire ; CONSIDERANT la demande d'arrêté de police de la circulation formulée le 11 septembre 2024 par l’entreprise COLAS FRANCE ; CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre ; CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour permettre la réalisation des travaux définis dans l’article 1 ci-dessous, ainsi que d’assurer la sécurité des usagers, des riverains et des personnes exécutant les travaux, de règlementer la circulation sur l’ « avenue Joël Pilon » ; ARRETE Article 1 : du 7 octobre 2024 au 18 octobre 2024, pour permettre des travaux de voirie (rabotage et enrobés), la circulation sur |” «avenue Joël Pilon », sera interdite dans le sens descendant, du giratoire de l’Estréniols au giratoire du Comtal, conformément aux plans joints. Une déviation sera mise en place par la route d'Argent. L'accès au centre commercial depuis le giratoire de l’Estréniols sera maintenu en permanence. Toutes les mesures devront être prises par l’entreprise COLAS FRANCE, pour assurer la sécurité des piétons. Article 2 : les panneaux règlementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation ainsi que toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mis en place, entretenus et sous la responsabilité de l’entreprise COLAS FRANCE. Article 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 — 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 - st@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier au 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse, ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Article 5 : le présent arrêté sera : - transmis à: Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, - notifié à l’entreprise COLAS FRANCE. À Onet-le-Châtea 16/09/2024 Pour le Maire et par délégation, L’Adjoint/délégué aux travaux, Raymond BRALEY Notifiéle: _{ és Lot Publié le : Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 — 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 — st@onet-le-chateau.fr —- www.onet-le-chateau.fr 01/10/2024 886q4 1nS Z2poy<-uol|eds3 UOI}EIN2419 2p SUES - UO|Id [20f ‘Aÿ 2H0Jp aI0A 1nS uoleds3<-z2pOy UOlEIN2119 2p SUSS - (equequouu uore|n211) uole[n9119 e] 2 21qI| 225512] 210A ——— XneAE1J} U9 910A ——— uOHeNJ1) 2p enblun SU9S 29AE ÿ oSeud E] 2p S|I2}2Q + Le \ A DE jP0F ‘ne Fa es C'T 1SVHd — 10IN3I4LS3 2VZ H3ILNVHI e oseud — ÿ 4N1193S 886qu 1ns zopoy<-uol|eds3 UOl}e[N2119 2p SUSS - UO]Id |80f ‘AY 2}101P 210A 1nS uoleds3<-z2pOy UOIJE[N2119 2p SUSS - (equequouwu uonenaun) uoljeNa112 E] € 21qI] 2951] 210A XnEAEJ] U9 910A ——— uoreN2115 3p enblun sus 29AE ÿ oSeUd E] °P S|I2}9Q ES . NOlld jeor "ne Ans XneAEIL C'T 1SVHd — 10IN3IULS3 2VZ 41ILNVHI q sed — ÿ HNI191S