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Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune d'Aulhat-Flat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 01 30 CR Reunion du CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL d’AULHAT-FLAT
30 janvier 2023 à la mairie d’Aulhat
Présent(e)s : Didier Archimbaud, Frédérique Bonhomme, Catherine Brai,
Pauline Calchera, Pierre Chabrillat, Bernard Coudert, Lilian Courdier, René
Courriol, Bernadette Courtias, Eliane Fargette, Frédéric Jacob, Jean-Louis
Mahuteau, Jean-Luc Prulhière, Gérard Thevier, Mireille Tournié.
Absents : Louis-Marie Charrier (pouvoir donné à Pierre Chabrillat), Jean-
Pierre Collet (pouvoir donné à Jean-Louis Mahuteau), Frédérique Paya (pouvoir
donné à Pauline Calchera), Alexandre Rouvet (pouvoir donné à Jean-Luc
Prulhière).
Eliane Fargette est désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
DELIBERATIONS :
• Demande de subvention DETR 2023 :
Le maire expose le dossier de demande de subvention DETR 2023 qui
s’inscrit dans le cadre de l’étude globale concernant le patrimoine communal ;
Cette étude implique 2 axes :
➢ Le regroupement des écoles
➢ Le regroupement des mairies
La présente demande concerne le regroupement des mairies sur le site
actuel de la mairie d’Aulhat ;
Les travaux envisagés sont les suivants :
➢ Aménagement des bureaux actuels pour accueillir les 2 secrétariats,
➢ Aménagement et agrandissement de la salle actuelle qui accueille
les réunions et les cérémonies diverses pour en augmenter sa
capacité ;
Les plans du projet et son coût estimatif et les financements possibles sont
présentés en séance sur les bases suivantes : Coût des travaux :
➢ Montant HT 300 000 €
➢ Montant de la TVA 60 000 €
➢ Coût TTC 360 000 €
Base de financement :
➢ Subvention DETR 2023 90 000 €
➢ Subvention FIC 2023 80 000 €
➢ Autofinancement communal 190 000 €
Total : 360 000 €
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les demandes de
subventions et autorise le maire à signer tous les documents relatifs à ce
dossier.
• Demande de subvention FIC 2023 :
Le maire expose le dossier de demande de subvention FIC 2023 qui s’inscrit
dans le cadre de l’étude globale concernant le patrimoine communal ;
Cette étude implique 2 axes :
➢ Le regroupement des écoles
➢ Le regroupement des mairies
La présente demande concerne le regroupement des mairies sur le site
actuel de la mairie d’Aulhat ;
Les travaux envisagés sont les suivants :
➢ Aménagement des bureaux actuels pour accueillir les 2 secrétariats,
➢ Aménagement et agrandissement de la salle actuelle qui accueille
les réunions et les cérémonies diverses pour en augmenter sa
capacité ;
Les plans du projet et son coût estimatif et les financements possibles sont
présentés en séance sur les bases suivantes :
Coût des travaux :
➢ Montant HT 300 000 €
➢ Montant de la TVA 60 000 €
➢ Coût TTC 360 000 € Base de financement :
➢ Subvention DETR 2023 90 000 €
➢ Subvention FIC 2023 80 000 €
➢ Autofinancement communal 190 000 €
Total : 360 000 €
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les demandes de
subventions et autorise le maire à signer tous les documents relatifs à ce
dossier.
• Délibération pour travaux d’amélioration sur l’éclairage
public :
Jean-Luc Prulhière expose les éléments de l’étude faite par TE63
concernant l’optimisation des systèmes de gestion de l’éclairage public
communal ;
Il en ressort qu’il est souhaitable de remplacer des cellules photosensibles
et des horloges vétustes par des horloges dernière génération ;
Le coût global de l’investissement est de 4 000 € ht avec un reste à charge
pour la commune de 400 €.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition et autorise le
maire à signer la convention avec TE63.
• Délibération pour la vente terrain communal à Madame
KOULCHISKY :
Annule et remplace la délibération du dernier Conseil Municipal ; Le maire
précise que les frais de notaire et de géomètre sont à la charge de Madame
Koulchisky.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition.
• Délibération d’approbation des nouveaux statuts du Sireg :
Le maire présente les nouveaux statuts.
Le Conseil Municipal les approuve à l’unanimité. • Délibération concernant l’achat d’une parcelle AC 79 rue de
l’amour à Flat (avec déplacement d’un compteur d’eau) :
Jean-Luc Prulhière explique la situation ; il propose l’annulation de la
précédente délibération en date du 9 novembre 2020 et de la remplacer à
l’identique en indiquant les noms des nouveaux propriétaires de la parcelle
concernée, Monsieur Leblanc et Madame Chapot.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition.
• Délibération modificative de l’adressage des hameaux :
Jean-Louis Mahuteau expose, avec les plans concernés, les modifications
de certains noms de rues et de numérotations dans certains hameaux (La
Gravière, Les Echallats, le Pont de Péchot, Péchot, Les Escures, Les Escoussoux /
Girard).
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition.
INFORMATIONS :
• Informations sur le FIC 2023 / 2026
➢ Base de subvention ancien FIC = 390 000 € (dont 150 000 € voirie)
au taux de 20 % sur 3 ans
➢ Base de subvention nouveau FIC = 320 000 € (dont 100 000 €
voirie) au taux de 40 % sur 4 ans
• Patrimoine communal :
Le maire informe le Conseil Municipal de la situation actuelle concernant le
projet de création d’un groupe scolaire :
➢ Promesse de vente signée par les vendeurs pour le terrain
d’Aulhat ;
➢ Visite d’agences immobilières pour obtenir des estimations des
bâtiments communaux ;
➢ Réflexions à poursuivre • Travaux du Centre Aulhat :
Le maire informe le Conseil Municipal du calendrier probable des
opérations :
➢ Lancement de l’appel d’offres début février
➢ Remise des offres par les entreprises et analyse des offres courant
fin février / début mars
➢ Choix des entreprises fin mars
➢ Possible lancement des travaux en avril / mai
La séance est levée à 22 heures.