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Compte-Rendu - 2022 0531 CR Reunion du CM du 30 mai
Document publié le Lundi 14 février 2022 par la commune d'Aulhat-Flat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 0531 CR Reunion du CM du 30 mai)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL d’AULHAT-FLAT
14 février 2022 à la mairie d’AULHAT
Présent(e)s : Didier Archimbaud, Frédérique Bonhomme, Catherine Brai, Pierre
Chabrillat, Jean-Pierre Collet, Bernard Coudert, Lilian Courdier, René Courriol,
Bernadette Courtias, Eliane Fargette, Frédéric Jacob, Jean-Louis Mahuteau,
Gérard Thevier, Mireille Tournié.
Absents : Pauline Calchera (pouvoir donné à René Courriol), Louis-Marie
Charrier (pouvoir donné à P. Chabrillat), Frédérique Paya (pouvoir donné à
Bernadette Courtias), Jean-Luc Prulhière (pouvoir donné à Jean-Pierre Collet),
Alexandre Rouvet.
Eliane Fargette est désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
DELIBERATIONS :
• Délibération M 57 :
L’adjointe aux finances présente la possibilité, dans le cadre de la nouvelle
comptabilité M 57, de permettre les transferts de crédits d’une section à une
autre dans la limite de 7,5 % des crédits de base.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette délibération.
• Délibération autorisant le maire à signer la convention avec le
Département concernant les travaux du Centre d’Aulhat :
Le maire rappelle le contexte de ce projet et la relation indispensable entre
le Département et la commune. La convention entre les deux collectivités permet de fixer les engagements
pris par chacune et l’implication du Département pour la gestion complète des
marchés de travaux.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’autoriser le maire à signer
cette convention et tous les documents liés à ce projet. (voir modèle de
délibération fourni par le Département)
• Délibération autorisant le maire à signer les conventions de portage et
de gardiennage avec l’EPF/SMAF concernant le mandat d’achat d’un
terrain dans le cadre de notre projet « patrimoine communal ».
Après avoir rappelé le contexte du projet, le maire donne en séance une
synthèse du texte des conventions qui est approuvée à l’unanimité par le
Conseil Municipal. (voir modèle de délibération fourni par le Département)
• Délibération pour demande de fonds de concours API :
L’adjointe aux finances rappelle la possibilité de bénéficier d’une
subvention « fonds de concours API » pour financer divers investissements
communaux.
Elle propose une liste de petits investissements à financer dans ce cadre.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette délibération.
INFORMATIONS :
• Remplacement de Louis-Marie Charrier par Bernard Coudert comme
conseiller en mission.
• Place d’Aulhat :
Le maire donne les éléments concernant ce dossier.
• Projet « patrimoine communal » / espace scolaire :
Le maire donne les éléments concernant ce dossier ;
Par rapport à la négociation confiée à l’EPF/SMAF, le maire propose la
réflexion sur 2 terrains présentés en séance ; après réflexion et réponses aux questions le maire demande l’avis des conseillers municipaux présents quant au
choix prioritaire pour entamer la négociation :
- 7 voix pour mettre en première priorité le terrain d’Aulhat
- 6 voix pour mettre en seconde priorité le terrain de Flat
- 1 abstention
• Travaux de voirie :
Jean-Pierre Collet fait le point sur les projets de travaux de rénovation des
chemins communaux 2022 :
- Travaux de remise en état des chemins ruraux
- Projet sur les chemins communaux
• Gestion du personnel :
Bernadette Courtias et Jean-Louis Mahuteau donnent les informations sur
la situation des personnels.
• Dissolution du corps de sapeurs-pompiers intercommunal :
Le maire fait part d’une rencontre avec le Colonel en second du SDIS
concernant la situation du corps de sapeurs-pompiers ;
Le peu d’effectifs (4/5 sapeurs) et donc le peu de disponibilité et
d’interventions ne permettent pas un fonctionnement normal.
La décision de dissolution sera effective au 1er septembre 2022.
• Préparation des élections 2022 :
Organisation générale et présentation des bureaux de vote.
La séance est levée à 22 h 15.