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Compte-Rendu - 29 janvier 2024 Reunion du CM
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune d'Aulhat-Flat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 janvier 2024 Reunion du CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL d’AULHAT-FLAT
29 janvier 2024 à la mairie d’Aulhat
Présent(e)s : Didier Archimbaud, Frédérique Bonhomme, Catherine Brai,
Pauline Calchera, Pierre Chabrillat, Louis-Marie Charrier, Jean-Pierre Collet,
Bernard Coudert, René Courriol, Bernadette Courtias, Frédéric Jacob, Jean-Louis
Mahuteau, Frédérique Paya, Jean-Luc Prulhière, Gérard Thevier, Mireille
Tournié.
Absents : Lilian Courdier, Eliane Fargette (pouvoir donné à Bernadette
Courtias), Alexandre Rouvet (pouvoir donné à Pierre Chabrillat).
Bernadette Courtias est désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
DELIBERATIONS :
• Délibération n° 1 : Demande de subvention DETR 2024 travaux
mur de soutènement du parc de stationnement de la mairie
d’Aulhat :
L’adjoint au maire monsieur Jean-Louis Mahuteau présente et commente la présentation de l’étude technique et financière réalisée par l’Agence Départementale Ingénierie des Territoires (ADIT), à savoir la démolition du mur de soutènement, la mise en place d’un enrochement et l’aménagement ultérieur du parc de stationnement.
Monsieur le maire propose de procéder à une demande de subvention au titre de la DETR 2024 sur les bases suivantes :
➢ Montant estimatif des travaux HT : 83 350 €
➢ Montant de la TVA : 16 670 €
➢ Conseil et assistance ADIT/Département : 3 336 €
➢ Montant estimatif des travaux TTC : 103 356 €
➢ Demande de subvention DETR 2024 (30 %) 25 000 € ➢ Financement communal 78 356 €
Vu ce qui précède,
Après échanges, le conseil municipal valide à l’unanimité :
➢ Le choix technique présenté,
➢ Le financement avec la demande de subvention DETR 2024,
➢ Mandate le maire pour signer tous les documents relatifs à ce
dossier.
• Délibération n° 2 : Projet aménagement secrétariat et extension
salle polyvalente de la mairie d’Aulhat :
L’adjoint au maire monsieur Jean-Louis Mahuteau présente les deux
propositions principales demandées par les élus lors du dernier conseil
municipal. Le maire présente les estimations financières établies par
l’architecte.
Après un large échange de points de vue, l’analyse des propositions et les
réponses aux diverses questions, le maire propose deux délibérations distinctes :
Les conseillers sont-ils favorables, ou non, au projet d’aménagement de
la mairie concernant l’agrandissement du secrétariat actuel et l’extension de
la salle polyvalente ?
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité :
16 voix pour, 2 voix contre (Frédérique Bonhomme et Pauline Calchera)
Approuve le projet.
• Délibération n° 3 : Projet aménagement secrétariat de la mairie
d’Aulhat :
L’adjoint au maire monsieur Jean-Louis MAHUTEAU présente au conseil municipal deux propositions d’aménagement du futur secrétariat de mairie. Il réunifiera en un même lieu, à la place de la mairie annexe d’Aulhat, les deux secrétariats de mairie actuels :
A - sans l’espace latéral pour l’aménagement du secrétariat de mairie et avec le prolongement de la salle polyvalente. B - avec l’espace latéral pour l’aménagement du secrétariat de mairie et avec le prolongement de la salle polyvalente.
À l’unanimité, le conseil municipal adopte la proposition A
➢ Valide le coût estimatif proposé par l’architecte pour 380 000 € HT.
➢ Mandate le maire pour signer tous les documents relatifs à ce
dossier.
• Délibération n° 4 : Annule et remplace la vente terrain
communal à Madame KOULCHISKY :
➢ Annule et remplace la délibération du conseil municipal du n°4 du
30 janvier 2023.
La résidence principale de madame Danielle Koulchitzky située 5, impasse de la croix au lieu-dit Les Escures, parcelle AA 39, est desservie par un escalier implanté sur le territoire communal jouxtant la parcelle AA 39.
Le maire propose que l’emprise de l’escalier, soit environ 6,15 m², soit vendu à l’€uro symbolique de l’usufruit au profit de madame Danielle Koulchitzky née Kowal et de la nue-propriété au profit de madame Catherine Abadie née Koulchitzky.
Le maire précise que les frais de notaire et de géomètre sont à la charge des acquéreurs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification et donne pouvoirs au maire de régulariser les actes de ventes et de signer tous les documents relatifs à ceux-ci.
• Délibération n° 5 : Adhésion à la prestation facultative relative
à l’intervention d’une secrétaire de mairie expérimentée itinérante :
Monsieur le maire expose à l’assemblée que l’article L452-44 du Code Général de la Fonction Publique prévoit que sur demande des collectivités et établissements publics de leur ressort territorial, les centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les mettre à disposition pour, notamment, remplacer un agent momentanément indisponible ou effectuer des missions temporaires. Il informe l’assemblée que dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme propose une prestation facultative visant à permettre l’intervention auprès des employeurs de son ressort territorial, d’un/e secrétaire de mairie expérimenté/e itinérant/e.
Il expose à l’assemblée le contenu de la convention intitulée « Intervention d’un/e secrétaire de mairie expérimenté/e itinérant/e et appui téléphonique au secrétariat de mairie », et notamment les points suivants :
➢ La demande d’intervention est formalisée à l’aide d’un échange
préalable avec le Centre de Gestion et la transmission d’un
document spécifique appelé « formulaire d’intervention »,
➢ L’intervention d’un/e secrétaire de mairie expérimenté/e
itinérant/e est mise en œuvre pour répondre prioritairement à des
besoins d’urgence et dans les conditions suivantes :
✓ Affectation à raison de six heures par jour, avec pause
méridienne de 45 minutes minimum ;
✓ Limite périodique d’intervention de quatre semaines à
compter du premier jour d’affectation (prolongation possible
sur demande et sous réserve de disponibilité de l’agent
intervenant) ;
➢ L’intervention est facturée comme suit :
✓ 200 euros par journée de 6 heures pour les employeurs de
moins de 50 agents,
✓ 250 euros par journée de 6 heures pour les employeurs de plus
de 50 agents,
✓ 40 euros par heure réalisée au-delà de 6 heures par jour, pour
tout employeur quel que soit son effectif.
➢ Le Centre de Gestion met en place une permanence téléphonique
qui, assurée par ce même agent à raison d’une journée par
semaine, permettra d’accompagner les secrétaires de mairie dans
leurs missions quotidiennes. L’accès à cette permanence est illimité
et facturé à hauteur de 100 € par an. Le Centre de Gestion offre la
possibilité à chaque employeur d’inclure ou non dans les modalités
de son adhésion, l’accès à cette permanence téléphonique. La convention d’adhésion est conclue à partir de la date de sa signature, pour une durée indéterminée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité :
➢ D’approuver les termes de la convention d’adhésion à la
prestation facultative « Intervention d’un/e secrétaire de mairie
expérimenté/e itinérant/e & appui téléphonique au secrétariat
de mairie » sans accès à la permanence téléphonique dite
« option 2 ».
➢ D’autoriser le maire à signer ladite convention avec le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme ;
➢ D’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.
• Délibération n° 6 : Complément de travaux aménagement de
bourg d’Aulhat :
L’adjoint au maire monsieur Jean-Luc Prulhière explique la nécessité de valider un avenant n° 3 au marché établit pour l’aménagement du bourg d’Aulhat pour un montant de 2080 € HT concernant :
➢ Feuillures emmarchement monuments aux morts : 1 800 € HT
➢ Support porte-drapeaux : 280 € HT
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le projet et mandate le maire pour signer l’avenant n°3.
• Délibération n° 7 : Création d’un emploi non permanent pour
accroissement temporaire d’activité pour aide agent technique
communal :
Article 1 :
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au conseil municipal de créer les emplois de la collectivité. Considérant que la commune peut recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs sur le fondement de L 332-23 1er du Code général de la fonction publique,
Considérant le surplus d’activité à compter du printemps 2024, le maire et les adjoints en charge de ce dossier donnent les informations suivantes :
➢ L’agent Rémi Saurel est employé à mi-temps (à sa demande)
jusqu’à fin février 2024 ;
➢ Il a demandé par écrit à reprendre son emploi à temps complet à
compter du 1er mars 2024 ;
➢ Frédéric Jantzen est employé à mi-temps (en remplacement de
Rémi Saurel) jusqu’à fin février 2024 ;
➢ Une estimation des charges de travail des personnels est donnée en
séance ;
➢ Il y a nécessité d’avoir un agent technique supplémentaire à mi-
temps afin d’assurer les tâches et travaux d’entretien communaux.
Article 2 :
Monsieur le maire propose à l’assemblée la création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité : adjoint technique de catégorie C.
Cet emploi est créé dans les conditions suivantes :
➢ pour une durée de 3 mois, à compter du 1er mars 2024 jusqu’au 31
mai 2024,
➢ à temps non complet à raison de 17.5/35ème, pour l’agent affecté
sur la commune d’Aulhat-Flat,
➢ rémunération de l’agent : sur la base de l’indice brut 368 et de
l’indice majoré 362.
L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré,
DECIDE : ➢ à compter du 1er mars 2024, de créer un emploi non permanent
pour accroissement temporaire d’activité dans les conditions
exposées ci-dessus,
➢ d’inscrire au budget 2024 les crédits correspondants.
ADOPTE à l’unanimité des membres présents cette décision.
• Délibération n° 8 : Paiement des frais de déplacement aux
agents recenseurs :
Le conseil municipal,
➢ considérant que les agents territoriaux, peuvent prétendre, sous
certaines conditions et dans certaines limites, à la prise en charge
des frais suivants, lorsqu’ils ont été engagés à l’occasion d’un
déplacement temporaire : frais de transport,
➢ considérant qu’il y a lieu de fixer l’indemnité kilométrique des
agents recenseurs, et après en avoir délibéré,
Décide :
➢ de fixer le remboursement des frais de déplacement des agents
recenseurs au tarif de l’administration fiscale de 2024 et autorise le
maire à établir le paiement correspondant aux agents et à inscrire
cette dépense au budget 2024.
INFORMATIONS :
• Projet de mise en place du Plan Communal de Sauvegarde
(PCS) :
Le maire rappelle la nécessité de cette mise en place avant fin septembre 2024.
Des conseillers de l’association EGEE (activité bénévole) vont nous aider à sa rédaction.
• Economies des coûts de l’éclairage public :
Le nouvel horaire des coupures nocturnes de l’éclairage public ont permis de réaliser une économie de 1 000 € TTC environ. • Présentation du projet des plantations végétales sur la place
de la fontaine :
Le plan présenté en séance est approuvé.
La séance est levée à 22 heures 30.