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Déliberation - modification du tableau des effectifs 13 juin 2023 tampon
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - modification du tableau des effectifs 13 juin 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Éducation,
Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Affiché le
ID : 022-212202154-20230613-DB202313JUIN619-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
DELIBERATION Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2023
Convocation du 7 juin 2023
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 16 juin 2023
L'an deux mille vingt trois, le treize juin à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRÉSENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Christine ORAIN-GROVALET, Romuald LABARRE, Annick MOISAN, Maxime LE CRONC, Marie-Ange LE FLANCHEC, Michel JUHEL, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Pierre-Jean SALAUN, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Pierre-Yves BRUNEL, Pascale LABBE, David ROUALEN, Marie-Hélène PASCO, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET et Martial COLLET
ABSENTS : Viviane BOULIN (donne pouvoir à Christine ORAIN-GROVALET) Julie LEMAIRE (donne pouvoir à Pascal DUBRUNFAUT)
Céline PESTEL (donne pouvoir à Séverine TRETON)
Jean-Pierre HAMON (donne pouvoir à Marie-Hélène PASCO)
Yann LE GUEDARD excusé
SECRETAIRE DE SEANCE : Pierre-Jean SALAUN
Membres en exercice : 33
Présents : 28
Votants : 32
PERSONNEL COMMUNAL
2023-619 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. LE MAIRE rappelle que plusieurs appels à candidatures ont été récemment lancés par le service jeunesse éducation afin de pourvoir des postes d’'ATSEM qui seront prochainement
vacants (départs en retraite).
L'une des candidates retenues, est titulaire de la fonction publique dans le cadre d'emploi des agents sociaux et actuellement en disponibilité. Elle est par ailleurs lauréate du concours d'ATSEM. Cet agent pourrait être nommé sur le grade d'agent social et détaché pour la durée de son stage avant titularisation sur le grade d'ATSEM principal de 2°"° classe. Il est toutefois nécessaire de créer un poste dans le cadre d'emploi des agents sociaux.
Le tableau des effectifs présenté en annexe a également été mis à jour pour tenir compte de quelques modifications liées à des mouvements de personnel et avancements de grades.
mis sur internet le 23 juin 2023
Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Affiché le
ID : 022-212202154-20230613-DB202313JUIN619-DE
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération
suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par vote à main levée, à l’unanimité,
- DE CREER 1 poste à temps complet dans le cadre d'emploi des agents sociaux ;
- D'ADOPTER le tableau des effectifs joint en annexe.
Se LOU: A Ploufragan, le 16 juin 2023
TER le LE MAIRE OT À Rémy MOULIN
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mis sur internet le 23 juin 2023
Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Affiché le
ID : 022-212202154-20230613-DB202313JUIN619-DE
VILLE DE PLOUFRAGAN - TABLEAU DES EFFECTIFS — 13/06/2023
L LAN] LT A Erica EFFECTIFS | EFFECTIFS
CADRES D'EMPLOIS GRADES QU EMPLOIS CATEGORIES | BUDGETAIRES | POURVUS | DONTINC |
(= ! {ETP) ee {ET}
directeur général des services [directeur général des services A 1 | 1 | -
SECTEUR ADMINISTRATIF -
jattaché hors classe L
attachés attaché principal A 8 4
oo attaché ° 3 -
rédacteur principal 1ère classe 0 _
rédacteurs rédacteur principal 2ème ciasse _ B 7 1 - |
rédacteur | 5 - | = s — L = EE ——
adjoint Administratif principal de 1°” classe | 13 - |
adjoints administratifs adjoint Administratif principal de 2°" classe | | C 19 2 -
| | {adjoint administratif | 3 -
TOTAL FILIRE ADAMINISTRATIVE LR 35 32 0
SECTEUR TECHNIQUE
ingénieur principal 1 _ ingénieurs D
EME =— — A 1
ingénieur Q -
technitien principal de 1ère classe 2 -
techniciens technicien principal de 2ème classe R ê 2 =
technicien 1 -
agent de maîtrise principal 4 - agents de maîtrise &
is C 8
agent de maîtrise 3 -
adjoint technique principal de 1°" classe 19 -
adjoints techniques adjoint technique principal de 2°" ciasse € 69 21 -
adjoint technique ‘ 21 1
TOTAL FILIERE TECHNIQUE : sr s4 |
SECTEUR SOCIAL
agents spécialisés des cotes |ATSEM principate de 1ère classe c L 3 -
maternelles |ATSEM principale de 2ème classe’ 1 -
TOTAL FILIÉRE SOCIALE 6 4 0
SECTEUR SPORTIF :
éducateur des APS principal de 1ère classe 1
éducateurs des APS éducateur des APS principal de 2ème classe B 2
| léducsteur des APS 1 -
TOTAL FILIERE SPORTIVE 2 2 0
SECTEUR CULTUREL
bibliothécaires bibliothécaire A 1 1
assistant de conservation principal 1ère ci : .
assistants de conservation du , . patrimoine et des bibliothèques assistant de conservation principal 2ème cl B 3 1
assistant de conservation 0 -
adjoint du patrimoine ppl de 1ère classe 4
adjoints du patrimoine adjoint du patrimoine ppt de 2ème classe C 5 0
adjoint du patrimoine 4 -
assistant d'enseignement artistique principal de + , . u
3,27 1.27 assistants d'enseignement 1ère classe B
619 artistique assistant
d'enseignement artistique principal de ’ -L. . 1,33 1,93
2ème classe
pofesseurs d'enseignement professeur d'enseignement artistique de classe A 056
artistique _ normale |
TOTAL FSLIERE CLILTURELLE 15,75 13,20 3,20
mis sur internet le 23 juin 2023
Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
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ID : 022-212202154-20230613-DB202313JUIN619-DE
SECTEUR POLICE MUNICIPALE _ ] = qe
chefs de service de police chef de service de Police municipale principal de 8 : : ]
municipale l2ème classe | _ _.
brigadier chef principal 1 agents de police municipale + C 1 + +————
{gardien - b-igadier | -
TOTAL FILIERE SECURITE 2 L'rR 0
SECTEUR ANIMATION -
animateur principal 1ère classe 1
anfmateurs animateur principal 2ème classe B 5 2
animateur 1 -
adjoint d'animation principal de 1ère classe 6 |
‘adjoints d'animation adjoint d'animation principal de 2ème classe € 25 6 -
adjoint d'animation 11
TOTAL FILIERE ANIMATION M TE ET 0
TOTAL (hors CD!) 2Ë 174,75 | 15420 | 420
EMPLOIS PERMANENTS CDI |
assistants d'enselgnement assistants d'enselgnements artistiques principaux 8 03 03 03
artistique de 2ème classe ! 0
(TOTAL ÉMPLOIS PERMANENTS CD 0,3 0,3 0,
[TOTAL GENERAL 175,08 | 15450 | 450 |
mis sur internet le 23 juin 2023