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Déliberation - modification du tableau des effectifs 3
Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - modification du tableau des effectifs 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Éducation,
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le
ID : 022-212202154-20260615-DB20260619-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2026
Convocation 3 juin 2026
L'an deux-mille-vingt-six, le neuf juin à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Bruno BEUZIT, Maire.
PRESENTS : Bruno BEUZIT, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Patrick COSSON, Annie LABBE, Pascal DUBRUNFAUT, Pascale GALLERNE, Emmanuel LE NOA, Céline PESTEL, Maxime LE CRONC, Pascale LABBE, Mohamed MEZILET, Pierre-Yves BRUNEL, Karine BOIVIN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pascal FOURNET, Bruno THYS, Aude SECONDINO, Pierre SALOU, Rokiatou KEIÏITA, Eric PRONGET, Marie PASCO, Pascal JEGO, Maryline MORFOUASSE
POUVOIRS : Mari COURTAS donne pouvoir à Maxime LE CRONC Abdel BELARBI donne pouvoir à Emmanuel LE NOA
Christine ORAIN donne pouvoir à Annie LABBE
Viviane BOULIN donne pouvoir à Pascal DUBRUNFAUT
Annick MOISAN donne pouvoir à Patrick COSSON
Luc STRIDE donne pouvoir à Rokiatou KEITA
Yvon LE PERDU donne pouvoir à Marie PASCO
Catherine PEDRON donne pouvoir à Pascal JEGO
Estelle BREILLOT donne pouvoir à Maryline MORFOUASSE
SECRETAIRE DE SEANCE : Pierre-Yves BRUNEL
Membres en exercice : 33
Présents : 24
Votants : 33
2026-06-19 - Modification du tableau des effectifs
Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L.313-1 ;
Vu la délibération du 7 avril 2026 portant adoption du tableau des effectifs ;
Considérant qu'aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de celle-ci et qu'il appartient au conseil municipal de modifier ou de supprimer des emplois pour répondre à un besoin ou les adapter aux besoins de la collectivité ;
Considérant qu'il est nécessaire de faire évoluer le tableau des effectifs afin de l'adapter aux mouvements observés (départs, recrutements), aux avancements de grades et promotions internes, aux besoins et / ou aux évolutions des missions ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- DECIDE de créer les postes suivants :
— 3 postes à temps complet (35h00 / semaine) dans le cadre d'emplois des agents de maîtrise :
mis sur internet le 17 juin 2026 Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le
ID : 022-212202154-20260615-DB20260619-DE
- ADOPTE le tableau des effectifs ainsi modifié et joint en annexe ;
- DECIDE que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget de la Ville de Ploufragan
À Ploufragan, le 15 juin 2026
Le Maire
Bruno BEUZIT
Le secrétaire de séance
Pierre-Yves BRUNEL
mis sur internet le 17 juin 2026 Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le
ID : 022-212202154-20260615-DB20260619-DE VILLE DE PLOUFRAGAN - TABLEAU DES EFFECTIFS - 09/06/20
EFFECTIFS EFFECTIFS
CADRES D'EMPLOIS GRADES OÙ EMPLOIS CATEGORIES | BUDGETAIRES | POURVUS | DONT TNC
(ETP) (ETP)
directeur général des services directeur général des services A 1 1 -
SECTEUR ADMINISTRATIF
attaché hors classe -
attachés attaché principal A 8 6
attaché 1 -
rédacteur principal 1ère classe 0
rédacteurs rédacteur principal 2ème classe B 6 1 -
rédacteur 4
adjoint Administratif principal de 1°'° classe 10
adjoints administratifs adjoint Administratif principal de 2°" classe € 18 4 E
adjoint administratif 4
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 33 31 0
SECTEUR TECHNIQUE
ingénieur principal 1 - ingénieurs ñ 1 ingénieur 0 -
technicien principal de 1ère classe 2 -
techniciens technicien principal de 2ème classe B 7 3
technicien 1 -
agent de maîtrise principal 3 agents de maîtrise C 19 agent de maîtrise 11 -
adjoint technique principal de 1°° classe 14
adjoints techniques adjoint technique principal de 2°" classe € 58 15.5 0.5
adjoint technique 25.5 05
TOTAL FILIÈRE TECHNIQUE 85 76 1
SECTEUR SOCIAL
agents spécialisés des écoles ATSEM principale de 1ère classe c : 2
maternelles ATSEM principale de 2ème classe 3 .
TOTAL FILIERE SOCIALE 5 5 0
SECTEUR SPORTIF
éducateur des APS principal de 1ère classe 1
éducateurs des APS éducateur des APS principal de 2ème classe B 2
éducateur des APS 1 :
TOTAL FILIERE SPORTIVE 2 2 0
SECTEUR CULTUREL
bibliothécaires bibliothécaire principal A 1 1 -
assistant de conservation principal 1ère cl 1 assistants de conservation du ictant d k tel 28 , B 3 0 patrimoine et des bibliothèques assistan e conservation principal 2eme €
assistant de conservation 1
adjoint du patrimoine ppl de 1ère classe 3
adjoints du patrimoine adjoint du patrimoine ppl de 2ème classe L 7 0
adjoint du patrimoine 3 - FRET : Mt incipal d | | FE d'enseignement artistique principal de 3,225 1.225
assistants d'enseignement 1ère classe 8 7.6825
artistique assistant d'enseignement artistique principal de ‘ 1 1
2ème classe
ofesseurs d'enseignement fesseur d'enseignement artistique de classe Due $ Pre $ 1 A 0.5625 0.5625 0.5625 artistique normale
TOTAL FILIERE CULTURELLE 19.2450 13.7875 2.7875
mis sur internet le 17 juin 2026 SECTEUR POLICE MUNICIPALE
chefs de service de police chef de service de Police municipale principal de
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le
ID : 022-212202154-20260615-DB20260619-DE
municipale 2ème classe
brigadier chef principal 2 agents de police municipale 2 gardien - brigadier -
TOTAL FILIERE SECURITE 3 2 0
SECTEUR ANIMATION
animateur principal lère classe 2
animateurs animateur principal 2ème classe 6 1
animateur 2 -
adjoint d'animation principal de 1ère classe 6
adjoints d'animation adjoint d'animation principal de 2ème classe 26.6 5 =
adjoint d'animation 14.6 1.6
TOTAL FIÈIERE ANIMATION 32.6 30.6 1.6
TOTAL {hors CDI) 179.8450 | 160.3875 | 5.3875
EMPLOIS PERMANENTS CDI
ASSISES d'enseignement assistants d'enseignements artistiques principaux 0.425 0.425 0.425
artistique de 2ème classe
TOTAL EMPLOIS PERMANENTS CDI 0.425 0.425 0.425
[TOTAL GENERAL 180.2700 | 160.8125 | 5.8125
mis sur internet le 17 juin 2026