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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 248 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 248 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-248
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2025 Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction de la citoyenneté et des
collectivités locales
65-2025-08-04-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la
commune de Calavanté (4 pages) Page 3
2 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-08-04-00001
Arrêté portant convocation des électeurs de la
commune de Calavanté
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-04-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Calavanté 3 PRÉFET DES HAUTES-
PYRÉNÉES Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant convocation des électeurs de la commune de Calavanté à l'effet d'élire sept conseillers municipaux et fixant les modalités de dépôt des candidatures
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2022167 du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret du 3 juillet 2025 portant nomination de Madame Émeline BARRIÈRE, en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, sous-préfète de Tarbes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation de signature à Madame Madame Emeline BARRIÈRE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, sous-préfète de Tarbes ;
Considérant la démission de Monsieur Philippe LACOUME de ses fonctions de maire et de conseiller municipal, réceptionnée par le préfet le 11 juillet 2025 ;
Considérant les démissions de trois conseillers municipaux réceptionnées par le préfet les 11 juillet, 15 juillet et 17 juillet 2025 ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L.247 du code électoral, l'arrêté préfectoral de convocation des électeurs est publié dans la commune six semaines au moins avant les élections ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale,
ARRÊTE
Article 1 : convocation des électeurs :
Les électeurs et électrices de la commune de Calavanté sont convoqués le dimanche 12 octobre 2025 à l'effet de procéder à l'élection de 7 conseillers municipaux. S'il doit être procédé à un second tour, il aura lieu le dimanche 19 octobre 2025.
prefecture@hautes-pyrenees qouv fi
65-2025-08-04-00001
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-04-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Calavanté 4 Le scrutin aura lieu dans le bureau de vote de la commune. Le scrutin sera ouvert à 8 heures
et clos à 18 heures.
Article 2 : listes électorales :
Le vote aura lieu à partir de la liste électorale principale et complémentaire, extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R13 et R34 du code électoral.
La liste sera arrêtée le lendemain de la réunion de la Commission de contrôle de la régularité des listes électorales entre le 21° et le 24° jour qui précède le 1° tour, soit entre le 18 septembre 2025 et le 21 septembre 2025.
Article 3 : déclarations de candidatures :
Les déclarations de candidature sont obligatoires pour chaque tour de scrutin. Les déclarations de candidature doivent être déposées à la préfecture des Hautes-Pyrénées - bureau de la réglementation générale et des élections, entrée rue des Ursulines à Tarbes, aux dates et horaires suivants :
du lundi 22 septembre 2025 au mercredi 24 septembre 2025
de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures
et le jeudi 25 septembre 2025
de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures
En cas de second tour, les candidatures pourront être déposées au bureau de la réglementation générale et des élections de la préfecture, entrée rue des Ursulines à Tarbes aux dates et horaires suivants :
du lundi 13 octobre 2025 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures et le mardi 14 octobre 2025 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures
Il convient de prendre rendez-vous au préalable auprès des services de la préfecture aux numéros suivants : 05 62 56 64 25 ou 05 62 56 64 20.
Aucun autre mode de déclaration de candidature n'est admis.
Aucune déclaration de candidature ne peut être reçue après la clôture des dépôts.
Les déclarations de candidature comportent :
La déclaration individuelle de candidature est effectuée personnellement où par un mandataire muni d'un mandat signé du candidat et d'une pièce d'identité.
La déclaration de candidature doit être rédigée sur un formulaire Cerfa n°14996*03, signé de manière manuscrite, en original, signature qui doit être suivie de la mention manuscrite « Ja présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale partielle de CALAVANTÉ », accompagné des pièces attestant de l'éligibilité du candidat mentionnées au verso du formulaire (attestation d'inscription sur la liste électorale datant de moins de 30 jours et/ou justificatif de la qualité de contribuable dans la commune, justificatif d'identité en cours de validité).
prefecture@hautes-pyrenees. gouv.fr
0
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-04-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Calavanté 5 Le formulaire Cerfa n°14996*03 peut être téléchargé sur le site internet https://www.service- public.fr rubrique démarches et outils - déclaration de candidature - Élections municipales (moins de 1 000 habitants)
A l'issue de la période de dépôt des candidatures, un état des candidatures enregistrées sera établi et affiché à la mairie de CALAVANTE.
Article 4 : mode de scrutin :
L'élection aura lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Nul ne peut être élu au premier tour de scrutin s'il n’a réuni les deux conditions cumulatives suivantes :
- la majorité absolue des suffrages exprimés,
- Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits.
En cas de second tour de scrutin, l'élection est acquise à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.
Article 5 : le dépouillement :
Le dépouillement s'effectuera immédiatement après la clôture du scrutin. Un procès-verbal sera établi en double exemplaire. Un exemplaire sera conservé à la mairie et l’autre sera adresséà la préfecture.
Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché par ses soins dans la salle de vote.
Article 6 : Madame la secrétaire générale et Monsieur Eric DUTHU 2ème adjoint au maire de la commune de Calavanté, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes- Pyrénées et affiché dans les lieux habituels de la commune, dès réception, et dont une copie sera déposée dans les bureaux de vote. | Tarbes le 0 4 ÀOÙT 25
La Sous-Préfète de l'arrondissement de Tarbes,
Secrétaire générale de la préfecture
prefecture@hautes-pvrenees gouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-04-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Calavanté 6 Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-04-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Calavanté 7