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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 04.Composition Bureau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le ER
V, | \p, ID : 073-247300528-20260414-2026 04 14 04-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE communes de communes N°2026 04 1 4 04
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry
73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-six, le quatorze avril, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
: . 35 résent(e)s : Avressieux: MM. MENUEL André,
Nombre de Corse d & Con ses 1. 19 REGALLET Paul. Belmont-Tramonet: MM. GROS Sébastien, HRERCIERE | NOT; MARTIN Pascal. Champagneux : Mme LO BONO Angéline, M.
Présents : 85 | LACROIX Gilles. Domessin: Mmes ANDRE Valérie, | Ayant donné un Pouvoir : 01 HERRAULT Françoise, MM. DESBOIS Nicolas, ETIENNE Absent : 00 Christian, MONTAGNE Erick. La Bridoire: Mme JOURDAN Ne prenant pas part au vote : 00| Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Votants : 36 Beauvoisin : Mmes BERTEAU Maëva, POTELLE Carine, Résultats du vote : YACONO Céline, MM. GOURHANT Yann, SAVARY Sébastien, Abstention : 00 TAVELLA Jean-Franck. Rochefort: M. ARGOUD Yves. Saint Pour: 36 Béron: Mmes COLRAT Christelle, PLASSAIS Catherine, MM. LAINARD Jean-Pierre, PERROT Alain. Saint Genix-les-
or lue d ff Villages: Mmes CHARANCE Régine, PICARD Marie-France,
Majorité absolue des SUTTAGES | POLLET Laurence, RIVE Nathalie, MM. JACQUEMIER Nicolas, exprimés : 19 KREBS Jean-Marie, PARCORET Régis, PERROUD Régis. . . Sainte Marie d'Alvey: Mme CORNET Romance. Verel-de- Secrétaire de séance : Montbel : M. CEVOZ-MAMI Christian.
Laurence POELET
01 pouvoir : Mme BECHEROT Nathalie à M. BERTHIER Yves.
Date de la convocation :
08/04/2026 00 absent(e) :
OBJET : COMPOSITION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2025-23 en date du 10/10/2025, constatant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de l’'EPCI et leur répartition par commune membre, soit 36 sièges ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 qui précise que « Le Bureau de l'Etablissement public de coopération intercommunale est composé du Président, d'un ou plusieurs Vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de
plusieurs autres Membres. »
Vu la délibération n°2026 _04_14_02 portant le nombre de vices président(e)s à 06 ;
Considérant ces dispositions, Monsieur le Président propose à l'Assemblée de fixer à 04 le
nombre des autres Membres du Bureau. Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le
ID : 073-247300528-20260414-2026 04 14 04-DE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 36 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention
>DECIDE DE FIXER :
- Le nombre des autres Membres du Bureau à 04.
> PRECISE que le Bureau communautaire sera composé :
-__ Du Président de la communauté de communes ;
-__ De 06 Vices Président(e}s
-_ De 04 autres Membres.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au
siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 17/04/2026,
Le Président, La secrétaire de séance,
Paul REGALLET Laurence POLLI
SAVOIE