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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 01.Delib Convention chapeau PVDD Val Guiers
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 01.Delib Convention chapeau PVDD Val Guiers)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 09/05/2023
Reçu en préfecture le 09/05/2023
Publié le
Val @ ID : 073-247300528-20230418-2023 04
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE cou de communes N°2023 04 1 8_01
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry
73330 BELMONT-TRAMONET
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit avril, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de
Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers - 26 présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE Olivier. En exercice : 35 Quorum : 18 Belmont-Tramonet : Mme BOURBON Marie-Christine, M. Présents : 26 VERGUET Nicolas. Champagneux: Mme SAUNIER Elise, M. Ayant donné un Pouvoir : 06 CAGNIN Georges. Domessin : Mmes ANDRE Valérie, HERRAULT Absents : 03 Françoise, MADELON Caroline, MM. LESAGE Claude. La Bridoire: Mme JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, Ne prenant pas part au Vote : 0 | 67 phiippe. Pont de Beauvoisin: MM. BERTHOLLIER Votants : 32 Christian, LECOCQ Pascal, LOMBARD Daniel, PEYSSONNERIE Résultat du vote : Daniel. Rochefort : /. Saint Béron : Mme VERRIER Muriel. Saint Abstention : 0 Genix-les-Villages : Mmes COUDURIER Françoise, MESTRALLET
Suffrages exprimés : 32 Nadège, PICARD Marie-France, MM. DREVET-SANTIQUE Jean- Pour : 32 Pierre, PARAVY Jean-Claude, REVEL Daniel. Sainte Marie Contre : 0 d’Alvey: M. PERSON Philippe. Verel-de-Montbel: M. CEVOZ- ne MAMI Christian. Majorité absolue des suffrages
exprimés : 17 | 06 Pouvoirs : M. ARGOUD Yves à M. PERSON Philippe, Mme FERRARI Myriam à M. BERTHOLLIER Christian, Mme YACONO
un , . Céline à M. PEYSSONNERIE Daniel, M. PERROT Alain à Mme secréiaie de sance VERRIER Muriel, Mme LABBAY Catherine à M. PARAVY Jean- eorges Claude, M. CORMIER Philippe à M. REVEL Daniel.
Date de la convocation : 03 _Absents : M. BILLON Pierre, LARDE Alain, M. PICHE
12/04/2023 Barthélémy.
OBJET : CONVENTION DITE « CHAPEAU » PETITE VILLE DE DEMAIN VAL GUIERS
Vu les conventions d'adhésion des programmes Petite ville de demain Pont de Beauvoisin et S'Genix-les-Villages signées le 10 mai 2021 ;
Vu les délibérations n°2021_04_27_07 et 2021_04_27_08 du conseil communautaire en date
du 27 avril 2021 ;
Vu les projets de convention cadre Petite ville de demain Pont de Beauvoisin et S' Genix-les-
Villages ;
Considérant les orientations de la stratégie de revitalisation proposée qui sont : 1. Lutter contre la vacance et engager la réhabilitation des friches par l'accompagnement des porteurs de projets ;
2. Préserver les espaces naturels, agricoles et forestier du territoire par la reconstruction de
la ville sur la ville ;
3. Mettre en œuvre et accompagner la transition écologique et énergétique du territoire et de ses acteurs ;
4. Valoriser le territoire, ses activités, son patrimoine vernaculaire et naturel par leur entretien,
leur protection et leur mise en tourisme.
Vu les programmes d'actions des deux communes couvrant les quatre domaines : le développement durable et la mobilité, le cadre de vie et l’espace public, Fhabitat et le logement, enfin le commerce et l'artisanat. Envoyé en préfecture le 09/05/2023
Reçu en préfecture le 09/05/2023
Publié le
ID : 073-247300528-20230418-2023 04 18 01-DE
Considérant le périmètre de l'ORT pour S' Genix-les-Villages ;
Considérant l'avis favorable du Bureau communautaire du 11 avril 2023 ; Monsieur le Président rappelle que le conseil communautaire a régulièrement évoqué le programme national « Petite Ville de Demain » dans laquelle la communauté de communes et les communes de Pont de Beauvoisin et S' Genix-les-Villages ont signé une convention
d'adhésion le 10 mai 2021.
Depuis la signature de cette convention initiale, de nombreuses réunions de travail mêlant élus municipaux, communautaires et techniciens de toutes collectivités et organismes partenaires, ont permis de construire deux plans d'actions ambitieux pour redynamiser les deux bourgs-centre du territoire Val Guiers.
La présente convention « Chapeau » scelle la cohérence des plans d’actions des deux communes aux valeurs et aux projets de territoire portés par la communauté de communes
Val Guiers.
Cette signature n'est pas un aboutissement, mais une première étape pour renforcer l'attractivité du territoire Val Guiers
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, Par 32 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
> ADOPTE le projet de convention dite « Chapeau » Petite ville de demain Val Guiers ; > AUTORISE le Président à signer la convention au nom de la communauté de communes.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 09/05/2023,
Le Président, Le secrétaire de $éance, Paul REGALLET Georges