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Déliberation - 2024 94 Classement d'une partie du chemin des Bourrassières domaine public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 94 Classement d'une partie du chemin des Bourrassières domaine public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT du
LOIRET
Nombre
de
membre
Afférents
en
Qui
ont pris
au Conseil
exercice
part à la
municipal
délibération
13
25
16
Date
de
la
convocation
13
décembre
2024
Date
d’affichage
13
décembre
2024
Objet
de
la
délibération
3 —
Domaine
et
patrimoine
3.5
—
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
2024-
094-
Classement
d’une
partie
du
chemin
des
Bourrassières
dans
le
domaine
public Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
[le et publication
ou
notification
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20241219-2024
94-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Marie
COSTA.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Mme
Aurore
YANG
à
Mme
Christelle
TESSIER,
Mme
Marianne
HUREL
à M.
Gérard
HUET,
Mme
MERIAU
Aline
à
M.
Frédéric
MURA.
Absents
excusés
: Mme
Anne
BOUQUIER,
M.
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Hervé
LHOMME,
M.
Bruno
THOMAS,
M.
Loïc
CROCHET,
Mme
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
M.
Vann
BOUGUENNEC,
Mme
Anab
LEFFRAY,
Mme
Vanessa
CHABOURINE.
A
été
nommé
secrétaire
: Monsieur
Gérard
HUET
Vu
la réglementation
en
vigueur
et notamment
les
articles
L
141-1
et
L
141-3
du
code
de
la voirie
routière.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
convient
de
classer
dans
le
domaine
public
une
partie
du
chemin
rural
n°26
dit chemin
des
Bourassières
pour
que
cette
voie
acquiert
le
statut
de
voie
communale.
Cette
voie
permettra
de
desservir
les
futurs
terrains
à vendre
du
secteur.
La
commission
« aménagement
du
territoire
»
propose
de
classer
la portion
du
chemin
rural
n°26
dit
chemin
des
Bourassières
qui
va
de
la route
de
Vitry
aux
Loges
(RD
n°9)
jusqu’à
l’angle
avec
le chemin
rural
n°27
dit
du
Crot
(voir
le
plan
ci-joint).
Monsieur
le
Maire
propose
de
transférer
cette
nouvelle
voie
dans
le
domaine
public
dès
l’achèvement
des
travaux.
Les
membres
du
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- Acceptent
le classement
dans
le domaine
public
d’une
partie
du
chemin
rural
n°27
dit
chemin
des
Bourassières
qui
va
de
la
route
de
Vitry
aux
Loges
(RD
n°9) jusqu’à
l’angle
avec
le chemin
rural
n°27
dit du
Crot,
à l’issue
des
travaux.
-
Précisent
que
le
tableau
des
voies
communales
sera
mis
à
jour
quand
le
métrage
linéaire
de
la voirie
sera
établi.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Frédéri
Le
secrétaire
de
séan
Gérard
HUE
23/12/2024