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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 066 CIRC saur R INNOVATION du 31 mars au 11 avril)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Industrie,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
LES ACHARDS
ARRETE N°2025-066-CIRC
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
RUE DE L'INNOVATION - LES ACHARDS
Le Maire
Vu la ioi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ne £oce de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 à R
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 : Considérant la demande du 21/63/25 de la SAUR 16 rue du Commerce 85033 LA ROCHE SUR YON: Considérant que des travaux de branchement AEP doivent avoir lieu rue de l'Innovation, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1 :
Du 31 mars au 11 avril 2025, RUE DE L'INNOVATION :
- la circulation sera altemée manuellement par panneaux;
- le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur 50 ml de part et d'autre, excepté pour les véhicules affectés aux travaux.
Article 2 :
Là signalisation sera conforme aux prescriptions délinies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novernbre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de SAUR.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5:
Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunaf administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
Article 6 :
Le Maire de fa Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la brigade territoriale autonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation serà adressée à SAUR.
À Les Achards, le 25/03/2025
Le Maire,
Michel VALLA.
Publié sur le site internet le 28/03/2025
Au segistre