Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2023 85 BAGERESEAUX R INNOV 6 mars au 21 avril
Arrêté - AR 2023 045 SOBECA R INNOVATION DU 6 MARS AU 10 AV
Arrêté - AR 2025 066 CIRC saur R INNOVATION du 31 mars au 1
Arrêté - AR 2023 046 SOBECA R INNOVATION DU 6 MARS AU 10 AV
Arrêté - AR 2023 028 BAGE R CAMAMINE du 20 fev au 17 mars
Arrêté - AR 2024 305 CIRC telelec r de L INNOVATION DU 6 AU
Arrêté - AR 2023 047 SAUR R M REGNAULT DU 6 MARS AU 6 AVRIL
Arrêté - AR 2023 178 BOUYGUES R INNOVATION du 5 au 31 juil
Arrêté - AR 2023 090 SEDEP R M REGNAULT DU 6 AU 14 AVRIL
Arrêté - AR 2024 019 CIRC SOBECA r innovation du 29 janv au
Arrêté - AR 2023 030 BAGE RESEAUX R INNOVATION du 6 mars au 6 avril
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 030 BAGE RESEAUX R INNOVATION du 6 mars au 6 avril)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°CIRC-2023-030
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
RUE DE L'INNOVATION - LES ACHARDS
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1,R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
Considérant la demande en date du 06/02 de BAGE RESEAUX 23 ZA du Vivier 85340 NIEUL LE DOLENT; Considérant que des travaux sur le réseau électrique doivent avoir lieu rue de l’Innovation - LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement à
RUE DE L'INNOVATION - LES ACHARDS
ARRETE Article 1 :
Du 06 mars au 6 avril 2023:
- la circulation sera alternée manuellement au moyen de panneaux B15/C18;
- l’accès sera autorisé aux riverains et aux services de secours ;
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur 50 ml de part et d’autre, excepté pour les véhicules
affectés aux travaux :
RUE DE L'INNOVATION - LES ACHARDS
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de BAGE RESEAUX.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l’entreprise qui demeure responsable des accidents de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des travaux.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
Article 6 :
Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des ÂAchards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, dont une ampliation sera adressée à BAGE RESEAUX.
À Les Achards, le 08/02/2023
Le Maire,
Publié sur le site internet le 15/02/2023
Au registre