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Arrêté - AR 2023 85 BAGERESEAUX R INNOV 6 mars au 21 avril
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 85 BAGERESEAUX R INNOV 6 mars au 21 avril)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°CIRC-2023-085
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
PROLONGATION
RUE DE L’INNOVATION - LES ACHARDS
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1,R 411.25 à R 411.28:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur ja signalisation routière : Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
Vu l'arrêté initial AR-2023-630 du 08/02/2023 ;
Considérant la demande de prolongation en date du 20/03 de BAGE RESEAUX 23 ZA du Vivier 85340 NIEUL LE DOLENT;
Considérant que des travaux sur le réseau électrique doivent avair lieu rue de l’Innovation - LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement à
RUE DE L'INNOVATION - LES ACHARDS
ARRETE
Article 1:
Du 06 mars au 21 avril 2023:
- la circulation sera alternée manuellement au moyen de panneaux B15/C18; - l’accès sera autorisé aux riverains et aux services de secours ;
- le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur 50 ml de part et d’autre, excepté pour les véhicules affectés aux travaux :
RUE DE L’INNOVATION - LES ACHARDS
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de BAGE RESEAUX.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l’entreprise qui demeure responsable des accidents de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des travaux.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 :
Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La
Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à BAGE RESEAUX.
À Les Achards, le 29/03/2023
Le Maire,
Michel VALLA.
Publié sur le site internet le 05/04/2023
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