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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0806 Document publié le Vendredi 19 octobre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0806)Thèmes du document : Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises, 18 C 0806

séance du vendredi 19 octobre 2018

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Délibération du CONSEIL

AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -

POLITIQUE DE SOUTIEN ET DE PROMOTION D'EVENEMENTS SPORTIFS METROPOLITAINS - VERSEMENT DE COMPLEMENTS DE PARTENARIAT - SAISON SPORTIVE 2017/2018 - AVENANTS

I. Contexte

Dans le cadre du projet métropolitain mené en matière de Politique Sportive, il s’agit de poursuivre, par le biais des événements sportifs, les actions concourant au rayonnement national, européen et international de notre Métropole par sa capacité d’innovation, sa richesse sportive et son vivre ensemble.

II. Description des objectifs et modalités du partenariat

La Métropole Européenne de Lille a compétence pour « favoriser le soutien aux clubs sportifs de haut niveau et l’émergence de clubs de niveau national » en application des délibérations-cadre du Conseil de Communauté n° 7 C du 20 novembre 2000 et n° 01 C 321 du 21 décembre 2001.

Dans le cadre des délibérations susvisées, la Métropole Européenne de Lille a notamment décidé d’établir des partenariats solides avec les principaux clubs sportifs qui se situent au tout premier niveau national, mais également de soutenir les clubs émergents de 2ème et 3ème niveau. En favorisant cette élite, dans les principales disciplines les plus médiatisées, son ambition est de diffuser une image sportive positive et dynamique de la Métropole.

Les actions élaborées par les clubs sportifs au cours de leur saison sportive s’inscrivent dans le respect des critères fixés par les délibérations précitées du Conseil de la Métropole :

- Mener une véritable politique d’animation locale ;

- Favoriser l’intercommunalité dans et par le sport ;

- Mener une politique de formation des jeunes ;

- Rechercher l’excellence ;

- Respecter les valeurs du sport, notamment encourager la lutte contre le dopage ;

- Organiser des évènements de qualité ;

- Mener un travail en commun avec d’autres structures sportives ;18 C 0806

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- Favoriser l’accessibilité des publics et l’émulation sportive.

Ces actions répondent à des missions d’intérêt général, notamment la formation des jeunes, l’animation locale, mais également l’accessibilité au plus large public et le développement de « l’esprit sportif ».

Par délibérations n°17 C 0545 du 1er juin 2017 et n°17 C 1142 du 15 décembre 2017, le Conseil Métropolitain a autorisé le Président à signer les conventions initiales avec les clubs métropolitains.

Le Groupe de Travail Sport proposera donc de verser des compléments de subvention qui feront l’objet d’un avenant à la convention d’objectif conclue au titre de la saison 2017/2018 sur le budget 2018 aux clubs suivants :

- 2 000 Euros pour le VARS Lille Métropole ;

- 2 000 Euros pour le LUC Badminton Lille Métropole ;

- 3 000 Euros pour la Raquette de Villeneuve d'Ascq ;

- 3 000 Euros pour le CP Lys Lille Métropole ;

- 6 000 Euros pour les ENTLM ;

- 10 000 Euros pour l'OMR ;

- 12 000 Euros pour le Vélo Club de Roubaix Lille Métropole ;

- 12 000 Euros pour le LMB.

L’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024, représente une réelle opportunité pour favoriser le développement des clubs de haut niveau de la MEL, soutenir une dynamique évènementielle internationale, mener une politique de rénovation et de création d’équipements ambitieuse (ouverture d’une piscine Olympique à horizon 2021).

La MEL entend ainsi bénéficier de l’impact de cet évènement de tout premier ordre pour développer sa politique sportive afin de contribuer à son rayonnement.

Dans cette perspective, la MEL a souhaité apporter son soutien au Lille Métropole Athlétisme (LMA), l’athlétisme demeurant le premier sport olympique.

Le LMA, club métropolitain issu de la fusion, en septembre 2006, entre l’ASPTT Lille et l’US Tourcoing et dont le nombre de licenciés s’élève à 1 120, est le club d’athlétisme le plus important des Hauts-de-France. Depuis le 1er janvier 2013, il fait partie des clubs résidents du Stadium et contribue par son activité au dynamisme de l’équipement.

Afin de soutenir ce projet, il est proposé l’attribution d’un complément de partenariat au LMA, au regard du respect des critères d’attribution prévus par les délibérations- cadre du Conseil de Communauté n° 7 C du 20 novembre 2000 et n° 01 C 321 du 21 décembre 2001.18 C 0806

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Afin de garantir le respect de ces critères, le LMA mène une démarche qui s'inscrit dans l'ambition "JOP 2024 de la MEL" et porte des missions d'intérêt général telles que :

- L'implantation et l'animation de parcours de courses sur le territoire favorisant le sport pour tous ;

- L'animation d'actions relatives au sport-santé ;

- L'émergence d’évènements d’athlétisme de rayonnement international, national ou métropolitain se déroulant notamment au Stadium.

Au travers de ces actions, de sa politique et de son image d’excellence sportive garantes des valeurs éthiques du sport, le LMA contribue au rayonnement de la MEL et à dynamiser sa politique relative à l'accueil des JOP Paris 2024.

Il est ainsi proposé d’attribuer au LMA un complément de partenariat d’un montant de 20 000 Euros au titre de la saison sportive 2017/ 2018.

En conséquence, la commission principale Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la métropole décide :

1) De soutenir le projet de complément de partenariat de la saison sportive 2017/ 2018 ;

2) D’accorder les nouveaux partenariats tels que repris dans la délibération pour un montant global de 70 000 € ;

3) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec les clubs de haut niveau ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 70 000 € pour les compléments de partenariats € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement. Répartis comme suit : 50 000 € sur la ligne 664O003 et 20 000 € sur la ligne 664O023.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 26/10/2018

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