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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0450 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0450)Thèmes du document : Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises, Pour rendu exécutoire

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(102836) / lundi 18 décembre 2023 à 15:37 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -

23-C-0450

Séance du vendredi 15 décembre 2023

DELIBERATION DU CONSEIL

POLITIQUE DE SOUTIEN ET DE PROMOTION DES CLUBS SPORTIFS DE HAUT

NIVEAU - SAISON SPORTIVE 2023/2024 - LILLE METROPOLE ATHLETISME

I. Contexte

Dans le cadre du projet métropolitain mené en matière de Politique Sportive, il s’agit de poursuivre, par le biais des événements sportifs, les actions concourant au rayonnement national, européen et international de la MEL par sa capacité d’innovation, sa richesse sportive et son vivre ensemble

II. Description des objectifs et modalités du partenariat

La Métropole Européenne de Lille a pour objectif de « favoriser le soutien aux clubs sportifs de haut niveau et l’émergence de clubs de niveau national » en application des délibérations-cadre du Conseil de Communauté n° 7 C du 20 novembre 2000 et n° 01 C 321 du 21 décembre 2001, et conformément à l'article L113-2 du Code du sport qui prévoit que "pour des missions d'intérêt général", les associations sportives ou les sociétés sportives peuvent recevoir des subventions publiques.

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’association ou le club s’engage à la signature de la convention à respecter le contrat d’engagement républicain.

Dans le cadre des délibérations susvisées, la Métropole Européenne de Lille a notamment décidé d’établir des partenariats solides avec les principaux clubs sportifs qui se situent au tout premier niveau national, mais également de soutenir les clubs émergents de 2ème et 3ème niveau. En favorisant cette élite, dans les principales disciplines les plus médiatisées, son ambition est de diffuser une image sportive positive et dynamique de la Métropole.

Les actions élaborées par les clubs sportifs au cours de leur saison sportive s’inscrivent dans le respect des critères fixés par les délibérations précitées du Conseil de la Métropole :(102836) / lundi 18 décembre 2023 à 15:37 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -

 Mener une véritable politique d’animation locale ;

 Favoriser l’intercommunalité dans et par le sport ;

 Mener une politique de formation des jeunes ;

 Rechercher l’excellence ;

 Respecter les valeurs du sport, notamment encourager la lutte contre le dopage ;

 Organiser des évènements de qualité ;

 Mener un travail en commun avec d’autres structures sportives ;

 Favoriser l’accessibilité des publics et l’émulation sportive.

Ces actions répondent à des missions d’intérêt général, notamment la formation des jeunes, l’animation locale, mais également l’accessibilité au plus large public et le développement de « l’esprit sportif ».

Suite à la sollicitation du club, un partenariat proposé avec le LMA (Lille Métropole Athlétisme) pour la saison sportive 2023/2024 s’élève à un montant global maximal de 215 000 €, à l’identique de la saison dernière.

Ainsi, le versement sera étalé pour ce club de la façon suivante :

 90 % à la notification de la convention, au début de l'année 2024 ;  10 % à la remise des justificatifs demandés dans la convention.

Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole, Culture, Sport, Tourisme, Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet "Saison sportive 2023/2024" pour le Lille Métropole Athlétisme ;

2) D’autoriser le nouveau partenariat pour un montant global maximal de 215 000 Euro pour le Lille Métropole Athlétisme ;

3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention à intervenir avec le Lille Métropole Athlétisme ;

4) D’imputer la dépense d'un montant global maximal de 215 000 € pour le Lille Métropole Athlétisme aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ