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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 10 04 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Dézéry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 10 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Télécommunications et internet,
COMPTE RENDU de SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du 10 avril 2024
Par suite d'une convocation en date du 02 avril 2024, les membres composant le
Conseil Municipal de la commune de Saint-Dézéry se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal à 18h30, sous la présidence de Monsieur Bernard DAILCROIX, Maire de la commune.
Présents : Sabine CLEIZERGUES, Bernard DAILCROIX, Jany DURAND, Jean-Pierre
GRASSET, Evelyne JANIN, Cyrielle JANNIN, Willy TROUIN, Manuela VARGAS.
Absents représentés : Jacques DUCLOS {procuration donnée à Evelyne JANIN).
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
La séance est ouverte à 18h30. Le président ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un ou d'une secrétaire pris dans le sein du Conseil. Cyrielle JANNIN est désignée secrétaire de séance.
Après lecture, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 mars 2024 est approuvé à l'unanimité.
Vote des taux 2024 des contributions directes
Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux que les contributions directes
{impôts fonciers sur les propriétés bâties et non bâties ainsi que la taxe d'habitation sur
les résidences secondaires) représentent une part importante des recettes de
fonctionnement du budget communal de la Mairie de Saint-Dézéry (59% de ces recettes en 2023).
Ces ressources fiscales s'élevaient en 2023 à 452€ par habitant pour la commune de Saint-Dézéry (ce qui nous situe Un peu au-dessus de la moyenne régionale qui s'élève à 445€/habitant et un peu en dessous de la moyenne départementale qui est à 491€ par habitant).
Pour rappel, les taux actuellement en vigueur sont les suivants :
— Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 40.14%
— Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 69.39%
— Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires : 12.50%
Ces taux n'ont pas été augmentés depuis 2016.
Si ces taux sont reconduits en 2024 et du fait de l'élévation des bases (+3.9%) ils permettraient de percevoir sur l'année un peu plus de 137 000€.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'augmenter les taux afin de pouvoir assumer au mieux les dépenses d'investissement et de fonctionnement.
Plusieurs scénarios sont envisageables :
- Pour Une augmentation de 5 594€ de produit fiscal il serait nécessaire d'augmenter
les taux de 2.7% et ils passeraient ainsi à : — Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 41.24%
— Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 71.28%
— Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires : 12.84%
- Pour une augmentation de 10 591€ de produit fiscal il serait nécessaire
d'augmenter les taux d'un peu plus de 5% et ils passeraient ainsi à :
— Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 42.22%
— Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 72.98%
— Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires : 13.15%
Pour une augmentation de 15 580€ de produit fiscal il serait nécessaire d'augmenter les taux d'un peu plus de 9% et ils passeraient alors à :
— Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 43.20%
— Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 74.68%
— Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires : 13.45%
Après discussion le Conseil Municipal se prononce à l'unanimité pour une augmentation médiane (+5.2%) des taux qui sont ainsi fixés :
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 42.22%
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâlies : 72.98%
Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires : 13.15%
Vote du Budget primitif communal 2024
Monsieur le Maire rappelle que le Budget Primitif permet de prévoir des dépenses
réparties en fonction de projets. C'est une base qui peut évoluer.
Le Budget Primitif est constitué de 2 sections de «fonctionnement» et d'« investissement », elles-mêmes constituées d'une partie «recettes » et d'une partie « dépenses ». Le Budget Primitif doit être voté en équilibre pour chacune des sections.
Monsieur le Maire procède à la lecture des sections de fonctionnement et
d'investissement.
Il souligne que l'on constate une augmentation des dépenses de fonctionnement du fait :
- de l'inflation qui entraine une hausse des prix des produits et des services, -__- du personnel communal qui évolue dans sa carrière et de la charge du poste à temps complet du secrétariat de mairie sur toute l'année cette fois - de la participation au SIRP qui évolue à la hausse depuis des années.
Il détaille les dépenses d'investissement et relève que cette année le Budget Primitif doit prévoir Un poste important celui des dépenses des travaux d'aménagement de la route de Valence, tout en essayant de budgétiser les projets envisagés lors de précédentes séances du Conseil Municipal à savoir : la réfection du site internet de la commune, la restauration de la fontaine sur la place du Griffe, la création d'une murette au bas du mur de l'école et le pavage ou la réfection des rues du cœur de vilage.
Les recettes d'investissement anticipent l'attribution de subventions du Conseil Départemental et de l'Etat et pour le projet de l'aménagement de la route de Valence et éventuellement pour les réparations des chemins suite aux intempéries.
ll est également prévu de réaliser Un emprunt à court terme pour couvrir les 84 400€
de TVA du projet d'aménagement de la route de Valence et dégager un peu de liquidités pour honorer les factures de ce projet. Emprunt à court terme puisque le
capital sera remboursé entièrement lors du reversement par l'Etat de cette même
TVA. Cet emprunt implique tout de même une hausse des intérêts prévue dans la
section de fonctionnement du Budget Primitif .
En l'état
— La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes pour un total de 526 559€.
— La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes pour un total de 723 614€.
Après discussion au sein du Conseil Municipal, le Budget Primitif 2024 est soumis au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal valide le Budget Primitif 2024 tel que présenté.
Vote des subventions aux associations 2024
Monsieur le Maire propose la reconduction des subventions attribuées en 2023, il
précise toutefois que la subvention attribuée l'année dernière à la boulangerie de
Saint Chaptes pour la gestion du distributeur de pain n'a plus lieu d'être puisque l'exploitation a cessé.
ll rappelle également que pour pouvoir percevoir leur subvention les associations doivent déposer un petit dossier administratif en Mairie.
— Association des parents d'élèves APE 3 villages 200€ — Association de chasse « Le Lapin » 100€ — Chorgle «La Do Ré » (Saint-Chaptes) 100€ — Association d'Entraide Œcuménique de la Gardonnenque (Brignon) 250€ — Croix-Rouge Française (Uzès) 300€ — Marlone ALVAREZ(J.O) 300€ — Les Roses du Gard {la Rouvière) 200€
A l'unanimité, le Conseil Municipal valide la proposition de subventions aux
associations pour l'année 2024.
Vote du Budget Primitif photovoltaïque 2024
Comme pour le Budget Primitif communal, le Budget Primitif photovoltaïque est
constitué de 2 sections de « fonctionnement » et d'u investissement », elles-mêmes
constituées d'une partie « recettes » et d'une partie « dépenses ». Le Budget Primitif doit être voté en équilibre pour chacune des sections.
Monsieur le Maire procède à la lecture des sections de fonctionnement et d'investissement.
— La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes pour un total de 1 800€.
— La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes pour un total de 2 044€.
A l'unanimité, le Conseil Municipal vote le Budget Primitif photovoltaïque 2024 tel que présenté. Refonte du site internet : approbation du devis
Monsieur le Maire rend compte à L'Assemblée de la rencontre avec la société ARG Solutions qui a créé le site internet de la Mairie en 2018. Il s'avère que celui-ci, dans sa
forme actuelle, est de plus en plus difficile à actualiser du fait des mises à jour constantes des navigateurs comme Google chrome, Microsoft Edge ou Mozilla. Petit à petit le site actuel Va devenir obsolète et il ne sera plus utilisable. La solution serait Une refonte complète du site et son passage sur un nouveau système de gestion de contenu appelé WordPress.
Lors de cette rencontre, il a été souligné que le site municipal est un bon outil de communication et qu'il a comptabilisé, sur les trois derniers mois, plus de 900 connexions et 1530 sessions.
La société ARG solutions propose un devis à 1500€ HT soit 1800€ TTC pour la refonte
complète du site toutes options comprises (Une reprise des contenus actuels, leur
intégration et leur actualisation et le paramétrage du nouveau site web).
Et Un contrat de maintenance de 960€ HT soit 1152€TTC par an.
Le Conseil Municipal, considérant qu'il est nécessaire de faire évoluer le site internet de la collectivité devenu trop complexe à administrer et bientôt impossible à mettre à jour, se prononce à l'unanimité pour l'adoption du devis de la société ARG Solutions comprenant la refonte complète du site internet communal ainsi qu'un contrat de maintenance annuelle.
Travaux de réfection des chemins suite aux intempéries des 9 et 10 mars 2024
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que suite aux fortes pluies des 9 et 10 mars derniers, certains des chemins communaux ont subi des dommages. C'est le cas notamment de l'ancien chemin d'Uzès qui conduit chez Monsieur et Madame Hampton, du chemin du Lù qui mène et à la cave et à la station d'épuration et du chemin qui mène au réservoir.
La Préfecture a informé la Mairie qu'il était possible de recevoir des subventions pour
la réfection des chemins ayant subi des dégâts suite aux intempéries au titre de la
dotation de solidarité en faveur des équipements des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques (DSEC).
Sont éligibles à cette dotation les chemins ruraux desservant au moins une habitation
ou un équipement public (réservoir d'eau potable, station d'épuration, antenne relais), ce qui est le cas des trois chemins mentionnés plus haut.
Pour prétendre à cette subvention, il convient en plus que le montant estimatif des dommages éligibles soit supérieur à 150 000€ et à 1% du budget annuel de la collectivité (dépenses réelles d'investissement et de fonctionnement du dernier Compte Administratif soit pour la commune de saint Dézéry 1% de 269 083.42+124 953.63 = 394 037.05).
- Un taux maximum de 80% de subvention est applicable lorsque le montant des
dégâts subis est supérieur à 50% du budget. - Un taux maximum de 40% de subvention est applicable lorsque le montant des
dégâts subis est compris entre 10 et 50% du budget
- Un taux maximum de 30% de subvention est applicable lorsque le montant des
dégâts subis est inférieur à 10 % du budget.
Monsieur Jean-Pierre GRASSET, adjoint en charge des chemins, informe être entré en contact avec la société GALIZZI pour faire établir des devis. Celle-ci a estimé que les réparations n'atteindraient pas les 150 000€ et à ce jour, n'a toujours pas fourni ces
devis à la Mairie.
Faute d'éléments chiffrés le Conseil Municipal ne peut délibérer sur les réparations des chemins endommagés. II convient qu'il est nécessaire d'obtenir des devis afin de juger des réparations à entreprendre.
Problème voûte église: approbation du devis de contrôle de la
structure
Lors de la dernière séance du Conseil Municipal, une information avait été faite sur les travaux de réparation du plafond de l'église. Ces travaux ont été réalisés mi-mars par l'entreprise de maçonnerie GUIGON. Monsieur GIGON a alerté sur un possible défaut de structure dans la voûte de l'église qui d'après lui semble s'affaisser et pourrait
entraîner la chute de pierres et rendre l'utilisation de l'église dangereuse.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée de sa décision de fermer l'église et d'annuler les cérémonies qui y étaient prévues dans les semaines à venir (un baptême et un
mariage)
Sur les conseils du CAUE du Gard il conviendrait de faire réaliser un diagnostic de la
structure de la voûte par un bureau d'étude spécialisé.
Deux bureaux d'étude sur Nîmes ont été sollicités. Un seul, le bureau d'étude, BETM, a présenté Un devis qui s'élève à 1960€ HT soit 2352€ TTC. Toutefois ce devis ne prévoyant pas de visite avec échafaudage, ce qui semble indispensable pour se rendre compte de l'état de la voûte et de son éventuel affaissement. Un autre devis a été demandé,
mais non reçu à ce jour.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la réalisation d'un diagnostic structurel de la voûte de l'église et autorise Monsieur le Maire à rechercher un bureau d'étude
capable de répondre aux contraintes du site et à signer tout document, y compris
les devis, se rapportant à cette étude
Questions diverses
» Concert Chorale « La Do Ré »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de la chorale LADORE de Saint Chaptes d'organiser Un concert à Saint-Dézéry en remerciement des subventions accordées par la Mairie. Ce concert se tiendra dans la cours de l'école le vendredi 24 mai 2024 à 20h. Le Conseil Municipal propose de s'occuper de servir Un « verre de l'amitié » à l'issue du concert. + Compte rendu de l'expertise de Groupama dans l'affaire des chemins abimés
Monsieur le Maire informe les élus du rendez-vous qu'il a eu avec les représentants de notre compagnie d'assurance GROUPAMA suite à l'expertise des chemins abimés par les camions de la société Sud Environnement Terrassement mandatée par Monsieur DUSSAUD pour enlever des pierres sur Une de ses parcelles.
Un devis établi à la demande de l'assureur prévoit Un montant de 72 632.59€ de
travaux pour remettre en état le chemin de la Gardille et le chemin des Grandes
Vignes.
La SET ne s'est pas présentée à l'expertise mais a adressé une email reconnaissant sa responsabilité dans la dégradation
des dits chemins. Elle conteste en revanche le
montant du devis, et propose de faire elle-même les réparations.
Monsieur le Maire, tout en émettant de grandes réserves quant à la volonté de la
société SET de réaliser les travaux de réparations des chemins, { réparations qu'elle
s'était déjà engagée à réaliser elle-même après les vendanges 2023...) propose aux élus de donner quand même l'accord de la Mairie pour une tentative de procédure à l'amiable avec mandatement d'un expert GROUPAMA qui devra qualifier et quantifier les travaux et en suivre l'exécution.
b Elections Européennes du 9 juin 2024
Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal la tenue des élections européennes le 9 juin prochain. Le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h.
La composition du bureau est la suivante :
— Président : Bernard DAILCROIX
— Secrétaire : Evelyne JANIN
— _ Assesseurs : Jean Pierre GRASSET et Willy TROUIN
Les tours de garde sont établis selon une périodicité de 2 heures et 30 minutes.
PlUs rien ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 20h20.
La Secrétaire