Compte-Rendu - compte rendu du cm du 10 04 2024

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 10 04 2024 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Amant-de-Boixe. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 10 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Tourisme, 1

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 AVRIL 2024

L’an Deux Mil vingt-quatre, le 10 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Amant-de-Boixe dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme GIROUX-MALLOT, Maire

Présents : Mme GIROUX-MALLOT / M. COMMIN / Mme PRUNIER / M. CLAVAUD / Mme MALLEREAU /M. BORDES / Mme COLLIGNON / Mme VIGNET (arrivée à 18h45) /M. ROCTON / Mme MANDIN /M. GOILLOT.

Excusés – absents : Mme VIGNET (arrivée à 18h45) / Mme GRANET / M. GRIVET

Pouvoirs : Mme GRANET à Mme PRUNIER, M. GRIVET à Mme MALLEREAU

Secrétaire de séance : Mme MALLEREAU

Madame le Maire ouvre la séance en donnant lecture du Procès-verbal de la précédente session, lequel est adopté sans observation.

Madame le Maire passe à l’ordre du jour.

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET ANNEXE « FOYER RESIDENCE », DU CCAS ET DU BUDGET PRINCIPAL

Le conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer ses écritures ;

• Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

• Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes ;

• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2023, par le comptable public, visés et

certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.2

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE « FOYER RESIDENCE »

Excédent de fonctionnement (résultats 2023 et antérieurs

reportés)

513 604,25

Excédent d’investissement (résultats 2023 et antérieurs reportés) 8 679,00 EXCEDENT CUMULE 522 283,25 Restes à Réaliser Dépenses - 64 000,00 EXCEDENT GLOBAL 458 283,25

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE « CCAS »

Excédent de fonctionnement (résultats 2023 et antérieurs

reportés)

2 047,63

Excédent d’investissement (résultats 2023 et antérieurs reportés) 0.00 EXCEDENT CUMULE 2 047,63 Restes à Réaliser Dépenses - 0.00 EXCEDENT GLOBAL 2 047,63

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL

Excédent de fonctionnement (résultats 2023 et antérieurs

reportés)

1 100 803,94

Excédent d’investissement (résultats 2023 et antérieurs reportés) 100 501,40 EXCEDENT CUMULE 1 201 305,34 Restes à Réaliser (Dépenses – Recettes) - 334 100,00 EXCEDENT GLOBAL 867 205,34

Arrivée de Mme VIGNET (19h45)

AFFECTATION DES RESULTATS 2023 DU BUDGET ANNEXE « FOYER RESIDENCE » ET DU BUDGET PRINCIPAL

BUDGET

Besoin de financement à

affecter au compte 1068

(Recettes d’investissement)

A reporter au compte 002

(Recettes de fonctionnement)

BA « Foyer Résidence » 55 321,00 458 283,25

Budget principal 233 598.60 867 205.343

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024 DES TAXES DIRECTES LOCALES

Comme les années précédentes le budget 2024 proposé au vote a été établi sans augmentation du taux des taxes directes locales

Comme en 2023, la taxe d’habitation qui est supprimée sur les résidences principales est compensée par le transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

En conséquence, le Conseil Municipal doit délibérer pour :

➢ Adopter en 2024 les taux de fiscalité locale suivants :

- 42,60 % : taxe foncière sur les propriétés bâties (19,71 + 22,89 (transfert départ) - 51,61 % : taxe foncière sur les propriétés non bâties

- 14,59 % : taxe d’habitation sur les maisons secondaires

- 16,13 % : cotisation foncière des Entreprises

-

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ Décide d’adopter pour l’année 2023, les taux de fiscalité locales suivants :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 42,60 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 51,61 %

- Taxe d’habitation sur les maisons secondaires : 14,59 %

- Cotisation foncière des Entreprises : 16,13 %

➢ Charger le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux avant le 15/04

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE « FOYER RESIDENCE »

Madame le Maire propose au Conseil Municipal le projet du budget primitif 2024 concernant le Budget Principal et le budget annexe « Foyer résidence » de la Commune.

Le Budget Principal s’équilibre à 2 490 756,79 € en section de fonctionnement et à 1 635077,28 € en section d’investissement.

Le budget annexe « Foyer résidence » s’équilibre à 594 469,15 € en section de fonctionnement et à 135 300,00 € en section d’investissement.

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

➢ D’adopter le budget primitif 2024 du Budget Principal et du budget annexe « Foyer Résidence » de la commune comme ci-dessus.4

FONGIBILITE DES CREDITS POUR LE BUDGET PRINCIPAL ET LE BUDGET ANNEXE « FOYER RESIDENCE »

Le conseil Municipal est informé que consécutivement au passage, par anticipation, à la nomenclature comptable M57, à compter de l’exercice 2024, la commune de Saint-Amant-de-Boixe est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

Ladite instruction M57 donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation de l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

L’assemblée délibérante est informée alors, des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ainsi il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s’y rapportant et ce pour le budget principal et le budget annexe « Foyer Résidence ».

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ D’autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.

➢ D’autoriser le Maire à signer tout document s’y rapportant.

PLUS ASSOCIATIF

Depuis plusieurs années dans le cadre du dispositif « Plus associatif » la Commune participe à hauteur de 20 € par enfant domicilié dans la Commune âgé de 3 à 18 ans pour leur adhésion à une association sportive ou culturelle de la commune ou hors commune si l’activité exercée par l’enfant n’est pas pratiquée à Saint Amant.

Pour 2024, un troisième versement est sollicité par les associations suivantes :5

NOM et adresse de l’association Nombre

d’enfants

Participation/enfant Montant total

ASBB de Soyaux 2 20.00 € 40,00 € Basket Club Manslois 1 20.00 € 20.00 € TOTAL 3 20 € 60.00 €

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ Accepter de verser sur présentation d’un justificatif le montant demandé par les associations ci-dessus soit la somme de 60,00 €

➢ Préciser que les crédits nécessaires sont prévus au compte 6574 du budget communal 2024.

AVENANT 2 DE LA CONVENTION ENTRE LA CDC CŒUR DE CHARENTE ET LA COMMUNE, BENEFICIAIRE DU PROGRAMME « PATRIMOINE ROMAN »

Madame le Maire rappelle que le 2 avril 2021, la commune a signé avec la CDC Cœur de Charente une convention de partenariat pour la mise en valeur du patrimoine roman en Pays du Ruffecois. Pour mener à bien les projets de valorisation du patrimoine roman et la destination touristique en Pays Ruffecois, la CDC avait envisagé de demander une participation financière des communes bénéficiaires des actions menées pour la création de supports de communication et la programmation d’animations, à savoir :

✓ Application numérique pour smartphone

✓ Panneaux de signalisation

✓ Livret collector et fiches par monument

✓ Programmes d’animations

✓ Expositions

Un second avenant à la convention précitée est proposé, fixant comme suit, la participation financière demandée aux communes concernées :

✓ 100 € correspondant à la création et la mise en ligne de l’application numérique « Bâtisseurs en Nord Charente ». Cette somme sera à verser en une seule fois.

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ D’accepter les termes de l’avenant N°2 à la convention de partenariat pour la mise en valeur du patrimoine roman en Pays du Ruffecois.

➢ D’autoriser le Maire à signer cet avenant avec la CDC Cœur de Charente.

LOYERS COMMERCIAUX

Considérant la variation de l’indice des loyers commerciaux du 4ème trimestre pour les baux commerciaux, le Conseil Municipal doit délibérer pour fixer les loyers ci-dessous comme suit :6

Commerces CALCUL

Au 01/06/2024

Marques en stocks – Marie BONNIN 162.96 HT x 132.63/ 126.05 = 171.46 € 171.46HT soit 205.76 TTC

CLEA FLORE- Mme Gaillard Clémence 440.00 x 132.63/ 115.79 = 503.99 € (PAS DE TVA)

Au 01/07/2024

Restaurant "L'Auberge de l'Abbaye" 883.76 HT x 132.63/126.05 = 929.89 € HT 929.89 € HT soit 1115.87 € TTC

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ De fixer et encaisser les loyers mensuels à partir du 01/06/2024 pour les deux premiers de la liste et du 01/07/2024 pour le suivant comme énoncé ci-dessus.

TARIFS REGIE DE L’ABBAYE

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ Valide l’ensemble des tarifs de la régie de l’Abbaye applicable à compter du 1er mai 2024 comme indiqué sur l’état joint en annexe à la présente délibération.

CREATION D’UN POSTE ADMINISTRATIF DE 20 HEURES POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

C’est une information, pas besoin de voter vu qu’une délibération a déjà été prise en août 2023 concernant le surcroît d’activité. Un poste à l’accueil serait le bienvenu pour effectuer l’accueil du public à savoir : téléphone, présentiel et effectuer toutes les tâches régaliennes de la mairie (état civil, urbanisme, cimetière).

QUESTIONS DIVERSES

- Décisions du Maire entre le 13/02/24 et le 10/04/24 :

N° du marché

Intitulé/objet de

l’avenant

Catégorie

du

marché

Nom et adresse

entreprise

attributaire

Montant du marché après modification

HT TTC

Avenant 2 – TC 3

Lot 5 –

Travaux

supplémentaires

relatifs à la création

d’une grille en bois au

droit de la nouvelle

ouverture entre le

chœur et la sacristie

Travaux

Les Métiers du

Bois

39 route de Poitiers

86240

FONTAINE-LE-

COMTE

Montant avenant 2 : 12 183,56 €

Montant total après avenant 2 :

22092,68 €

Montant avenant 2 : 14 620,27 €

Montant total après avenant 2 :

26 511,22 €7

Conseil Municipal clos à 20h15.

Le secrétaire de séance : Le Maire,

Nathalie MALLEREAU Françoise GIROUX-MALLOT