Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 36 DEGREVEMENTS EAU POTABLE
Déliberation - 8 DM EAU
Déliberation - 32 SCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE
Déliberation - 18 BUDGET EAU DM 1
Déliberation - 10 BUDGET EAU DM 2
Déliberation - 5 BUDGET EAU DM 1
Déliberation - 2b Compte Administratif Eau Potable
Déliberation - 18 REHABILITATION TRONCONS EAU POTABLE
Déliberation - 21 REGIE EAU POTABLE DEGREVEMENTS
Déliberation - 10 Réfection tranchées réseau dalimentation en
Déliberation - 11 dm EAU Potable
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 11 dm EAU Potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 30/09/2021
Reçu en préfecture le 30/09/2021
Affiché le se
ID : 064-216404228-20210927-DEL_27_9 21_11-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 27 septembre 2021
DELIBERATION
Rapporteur : M. Patrick MAILLET
Secrétaire de séance : Madame Emmanuelle GRACIA
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 29
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOÛTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE,
Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE,
Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ,
M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Dominique QUÉHEILLE - M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. Jean-Paul PORTESSENY - Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
Etait absente :
- Mme Laurence DUPRIEZ
11 - BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE - DECISION MODIFICATIVE N° 2
Il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires comme indiqué dans le tableau
annexé à la présente.
Ouï cet exposé, après avoir pris connaissance des modifications de crédits et après avis favorable du Conseil d'Exploitation du 13 Septembre 2021,
le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ADOPTE la décision modificative n° 2 de l'exercice budgétaire 2021 pour le budget de l'eau potable telle que détaillée dans le tableau figurant en annexe. Envoyé en préfecture le 30/09/2021
Reçu en préfecture le 30/09/2021
Affiché le se
ID : 064-216404228-20210927-DEL_27_9 21_11-DE
BUDGET DE L'EAU
DECISION MODIFICATIVE N° 2
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Ch. 011-cpte 6061 Fournitures non stockables -4 000,00
Ch. 012-cpte 6215 Personnel affecté par la collectivité de ratt. -3 000,00
Ch. 65-cpte 6541 Créances admises en non valeur -1 000,00
Ch. 65-—cpte 6542 Créances éteintes ‘ -1 000,00
Ch.042 —cpte 6811 Dotations aux amortissements +9 000,00
Total 0,00
Recettes
Total 0,00
INVESTISSEMENT
Dépenses
Total 0,00
Recettes
Ch. 16- cpte 1641 Empruntis en euros -9.000,00
Ch.040 — cpte 281531 Réseaux d'adduction d'eau +9 000,00
Total 0,00
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 27 septembre 2021.
Suivent les signatures.-
Le Maire,