Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 36 DEGREVEMENTS EAU POTABLE
Déliberation - 25 degrevements eau
Déliberation - 39 degrevements eau
Déliberation - 16 REGIE DE LEAU DEGREVEMENTS 2016
Déliberation - 21 DEGREVEMENTS EAU FEVRIER
Déliberation - Copie 15 DEGREVEMENTS EAU 2017
Déliberation - 22 REGIE ASSAINISSEMENT DEGREVEMENTS
Déliberation - 23 DEGREVEMENTS EAU
Déliberation - 38 DEGREVEMENTS EAU
Déliberation - 35 DEGREVEMENTS EAU
Déliberation - 21 Regie EAU Potable Degrevements
Document publié le Lundi 29 février 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Regie EAU Potable Degrevements)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE L& VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 29 FÉVRIER 2016
RER
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Madame Aracéli ETCHENIQUE, Monsieur André LABARTHE,
Monsieur Michel ADAM, Madame Patricia PROHASKA,
M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, Monsieur David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY, Madame Marie-Lyse GASTON, Monsieur Jean-Etienne GAILLAT, Monsieur Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Monsieur Jean-Pierre ARANJO, Monsieur Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. Hervé LUCBÉREILH,
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Henriette BONNET, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL, M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,
M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA,
Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE
RERCR
21- REGIE D'EAU POTABLE - DEGREVEMENTS D'EAU 2015
Sur présentation de Monsieur Gérard ROSENTHAL et après avis du Conseil d'exploitation,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL:
- PREND ACTE des dégrèvements qui ont été accordés pour l'année 2015 sur des factures d'eau potable en raison de surconsommations liées à des dysfonctionnements avérés sur les installations privées.
Montant total : 3570,58 € N° Abonné Adresse Consommation | Consommation Montant cause
initiale dégrevée dégrèvement
1 DUTTER 2850 Route du Maquis du | 149 52 124,55 € fuite
JEAN PIERRE | Bager compteur
2 LAJUJOUZE 17 Boulevard Henri Laclau 246 111 174,04 € fuite
SEBASTIEN
3 CASTAING 3 Rue Cujas 419 288 168,87 € fuites
LUCETTE sanitaires
4 CASTERMAN | 7B Rue du Pic d'Anie 106 79 34,80 € fuite
JOSE chauffe-
eau
5 OTAL 26 Rue Georges Messier | 273 56 279,76 € erreur de
DOMINIQUE APT 24 relève
Procédure WARSMANN (applicable dans le cas de «consommations d'eau
anormales » d'au moins deux fois le niveau de consommation moyen de l'abonné
(exclusivement fuite sur canalisation intérieure).
N° Abonné Adresse Consommation | Consommation Montant cause
initiale dégrevée dégrèvement
î NAYA 17 Rue Paul Jean Toulet 259 184 96,69 € fuite
CONCHITA canalisation
2 PRUVOST 23 Rue Saint-Grat 3454 1366 2691,87 € fuite
JACQUES canalisation
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 29 février 2016.
Suivent les signatures.
AFFICHE LE 02/03/2016
TOTAL 2788,56 €