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Déliberation - 32 Schema Directeur EAU Potable
Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 32 Schema Directeur EAU Potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 29 JUIN 2016
RRR
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Francis MARQUES, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET.
Délégations de vote : |
Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à M. Hervé LUCBÉREILH.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Denise MICHAUD. M. Michel ADAM donne pouvoir à M. Clément SERVAT.
M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
M. André VIGNOT donne pouvoir à M. David CORBIN.
RERR
32 - REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR DU RESEAU D'EAU POTABLE MUTUALISE :__ CONVENTION __ CONSTITUTIVE__ DE GROUPEMENT DE COMMANDES
Monsieur André LABARTHE expose que, par délibération en date du 5 octobre 2015, votre assemblée a autorisé la mise en œuvre d’un schéma directeur du réseau d'eau potable et a décidé d'autoriser la Régie de l'Eau Potable à assurer la maîtrise d'ouvrage déléguée du schéma directeur du réseau d’eau potable mutualisé.
La présente délibération annule et remplace la délibération portant sur le schéma directeur du réseau d’eau potable du 5 octobre 2015.
En effet, il convient davantage aujourd’hui de lancer une consultation unique par la mise en place d’un groupement de commande. Le schéma directeur d’Alimentation en Eau Potable poursuit les objectifs suivants :
- améliorer de manière significative la connaissance du patrimoine du réseau
d'Alimentation en Eau Potable,
-__ établir des propositions d'amélioration de la gestion des ressources en eau,
- anticiper l’évolution des besoins des communes pour les décennies à venir,
-__ disposer d’un état du « service de l’eau potable » à l'échelle de la collectivité
et du territoire concernés par l'étude.
C'est à la fois un outil de programmation et de gestion et un préalable indispensable à la réalisation de travaux structurants et au développement de l'urbanisation.
Une opération mutualisée à l'échelle d’un territoire pertinent permet de réduire les coûts et favorise une meilleure approche technique.
Les communes d'Oloron Sainte-Marie, de Bidos, d'Eysus, de Goës, de Précilhon et les syndicats intercommunaux d'Alimentation en Eau Potable d'Estos/Lédeuix (Estos, Lédeuix, Verdets, Poey d'Oloron, Saucède) et du Vert (Moumour, Orin, Géronce, Saint Goin, Geus d'OLORON) sont intéressés par l'établissement d'un schéma directeur mutualisé du réseau d'Eau Potable ainsi que par la constitution d'un groupement de commandes.
Le groupement de commandes permet à plusieurs communes de lancer une consultation unique.
Une convention constitutive du groupement en définit les modalités de fonctionnement. Le projet de convention constitutive est présenté au Conseil Municipal.
Il convient, pour la phase de consultation et de choix, de désigner un coordonnateur qui pourrait être la Commune d'Oloron Sainte-Marie, représentée par son Maire.
Tel qu'indiqué dans la convention, le coordonnateur chargé de l'exécution des marchés et donc du suivi des facturations, paiera au titulaire du marché le montant total de l'ensemble des factures émises dans le cadre de ce marché. Ce paiement constituera le paiement de la part financière imputable au coordonnateur et une avance pour les parts financières imputables aux autres membres du groupement, parts définies selon une clé de répartition établie sur la base de cinq critères et mentionnée dans la convention constitutive de groupement de commande. De la même façon, le coordonnateur encaissera la totalité des subventions attribuées sur cette opération.
Ce schéma directeur, d'un montant H.T. estimé à 320 000 €, fait l’objet d’un cofinancement Agence de l'Eau Adour-Garonne / Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques à hauteur de 80 %.
Le projet de convention constitutive de groupement de commandes est en annexe du présent rapport. Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- APPROUVE la mise en œuvre d'un Schéma directeur du réseau d'eau potable à l'échelle du territoire tel que ci-indiqué,
- APPROUVE la constitution d'un groupement de commandes entre la commune d'Oloron Sainte-Marie, la Commune de Bidos, la Commune d'Eysus, la Commune de Goës, la Commune de Précilhon, le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable d'Estos/Ledeuix et Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable du Vert en vue de retenir un prestataire unique pour le marché « Schéma Directeur eau potable mutualisé » dans le respect des règles des Marchés Publics,
- APPROUVE la convention constitutive du groupement fixant les modalités de fonctionnement de ce dernier,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe,
- APPROUVE la désignation de la Commune d'Oloron Sainte-Marie en tant que coordonnateur du groupement,
- AUTORISE Monsieur le Maire de la Commune d'Oloron Sainte-Marie, en tant que représentant du coordonnateur du groupement à signer tout acte nécessaire à la conduite de la procédure en vue du choix du bureau d'études,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches administratives nécessaires pour solliciter tous les financements possibles.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 29 juin 2016.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 04/ 07/ 2016 Acte certifié exécutoire +
- Par publication ou notification le 0507/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0507/2016