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Document publié le Vendredi 5 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 05 05 2023 piste cyclable est ouest)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 05 MAI 2023
L'an deux mille vingt trois, le cinq mai à 17 heures 45, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 26 avril 2023 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 26
Nombre de votants : 36
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice- Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Patrice BRIERE, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Stéphanie FRESNAIS, Florence GALERANT, Miriam GUERARD, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Chhun-Na LENGLART, Fabienne LOUIS, Patricia NOGUET, Didier PAPELOUX, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER
ABSENTS :
Thierry GRANTURCO 5ème Vice-Président, Emmanuel LAUSSINOTTE, François HORENT, Caroline RACLOT-MARAIS, Michel THOMASSON
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT, pouvoir à Philippe AUGIER, Claude BENOIST, pouvoir à Yves LEMONNIER, Véronique BOURNE, pouvoir à Guillaume CAPARD, David MULLER, pouvoir à Fabienne LOUIS, Marie-France NUDD- MITCHELL, pouvoir à François PEDRONO, Delphine PANDO, pouvoir à Sylvie DE GAETANO, Didier QUENOUILLE, pouvoir à Michel MARESCOT, David REVERT, pouvoir à Patrice BRIERE, Patrice ROBERT, pouvoir à Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE, pouvoir à Ihsane ROUX
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D063_050523
AMENAGEMENT D'UNE PISTE CYCLABLE EST-OUEST
Reprise des études de Maîtrise d’œuvre
Autorisation
Il est rappelé que les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants doivent rédiger un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) pour leur territoire. Ce document, qui découle de la loi de la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, a pour objectif de réduire l’émission des gaz à effet de serre en proposant des alternatives aux mobilités thermiques. Page | 2
Il est rappelé que le Conseil Communautaire a autorisé le 16 décembre 2017 la passation du marché de maîtrise d’œuvre, concernant l’aménagement d’une piste cyclable Est/Ouest entre Saint-Arnoult et le marais de Blonville-sur-mer/Villers-sur-mer avec le groupement conjoint d’entreprises : SERVICAD Ingénieurs Conseils (mandataire), Atelier du Jonquet et IAO Senn.
Il est également rappelé que le Conseil Communautaire a autorisé le 21 septembre 2018 la passation d’un avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement conjoint d’entreprises pour les études et la réalisation de travaux concernant des mesures de compensations, conformément au code de l’environnement et la réglementation qui porte sur les zones humides.
Il est rappelé que le Conseil Communautaire s’est réuni le 18 décembre 2020 et a pris la délibération (n°167) afin d’acter, par le biais de l’avenant n°2, l’arrêt de la mission de maîtrise d’œuvre à la phase PRO, afin de finaliser les acquisitions foncières.
Cela étant fait, il est nécessaire de relancer les études de maîtrise d’œuvre pour le suivi des futurs travaux avec les éléments de mission suivants :
- Maj DCE : mise à jour des documents pour la consultation des entreprises
- ANALYSE DES OFFRES : analyse des offres déposées par les entreprises de travaux
- VISA : examen de la conformité au projet des études d’exécution - DET : Direction de l’exécution de travaux a pour objet de s’assurer que les ouvrages en cours respectent les dispositions des études effectuées - AOR : Assistance à la Maîtrise d’ouvrage pour les opérations de réception de travaux
Cette prestation est chiffrée pour un coût global de 36 900,00 € HT. L’équipe de maîtrise d’œuvre est la même que pour les missions précédemment réalisées sur ce projet.
Estimation de l’enveloppe
financière des travaux en
phase PRO
1 170 212.00€ HT /
Taux de rémunération fixé à
l’acte d’engagement art.4
3.153% /
Montant définitif de
rémunération
36 900.00€ HT /
Eléments de la loi MOP Total sur honoraire % Total global en € HT
Maj DCE 8.672% 3 200.00
ANALYSE DES OFFRES 6.775% 2 500.00
VISA 6.775% 2 500.00
DET 69.648% 25 700.00
AOR 8.130% 3 000.00
TOTAL 100 % 36900
Il est donc demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir :
- autoriser la passation de ce nouveau marché complémentaire avec le groupement conjoint d’entreprises : SERVICAD Ingénieurs Conseils (mandataire), Atelier du Jonquet et IAO Senn. Page | 3
- habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à le signer, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE la passation de ce nouveau marché complémentaire avec le
groupement conjoint d’entreprises : SERVICAD Ingénieurs Conseils (mandataire), Atelier du Jonquet et IAO Senn.
HABILITE son Président, ou le Vice-Président le représentant, à le signer, ainsi
que toutes les pièces s’y rapportant.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président