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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D126 01 10 22 Amenagements cyclables etudes
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D126 01 10 22 Amenagements cyclables etudes)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Publié le
_. CONSEIL COMMUNAUTAIRE cœur côte fleurie
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SÉANCE DU SAMEDI 1° OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le samedi 1°” octobre à 09 heures 30, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 23 septembre 2022, se sont réunis à la Salle des Fêtes de
Deauville, 118 ter avenue de la République, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER, Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 22
Nombre de votants : 39
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1° Vice-Président, Thierry GRANTURCO 5°7° Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6°" Vice-Président, Yves LEMONNIER 8%" Vice- Président, Philippe LANGLOIS 9%" Vice-Président, Françoise LEFRANC 11% Vice- Présidente, Patrice BRIERE, Guillaume CAPARD, Miriam GUERARD, Emmanuelle HONOREZ- BRULE, François HORENT, Chhun-Na LENGLART, Fabienne LOUIS, David MULLER, Marie- France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Didier QUENOUILLE, Michel THOMASSON, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Jean-Guillaume d'ORNANO (excusé), Florence GALERANT (excusée)
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT, pouvoir à Philippe AUGIER Président, Sylvie DE GAETANO,
pouvoir à Didier QUENOUILLE, François PEDRONO, pouvoir à Marie-France NUDD-
MITCHELL, Jacques MARIE, pouvoir à Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Régine CURZYDLO,
pouvoir à Françoise LEFRANC 11%" Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, pouvoir à Patrice
BRIERE, Claude BENOIST, pouvoir à Yves LEMONNIER 8° Vice-Président, Véronique
BOURNE, pouvoir à Michel MARESCOT 1% Vice-Président, Christèle CERISIER-PHILIPPE, pouvoir à Guillaume CAPARD, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Michel THOMASSON, Jean- Claude GAUDE, pouvoir à David MULLER, Patricia NOGUET, pouvoir à Fabienne LOUIS, Caroline RACLOT-MARAIS, pouvoir à Chhun-Na LENGLART, David REVERT, pouvoir à Delphine PANDO, Patrice ROBERT, pouvoir à Dominique VAUTIER, lhsane ROUX, pouvoir à Philippe LANGLOIS 9Ÿ" Vice-Président, Hervé VAN COLEN, pouvoir à Michel CHEVALLIER 6°" Vice-Président
Monsieur David MULLER est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D126_ 011022
Communauté AMÉNAGEMENTS CYCLABLES - ÉTUDES DE FAISABILITÉ TECHNIQUE ET FINANCIÈRE de Communes Lancement d'un MAPA Coeur Côte Fleurie Autorisation 12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 3188 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnvcoc
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer { Vauville ! Vitters-sur-Mer | Villerville Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Publié le
ID : 014-241400415-20221001-D126 01 10 22-DE
— = «7
L'axe 3 du plan d'action du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) intitulé « Une
mobilité durable participant à l'objectif national de neutralité carbone en 2050 », comprend
3 orientations :
- Orientation 1 : Gérer les flux à l'entrée du territoire
- Orientation 2 : Valoriser la pratique du vélo et le partage de l'espace public
- Orientation 3 : Diminuer la part de la voiture individuelle et carbonée dans les flux
domicile-travail et les déplacements touristiques.
Pour répondre aux orientations 2 et 3, la Communauté de Communes, Autorité
Organisatrice de la Mobilité, est en cours d'élaboration de son Schéma Directeur Cyclable
(dont le diagnostic, les enjeux et les objectifs ont été actés en conseil communautaire du 02 avril 2022).
Le travail mené dans le cadre de ce Schéma Directeur a permis d'identifier :
- des tronçons et points de discontinuités cyclables en milieu urbain, qui nécessitent des
études de maîtrise d'ouvrage pré-opérationnelles d'aménagement, dans l'objectif d'offrir
un réseau cyclable continu et sécurisé pour les déplacements du quotidien. Pour la
réalisation de ces études, la CCCCF bénéficie du soutien financier et technique de l'Ademe, via l'appel à projet AVELO 2.
- des boucles locales cyclables dans l'arrière-pays, à vocation touristique, dont certains
tronçons nécessitent également des études de faisabilité.
Ces études de faisabilité technique et financière se feront en lien avec les communes
(compétentes en matière de voirie) et les partenaires concernés (Département, SNCF,
Services de l'Etat...).
Suite à l'avis favorable de la Commission Transition Énergétique réunie le mardi 21 juin
2022, il est donc demandé au Conseil de bien vouloir:
- autoriser le lancement d'un marché à procédure adaptée pour la réalisation d'études de
faisabilité technique et financière d'aménagements cyclables sur le territoire.
- habiliter le Président, où le Vice-Président le représentant à signer tous documents se rapportant à ce marché.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnvoe
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoutt
Saint-Gâtien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif| Touques | Tourgévitle
Trouville-sur-Mer { Vauville |! Villers-sur-Mer | Villerville
AUTORISE] le lancement d'un marché à procédure adaptée pour la réalisation d'études de
faisabilité technique et financière d'aménagements cyclables sur le territoire. Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Publié le
ID :014-241400415-20221001-D126 01 10 22-DE
HABILITE] le Président, ou le Vice-Président le représentant à signer tous documents se
rapportant à ce marché.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'État
POUR EXTRAIT CONFORME
ste crétaire de séance hilippe AUGIER Président
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnYoe
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer ! Vauville | Villers-sur-Mer | Vilterville