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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Deploiement programme SARE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Deploiement programme SARE)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
Envoyé en préfecture le 05/01/2023
Reçu en préfecture le 05/01/2023
_ _ E na ou 400415-2022121 pe
_ : CONSEIL COMMUNAUTAIRE cœur côte fleurie
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SÉANCE DU SAMEDI 17 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept décembre à 09 heures 30, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 09 décembre 2022, se sont réunis au siège de la Communauté
de Communes, 12 rue Robert Fossorier à Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe
AUGIER, Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 25
Nombre de votants : 36
PRÉSENTS:
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1° Vice-Président, Sylvie DE GAETANO, 3°"° Vice-Présidente, François PEDRONO 4°" Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6°" Vice- Président, Jacques MARIE 7°"° Vice-Président, Yves LEMONNIER 8%"* Vice-Président, Didier PAPELOUX, Rebecca BABILOTTE, Delphine PANDO, Patrice BRIÈRE, Michel THOMASSON, Claude BENOIST, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Hervé VAN COLEN, David MULLER, Fabienne LOUIS, Patrice ROBERT, Dominique VAUTIER, Miriam GUERARD, lhsane ROUX, Véronique BOURNE, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Florence GALERANT,
ABSENTS :
Emmanuel LAUSSINOTTE, Thierry GRANTURCO, 5ème Vice-Président, Chhun-Na LENGLART,
François HORENT, Caroline RACLOT-MARAIS
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Didier QUENOUILLE pouvoir à Sylvie DE GAETANO, David REVERT, pouvoir à Delphine
PANDO, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Michel THOMASSON, Régine CURZYDLO 10°"
Vice-Présidente, pouvoir à Yves LEMONNIER, Françoise LEFRANC FAT Vice-Présidente,
pouvoir à Jacques MARIE, Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2°" Vice-Présidente, pouvoir à Philippe AUGIER, Patricia NOGUET, pouvoir à Fabienne LOUIS, Philippe LANGLOIS 9Ÿ"° Vice-Président, pouvoir à Michel MARESCOT, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE, pouvoir à Ihsane ROUX, Jean-Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Véronique BOURNE Marie-France NUDD-MITCHELL, pouvoir à François PEDRONC,
Madame lhsane ROUX est nommée secrétaire de séance
-00000-
DELIBERATION N°D177_ 171222
DEPLOIEMENT DU PROGRAMME SARE
« SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT DE LA RENOVATION ENERGETIQUE »
PASSATION D'UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR
COTE FLEURIE ET BIOMASSE NORMANDIE, REPRESENTANT L'ESPACE CONSEIL
FRANCE RENOV” REGIONAL Communauté
de Communes DANS LE CALVADOS Coeur Côte Fleurie Autorisation
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnY#oe
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Vilterville Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefeurie.org
coeurcotefleurie.org
fnvoe
Envoyé en préfecture le 05/01/2023
Reçu en préfecture le 05/01/2023
Publié le se
ID :014-241400415-20221217-D177 171222-DE
Le programme « Service d'accompagnement à la rénovation énergétique » (ci-après « SARE
»), créé par l'arrêté du ministre de la transition écologique et solidaire du 5 septembre 2019,
a pour objectif d'impulser une nouvelle dynamique territoriale de la rénovation énergétique mobilisant l'ensemble des échelons de collectivités territoriales et les réseaux
professionnels, en s'appuyant sur le réseau « FAIRE » (Faciliter, Accompagner et informer
pour la Rénovation Énergétique) intitulé France Rénov' depuis le er janvier 2022 et déployé
avec le soutien de l'ADEME depuis 2001. Cette dynamique territoriale a vocation à renforcer l'information des citoyens et l'accompagnement dans leur parcours de rénovation, en lien
étroit avec les collectivités locales. Elle permettra aussi d'accompagner de manière générale
le développement d'une offre de qualité, la montée en compétence des professionnels de
la rénovation et le développement de pratiques collectives de mobilisation des ménages et
des entreprises pour rénover leurs bâtiments.
L'engagement de la Région Normandie en faveur de la rénovation énergétique des
bâtiments
Le secteur du bâtiment représente en Normandie, 28 % de la consommation d'énergie
finale et 18 % des émissions de gaz à effet de serre et un ménage sur six est en situation de
précarité énergétique dans la région. C'est pourquoi, la Région Normandie mène une
politique dynamique de rénovation énergétique des bâtiments de son territoire, via son plan d'action « Normandie Bâtiments Durables 2016-2021 », dans la continuité de l'accord
de partenariat qui avait été signé dès 2014 en Basse-Normandie entre l'Etat, pilote du Plan
de rénovation énergétique de l'habitat (PREH) et la Région, pilote du Plan Bâtiments
Durable Bas-Normand.
En région Normandie, le déploiement du programme SARE s'inscrit donc dans la continuité
de la dynamique régionale engagée sur la rénovation énergétique entre l'Etat, l'ADEME et la
Région Normandie, qui s'est traduite par de nombreux échanges et partenariats autour du
Plan gouvernemental de Rénovation Energétique des Bâtiments (PREB), et la signature par l'ADEME et l'ANAH de la charte des partenaires du chèque éco-énergie Normandie.
Le territoire régional est en 2020 couvert par le réseau FAIRE/Rance Rénov', sans zone
blanche. Les objectifs en région Normandie sont de consolider et déployer ce réseau en vue de simplifier et d'améliorer la qualité du conseil et de l'accompagnement apportés aux
ménages, ainsi qu'à mettre en place le conseil aux entreprises du petit tertiaire privé.
La Région Normandie s'est engagée à travers la signature d'une convention régionale, conclue avec l'Etat, l'ADEME et les Obligés (entreprises privées devant s'inscrire dans le
cadre du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie), dont la date d'effet a été fixée au
Îer janvier 2021.
Aux termes de cette convention, la Région Normandie est responsable du pilotage et de la
mise en œuvre du programme SARE au niveau du territoire. À ce titre, elle reçoit les fonds
transmis par les Obligés, et distribue tout ou partie des fonds aux EPCI et leur groupement et aux autres structures porteuses d'un espace conseil France Rénov’.
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville { Villers-sur-Mer | Villerville Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fn #oe
Envoyé en préfecture le 05/01/2023
Reçu en préfecture le 05/01/2023
Publié le nr È n
ID :014-241400415-20221217-D177 171222-DE
Par délibération n°192 du 17 décembre 2021, la Communauté de Communes Cœur Côte
Fleurie a autorisé la passation d’une convention avec Biomasse Normandie, structure
porteuse de l'Espace Conseil France Rénov' dans le Calvados. Cette convention arrive à
échéance le 31 décembre 2022. Il convient donc de re-délibérer pour poursuivre le
programme SARE sur le territoire.
Après deux années de mise en œuvre de ce programme, le coût par habitant a été réajusté
(à la baisse) et s'élève en 2023 à 0.10 €.
La collectivité s'engage donc à verser à la structure porteuse une contribution dont le
montant est de 0,10 euro/habitant/an, à compter du 1er janvier 2023, incluant une période
de 12 mois de réalisation des actions et de 6 mois supplémentaires permettant la
transmission des éléments administratifs.
Les modalités de versement de la contribution sont définies à l’article 6 de la convention.
Suite à l'avis favorable de la Commission Transition Energétique en date du 30 novembre
2022, il est demandé au Conseil de bien vouloir:
- autoriser la passation de cette convention pour une durée de 18 mois à compter du
ler janvier 2023 ;
- habiliter son Président, ou le Vice-président le représentant, à la signer, ainsi que
toutes pièces s’y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE la passation de cette convention pour une durée de 18 mois à compter du Îer
janvier 2023 ;
HABILITE] son Président, ou le Vice-président le représentant, à la signer, ainsi que toutes
pièces s'y rapportant.
Le Président:
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège
de la Collectivité
Bénerville-sur-Mer i Blonville-sur-Mer | Deauvitle | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Envoyé en préfecture le 05/01/2023
Reçu en préfecture le 05/01/2023
Publié le ST
ID :014-241400415-20221217-D177 171222-DE
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'État
POUR EXTRAIT CONFORME
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnwYwoe
Bénerville-sur-Mer | Blonvitie-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouvilte-sur-Mer | Vauville { Villers-sur-Mer | Villerville
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
Philippe AUGIER
Président