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Déliberation - Conseil municipal Tableau deliberation du 13 dec
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Villiers-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal Tableau deliberation du 13 dec)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Délibération N° Objet Approuvée ou refusée par l’organe délibérant
2022-058 Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57
Approuvée
2022-059 Fixation des durées d’amortissement dans le cadre de l’adoption du référentiel M57
Approuvée
2022-060 Approbation du règlement budgétaire et financier M57 Approuvée
2022-061 Décision modificative n°2 du budget communal sur l’exercice 2022
Approuvée
2022-062 Ouverture anticipée des crédits en investissement pour l’exercice budgétaire 2023
Approuvée
2022-063 Modifications des tarifs appliqués au cimetière Approuvée
2022-064 Modifications des tarifs de prestations péri et extrascolaires, portage de repas…
Approuvée
2022-065 Modifications des tarifs des activités de jeunesse Approuvée
2022-066 Modifications des tarifs de location des salles municipales Approuvée
2022-067 Modifications des tarifs des festivités et spectacles culturels Approuvée
2022-068 Réajustements annuels de subventions aux associations pour l’exercice 2022
Approuvée
2022-069 Adhésion au groupement de commandes pour les assurances IARD avec le CIG
Approuvée
2022-070 Demande de subvention FIPD (vidéo protection) Approuvée
REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022 2022-071 Demande de subvention FIPD (contrôle d’accès dans les écoles)
Approuvée
2022-072 Rapport d’activité et le compte administratif de la CDEA sur l’exercice 2021
Approuvée
2022-073 Convention d’accueil de bénévoles au sein de la collectivité Approuvée
2022-074 Recrutement d’agents dans le cadre du contrat
d’apprentissage – PEC – Service civique
Approuvée
2022-075 Modification du tableau des effectifs Approuvée
2022-076 Modification du règlement du Compte Epargne Temps (CET) Approuvée
2022-077 Convention cadre entre la commune de VILLLIERS-SUR- ORGE et le CCAS
Approuvée