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Déliberation - d2026 002 demande subvention projet ecole detr tranche 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 002 demande subvention projet ecole detr tranche 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Vallouise Pelooux
MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX
DECISION DU MAIRE n° 2026-002
Demande de subventions projet de groupe scolaire -Tranche 3
Construction bâtiment neuf école maternelle
Le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération n°5 du 18 janvier 2024 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire et notamment de demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;
Vu la délibération n°9 du 21 novembre 2024 approuvant le programme de l'opération de rénovation -extension de l'école élémentaire et arrêtant l'enveloppe financière affectée au projet,
Considérant la nécessité de solliciter différents organismes susceptibles de participer au financement de ce projet,
Considérant que ce projet pluriannuel doit être découpé en plusieurs tranches fonctionnelles distinctes dont la tranche 3 concerne la construction d’un bâtiment neuf destiné à accueillir l’école maternelle,
DECIDE
Article 1 :
De solliciter des aides financières telles que détaillées dans le plan de financement ci-après pour la tranche 3 du projet, portant sur les travaux de construction d’un bâtiment neuf destiné à accueillir l’école maternelle, du projet de groupe scolaire unique de Vallouise-Pelvoux.
Le montant des travaux de la tranche 3 est estimé à 974 554€€ HT.
DEPENSES (HT) Tranche 3 Montant
Travaux de construction 974.554€
RECETTES
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 200.000€ (20.52%)
Département des Hautes-Alpes 243.638€ (25%)
Etat – DETR 2026 292.366€ (30%)
Autofinancement communal 238 550€ (24.48%)
Total 974.554€
Article 2 :
Le Maire, le directeur des services et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Conformément aux dispositions de l'article L.2122-23 du Code général des Collectivités territoriales, le Maire en rendra compte de la présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal.
Mairie de VaIlouise-Pelvoux : 2704 route de Pelvoux - 05340 VALLOUISE-PELVOUX / Tél. : 04.92.23.30.19 E-mail : mairie@vallouise-pelvoux fr / Site internet : www valIouise-pelvoux,fr Article 4 :
Ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le préfet des Hautes-Alpes ;
Fait à Vallouise-Pelvoux,
Le 28 janvier 2025
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l'article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille, ou via l'applica tion « Télé-recours Citoyens » sur le site http://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il eut être déposé un recours grac ieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte.