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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 001 demande subvention equipement force ordre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX
Mairie de Vallouise-Pelvoux : 2704 route de Pelvoux - 05340 VALLOUISE-PELVOUX / Tél. : 04.92.23.30.19 E-mail : mairie@vallouise-pelvoux.fr / Site internet : www.vallouise-pelvoux.fr
DECISION DU MAIRE n° 2026-001
Demande de subvention : Aide aux forces de sécurité
Le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération n°5 du 18 janvier 2024 portant délégation d’attributions du conseil municipal au Maire et
notamment de demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions ;
Considérant qu’il convient de doter de moyens le Garde Champêtre communal ;
DECIDE
Article 1 :
De solliciter des aides financières telles que détaillées dans le plan de financement :
Catégorie Nature Estimé
Demande Equipement / véhicule 37 948,65 €
Montant sollicité %
Subvention Région 18 974,33 € 50,00%
Total sollicité 18 974,33 € 50,00%
Autofinancement Mairie 18 974,33 € 50,00%
Total de l'opération estimé 37 948,65 € 100,00%
Article 2 :
Le Maire, le directeur des services et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code général des Collectivités territoriales, le Maire en rendra compte de la présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le préfet des Hautes-Alpes ;
Fait à Vallouise-Pelvoux,
Le 27 janvier 2026
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales
- Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille, ou via l'application « Télé- recours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il eut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte.