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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 905T AREHA Rue de la Cadivais rehabilitation reseau assainissement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
= lip
(M
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025
Publié le S L C
ID : 044-214401291-20251121-ARR2025 905T-AU Extrait du registr
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-905T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 et suivants,
vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise Atlantique Réhabilitation (AREHA),
sise 4 avenue des Frères Lumières -PA de l'Erette - 44810 HERIC,
afin de procéder à des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement sans tranchée des eaux usées, Rue de la Cadivais, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
Prolongation de l'arrêté n°2025-758T
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
Prénom - Nom de l'auteur: Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le :
Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du vendredi 21 novembre 18 H 00 au vendredi 19 décembre 2025 à 18 H 00
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- La circulation sera alternée par panneaux B15/C18.
- La chaussée sera rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise AREHA, qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur l'ingénieur Territorial, Monsieur le Commandant de
la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conformeau registre,
Fait à Pont-Chêteau, le 21 novembre 2025
P/Le Maire etpar@élégation,\
La Directrice de ices Têch ÎQues,
Madame Marine TILLET £
.\
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
25/11/2025
26/11/2025