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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 202T AREHA Rue de la Cadivais rehabilitation reseau assainissement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Extrait du registrd::
Saw (es arrêtés du Maire -___ues arrêtes TT
_—
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE
Ne 2026-202T
Le Maire de la commune de Pont-Château
_ vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
des départements et des régions, modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités
territoriales, articles L2212.1 etsuivants, vu le Code
pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirieroutière,
Vu le Code de la route et notamment
le décret n° 2001-251, Vu l'Arrêté en
date du 24 novembre 1967 Modifié
par l'arrêté en date du 6 décembre
2011 et l'instruction Interministérielle sur a Signalisation routière,
vu la demande établie par l'entreprise
Atlantique Réhabilitation (AREHA), sise 4 avenue
des Frères Lumières -PA de l'Erette
- 44810 HERIC,
Rue de la Cadivais, sur la commune
de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour
des raisons de sécurité de réglementer
la Circulation, l'arrêt, le Stationnement
des
véhicules au droit du Chantier,
ARRÊTE : ———— ARRÊTE
Prolongation de l'arrêté 2025.045T
ARTICLE 1 Concernant la régulation
de la circulation, les dispositions suivantes
S'appliqueront :
Du lundi 2 mars 2026 à 8H 00 au vendredi
13 mars 2026 à 18 H 00
Le stationnement Sera interdit au
droit du chantier. La circulation
sera alternée par Panneaux B15/C18.
- La chaussée sera rétrécie, une
voie de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière
réglementaire sera mise en place par
l'entreprise AREHA, qui en assurera
la
Maintenance de jour comme de nuit.
Le maire justifie sous Sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de Pouvoir devant
le tribunal administratif de Nantes dans
un délai de deux mois à Compter de la présente notification.
ARTICLE 3
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général
des Services, Monsieur l'ingénieur Territorial,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 26 février 2026
P/Le Maire et par délégation,
Le Directeur Adjoint des Services Techniques,
Monsieur Jean-Michel LE CT
Prénom - Nom de l'auteur : Mr Jean-Michel
LE ROCH Qualité de l'auteur
: Le Directeur Adjoint des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
: - De la transmission
au contrôle de légalité le :
- Dela publication ou notification le : 27%/02
/ 20 26.
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement deSaint-Nazaire
Commune de Pont-Château