Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2024 09 19 108 MANDAT SPECIAL CONGRES DES MA
Déliberation - DELIB 2023 09 20 088 MANDAT SPECIAL CONGRES DES MA
Déliberation - DELIB 2025 09 24 107 MANDAT SPECIAL CONGRES DES MA
Déliberation - DELIB 2026 09 17 138 INDEMNITES DE FONCTIONS MAIRE
Déliberation - DELIB 2026 09 17 138 INDEMNITES DE FONCTIONS MAIRE
Déliberation - DELIB 2026 09 17 137 REPRESENTANT CLETC
Déliberation - DELIB 2026 09 17 109 RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Déliberation - DELIB 2026 09 17 137 REPRESENTANT CLETC 1
Déliberation - DELIB 2026 09 17 134 SDEHG ENVELOPPE ANNUELLE
Déliberation - DELIB 2023 09 20 085 SDEHG ENVELOPPE PETITS TRAVAU
Déliberation - DELIB 2026 09 17 136 Mandat Congres DES Maires 2026
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 09 17 136 Mandat Congres DES Maires 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/10/2026
Reçu en préfecture le 01/10/2026
publéle 5 OCT. 2026 En
ID : 031-213102825-20260917-DEL22026136-DE
=——_—— DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
a DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
VILLE DE Le dix-sept septembre deux mille vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal
La (| n a gu et de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges DENEUVILLE, Maire.
Objet : Mandat spécial pour le congrès des Maires Délibération n° 2026.09.17.136
—_
Rapporteur : Georges DENEUVILLE
L'Association des Maires de France, à laquelle adhère la commune de Launaguet, organise le 108è"e congrès annuel des Maires qui se tiendra du 24 au 26 novembre 2026 à Paris.
Cette manifestation nationale est l’occasion pour les Maires et les adjoints de participer à des débats, des tables rondes et des ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales. Ce temps fort leur permet également de rencontrer des membres du Gouvernement venus présenter la politique de l'Etat vis-à-vis des communes.
L'article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les membres du Conseil Municipal chargés de mandats spéciaux par leur assemblée peuvent prétendre, sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais engagés dans le cadre de l'accomplissement de ces missions.
l'est proposé aux membres du Conseil municipal :
- De donner mandat spécial à Georges DENEUVILLE, Maire, et à Guy BUSIDAN, premier Maire Adjoint, pour représenter la commune de Launaguet lors du 108%" Congrès national des Maires de France qui se tiendra du 24 au 26 novembre 2026 à Paris.
- D'autoriser la prise en charge des frais réels afférents à ce mandat spécial (transports, hébergement, inscription), sur présentation des pièces justificatives.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
° _ Donnent mandat spécial à Georges DENEUVILLE, Maire, et à Guy BUSIDAN, premier Maire Adjoint, pour représenter la commune de Launaguet lors du 108%" Congrès national des Maires de France qui se tiendra du 24 au 26 novembre 2026 à Paris.
° Autorisent la prise en charge des frais réels afférents à ce mandat spécial (transports, hébergement, inscription), sur présentation des pièces justificatives.
Voté à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Sylvie IZQUIERDO Geofges DENEUYILLE Secrétaire de séance, Mai,
Étaient présents (es): Georges DENEUVILLE, Alexandra DELPY, Hassan HAMDANI, Malika CHERIF, Georges IDANNOU, Sylvie IZQUIERDO, Serge PIACESI, Bénédicte NAVARRO, Hélène ESTIVALEZES, Christophe JAMMY, Eric CHAUVIN, Betty BAUDET, Soraya HADDAD, Yann
Membres en exercice : 29
Membres présents : 20
Absents excusés Représentés : 8
Absent : 1 | GLEIZES, Pascal PAQUELET, Marie-Claude FARCY Jean-Luc GALY, Tanguy THEBLINE, Caroline DIEZ, Patrice RENARD.
Le Étaient excusés représentés : Guy BUSIDAN (pouvoir à M. CHERIF), Marie MAILLARD (pouvoir pi à S. IZQUIERDO), Mikaël LAURI (pouvoir à G. DENEUVILLE), Laurent BATTAÏA (pouvoir à C. n. JAMMY), Donatien VARON (pouvoir à A. DELPY), Paola HUGUENIN (pouvoir à H. HAMDANI),
se rendu exécutoire après | Mélanie BRANCO (pouvoir à $. HADDAD), Nadia MENECEUR (pouvoir à P. RENARD). | - dépôt en Préfecture - 106 Absente : Syvie OURGAUD - publication ou notification -5 OCT. 202 | Secrétaire de séance : Syvie ZOUIERDO
mens
— 4106x TOC
dans an délit de deux
BP 5007 puobui
EDEX ou par l'applicaon catormatique lelerecours accessible par le lien - htr/www telerecours.fr