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Déliberation - DELIB 2024 09 19 108 Mandat Special Congres DES Maires
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 09 19 108 Mandat Special Congres DES Maires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le - ? OCT. 2074 EM
ID : 031-213102825-20240919-DEL22024108-DE
ET EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La U n agu et Le dix-neuf septembre deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGE, Maire.
Objet : Mandat spécial dans le cadre du 106°"°
Congrès des Maires de France 2024 Délibération n° 2024.09.19.108
Rapporteur : Michel ROUGÉ
L'Association des Maires de France, à laquelle adhère la commune de Launaguet, organise le 106°"° congrès annuel des Maires qui se tiendra en novembre 2024 à Paris.
Cette manifestation nationale est l'occasion pour les Maires et les adjoints de participer à des débats, des tables rondes et des ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales. Ce temps fort leur permet également de rencontrer des membres du Gouvernement venus présenter la politique de l'Etat vis-à-vis des communes.
L'article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les membres du Conseil Municipal chargés de mandats spéciaux par leur assemblée peuvent prétendre, sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais engagés dans le cadre de l’accomplissement de ces missions.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal :
- De donner mandat spécial à Michel ROUGÉ, Maire, et à Jean-Luc GALY, Maire Adjoint, pour représenter la commune de Launaguet lors du 106" Congrès national des Maires de France qui se tiendra en novembre 2024 à Paris.
- D'autoriser la prise en charge des frais réels afférents à ce mandat spécial (transports, hébergement, inscription), sur présentation des pièces justificatives.
Entendu cet exposé, et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
° De donner mandat spécial à Michel ROUGE, Maire, et à Jean-Luc GALY, Maire Adjoint, pour représenter la commune de Launaguet lors du 106%" Congrès national des Maires de France qui se tiendra en novembre 2024 à Paris.
e D'autoriser la prise en charge des frais réels afférents à ce mandat spécial (transports, hébergement, inscription), sur présentation des pièces justificatives.
Voté à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Tanguy THEBLINE Michel ROUGÉ Secrétaire de séance, Maire,
AT); DR — _—
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es): Michel ROUGÉ, Tanguy THEBLINE, Jean-Luc GALY, Natacha Membres présents : 20 MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise Absents excusés Représentés : 9 CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Christine LAFON, Anne-Marie AGUADO, Absent : / Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Michaël TURPIN, Fabienne MORA, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN,
Date convocation 12 septembre 2024 Étaient excusé(es) représenté(es) : Pascal PAQUELET (pouvoir à M. ROUGÉ), Patricia . PARADIS (pouvoir à E. PAPIN TOUZET), Marie-Claude FARCY (pouvoir à FT. THEBLINE), Ace PE après Thierry MORENO (pouvoir à I. BESSIERES), Bernard BARBASTE (pouvoir à J-L GALY), P Patrice RENARD (pouvoir à P. BARCENAS), Olivier DESPRINCE (pouvoir à B. DEVAY), - publication ou notification P. AGULHON (Pouvoir à A-M AGUADO), Christine COGNET (pouvoir à G. BUSIDAN).
2 OCT mx Était absent : /
° Secrétaire de séance : Tanguy THEBLINE
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : httn‘/www.telerecours.fr