Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2026 09 17 138 INDEMNITES DE FONCTIONS MAIRE
Déliberation - DELIB 2026 04 30 061 INDEMNITES DE FONCTION
Déliberation - DELIB 2026 04 30 061 INDEMNITES DE FONCTION 1
Déliberation - 2611 Indemnites fonction maire et adjoints
Déliberation - DELIB 2026 09 17 136 MANDAT CONGRES DES MAIRES 202
Déliberation - 2026 68 Majoration des indemnites de fonction du m
Acte - 061 Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints
Déliberation - INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Déliberation - DELIB 2025 07 02 084 INDEMNITES DE FONCTION DES EL
Déliberation - DELIB 2026 03 28 037 DETERMINATION NOMBRE ELECTION
Déliberation - DELIB 2026 09 17 138 Indemnites de Fonctions Maire Adjoints Abroge Delib 2026 04 30 061 1
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 09 17 138 Indemnites de Fonctions Maire Adjoints Abroge Delib 2026 04 30 061 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 01/10/2026
Reçu en préfecture le 01/10/2026 Em
Pusiéle 1 OCT. 2026 ID : 031-213102825-20260917-22026138-DE
_—— DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
be Le dix-sept septembre deux mille vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal Launa guet de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loï, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges DENEUVILLE, Maire.
| Objet : Indemnités de fonction du Maire, ] des adjoints et des conseillers municipaux
délégués Délibération n° 2026.09.17.138 Abroge la délibération N° 2026.04.30.061
Rapporteur : Georges DENEUVILLE
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations n° 2026.03.28.036 et n° 2026.03.28.037 date du 28 mars 2026 constatant l'élection du maire
et de 8 adjoints,
Vu les arrêtés municipaux en date du 1*' avril 2026 portant délégation de fonctions à Mesdames et Messieurs les adjoints,
Vu les arrêtés municipaux en date du 1 avril 2026 portant délégation de fonctions à Mesdames et Messieurs les
conseillers municipaux,
Vu la délibération n° 2026.04.30.061 en date du 30 avril 2026, portant sur l'indemnité de fonction du Maire, des
adjoints et des conseillers municipaux délégués,
Vu l'arrêté municipal en date du 27 août 2026 portant abrogation de l'arrêté n°2026-005 en date du 1° avril 2026, et délégation de fonctions et de signature de Monsieur Georges IOANNOU, 5è Adjoint au Maire, à partir du 1* septembre 2026,
Vu l'arrêté municipal en date du 27 août 2026 portant délégation de fonctions de Madame Mélanie BRANCO,
Conseillère Municipale, à partir du 1° septembre 2026,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Considérant que la population totale de référence en vigueur au 1% janvier 2026 est de 9 251 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 58,3% ;
Considérant que la loi confère au Conseil Municipal la responsabilité de fixer dans les trois mois suivant son installation le montant des indemnités de fonction dans la limite des taux maxima qu'elle a prévu pour chaque catégorie d'élus.
Il convient de délibérer afin de prendre en compte la nouvelle répartition des délégations de Mesdames et
Messieurs les adjoints et les conseillers municipaux,
La délibération :
- indique seulement la fonction (maire, adjoint.) et n'est pas nominative.
- fixe en pourcentage de l'indice 1027 et non pas en euros, le montant des indemnités votées (ainsi que
le barème correspondant : art. L 2123.23 pour les Maire, art. L 2123.24 pour les adjoints et l'article L
2123.24.1 pour les conseillers municipaux).
- _ Mentionne l'inscription des crédits nécessaires au budget.
Membres en exercice : 29 'Etaient présents (es) : Georges DENEUVILLE, Alexandra DELPY, Hassan HAMDANI, Malika | Membres présents : 20 CHERIF, Georges IOANNOU, Sybie IZQUIERDO, Serge PIACESI, Bénédicte NAVARRO, Hélène Absents excusés Représentés :8 | ESTIVALEZES, Christophe JAMMY, Eric CHAUVIN, Betty BAUDET, Soraya HADDAD, Yann Absent: 1 | GLEIZES, Pascal PAQUELET, Marie-Claude FARCY Jean-Luc GALY, Tanguy THEBLINE, Caroline | DIEZ, Patrice RENARD.
]Dste corvcaten Étaient excusés représentés : Guy BUSIDAN (pouvoir à M. CHERIF), Marie MAILLARD (pouvoir | 10 s0pt à S. IZQUIERDO), Mikaël LAURI (pouvoir à G. DENEUVILLE). Laurent BATTAÏA (pouvoir à C.
RCE JAMMY), Donatien VARON (pouvoir à A. DELPY), Paola HUGUENIN (pouvoir à H. HAMDANI),
ER PES Êpree | Mélanie BRANCO (pouvoir à $, HADDAD), Nadia MENECEUR (pouvoir à P. RENARD). - , 2026 Absente : Sylvie OURGAUD - publication ou notification
- 1 OCT, 2076 | Secrétaire de séance : Sylvie IZQUIERDO
taur Lane un d a pente eh + Envoyé en préfecture le 01/10/2026
Reçu en préfecture le 01/10/2026
Pub - 4 OCT. 0% ER
ID : 031-213102825-20260917-22026138-DE
Il'est proposé aux membres du conseil municipal, de décider :
- _ d'abroger la délibération n° 2026.04.30.061 en date du 30 avril 2026, portant sur l'indemnité de fonction du
Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués,
- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice des fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers
Délégués tel que défini dans le tableau en annexe, en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la fonction publique soit au taux de 22,90 % pour les deux premiers adjoints, 19,2 % pour les
six autres adjoints et 6,09 % pour les trois conseillers municipaux délégués,
- de verser ces indemnités à partir de l'entrée en vigueur de la présente délibération.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
+ d'abroger la délibération n° 2026.04.30.061 en date du 30 avril 2026, portant sur l'indemnité de fonction du
Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués,
+ de fixer le montant des indemnités pour l'exercice des fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers
Délégués tel que défini dans le tableau en annexe, en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la fonction publique soit au taux de 22,90 % pour les deux premiers adjoints, 19,2 % pour les
six autres adjoints et 6,09 % pour les trois conseillers municipaux délégués,
+ de verser ces indemnités à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération, après transmission
au contrôle de légalité et de la publication.
Voté à la majorité, dont 23 POUR, 5 ABSTENTIONS (P. PAQUELET, M-C FARCY, JL-L GALY, T. THEBLINE, C. DIEZ).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Sylvie IZQUIERDO
Secrétaire de séance,
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es) : Georges DENEUVILLE, Alexandra DELPY, Hassan HAMDANI, Malika Membres présents : 20 CHERIF, Georges IOANNOU, SyWie IZQUIERDO, Serge PIACESI, Bénédicte NAVARRO, Hélène Absents excusés Représentés : 8 | ESTIVALEZES, Christophe JAMMY, Eric CHAUVIN, Betty BAUDET, Soraya HADDAD, Yann Absent : 1 GLEIZES, Pascal PAQUELET, Marie-Claude FARCY Jean-Luc GALY, Tanguy THEBLINE, Caroline : DIEZ, Patrice RENARD.
pee Étaient excusés représentés : Guy BUSIDAN (pouvoir à M. CHERIF), Marie MAILLARD (pouvoir à $. IZQUIERDO), Mikaël LAURI (pouvoir à G. DENEUVILLE), Laurent BATTAÏA (pouvoir à C. JAMMY), Donatien VARON (pouvoir à A. DELPY), Paola HUGUENIN (pouvoir à H. HAMDANI). I pi ï. Acer mseueire eprès Mélanie BRANCO (pouvoir à S. HADDAD), Nadia MENECEUR (pouvoir à P. RENARD).
Absente : Sylvie OURGAUD
- publication ou notification
| Secrétaire de séanc : Syivie ZQUIERDO
ès de pouvoir devant le Tribunal Administraut dans un délai de deux
ter (68. rue Raymond IV BP. 7007
: :
nte délibération pourra taire l'objet d'un recours pour e:
mprer de
31068 TOULOUSE D'ou par l'application informatique Télérecours acces Envoyé en préfecture le 01/10/2026
Reçu en préfecture le TE
puit — 1 DT. 2 ER ID : 031-213102825-20260917-22026138-DE
DELIBERATION FIXANT LES INDEMNITES DE FONCTION
ANNEXE
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ALLOUEES
AUX ELUS MUNICIPAUX DE LAUNAGUET
Taux
Nom Elu Qualité Rs Taux retenu | Brut mensuel
Brut
DENEUVILLE Georges MAIRE 58,3 58,3 2 396,44 €
BUSIDAN Guy 1er ADJOINT 23,3 22,9) 941,31 €
DELPY Alexandra 2e ADJOINT 23,3 22,9 941,31 €|
HAMDANI Hassan 3e ADJOINT 23,3 19,2] 789,22 €
ICHERIF Malika 4e ADJOINT 23,3 19,2 789,22 €]
IOANNOU Georges 5e ADJOINT 23,3 19,2] 789,22 €
MAILLARD Marie 6e ADJOINT 23,3 19,2 789,22 €
BATTAI Laurent 7e ADJOINT 23,3] 19,2 789,22 €]
IIZQUIERDO Sylvie 8e ADJOINT 23,3 19,2 789,22 €|
NAVARRO Bénédicte [CONSEILLER DELEGUE 6,09) 250,33 €
CHAUVIN Éric [CONSEILLER DELEGUE 6,09 250,33 €
JBRANCO Mélanie [CONSEILLER DELEGUE 6,09) 250,33 €
[TOTAL 9 765,37 €| Envoyé en préfecture le 01/10/2026
Reçu en préfecture le 01/10/2026
puise Les
ID : 031-213102825-20260917-22026138-DE