Arrêté - Préfecture - Essonne - 08+RAA+SPÉCIAL+AOUT+2010+N°2

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Arrêté - Préfecture - Essonne - 08+RAA+SPÉCIAL+AOUT+2010+N°2 Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - 08+RAA+SPÉCIAL+AOUT+2010+N°2)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1 / 5

SPÉCIAL AOÛT 2010 N°22 / 53 / 5

PREFECTURE DE L’ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPÉCIAL AOÛT 2010 N°2

L’intégralité du présent recueil a fait l’objet d’une publication sur le site Internet de la préfecture (www.essonne.pref.gouv.fr) le 10 août 2010.

Le sommaire du recueil est affiché sur les panneaux de la préfecture et des sous-préfectures de Palaiseau et d’Etampes.

Outre le site Internet de la préfecture, le recueil est consultable dans son intégralité à l’accueil du public de ces trois sites administratifs. En ce qui concerne la préfecture, au-delà de 6 mois à compter de la publication, le recueil sera consultable au centre de documentation.

ISSN 0758 31174 / 55 / 5

DIRECTION DES POLICES

ADMINISTRATIVES ET DES TITRES

Page 3 – ARRETE N° 2010-PREF-DPAT/3 - 0104 du 2 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 0003 du 8 janvier 2009 - de l'arrêté n° 0035 du 30 mars 2009 - de l'arrêté n° 0093 du 23 juin 2009 et de l'arrêté n° 0046 du 23 avril 2010 portant désignation des membres de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial

DIRECTION DES RELATIONS AVEC

LES COLLECTIVITÉS LOCALES

Page 7 – ARRÊTÉ n°2010/PREF/DRCL 0327 du 9 août 2010 portant convocation des électeurs pour les élections municipales de Vert-le-Petit des 26 septembre et 3 octobre 2010- 1 -

DIRECTION DES POLICES ADMINISTRATIVES

ET DES TITRES- 2 -- 3 -

ARRETE

N° 2010-PREF-DPAT/3 - 0104 du 2 août 2010

portant modification de l'arrêté n° 0003 du 8 janvier 2009 - de l'arrêté

n° 0035 du 30 mars 2009 - de l'arrêté n° 0093 du 23 juin 2009 et de l'arrêté

n° 0046 du 23 avril 2010 portant désignation des membres de la

Commission Départementale d'Aménagement Commercial

LE PREFET DE l'ESSONNE

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite.

VU le Code de Commerce, notamment le livre VII, titre V relatif à l'aménagement commercial ;

VU le Code de l'Urbanisme, notamment le livre I, titre II ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2122-17 et L 2122-18 ;

VU la loi modifiée n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat ;

VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment ses articles 102 et 105 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 16 mai 2008 portant nomination de M. Jacques REILLER, Préfet, en qualité de Préfet de l'Essonne ;

VU le décret n°2008-1212 du 24 novembre 2008 relatif à l'aménagement commercial ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-PREF/DCI/2-052 du 23 décembre 2009 portant délégation de signature à M. Pascal SANJUAN, Secrétaire Général de la préfecture de l'Essonne, Sous- préfet de l'arrondissement chef-lieu ;

VU l'arrêté préfectoral n° 0003 du 8 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial ;- 4 -

VU l'arrêté préfectoral n° 0035 du 30 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 0003 du 8 janvier 2009 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 0093 du 23 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 0003 du 8 janvier 2009 et de l'arrêté n° 0035 du 30 mars 2009 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 0046 du 23 avril 2010 portant modification de l'arrêté n° 0003 du 8 janvier 2009, de l'arrêté n° 0035 du 30 mars 2009 et de l'arrêté n° 0093 du 23 juin 2009 ;

CONSIDERANT la démission de Mme Mireille RIUS (AUDESO) ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne ;

ARRETE

ARTICLE 1 – L'article 1 de l'arrêté n° 0046 du 23 avril 2010 est modifié comme suit :

Il est retiré la personnalité qualifiée au sein du collège en matière d'aménagement du territoire :

Mme Mireille RIUS, Directrice d'études à l'AUDESO.

ARTICLE 2 –– Le reste est sans changement.

ARTICLE 3 – Le secrétaire général de la préfecture de l’Essonne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire général,

signé Pascal SANJUAN- 5 -

DIRECTION DES RELATIONS AVEC

LES COLLECTIVITÉS LOCALES- 6 -- 7 -

A R R Ê T É

n°2010/PREF/DRCL 327 du 9 août 2010

portant convocation des électeurs pour les élections municipales

de Vert-le-Petit des 26 septembre et 3 octobre 2010

LE SECRETAIRE GENERAL DE LA PREFECTURE DE L'ESSONNE, SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT CHEF-LIEU,

VU le Code électoral, notamment les articles L. 247 et L. 252 ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 26 août 2009 portant nomination de Monsieur Pascal SANJUAN, administrateur civil hors classe, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne ;

VU l’arrêté préfectoral n°2010-PREF-DCI/2-023 du 30 juin 2010 portant délégation de signature à Monsieur Pascal SANJUAN, Secrétaire général de la Préfecture de l’Essonne, Sous-Préfet de l’arrondissement chef-lieu ;

VU le décret du 29 juillet 2010 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Vert-le-Petit ;

VU la publication du décret de dissolution au Journal officiel de la République française du 30 juillet 2010 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2010-PRÉF-DRCL - 317 du 30 juillet 2010 portant institution d'une délégation spéciale dans la commune de Vert-le-Petit ;

VU le chiffre de la population de Vert-le-Petit de 2 530 habitants au recensement général de 2010 ;

ARRETE

Article 1er :

Les électeurs de la commune de Vert-le-Petit sont convoqués le dimanche 26 septembre 2010 à l'effet de procéder à l'élection du conseil municipal dont l'effectif est de vingt trois membres.

Si un second tour est nécessaire, il se déroulera le dimanche 3 octobre 2010.- 8 -

Le scrutin sera ouvert dans les bureaux de vote à 8h et clos le même jour à 20h.

Article 2 :

Sont appelés à participer aux élections tous les électeurs inscrits sur la liste électorale et sur la liste électorale complémentaire dressées dans la commune et arrêtées au 28 février 2010, ainsi que sur les tableaux contenant les modifications apportées à ces listes conformément aux articles L. 16, L. 30, L. 40, R. 16 et R. 17 du Code électoral.

Toutefois, seront admis à voter les électeurs porteurs soit d'une décision du juge d'instance ordonnant leur inscription à la suite de réclamation formée dans les délais légaux, soit d'un arrêt de la Cour de cassation annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation.

Article 3 :

Le régime électoral applicable étant celui des communes de moins de 3 500 habitants, l'élection se fera au scrutin majoritaire de liste à deux tours, tel qu'il est défini au chapitre II du titre IV du livre 1er du Code électoral.

Nul n'est élu au premier tour s'il n'a réuni :

1/ la majorité absolue des suffrages exprimés ;

2/ un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.

Au deuxième tour de scrutin, l'élection aura lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection sera acquise au plus âgé.

Article 4 :

Nul ne peut être élu conseiller municipal s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devraient y être inscrits au 1er janvier de l'année de l'élection.

En l'absence d'obligation de déclaration de candidature pour l'élection des conseillers municipaux dans les communes de moins de 3 500 habitants, les inéligibilités ne peuvent faire l'objet d'aucune sanction pénale préalable à l'élection.

Article 5 :

Les liste qui sollicitent la mise à disposition des services de la Commission de propagande devront effectuer une déclaration dans les formes et conditions prévues à l'article R. 125 du Code électoral, auprès de son Président, à la Préfecture de l'Essonne, Direction des relations avec les collectivités locales – Bureau de l'intercommunalité, des élections et du fonctionnement des assemblées, selon le calendrier suivant :- 9 -

pour le premier tour : du lundi 13 septembre 2010 au jeudi 16 septembre 2010, de 9h à 12h et de 14h à 16h30.

pour le second tour : le lundi 27 septembre 2010, de 9h à 12h et de 14h à 16h30.

Article 6 :

Les demandes d'attribution de panneaux électoraux doivent être formulées auprès de la mairie de Vert-le-Petit.

Le Président de la délégation spéciale attribue les emplacements dans l'ordre d'arrivée des demandes à la mairie.

Article 7 :

La campagne électorale sera ouverte le lundi 13 septembre 2010 à 0h et sera close le samedi 25 septembre 2010 à 24h.

En cas de second tour, la campagne électorale sera ouverte le lundi 27 septembre 2010 à 0h et sera close le samedi 2 octobre 2010 à 24h.

Article 8 :

La Directrice des relations avec les collectivités locales de la Préfecture et le Président de la délégation spéciale de Vert-le-Petit sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication dans le recueil des actes administratifs de la préfecture et qui sera affiché à la préfecture de l'Essonne et dans la commune de Vert-le- Petit au plus tard le vendredi 10 septembre 2010.

Le Secrétaire général,

Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu,

SIGNÉ

Pascal SANJUAN- 10 -

Directeur de publication : Pascal SANJUAN

Secrétaire Général de la Préfecture