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Arrêté - Préfecture - Essonne - 09 raa special septembre 2010 n°2
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - 09 raa special septembre 2010 n°2)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
SPÉCIAL SEPTEMBRE 2010 N°2
1 2 PREFECTURE DE L’ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL SEPTEMBRE 2010 N°2
L’intégralité du présent recueil a fait l’objet d’une publication sur le site Internet de la préfecture (www.essonne.pref.gouv.fr) le 27 septembre 2010.
Le sommaire du recueil est affiché sur les panneaux de la préfecture et des sous-préfectures de Palaiseau et d’Etampes.
Outre le site Internet de la préfecture, le recueil est consultable dans son intégralité à l’accueil du public de ces trois sites administratifs. En ce qui concerne la préfecture, au-delà de 6 mois à compter de la publication, le recueil sera consultable au centre de documentation.
ISSN 0758 3117
3 4 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Page 3 - ARRÊTÉ PRÉFECTORALn° 2010/DDT/STSR/1064 du 13 septembre 2010 portant réglementation temporaire de la circulation au droit des chantiers de travaux sur la bretelle R.N.118 sortie Orsay centre, sens Province-Paris.
Page 6 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2010/DDT/STSR/1069 du 15 septembre 2010 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A6 pour les 4 bretelles entrées et sorties (N°5) sur l'échangeur de CHILLY (RD118) dans les deux sens de circulation, pour la bretelle de sortie RN 440 direction RN 104 intérieur vers Versailles,et pour la bretelle de sortie St Pierre du Perray N°27 sur la RN 104 intérieur
Page 9 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2010/DDT/STSR/1070 du 15 septembre 2010 portant réglementation temporaire de la circulation au droit des chantiers de travaux sur la R.N.104 bretelle accès A.10 sens Paris-province P.R. 58+800.
Page 12 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2010/DDT/STSR/ 1071 du 15 septembre 2010 portant réglementation temporaire de la circulation au droit des chantiers de travaux sur la bretelle R.N.104 sortie Arpajon P.R. 51+000.
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT ILE DE FRANCE
Page 17 – ARRETE n° 2010-PREF-MC- 050 du 23 septembre 2010 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Claude RUYSSCHAERT, Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement Ile-de-France, relative à la gestion du domaine public, à l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la procédure d'engagement de l'Etat pour les marchés d'ingénierie d'appui territorial
DIVERS
Page 25 ARRÊTE n°2010-00693 du17 septembre 2010 du PRÉFET DE POLICE de PARIS accordant délégation de la signature préfectorale au sein du secrétariat général pour l’administration de la police de Versailles
5 Page 29 - AVIS DE CONCOURS SUR TITRES DE PREPARATEUR EN PHARMACIE HOSPITALIERE au Centre Hospitalier de Meaux
Page 30 - DECISION 2010 – 146 du 10 juillet 2010 de Madame BOZONNET Marie-Claire, déléguée adjointe de l'Anah dans le département de l’Essonne donnant délégation à Madame Katy NARCY, ingénieure en chef des Ponts, des Eaux et des Forêts, Directrice Départementale Adjointe des Territoires, à Monsieur Jan NIEBUDEK, Chef du Service Habitat et Renouvellement Urbain et à Madame Catherine BELLIOT, Responsable du Bureau du Parc Privé Page 33 - DECISION N° 404 DSAC/NORD/DGR/1 de L’ingénieur en Chef des ponts et Chaussées, Directeur de la Sécurité de l’Aviation Civile Nord, donnant délégation à divers agents
Page 36 – DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE du Premier Président de la Cour d'appel de Paris, Jacques Degrandi et du Procureur Général près ladite Cour, François Falletti à divers agents
Directeur de publication : Pascal SANJUAN
Secrétaire Général de la Préfecture
6 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
- 1 - - 2 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
n° 2010/DDT/STSR/1064 du 13 septembre 2010
portant réglementation temporaire de la circulation au droit des chantiers de travaux sur la bretelle R.N.118 sortie Orsay centre, sens Province-Paris.
Le Préfet de l’Essonne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU Le Code de la Route
VU Le Code Pénal
VU Le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’Etat dans les régions et les départements,
VU La circulaire n °96-14 du 6 février 1996 de Monsieur le Ministre de l’Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme, relative à l’exploitation sous chantier,
VU la circulaire du 21 décembre 2007 de Monsieur le Ministre de l’Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme, fixant annuellement le calendrier des « Jours hors Chantier »,
VU L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU L’instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l’arrêté préfectoral 2010/PREF/MCI/2-038 du 09 juillet 2010 portant délégation de signature à Madame Marie-Claire Bozonnet Directrice Départementale des Territoires de l'Essonne,
VU l’arrêté 2010-DDT-BAJ-n° 153 du 13 juillet 2010 portant délégation de signature de la Directrice Départementale des Territoires de l'Essonne aux agents de la D.D.T. ,
VU Les avis favorables du PCTT d’Arcueil et de la CASIF.
CONSIDERANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique et de permettre d'effectuer des travaux de réparation sur l'ouvrage d'art R.N.118/l'yvette; il y a lieu de réglementer temporairement la circulation.
- 3 - SUR proposition du Chef de l'AGER Sud pour le Directeur des Routes Ile de France
ARRETE
ARTICLE 1er
Durant la semaine 38, de jour, du lundi 20 septembre 2010 au vendredi 24 septembre 2010, chaque jour de 8 h 00 à 17 h 00, la circulation sera réglementée comme suit : pendant la durée des travaux la bretelle R.N.118 sens Province-Paris sortie Orsay centre sera fermée. DEVIATIONS
Le trafic de la R.N.118 sens Province-Paris sera dévié comme suit:
La circulation sera déviée par l'échangeur centre universitaire où les usagers reprennent la R.N.118 sens Paris-Province et enfin la bretelle de sortie Orsay centre.
ARTICLE 2
L'information sera relayée par Sytadin, les panneaux à messages variables.
ARTICLE 3
La signalisation temporaire doit être conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (route bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon le cas).
La signalisation sera mise en place par la Direction des Routes Ile de France – Direction de l’Exploitation – Ager sud – U.E.R. d'ORSAY.
ARTICLE 4
Les restrictions de circulation définies ci-dessus s'appliqueront entre le lundi et le vendredi.
ARTICLE 5
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 6
Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l’Essonne,
Le Directeur des Routes d’Ile de France,
La Directrice départementale des Territoires de l'Essonne,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,
Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Ile de France
- 4 - Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Essonne ;
et dont une copie sera adressée à :
• au Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers, • au Président du Conseil Général,
au Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours.
Pour le Préfet
La Directrice départementale
des Territoires de l'Essonne
Et par délégation
Signé Jeannine TOULLEC
- 5 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
n° 2010/DDT/STSR/1069 du 15 septembre 2010
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A6 pour les 4 bretelles entrées et sorties (N°5) sur l'échangeur de CHILLY (RD118) dans les deux sens de circulation, pour la bretelle de sortie RN 440 direction RN 104 intérieur vers Versailles,et pour la bretelle de sortie St Pierre du Perray N°27 sur la RN 104 intérieur
Le Préfet de l’Essonne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU Le Code de la Route
VU Le Code Pénal
VU Le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’Etat dans les régions et les départements,
VU La circulaire n°96-14 du 6 février 1996 de Monsieur le Ministre de l’Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme, relative à l’exploitation sous chantier,
VU la circulaire du 21 décembre 2007 de Monsieur le Ministre de l’Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme, fixant annuellement le calendrier des « Jours hors Chantier »,
VU L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU L’instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l’arrêté préfectoral 2010/PREF/MCI/2-038 du 09 juillet 2010 portant délégation de signature à Madame Marie-Claire Bozonnet Directrice Départementale des Territoires de l'Essonne,
VU l’arrêté 2010-DDT-BAJ-n° 153 du 13 juillet 2010 portant délégation de signature de la Directrice Départementale des Territoires de l'Essonne aux agents de la D.D.T. ,
VU Les avis favorables du PCTT d’Arcueil et de la CASIF.
- 6 - CONSIDERANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique et de permettre d'effectuer des travaux de réfection de chaussée, de réfection de boucles de comptage, de signalisation horizontale, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur l'autoroute A6.
SUR proposition du Chef de l'Arrondissement de Gestion et d'Exploitation Sud pour le Directeur des Routes Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1er
Durant la semaine 38 du 20 septembre au 24 septembre 2010, de nuit de 21 h 00 à 5 h 00 et de jour de 9H30 à 16H30, la circulation sur l'autoroute A6 sera réglementée comme suit : pendant la durée des travaux les bretelles seront fermées comme suit :
les 2 bretelles entrée et sortie N°5 sens Province Paris seront fermées dans la nuit du 20 au 21 septembre 2010
les 2 bretelles entrée et sortie N°5 sens Paris Province seront fermées dans la nuit du 21 au 22 septembre 2010
la bretelle sortie RN440 direction Versailles RN 104 intérieur sera fermée de jour le 23 septembre 2010
la bretelle sortie N° 27 RN104 intérieur direction Saint Pierre du Perray sera fermée de jour le 24 septembre 2010
DEVIATIONS
-Déviation suite fermeture bretelles CHILLY sens province Paris de nuit
Le trafic sera dévié par la A126, reprendre l'A6 sens Paris province puis prendre sortie N°5 . Pour les véhicules souhaitant prendre A6 sens Paris, ils prendront A6 sens province, sortiront à Savigny, et reprendront A6 sens Paris.
-Déviation suite fermeture bretelles CHILLY sens Paris province de nuit
Le trafic sera dévié par Savigny, reprendre l'A6 sens Paris puis prendre sortie N°5. Pour les véhicules souhaitant prendre A6 sens province, ils prendront A6 sens paris , sortiront à l'A126, et reprendront A6 sens province
-Déviation suite fermeture bretelle sortie RN 440 vers RN 104 intérieur direction Versailles de jour Le trafic sera dévié vers la sortie EVRY, prendra la RN 449 vers RN 7, il fera demi tour au giratoire de la RN7 et reprendra la RN 449 pour reprendre RN 104 direction Versailles
-Déviation suite fermeture bretelle sortie N°27 RN 104 intérieur direction St Pierre du Perray de jour Le trafic sera dévié vers la sortie N°28 Saint Germain lès Corbeil
ARTICLE 2
L'information sera relayée par Sytadin, les panneaux à messages variables.
ARTICLE 3
La signalisation temporaire doit être conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (route bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon le cas).
La signalisation sera mise en place par la Direction Interdépartementale des Routes Ile de France – Direction de l’Exploitation – District sud – U.E.R. d'ORSAY.
- 7 - ARTICLE 4
Les fermetures définies ci-dessus s'appliqueront entre le lundi et le vendredi.
ARTICLE 5
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 6
Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l’Essonne,
Le Directeur des Routes d’Ile de France,
La Directrice départementaledes Territoires de l'Essonne
le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,
Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Ile de France
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Essonne ;
et dont une copie sera adressée à :
au Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers, au Président du Conseil Général,
au Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours.
Pour le Préfet
La Directrice départementale
des Territoires de l'Essonne
Et par délégation
signé Jeannine TOULLEC
- 8 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
n° 2010/DDT/STSR/1070 du 15 septembre 2010
portant réglementation temporaire de la circulation au droit des chantiers de travaux sur la R.N.104 bretelle accès A.10 sens Paris-province P.R. 58+800.
Le Préfet de l’Essonne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU Le Code de la Route
VU Le Code Pénal
VU Le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’Etat dans les régions et les départements,
VU La circulaire n°96-14 du 6 février 1996 de Monsieur le Ministre de l’Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme, relative à l’exploitation sous chantier,
VU la circulaire du 21 décembre 2007 de Monsieur le Ministre de l’Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme, fixant annuellement le calendrier des « Jours hors Chantier »,
VU L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU L’instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l’arrêté préfectoral 2010/PREF/MCI/2-038 du 09 juillet 2010 portant délégation de signature à Madame Marie-Claire Bozonnet Directrice Départementale des Territoires de l'Essonne,
VU l’arrêté 2010-DDT-BAJ-n° 153 du 13 juillet 2010 portant délégation de signature de la Directrice Départementale des Territoires de l'Essonne aux agents de la D.D.T. ,
VU Les avis favorables du PCTT d’Arcueil et de la CASIF.
CONSIDERANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique et de permettre d'effectuer des travaux de réparation de glissières, d'élagage et de signalisation horizontale sur la R.N.104, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation.
- 9 - SUR proposition du Chef de l'AGER Sud pour le Directeur des Routes Ile de France
ARRETE
ARTICLE 1er
Durant la semaine 38, du lundi 20 septembre 2010 21h00 au mardi 21 septembre 2010 5h00, la circulation sera réglementée comme suit : pendant la durée des travaux la bretelle R.N.104 sens extérieur accès A.10 Paris-province, sera fermée de nuit.
DEVIATIONS : Le trafic de la R.N.104 accès A.10province sera dévié comme suit:
La circulation sera déviée par la R.N.104 extérieure sortie Arpajon où les usagers reprendront la R.N.104 intérieure et A.10 sens province.
ARTICLE 2
L'information sera relayée par Sytadin, les panneaux à messages variables.
ARTICLE 3
La signalisation temporaire doit être conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (route bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon le cas).
La signalisation sera mise en place par la Direction des Routes Ile de France – Direction de l’Exploitation – Ager sud – U.E.R. d'ORSAY.
ARTICLE 4
Les restrictions de circulation définies ci-dessus s'appliqueront entre le lundi et le vendredi.
ARTICLE 5
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 6
Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l’Essonne,
Le Directeur des Routes d’Ile de France,
La Directrice départementaledes Territoires de l'Essonne,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,
Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Ile de France
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Essonne ;
- 10 - et dont une copie sera adressée à :
au Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers, au Président du Conseil Général,
au Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours.
Pour le Préfet
La Directrice des Territoires de l'Essonne
Et par délégation
Signé Jeannine TOULLEC
- 11 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
n° 2010/DDT/STSR/ 1071 du 15 septembre 2010
portant réglementation temporaire de la circulation au droit des chantiers de travaux sur la bretelle R.N.104 sortie Arpajon P.R. 51+000.
Le Préfet de l’Essonne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU Le Code de la Route
VU Le Code Pénal
VU Le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’Etat dans les régions et les départements,
VU La circulaire n °96-14 du 6 février 1996 de Monsieur le Ministre de l’Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme, relative à l’exploitation sous chantier,
VU la circulaire du 21 décembre 2007 de Monsieur le Ministre de l’Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme, fixant annuellement le calendrier des « Jours hors Chantier »,
VU L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU L’instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l’arrêté préfectoral 2010/PREF/MCI/2-038 du 09 juillet 2010 portant délégation de signature à Madame Marie-Claire Bozonnet Directrice Départementale des Territoires de l'Essonne,
VU l’arrêté 2010-DDT-BAJ-n° 153 du 13 juillet 2010 portant délégation de signature de la Directrice Départementale des Territoires de l'Essonne aux agents de la D.D.T. ,
VU Les avis favorables du PCTT d’Arcueil et de la CASIF.
CONSIDERANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique et de permettre d'effectuer des travaux de réparation de glissières, d'élagage,de signalisation horizontale et de curage de fossé sur la R.N.104, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation.
- 12 - SUR proposition du Chef de l'AGER Sud pour le Directeur des Routes Ile de France
ARRETE
ARTICLE 1er
Durant la semaine 38 de nuit, du mardi 21 septembre 2010 21h00 au mercredi 22 septembre 5 h 00 et du mercredi 22 septembre 21 h 00 au jeudi 23 septembre 2010 5h00, la circulation sera réglementée comme suit : pendant la durée des travaux la bretelle R.N.104 sens extérieur sortie Arpajon, sera fermée de nuit.
DEVIATION
La circulation sera déviée par l'échangeur de Brétigny-sur-Orge où les usagers reprennent la R.N.104 intérieure et la bretelle de sortie Arpajon.
ARTICLE 2
L'information sera relayée par Sytadin, les panneaux à messages variables.
ARTICLE 3
La signalisation temporaire doit être conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (route bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon le cas).
La signalisation sera mise en place par la Direction des Routes Ile de France – Direction de l’Exploitation – Ager sud – U.E.R. d'ORSAY.
ARTICLE 4
Les restrictions de circulation définies ci-dessus s'appliqueront entre le lundi et le vendredi.
ARTICLE 5
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 6
Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l’Essonne,
Le Directeur des Routes d’Ile de France,
La Directrice départementale des Territoires de l'Essonne,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,
Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Ile de France
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Essonne ;
- 13 - et dont une copie sera adressée à :
au Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers, au Président du Conseil Général,
au Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours.
Pour le Préfet
La Directrice départementale
des Territoires de l'Essonne
Et par délégation
Signé Jeannine TOULLEC
- 14 - DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT ILE DE FRANCE
- 15 - - 16 - ARRETE
n° 2010-PREF-MC- 050 du 23 septembre 2010
portant délégation de signature à Monsieur Jean-Claude RUYSSCHAERT, Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement Ile-de- France,
relative à la gestion du domaine public, à l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la procédure d'engagement de l'Etat pour les marchés d'ingénierie d'appui territorial
Le Préfet de l'Essonne
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Domaine de l'Etat,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Expropriation,
Vu le Code des marchés publics
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifié et complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entres les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le décret n° 2000-257 du 15 mars 2000 relatif à la rémunération des prestations d'ingénierie réalisées au profit des tiers par certains services des ministères de l'équipement et de l'agriculture,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006, portant création et organisation des directions interdépartementales des routes,
- 17 - Vu décret n° 2010-687 du 23 juin 2010 organisation et missions des services de l'État dans la région et les départements d'Ile de France ;
Vu le décret du 16 mai 2008 nommant M. Jacques REILLER en qualité de préfet de l'Essonne,
Vu ’arrêté préfectoral n° 2010-635 du 30 juin 2010 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France,
Vu ’arrêté ministériel du 28 juin 2010 portant nomination de M. Jean-Claude RUYSSCHAERT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France,
Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne,
ARRETE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Jean-Claude RUYSSCHAERT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France pour les domaines suivants :
A. Gestion et conservation du domaine public routier national et du domaine privé qui s’y rattache
Numéro de code Nature des délégations référence A 1 Autorisation d'occupation temporaire ;
Délivrance des autorisations.
Code du Domaine de l'Etat – article 53
circulaire N° 80 du 24/12/66
A 2 Délivrance des accords de voirie pour :
les ouvrages de transports et distribution
d'énergie électrique ;
les ouvrages de transports et distribution de gaz ;
les ouvrages de télécommunication.
Art L 113.1 et suivants et R. 113.1
et suivant du Code de la Voirie Routière
D décret 64-81 du 23/01/64 -
circulaire n° 80 du 24/12/66
circulaire du 21/1/69
Circulaire n° 51 du 9 octobre 1968
A 3 Délivrance d'autorisation de voirie pour la pose
de canalisation d'eau, de gaz, d'assainissement.
Arrêté préfectoral réglementaire
du 20/08/1953
Circulaire TP
n° 46 du 5 juin 1956
n° 45 du 27 mai 1958
Circulaire interministérielle
n° 71-79 du 26/7/1971 et n° 71-85
du 09/08/1971
- 18 - Numéro de code Nature des délégations référence
A 4
Délivrance, renouvellement des autorisations
pour l'implantation de distributeurs de
carburants ou de pistes d'accès aux
distributeurs :
sur le domaine public ;
sur terrain privé (hors agglomération) ;
en agglomération (domaine public et terrain
privé).
Circulaire TP n° 46 du 05/06/56 n° 45
du 27/03/58 – Circulaire
interministérielle n° 71-79 du
26/07/71 et n° 71-85 du 26/08/71
Circulaire TP n° 62 du 06/05/54 – n°
5 du 12/01/55 – n° 66 du 24/08/60 –
n° 60 du 27/06/61
circulaire n° 69-113 DU 06/11/69
A 5 Délivrance, renouvellement et retrait des
autorisations d'emprunt ou de traversées à
niveau des routes nationales par des voies
ferrées industrielles.
Circulaire n° 50 du 09/10/1968
A 6 Dérogations aux dispositions de l'article R.122.5
du code de la voirie routière interdisant la pose,
à l'intérieur des emprises des autoroutes, de
canalisations aériennes ou souterraines
longitudinales.
Décret n° 94-1235 du 29/12/94
A 7 Délivrance des alignements, approbation des
avants-projets de plans d'alignement.
Article R.53 du Code du domaine de
l'Etat
A 8 Délivrance des autorisations de voirie
n'entraînant ni occupation privative du domaine
public ni paiement d'un droit autre que le droit
fixe, sauf si les avis du maire et de la direction
des routes d'Ile-de-France sont divergents.
A 9 Délivrance des autorisations de voirie entraînant
occupation privative du domaine public sans
paiement de droit autre que le droit fixe, sauf si
les avis du maire et de la direction des routes
d'Ile-de-France sont divergents.
A 10 Délivrance des autorisations de voirie
entraînant paiement des redevances sauf si les
avis du maire et de la direction des routes d'Ile-
de-France sont divergents.
A 11 Autorisations de chantiers sur le domaine
public, sauf en cas de désaccord avec le maire
de la commune intéressée.
L 121-1 et L 121-2 du Code la voirie
routière et L 28 du Code du domaine
public
- 19 - Numéro de code Nature des délégations référence A 12 Signature des conventions relatives à la gestion
du domaine public.
A 13 Convention d'entretien et d'exploitation entre
l'Etat et les collectivités locales pour les
aménagements réalisés sur plusieurs domaines
publics concernant notamment :
la signalisation ;
l'entretien des espaces verts ;
l'éclairage ;
l'entretien de la route.
B – Exploitation des routes
Numéro de
code
Nature des délégations référence
B 1 Instruction et délivrance des autorisations de circulation
et d'occupation du domaine public à titre permanent ou
temporaire, sur les secteurs des autoroutes ou des routes
express situés sur le territoire de la direction des routes
d'Ile-de-France, des personnels et des matériels
● des services de sécurité
● des administrations publiques
● des entreprises appelées à travailler sur l'autoroute ou
la route express
Article R 432-7 du code de la
route
B 2 Établissement des barrières de dégel Code de la route - Art. R.411- 20
Circulaire N° 78-141 du
8/11/78
B 3 Réglementation de la circulation pendant la fermeture
(barrières de dégel)
Code de la route - Art. R.411-
20
Circulaire N° 78-141 du
8/11/78
B 4 Réglementation de la circulation sur les ponts Code de la route – Art. R. 422-4
B 5 Approbation des dossiers relatifs à la signalisation de
direction sur le réseau national et dans les villes
classées pôles verts.
Circulaire N° 91-1706 SR/R1
du 26/06/91
B 6 Autorisation d'exécution d'abattage d'arbres en bordure
des routes nationales.
B 7 Actes portant sur des prescriptions particulières liées à
l’exploitation, à l’entretien des tunnels et à la
circulation du personnel d'entretien et d'exploitation
dans ceux -ci
Décret n° 2005-701 du 24 juin
2005
Circulaire n° 200_63 du 25
août 2000
Circulaire interministérielle n°
2006-20 du 29 mars 2006
- 20 - C/ Transports routiers et exploitation de la route
Numéro de
code
Nature des délégations référence
C 1 Dérogations exceptionnelles aux
dispositions des arrêtés
ministériels du 22 octobre 1970 et
du 25 mai 1971 interdisant
l'utilisation des pneus à crampons
par des véhicules d'un PTC
supérieur à 3,5 tonnes dans le
cadre des autorisations
ministérielles
Article R.314-3 du Code de la route
D/ Opérations domaniales, acquisitions foncières et expropriations
Numéro de
code
Nature des délégations référence
D 1
Approbation d'opérations
domaniales.
Code de l'expropriation
arrêté du 4/8/1948, art 1er § R modifié par
arrêté du 23/12/1970
D 2 Décisions et tous actes relatifs à la
fixation des indemnités dues à la
suite d'expropriations pour cause
d'utilité publique.
Code de l’expropriation
articles R 13-1 à R13-53
D 3 Arrêtés désignant les experts dans
la procédure d’urgence.
D 4 Certificats constatant les
notifications des ordonnances et
des jugements d'expropriation.
Code de l'expropriation
arrêté du 04/08/1948, art 1er § R modifié par
arrêté du 23 décembre 1970
D 5 Arrêtés prescrivant le paiement, la
consignation ou la déconsignation
des indemnités pour acquisitions
foncières
D 6 Certificats de l'identité des parties
pour tous actes sujets à publicité
dans un bureau des hypothèques.
D 7 Approbations de métrés, saisine
de France Domaine pour les
estimations concernant les
acquisitions amiables.
D 8 Délaissements et mises en
demeure d'acquérir
Code de l'urbanisme
Articles L 230-1 à L 230-6
D 9 Cession gratuite de terrains Code de l'urbanisme
Article R 332-15
D 10 Autorisation de remise à France
Domaine des terrains devenus
inutiles au service des routes.
- 21 - E/ Contentieux
Numéro de
code
Nature des délégations référence
E 1 Représentation de l'Etat devant les
tribunaux administratifs,
présentation d'observations orales et
rédaction de mémoires en défense
devant les juridictions
administratives.
R 431-10 du Code de justice administrative.
E 2 Saisine du Ministère public et
présentations orales devant le
tribunal chargé de statuer sur les
infractions.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à M. Jean-Claude RUYSSCHAERT, directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de- France, pour signer au nom de l'Etat les marchés de prestations d'ingénierie publique réalisées pour le compte de tiers et toutes pièces afférentes à la passation de ces marchés, dans la limite de ses attributions.
ARTICLE 3: M. Jean-Claude RUYSSCHAERT, directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France, peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature à ses collaborateurs. copie de cette décision de subdélégation sera adressée au préfet de l'Essonne.
ARTICLE 4: Les délégations accordées au titre du présent arrêté sont également valables en cas d’intérim exercé par le délégataire désigné par le supérieur hiérarchique.
ARTICLE 5: L’arrêté n° 2009-PREF-DCI/2-037 du 11 septembre 2009 portant délégation de signature à M. Jean-Claude RUYSSCHAERT, directeur régional de l'équipement d'Ile-de- France relative à la procédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d'appui territorial et l'arrêté n° 2009-PREF-DCI/2-096 du 9 juin 2008 donnant délégation de signature à M. Gérard SAUZET, directeur interdépartemental des routes d'Ile-de-France sont abrogés.
ARTICLE 6: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne .
Le Préfet,
Signé: Jacques REILLER
- 22 - DIVERS
- 23 - - 24 - ARRÊTE
n°2010-00693
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du secrétariat général pour l’administration de la police de Versailles
LE PRÉFET DE POLICE,
Vu le code de la défense, notamment le V de son article R* 1311-29 ;
Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale et l’arrêté du ministre de l’intérieur du même jour ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives ;
Vu le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l’administration de la police, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
Vu le décret n° 2004-1339 du 7 décembre 2004 relatif à la représentation de l’État devant les tribunaux administratifs ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité, notamment son article 37 ;
Vu le décret du 25 mai 2007 par lequel M. Michel GAUDIN, préfet détaché directeur général de la police nationale, est nommé préfet de police de Paris (hors classe) ;
Vu le décret du 7 octobre 2009 par lequel M. Michel HURLIN, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles (1ère catégorie) ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet, et du secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles ;
ARRÊTE
- 25 - Article 1er
Délégation permanente est donnée à M. Michel HURLIN, sous-préfet hors classe, secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions fixées par l’article 2 du décret du 30 mai 2002 susvisé, à l’exclusion des marchés publics dont le montant dépasse 10 millions d'euros.
Article 2
Délégation est donnée à M. Michel HURLIN, sous-préfet hors classe, secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles, pour toutes correspondances, décisions ou arrêtés relatifs à l’instruction, le règlement amiable ou le contentieux des litiges dont la connaissance et l’instruction incombent au secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel HURLIN, M. Marc BASLE, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre mer, directeur de l’administration générale et des finances, M. Michel LE BLAN, chef des services techniques, directeur de l’équipement et de la logistique, et M. Alain THIVON, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre mer, directeur des ressources humaines, reçoivent délégation à l’effet de signer, au nom du préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives et de la délégation accordée par l’article 1er et à l’exclusion des marchés publics dont le montant dépasse 5 millions d'euros.
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc BASLE, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre mer, directeur de l’administration générale et des finances, la délégation qui lui est accordée par l’article 3 est exercée par Mlle Colette KRAUS, attachée d’administration de l’intérieur et de l’outre mer, adjointe du directeur et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Lionel PICQUET, attaché d’administration de l’intérieur et de l’outre mer, chef du bureau des budgets, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, M. Nicolas TIEFFENBACH, attaché d’administration de l’intérieur et de l’outre mer, adjoint au chef du bureau, responsable de la plateforme Chorus du SGAP de Versailles.
- Délégation est également donnée aux agents suivants, dans le cadre de la gestion déléguée à la plateforme du SGAP de Versailles en mode Chorus, pour l’engagement juridique et la liquidation des dépenses de l’ensemble des programmes dont les crédits sont délégués au SGAP, dans le respect des visas des ordonnateurs secondaires délégués sur les expressions de besoins en provenance des services de police :
- Mme Martine BRUN, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre mer, chef de section responsable demande de paiements sur la plateforme,
- Mme. Véronique LE GUILLOUX, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre mer chef de section responsable demande de paiements sur la plateforme,
- 26 - -Melle. Mélanie GILBERT, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre mer, chef de section,
- M. Souleymane SEYE, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre mer, chef de section, responsable engagements juridiques sur la plateforme Chorus.
- Mlle Camille MALINGE, attachée d’administration de l’intérieur et de l’outre mer, chef du bureau des marchés publics, et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par Melle Sophie TOUZE, attachée d’administration de l’intérieur et de l’outre mer, adjointe au chef du bureau ;
-Mlle Colette KRAUS, attachée d’administration de l’intérieur et de l’outre mer, chef du bureau du contentieux, et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, Mme Francine LACHAT, attachée d’administration de l’intérieur et de l’outre mer, adjointe au chef du bureau ou à Melle. Anne BOLIS, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre mer.
Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel LE BLAN, chef des services techniques, directeur de l’équipement et de la logistique, la délégation qui lui est accordée par l’article 3 est exercée par M. Patrick BONNAN, attaché d’administration de l’intérieur et de l’outre mer, pour tous documents, pièces et correspondances administrative et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Jacky HUBERT, ingénieur principal des services techniques, chef du service de la politique immobilière, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, M. Dominique GREAUD, ingénieur des services techniques ;
- M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur des services techniques, chef du bureau des moyens mobiles, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, M. Gilbert FANOÏ, ingénieur principal des services techniques, ou à M. Erick DUPUIS, ingénieur des services techniques, chef du centre de soutien automobile du Chesnay ;
-M. Patrick BONNAN, attaché d’administration de l’intérieur et de l’outre mer, chef du bureau du soutien logistique, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, M. Julien VOLKAERT, ingénieur des services techniques.
Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain THIVON, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre mer, directeur des ressources humaines, la délégation qui lui est accordée par l’article 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - Mlle Sophie MIEGEVILLE attachée d’administration de l’intérieur et de l’outre mer, chef du bureau des personnels et des relations sociales et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, M. Abdou MOUMINI, attaché d’administration de l’intérieur et de l’outre mer, adjoint au chef du bureau ;
- Mme Martine ROUZIERE-LISTMAN, attachée d’administration de l’intérieur et de l’outre mer, chef du bureau des affaires médicales et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre mer, adjointe au chef du bureau ;
- Mlle Florence LANGLOIS, attachée d’administration de l’intérieur et de l’outre mer, chef du bureau du recrutement et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, M. Lionel PEYRACHON, secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre mer, adjoint au chef du bureau ;
- 27 - -Mme Michèle LE BLAN, attachée d’administration de l’intérieur et de l’outre mer, chef du bureau des rémunérations et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, Mlle Marion LE SAVOUROUX, attachée d’administration de l’intérieur et de l’outre mer, adjointe au chef du bureau.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mlle Sophie MIEGEVILLE, chef du bureau des personnels et des relations sociales, la délégation qui lui est accordée en application du présent article est également exercée, dans la limite de leurs attributions respectives et à l’exclusion des arrêtés et conventions, par :
- Melle Caroline BIROTA, attachée d’administration de l’intérieur et de l’outre mer, chef de la section des actifs et en cas d’absence de cette dernière, Mme. PACTOLE BIRACH, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre mer, adjointe au chef de la section ;
- Melle. Valérie PARAGE, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre mer, chef de la section des personnels administratifs et scientifiques, et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière,
- Mme, Magali LUCAS secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre mer, chef de la section des personnels techniques et spécialisés ;
- Mme Martine ROBERT, secrétaire administrative de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre mer, chef de la section discipline ;
- Mme Marie-Édith RAFFIN, secrétaire administrative de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre mer, chef de la section fichiers ;
-Mme Geneviève RESSEJEAC, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre mer, chef de la section des pensions.
Article 7
L'arrêté n° 2010-00436 du 29 juin 2010, accordant délégation de la signature préfectorale au sein du secrétariat général pour l’administration de police de Versailles est abrogé.
Article 8
Le secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de police et des préfectures de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne et du Val-d’Oise.
Fait à Paris, le 17 septembre 2010
Le Préfet de Police
Signé Michel GAUDIN
- 28 - AVIS DE CONCOURS SUR TITRES
DE PREPARATEUR EN PHARMACIE HOSPITALIERE
En application du décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié, portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la Fonction Publique Hospitalière, un concours sur titres pour l’accès au corps des préparateurs en pharmacie hospitalière est ouvert au Centre Hospitalier de Meaux en vue de pourvoir
2 postes vacants
Peuvent être candidats, les titulaires soit :
- du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière,
- d’une autorisation d’exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière accordée aux ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européén.
Les candidatures doivent être adressées, pour le 21 octobre 2010, le cachet de la poste faisant foi, à Madame la Directrice des Ressources Humaines, Service Concours, Centre Hospitalier de Meaux, B.P. 218, 77104 MEAUX CEDEX, accompagnées des pièces suivantes :
- photocopie recto verso de la carte d’identité ;
- diplômes ou autorisation dont le candidat est titulaire ;
- curriculum-vitae établi sur papier libre ;
- attestation sur l’honneur précisant qu’en cas de réussite au concours, le candidat ne pourra être nommé que s’il remplit toutes les conditions exigées statutairement.
Fait à Meaux, le 16 septembre 2010
Le Directeur des Ressources Humaines
et des Relations Sociales,
signé Claude DENIEL
- 29 - DECISION 2010 – 146
Madame BOZONNET Marie-Claire, déléguée adjointe de l'Anah dans le département de l’Essonne, en vertu de la décision n°2010 - 144 du 10 juillet 2010 .
DECIDE :
Article 1er :
Délégation est donnée à Madame Katy NARCY, ingénieure en chef des Ponts, des Eaux et des Forêts, Directrice Départementale Adjointe des Territoires, à Monsieur Jan NIEBUDEK, Chef du Service Habitat et Renouvellement Urbain et à Madame Catherine BELLIOT, Responsable du Bureau du Parc Privé
Pour l'ensemble du département :
− tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux III de l'article R 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
− tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en application de l'article L 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions.
− la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place.
Pour les territoires non couverts par une convention signée en application de l'article L 321-1- 1 du code de la construction et de l'habitation (hors délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) :
− tous actes, dont les actes notariés d'affectation hypothécaire relatifs aux OIR, et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux I et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur ;
− la notification des décisions ;
− la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution des subventions.
Article 2 :
- 30 - Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L 321-4 et L 321-8 du code de la construction et de l'habitation, délégation est donnée à Madame Katy NARCY, titulaire du grade d’ingénieure en chef des Ponts, des Eaux et des Forêts et occupant la fonction de directrice départementale adjointe des territoires, à Monsieur Jan NIEBUDEK, Chef du Service habitat et renouvellement Urbain et à Madame Catherine BELLIOT, responsable du bureau du parc privé, aux fins de signer :
Pour les territoires non couverts par une convention signée en application de l'article L 321-1- 1 du code de la construction et de l'habitation (hors délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) :
1) toutes les conventions concernant des logements situés dans les territoires concernés, que ces conventions portent ou non sur des logements faisant également l’objet d’une subvention de l’Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation ou résiliation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention s’y rapportant. 2) tous documents afférant à ces conventions, dans le cadre de l’instruction préalable à leur conclusion, leur prorogation ou leur résiliation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une convention au titre l’article L 321-4 ou L 321-8 du code de la construction et de l'habitation.
3) de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l’article R 321-29, tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d’information liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l’Agence.
4) le cas échéant, tous actes relatifs aux pénalités, en cas d’inexécution des conventions par les bailleurs, dans les conditions fixées dans lesdites conventions.
Article 3 :
Délégation est donnée à Délégation est donnée à Madame Michèle TERRADE, Messieurs Patrice MORIN, Jean-Pierre ARNOULIN, instructeurs, aux fins de signer : − les accusés de réception des demandes de subvention ;
− les demandes de pièces complémentaires et autres courriers nécessaires à l'instruction courante des dossiers et à l'information des demandeurs.
Article 3 :
La présente décision prend effet à compter de sa date de signature.
Article 4 :
Ampliation de la présente décision sera adressée :
− à Mme la directrice départementale des territoires,
− à Mme la directrice générale de l'Anah, à l'attention de M. le directeur administratif et
financier ;
− à M. l'agent comptable1 de l'Anah ;
− au délégué de l'Agence dans le département ;
− aux intéressé(e)s.
Article 5 :
1
- 31 - La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.
Fait à Evry, le 10 juillet 2010
La déléguée adjointe de l'Agence
Signé Marie-Claire BOZONNET
Spécimen de signature pour les agents recevant délégation en matière comptable joint
- 32 - DECISION N° 404 DSAC/NORD/DGR/1
L’ingénieur en Chef des ponts et Chaussées, Directeur de la Sécurité de l’Aviation Civile Nord,
Vu l’arrêté du 31 décembre 2008 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »,
Vu la décision n° 081443 DG du 26 août 2008 nommant Monsieur Patrick CIPRIANI Directeur de l’Aviation Civile Nord,
DECIDE
Article 1er : La présente décision annule et remplace la décision n° 453 DSAC/NORD/DGR/1 du 23 octobre 2009.
Article 2 : Délégation permanente est donnée à madame Isabelle COUDERC, chef du département gestion des ressources, à effet de signer tous actes relevant des attributions d’ordonnateur secondaire, y compris les marchés publics.
Article 3 : Est exclue de cette délégation la signature des ordres de réquisition du comptable et des décisions de passer outre.
Article 4 : En l’absence de Monsieur Patrick CIPRIANI, Directeur de la Sécurité de l’Aviation Civile Nord et de Madame Isabelle COUDERC, chef du département gestion des ressources, délégation est donnée à Madame Joëlle PETITBOIS, adjointe au chef du département gestion des ressources et à Madame OSTROWSKY, chef de la subdivision finances et marchés publics, à effet de signer tous actes relevant des attributions d’ordonnateur secondaire, y compris les marchés publics.
Article 5 : Est exclue de cette délégation la signature des ordres de réquisition du comptable et des décisions de passer outre.
Article 6 : En l’absence de Monsieur Patrick CIPRIANI, Directeur de la Sécurité de l’Aviation Civile Nord et de Madame Isabelle COUDERC, chef du département gestion des ressources, délégation est donnée à Madame Geneviève MOLINIER, chef du département surveillance et régulation d’Athis-Mons (DSR 2) et à Monsieur Stéphane CORCOS, chef du département surveillance et régulation de Roissy-Charles-de-Gaulle (DSR 3) à l’effet de signer, dans leur domaine de compétence, tous actes, décisions et pièces justificatives relatives à l’exécution des marchés, à l’exclusion de ceux relatifs au choix de l’attributaire et à la signature du marché.
- 33 - Article 7 : Délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, aux agents désignés ci-dessous, à effet de signer selon le cas :
- les marchés inférieurs au montant HT indiqué,
- les ordres de mission
Nom-Prénom Fonctions Signature des marchés dont le montant est inférieur à
Signature des
ordres de
mission
COUDERC
Isabelle
Chef du département
gestion des ressources Application articles 2 et 3 X
PETITBOIS
Joëlle
Adjointe au chef du
département gestion
des ressources
Application articles 4 et 5 X
OSTROWSKY
Annie
Chef de la subdivision
finances et marchés
publics
Application articles 4 et 5
MOLINIER
Geneviève
Chef du département
surveillance et
régulation d’Athis-
Mons
Application article 6 X
CORCOS
Stéphane
Chef du département
surveillance et
régulation de Roissy-
Charles-de-Gaulle
Application article 6 X
CAYE
Jean-Claude
Chef de Cabinet 4 000 € X
ABDALLA
Jean-Pierre
Chef de la subdivision
logistique
4 000 €
NGUYEN
Danielle
Médecin de région de
la DSAC-N
4 000 €
X
VILLARET
Didier
Chef de la division
aéroports DSR 2
X
- 34 - BUSSIERE
Rolland
Chef de la division
navigation aérienne
X
LEVECQUE
Thomas
Chef de la division
transport aérien
X
VELLA
Alain
Chef de la division
aviation générale
X
LEMASSON
Bruno
Chef de la division
sûreté DSR 2
X
FERELLOC
Yves
Chef de la division
régulation
économique et
développement
durable
X
AMMI
Vincent
Chef de la division
aéroports DSR 3
X
ROCQUE
Emmanuel
Chef de la division
sûreté DSR 3
X
ONRAET
Francis
Délégué
Nord Pas-de-Calais
20 000 € X
LOURME
Régis
Délégué
Nord Pas-de-Calais
20 000 € X
VERHAGUE
Philippe
Chef de la division
affaires techniques de
la Délégation NPC
20 000 € X
BAZER-BACHI
Pascal
Délégué Picardie
20 000 €
MIARA
Pascal
Inspecteur de
surveillance 4 000 € X
- 35 - Article 8 : Le Directeur de la Sécurité de l’Aviation Civile Nord est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Essonne.
Le Directeur de la sécurité
de l’Aviation Civile Nord
signé P. CIPRIANI
- 36 - DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Premier Président de la Cour d'appel de Paris, Jacques Degrandi,
Le Procureur Général près ladite Cour, François Falletti,
Vu le code de l'organisation judiciaire et notamment ses articles R.312-70 (rôle et missions des S.A.R.), R. 312-66 (ordonnancement secondaire des dépenses et recettes), R. 312-67 (compétences en matière de Marchés Publics),
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique,
Vu le décret n°96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré,
Vu le décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 relatif à l'aide juridictionnelle et le décret n °2005-1708 du 29 décembre 2005 relatif à l'ordonnancement de la dépense en matière d'aide juridictionnelle,
Vu la décision du 8 janvier 2010 des Chefs de la cour d'appel de Paris désignant M. Didier Triscos, Vice-Président du tribunal de grande instance de Paris, en qualité de Directeur Délégué à l'Administration Régionale Judiciaire de la cour d'appel de Paris,
Vu la décision du 29 janvier 2008 des Chefs de la cour d'appel de Paris, désignant Mme Marie-Françoise Verdun pour exercer les fonctions de Magistrate Déléguée à l'Equipement, adjointe au Directeur Délégué à l'Administration Régionale Judiciaire,
Vu la décision du 21 juillet 2008 des Chefs de la cour d'appel de Paris, désignant Mme Agnès Labreuil pour exercer les fonctions d'adjointe au Directeur Délégué à l'Administration Régionale Judicaire,
Vu la décision du 2 septembre 2010 des Chefs de la cour d’appel de Paris, désignant M. Marc Salvini pour exercer les fonctions d'adjoint au Directeur Délégué à l'Administration Régionale Judicaire,
DÉCIDENT
- 37 - Article 1er : Délégation conjointe de leur signature est donnée à M. Didier Triscos, magistrat, Directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de la cour d'appel de Paris, à Mme Agnès Labreuil, à M. Marc Salvini et à Mme Marie-Françoise Verdun, Directeurs délégués à l'administration régionale judiciaire adjoints de la cour d'appel de Paris, pour les assister dans l'exercice de leurs attributions en matière d'administration des services judiciaires dans le ressort de la cour d'appel de Paris, dans les domaines :
- de la gestion administrative de l'ensemble du personnel ;
- de la formation du personnel à l'exception de celle des magistrats, des concours de recrutement des fonctionnaires ;
- de la préparation et de l'exécution des budgets opérationnels de programme ; - de la gestion des équipements en matière de systèmes d'information ;
- de la gestion du patrimoine immobilier et du suivi des opérations d'investissement dans le ressort ;
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Triscos, de Mme Agnès Labreuil et de Mme Marie-Françoise Verdun, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme Brigitte Maurin, greffière en chef, responsable du département de la gestion des ressources humaines, pour les domaines de la gestion administrative du personnel, des concours de recrutement des fonctionnaires et de la formation du personnel à l'exception de celle des magistrats, à Mme Isabelle Canova, greffière en chef, responsable du département des systèmes d'information, pour le domaine de la gestion des équipements en matière de systèmes d'information et de la formation informatique du personnel à l'exception de celles des magistrats, à Mme Claudine Lalliard, greffière en chef, responsable du bureau de la gestion budgétaire et de l'ordonnancement secondaire, pour les domaines de la préparation et de l'exécution des budgets opérationnels de programme ;
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte Maurin, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme Nathalie Morin, greffière en chef, pour les attributions qui lui sont dévolues en matière de gestion du personnel et des emplois, à Mme Sylviane de Ricolfis greffière en chef, pour les attributions qui lui sont dévolues en matière de gestion des rémunérations, à M.Cédric Fumeron, greffier en chef, pour les attributions qui lui sont dévolues en matière de gestion de la formation, des concours et de l'information sociale, ainsi qu'à Mme Stéphanie Lescieux, greffière en chef, pour les attributions qui leur sont dévolues en matière de gestion de la formation, à Mme Nicole Castagna pour les attributions qui lui sont dévolues en matière de gestion des concours, à Mme Appoline Guillaume, greffière, responsable de la gestion des ressources humaine adjointe et à Mme Nadjat Mahi, secrétaire administrative, pour les attributions qui lui sont dévolues en matière de transmission de pièces justificatives à la Recette Générale des Finances de Paris ou d'établissement d'attestations et de certificats administratifs ;
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Canova, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme Sandrine Bizouard, greffière en chef, pour les attributions qui lui sont dévolues pour le domaine de la gestion des équipements en matière de systèmes d'information et de formation informatique du personnel, à l'exception de celles des magistrats.
- 38 - Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claudine Lalliard, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme Emeline Durand, greffière en chef, pour les attributions qui lui sont dévolues en matière de gestion budgétaire, à Mme Emilie Montay et Mme Sabrina Pereira, greffières en chef, pour les attributions qui leur sont dévolues en matière de frais de justice ;
Article 6 : Délégation conjointe de leur signature est donnée à M. Didier Triscos magistrat, Directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de la cour d'appel de Paris et à Mme Agnès Labreuil, Directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire adjointe de la cour d'appel de Paris, pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes des budgets opérationnels de programmes du ressort :
- pour le programme 166 – Justice Judiciaire : Articles 01 et 02 ;
- pour le programme 101 – Accès au droit et à la justice : Actions 01, 02, 03 et 04 ; - pour le programme 213 – Conduite et pilotage de la politique de la justice et rattachés : action action sociale ;
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Triscos et de Mme Agnès Labreuil, la délégation prévue à l'article 6 est donnée à Mme Claudine Lalliard, greffière en chef, responsable du bureau de la gestion budgétaire et de l'ordonnancement secondaire, à Mme Stéphanie Faure, greffière en chef, responsable du service de l'ordonnancement secondaire, à Mme Emeline Durand, greffière en chef, responsable du service du budget, à Mme Emilie Montay, greffière en chef, responsable du bureau des frais de justice, à Mme Sabrina Pereira, greffière en chef, responsable de gestion budgétaire ;
Article 8 : Délégation conjointe de leur signature est donnée à M. Didier Triscos, magistrat, Directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de la cour d'appel de Paris, à Mme Agnès Labreuil, à Mme Marie-Françoise Verdun et à M. Marc Salvini, Directeurs délégués à l'administration régionale judiciaire adjoints, pour la passation des marchés publics répondant aux besoins des services judiciaires dans le ressort de la cour d'appel de Paris ;
Article 9 : Délégation conjointe de leur signature est donnée à Mme Marine Cochard, agente contractuelle, responsable du service marchés publics et achats au service administratif régional, dans la limite des actes de gestion administrative liés à la passation des marchés publics.
Signé François Falletti signé Jacques Degrandi
Directeur de publication : Pascal SANJUAN
Secrétaire Général de la Préfecture
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