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Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune d'Unieux.
Lien du pdf (Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zL3BlcmlzY28gdmlnbmVyb24ucGRmfDIwMjItMTItMjIgMTY6MTQ6MzV8UA==)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
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"+ COMMUNE D'UNIEUX EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE EN DATE DU LUNDI 17 OCTOBRE 2022
Le lundi dix-sept octobre deux mille vingt-deux à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil municipal de la Ville d'Unieux se sont réunis en salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Christophe FAVERJON, Maire, après avoir été convoqués en date du sept octobre deux mille vingt-deux, en application des articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : MM et Mmes Christophe FAVERJON, Fabrice MIALON, Gisèle ARSAC, Manuel DE SA, Djida OUCHAOUA, Gaston CONSTANT, Véronique ROMEYER, Daniel RATHIER, Monique FAURAND, Philippe BEAUNE, Pascal PEY RAT, Jean-Yves CHAUSSIN, Karine RICORT, Nathalie RAFFIN, Laurent LAFRÉCHOUX, Stéphane CESARATTO, Nicolas DUTARTRE, Carmela LEDDA, Bernard CHAPELON, Véronique RESSEGUIER., Frédéric BATTIE.
Pouvoirs déposés : M. Fabrice CORDAT à Mme Véronique ROMEYER, Mme Corinne CABUT à Mme Monique FAURAND, Mme Agnès PESTRE à M. Fabrice MIALON, Mme Juliette HAUW à M. Philippe BEAUNE, Mme Morgane RICHARD à Mme Gisèle ARSAC, Mme Clémentine PAGNIER à Mme Djida OUCHAOUA, Mme Nathalie DUVAL à M. Christophe FAVERJON, M. Rémi FAVIER à M. Bernard CHAPELON.
Nombre de conseillers : 29 - Nombre de présents : 21 - Nombre de votants : 29 Désignation de secrétaire de séance : Mme Gisèle ARSAC.
DÉLIBÉRATION N°2022-10-15
OBJET : PERISCOLAIRE DU VIGNERON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant la première tranche de travaux du site périscolaire du Vigneron réalisée en 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL À L’'UNANIMITÉ
- APPROUVE le projet d'extension du site périscolaire du Vigneron.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint ayant délégation à déposer toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme ainsi que les demandes de subvention en découlant.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à UNIEUX, le 17 octobre 2022.
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-214203168-20221017-DELIB2022-10-15-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/10/2024
aire et par délégatiot int
Le Premuef Adjoin
Fabrice MIALON
MISE EN LIGNE LE 22-12-2022
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