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Inieux Porte des Gorges de la Loire

COMMUNE D'UNIEUX

REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE EN DATE DU LUNDI 3 AVRIL 2023

Le lundi trois avril deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil municipal de la Ville d'Unieux se sont réunis en salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Christophe FAVERJON, Maire, après avoir été convoqués en date du vingt-quatre mars deux mille vingt-trois en application des articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents: MM et Mmes Christophe FAVERJON, Fabrice MIALON, Gisèle ARSAC, Fabrice

CORDAT, Corinne CABUT, Manuel DE SA, Djida OUCHAOUA, Gaston CONSTANT, Véronique

ROMEYER, Daniel RATHIER, Monique FAURAND, Agnès PESTRE, Juliette HAUW, Philippe BEAUNE, Pascal PEYRAT, Jean-Yves CHAUSSIN, Karine RICORT, Laurent LAFRÉCHOUX, Stéphane CESARATTO, Nicolas DUTARTRE, Clémentine PAGNIER, Nathalie DUVAL, Carmela LEDDA, Bernard CHAPELON, Véronique RESSEGUIER, Frédéric BATTIE.

Pouvoirs déposés : Mme Nathalie RAFFIN à M. Christophe FAVERJON, Mme Morgane RICHARD à Mme Clémentine PAGNIER, M. Rémi FAVIER à M. Bernard CHAPELON.

Nombre de conseillers : 29 - Nombre de présents : 26 - Nombre de votants : 29 Désignation de secrétaire de séance : Mme Gisèle ARSAC

DÉLIBÉRATION N°2023-04-04

OBJET: RÉTROCESSION DES PARCELLES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES

EAUX DU PERTUISET (SIEP)

Lors du Conseil syndical du SIEP du 24 février 2023, il a été décidé de rétrocéder aux communes membres du SIEP situées sur leurs territoires, les parcelles propriété du SIEP à l’exception de la future voie verte qui sera rétrocédéeà Saint-Étienne Métropole dans les mêmes conditions.

Il a été décidé pour cela de prendre en compte l’Avis des Domaines du 03-02-2023, qui fixe le prix à l’euro symbolique la cession des parcelles situées à Unieux.

Il s’agit des parcelles suivantes : AP25 de 998 m°, AP27 de 457 m°, AP131 de 1044 m°, AP132 de

29 m°, AP133 de 2577 m°, AP134 de 141 m°, AE91 de 3340 m° et AK130 de 306 m°. Le SIEP a également décidé de prendre en charge les frais d’actes et de Notaire de ces cessions. La vente sera effectuée en l’étude de Maître PAILHES à Firminy.

LE CONSEIL MUNICIPAL À L’'UNANIMITÉ,

- APPROUVE la rétrocession à la commune d’Unieux, à l’euro symbolique conformément à l’Avis des Domaines, des parcelles suivantes : AP25 de 998 m°, AP27 de 457 m°, AP131 de 1044 m°, AP132 de 29 m?, AP133 de 2577 m°, AP134 de 141 m°, AE91 de 3340 m° et AK130 de 306 mn. - AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint ayant délégation à signer tous les actes afférents à la présente délibération.

- APPRÉCIE positivement que le SIEP prenne en charge les frais d’actes et de Notaire relatifs à ces cessions.

- DÉSIGNE Maître PAILHES, Notaire à Firminy comme rédacteur de l’acte authentique de vente.

Extrait conforme au registre des délibérations.

La sunrtoire d Se a& y LE:

“> ù Fait à UNIEUX, le 3 avril 2023. S°%77 Gisèle ARsaC A

5

Accusé de réception- Ministère de l'Intérieur

| 042- 214203168-20230403-DELIB2023-04-04-DE |

Accusé certifié exécutoire

Le Maire,

Christophe FAVERIJON.

Réception par le préfet: 14/04/2023

Affichage : 14/04/2023

MISE EN LIGNE LE 25-04-2023

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