Compte-Rendu -

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Déliberation - Vote des subventions

Compte-Rendu - Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Brômes. Lien du pdf (Compte-Rendu - )Thèmes du document : Démocratie, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, CR du conseil du 14 mars 2024

Délibération adhésion de la commune au CPTS (Association

communauté professionnelle territoriale de santé du Verdon)

Elle a pour but de créer une communauté territoriale de sante, d’élaborer et de mettre en œuvre le projet de santé de la CPTS ; de contribuer à l’amélioration, sur le territoire d’intervention et par l’intermédiaire de l’action de ses membres ; de la réponse aux besoins sanitaires et médicaux-sociaux…

Monsieur Michel Dépieds est désigné comme référent

Vote : Pour : 14, contre 0 ; abstention 0

Délibération prescription de la révision du PLUVote : Pour : 14 ; contre 0 ; abstention : 0

Délibération de la convention territoriale globale dur le territoire de la DLVA

C’est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble.

Vote : Pour : 14, contre : 0 ; Abstention : 0

Délibération état des sommes dues par ENEDIS au titre de l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité.

239€.

Vote : Pour 14, contre : 0 ; abstention : 0

Questions diverses :

- Journée environnement programmée le 8 juin

- Les élus doivent rencontrer les élus d’Esparron pour l’accueil à la crèche - Mme Gossmann et Mr Bouge ont assisté au conseil des Villages et cités de caractère- Canal de Provence : Mr Knorr a assisté au comité de pilotage de l’aménagement hydraulique du plateau de Valensole

- Des courriers ont été adressés aux propriétaires des véhicules en stationnement gênant ou immobilisés depuis longtemps.