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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Brômes.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
INUJIVILS
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
2026/04
OBJET
: ADOPTION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
LE
PARTICIPATION
AU
DEPLOIEMENT
DU
RESEAU
D’INFRASTRUCTURES
DE
CHARGES
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
(IRVE)
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
membres
présents :
10
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
L’an
deux
mille
vingt-six
et le douze
mars
VOTE
:
POUR
:
10
à dix
sept
heures
trente
|
CONTRE
.
00
le conseil
municipal
de la commune
de
ABSTENTION
:
00
SAINT
MARTIN
DE
BROMES
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Madame
DEPIEDS
Laurence
—
Maire
Etaient
présents :
Mmes
BOYER
Claire,
GOSSMANN
Lucie,
PIANETTI
Nicole,
|
Mrs
AILLAUD
Yves,
BOUGE
Jean-Michel,
DECANIS
Alain,
DEPIEDS
Michel,
KNORR
Alain,
ROHR
Alain,
Absents
excusés
: M.
PETRIGNY
Jean-Christophe
ayant
donné
procuration
à Mme
CHEVALIER
Valérie
Absents
non
excusés
:
CHEVALIER
Valérie,
CHONG
Mireille,
GEBELIN
Christel,
RASILLA
Y
CAMPO
Franck,
Mme
GOSSMANN
Lucie
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
Syndicat
d’Energie
des
Alpes
de
Haute
Provence
déploie
depuis
2016
un
réseau
public
d’Infrastructures
de
Recharges
pour
les
Véhicules
Electriques
et
Hybrides
(ci-après
IRVE)
dans
le
cadre,
notamment,
de
l’article
L2224-37
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Par
ailleurs,
le
Syndicat
a remis
au
Préfet
des
Alpes
de
Haute
Provence
le
Schéma
Directeur
de
développement
des
IRVE
(SDIRVE)
prévu
dans
le
cadre
de
la
loi
d’Organisation
des
Mobilités
(loi
« LOM
de
2019)
qui
détermine
les
axes
de
développement
des
infrastructures
nécessaires
à
l’atteinte
des
objectifs
nationaux
en
termes
de
nombre
d’équipements
à l’horizon
2025
puis
2028.
Ce
déploiement
s’effectue
sur
des
emplacements
accessibles
librement
et
gratuitement
aux
usagers
24h/24
et
Tjours/7,
dans
les
communes
qui
ont
transféré
la compétence
«
IRVE
»
au
SDE04.
Ce
service
public
industriel
et commercial
(SPIC)
est
assuré
par
le
Syndicat
en
veillant
à préserver
un
équilibre
économique
global.
Ce
dernier
nécessite
une
participation
financière
des
communes
aux
charges
générales
d’exploitation
du
service
et une
participation
financière
pour
le déploiement
des
IRVE.
Il
nécessite
également
une
analyse
globale
des
demandes
individuelles
des
communes
afin
de
déployer
un
réseau
géographiquement
cohérent
et en
adéquation
avec
la demande
formulée
par
les
usagers
des
services.
Madame
le Maire
rappelle
que
la
commune
de
Saint
Martin
de
Brômes
a transféré
la
compétence
«
IRVE
»
au
syndicat
par
délibération
2023/54
en
date
du
23
octobre
2023
et
le
conseil
municipal
a
accepté
les
modalités
d’implantation
de
borne
sur
son
territoire
communal
et
notamment
acté
de
sa
participation
financière
par
délibération
n°2023/55
en
date
du
23
octobre
2023.
Accusé de réception en préfecture 004-210401899-20260313-202604-DE Date de télétransmission : 13/03/2026 Date de réception préfecture : 13/03/2026 C’est
pour
cela
qu’il
est
demandé
à
la
commune
de
Saint
Martin
de
BF
ir
adopter
la
convention
qui
détermine
les
participations
financières
au
déploidment
uu
reseau
uepartemental
d’infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
(IRVE),
réalisé
par
le syndicat
sur
le territoire
communal,
annexée
à la présente
délibération.
La
présente
convention
est
établie jusqu’au
31
décembre
2028.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
ADOPTE
la convention
du
SDEO04
pour
la participation
financière
pour
la participation
au
déploiement
du
réseau
d’infrastructures
de
charge
pour
les
véhicules
électriques
(IRVE)
-
AUTORISE
Madame
Le
Maire
de
signer
tous
documents
nécessaires
à cette
affaire.
La
présente
délibération
est transmise
au
représentant
de
l’état
dans
le département
conformément
à l’article
2131-I
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
POUR
COPIE
CONFORME
MADAME
LE
MAIRE
DÉPJEDS
Laurence
/ 4 ART
Accusé de réception en préfecture 004-210401899-20260313-202604-DE Date de télétransmission : 13/03/2026 Date de réception préfecture : 13/03/2026