Conseil Municipal - conseil municipal du 8 juillet 2019 2

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Conseil Municipal - conseil municipal du 8 juillet 2019 2 Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Sables-d'Olonne. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 8 juillet 2019 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine, Page 1 sur 23

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2019

---------------------

COMPTE- RENDU

------------

AFFICHE LE 12 JUILLET 2019

L'an deux mille dix-neuf, le huit juillet dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal des Sables d’Olonne se sont réunis Salle Audubon, sise 60 Boulevard Pasteur aux Sables d'Olonne, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse adressée le deux juillet deux mille dix-neuf (en application des dispositions des articles L.2121-12 et L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales).

PRESENTS : BALLE Pascale, BAUDUIN Michel, BELLE Jean-Marie, BENELLI Frédéric, BOUDIGOU Adeline, BOURDIN Laurence, BRANDET Claire présente à partir de la délibération n°9, BROSSARD Catherine, CASSES Jean-Eudes, CHAPALAIN Jean-Pierre, CHARBONNIER Catherine, CHARTEAU Joseph, CHENECHAUD Frédéric, CHENECHAUD Nicolas, CODET Bernard, COMPARAT Annie, COUGNAUD Henri, DEJEAN Jean-François, DELPIERRE Christine, DURAND Claude, EPAUD Sylvie, GAYDA Catherine, GINO Corine, GROUSSEAU André, HECHT Gérard, HENNO Linda, HORDENNEAU Dominique, HOUSSAINT Patrick, JAUZELON Marie-Noëlle, LAURY Isabelle, LOPEZ Sophie, MAINGUENEAU Gérard, MASSON Jacques, MAUREL Mauricette, MEREL Chantal, MERLE Colette, MICHENAUD Catherine, MIGNON Laëtitia, MONGELLAZ Gérard, MOREAU Yannick, MOULY Gérard, PATHE Martine, PECHEUL Armel, PERON Loïc, RAIMBAUD Richard, REHAULT Marie-Françoise, ROBIN Evelyne, ROUMANEIX Nadine, RUCHAUD Daniel, VERMERIE Sophie, VIOLOT Caroline, VRIGNON Francine, YOU Michel.

ABSENTS EXCUSES : AUGRY Valérie donne pouvoir à CHARTEAU Joseph, BILLON Annick donne pouvoir à HECHT Gérard , BLANCHARD Alain donne pouvoir à MEREL Chantal, BROSSEAU Stéphane donne pouvoir à RUCHAUD Daniel, CHAIGNE Nicolas donne pouvoir à MERLE Colette, FOURNIERE Claude donne pouvoir à LOPEZ Sophie, JEGU Didier donne pouvoir à GROUSSEAU André, LADERRIERE Sophie donne pouvoir à DELPIERRE Christine, LANDAIS Jean-Noël donne pouvoir à PERON Loïc, LE SANN Jean-Yves donne pouvoir à JAUZELON Marie-Noëlle, MAESTRIPIERI Dominique donne pouvoir à COMPARAT Annie, PARISET Lionel donne pouvoir à PECHEUL Armel, PLANSON Didier donne pouvoir à CHAPALAIN Jean-Pierre, ROUSSEAU Lucette donne pouvoir à CHENECHAUD Nicolas, SILARI Nathalie donne pouvoir à DURAND Claude, THEBAULT Jean-Pierre donne pouvoir à MONGELLAZ Gérard.

ABSENTS : BRANDET Claire absente aux délibérations n°1 à 8, BOSSARD Françoise, CHENECHAUD Jean-Claude, DEJEAN Jean-François absent à la délibération n°49, DEVOIR Robert, LANDRIEAU Nicole, MALLOCHET Gérard, MARCHAND Bernard, MARTIN Françoise, MENERET Jean-Christophe, PETIT François, PINEAU Florence, QUINTARD- GALLENNE Nathalie, RABILLER Lucie.Page 2 sur 23

******

En application des dispositions de l’article L.2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Frédéric CHENECHAUD a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

******

Le procès-verbal du 20 mai 2019 est approuvé à l’unanimité.

******Page 3 sur 23

1. ROUTE DU LITTORAL

Le procès-verbal de la consultation locale donne les résultats suivants :

Nombre d'électeurs

inscrits

Nombre d'électeurs

votants sur liste

émargement

En %

Nombre env.

sans env. dans

les urnes

Nombre

de

bulletins

nuls

Nombre de

bulletins

blancs

Nombre de suffrages

exprimés

En %

Oui Non

0001 HOTEL DE VILLE 1130 332 29,38 332 0 2 330 99,4 76 23,03 254 76,97

0002 AUDITORIUM SAINT-MICHEL 1073 317 29,54 317 1 0 316 99,68 61 19,3 255 80,7

0003 CENTRE CULTUREL 1085 319 29,4 319 0 1 318 99,69 69 21,7 249 78,3

0004 ECOLE MATERNELLE

CLEMENCEAU 1173 435 37,08 435 3 2 430 98,85 99 23,02 331 76,98

0005 CENTRE DE LOISIRS DE

L'ARMANDECHE 1228 369 30,05 369 2 1 366 99,19 71 19,4 295 80,6

0006 SALLE DES FETES DE LA

CHAUME 1212 362 29,87 362 0 1 361 99,72 71 19,67 290 80,33

0007 ECOLE PRIMAIRE

CLEMENCEAU 1196 423 35,37 424 0 2 422 99,53 101 23,93 321 76,07

0008 ECOLE MATERNELLE DES

JARDINS 1154 341 29,55 341 0 1 340 99,71 63 18,53 277 81,47

0009 FOYER LOGEMENT LES GENETS

D'OR 1046 278 26,58 278 1 1 276 99,28 54 19,57 222 80,43

0010 ECOLE DU CENTRE 1285 377 29,34 377 0 2 375 99,47 94 25,07 281 74,93

0011 ECOLE PAUL EMILE PAJOT 1184 354 29,9 354 1 0 353 99,72 59 16,71 294 83,29

0012 FOYER LOGEMENT LES FLEURS

SALINES 1149 327 28,46 327 0 1 326 99,69 59 18,1 267 81,9

0013 MAIRIE ANNEXE DU CHATEAU

D'OLONNE 1168 429 36,73 429 1 0 428 99,77 81 18,93 347 81,07

0014 ECOLE PRIMAIRE RENE MILLET 1160 399 34,4 400 0 0 400 100 82 20,5 318 79,5

0015 GALERIE DES RIAUX 1355 535 39,48 535 0 0 535 100 93 17,38 442 82,62

0016 ECOLE PRIMAIRE DES

NOUETTES 1404 487 34,69 487 1 1 485 99,59 84 17,32 401 82,68

0017 CENTRE DE LOISIRS 1420 517 36,41 517 2 0 515 99,61 87 16,89 428 83,11

0018 ECOLE MATERNELLE DE LA

PIRONNIERE 1268 555 43,77 555 2 0 553 99,64 99 17,9 454 82,1

0019 ECOLE PRIMAIRE DE LA

PIRONNIERE 1403 654 46,61 654 0 3 651 99,54 102 15,67 549 84,33

0020 COLONIE KER-NETRA 1118 587 52,5 587 0 0 587 100 119 20,27 468 79,73

0021 MAISON DES SPORTS 1190 312 26,22 312 0 0 312 100 65 20,83 247 79,17

0022 ECOLE MATERNELLE RENE

MILLET 996 289 29,02 291 3 5 283 97,25 59 20,85 224 79,15

0023 MAIRIE ANNEXE D'OLONNE

SUR MER 1144 275 24,04 275 1 0 274 99,64 65 23,72 209 76,28

0024 RESIDENCE LES CORDELIERS 1338 332 24,81 332 1 0 331 99,7 83 25,08 248 74,92

0025 CENTRE TECHNIQUE

MUNICIPAL 1114 303 27,2 303 1 3 299 98,68 58 19,4 241 80,6

0026 LYCEE ERIC TABARLY 1341 334 24,91 334 1 1 332 99,4 54 16,27 278 83,73

0027 SALLE MUNICIPALE DES

CHIRONS 1094 323 29,52 323 1 0 322 99,69 54 16,77 268 83,23

0028 GROUPE SCOLAIRE R.G.CADOU

N° 1 920 206 22,39 206 0 0 206 100 42 20,39 164 79,61

0029 GROUPE SCOLAIRE R.G.CADOU

N° 2 840 222 26,43 222 0 1 221 99,55 42 19 179 81

0030 OLONNESPACE 1415 329 23,25 329 0 1 328 99,7 63 19,21 265 80,79

0031 PEPINIERE ENTREPRISES N° 1 1155 301 26,06 301 0 0 301 100 46 15,28 255 84,72

0032 PEPINIERE ENTREPRISES N° 2 841 181 21,52 181 1 0 180 99,45 46 25,56 134 74,44

0033 COLONIE DE SAUVETERRE 1168 218 18,66 218 1 0 217 99,54 45 20,74 172 79,26

TOTAL 38767 12022 31,01 12026 24 29 11973 99,56 2346 19,59 9627 80,41Page 4 sur 23

Eu égard aux résultats et conformément à ses engagements antérieurs,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité (1 abstention : Monsieur CODET Bernard)

- de construire avec ses partenaires (Conseil Départemental, Etat, Conservatoire du littoral, l’Agglomération des Sables d’Olonne) un nouveau projet qui permettra :

1/ de renaturer le secteur des dunes et du circuit du Puits d’Enfer.

2/ de maintenir la route du littoral RD32A entre le Puits d’Enfer et l’Anse aux Moines.

3/ de réaménager et de paysager, sur place, le parking du Puits d’Enfer.

4/ de solliciter Les Sables d’Olonne Agglomération au titre de la compétence Gemapi afin d’étudier la protection des ouvrages et du trait de côte.

5/ de retirer les dossiers réglementaires afférents au projet initial.

Par ailleurs, afin de mener à bien ce projet ambitieux, le Conseil Municipal décide dès à présent d’engager une concertation avec les partenaires, les associations dont le collectif SOS Route Littorale, les riverains, et les membres du comité consultatif de quartier du secteur concerné.

2. MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DESTINATION LES SABLES D’OLONNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’approuver la modification des statuts de la Société Publique Locale Destination Les Sables d’Olonne conformément au projet des statuts joints et de confirmer la nomination des représentants à l’AG et au CA de la SPL approuvés par délibération du 09 janvier 2019 soit :

• Représentant à l’AG : M. Fréderic CHENECHAUD,

• Administrateurs au sein de la SPL Destination Les Sables d’Olonne :

- M. Fréderic CHENECHAUD

- M. Jean-Eude CASSES

- Mme Sophie VERMERIE

- Mme Caroline VIOLOT

3. RAPPORTS D’ACTIVITE ET DE GESTION DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DESTINATION LES SABLES D’OLONNE POUR L’EXERCICE 2018

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité d’adopter les rapports d’activité et de gestion de la Société Publique Locale Destination Les Sables d’Olonne pour l’exercice 2018.

4. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) LES SABLES D’OLONNE AGGLOMERATION

Suite au vote, les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 68

Nombre de suffrages exprimés : 68

Votes blancs : 0

Votes nuls : 0

Nombre de voix obtenues pour la liste présentée : 68Page 5 sur 23

Sont élus au sein de la Ville des Sables d’Olonne, les membres suivants pour composer la CLECT.

Frédéric BENELLI

Bernard MARCHAND

Mauricette MAUREL

Chantal MEREL

Armel PECHEUL

Didier JEGU

Jean-Pierre THEBAULT

Marie-Françoise REHAULT

Nicole LANDRIEAU

5. ACCEPTATION DE DONS DE PARTICULIERS, REVERSES AUX FAMILLES DES SAUVETEURS DISPARUS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’accepter les dons reçus dans le cadre du soutien aux familles des victimes du drame du 7 juin 2019, à hauteur de 2 780 € ;

- d’accorder une subvention exceptionnelle de 2 780 € à l’Association des Femmes et Familles de Marins de Vendée ;

6. RAPPORT DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES CONCERNANT LA SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE « L’AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITES LOCALES DE VENDEE » POUR L’EXERCICE 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité d’adopter le rapport de la SAPL « L’Agence de services aux collectivités locales de Vendée » pour l’exercice 2018.

7. CONVENTION DE GESTION DE SERVICES POUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE « AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention de gestion des aires d’accueil des gens du voyage, laquelle prendra effet à compter de sa signature pour une durée de deux ans.

8. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN CHIEN DE TRAVAIL ACQUIS PAR UN AGENT DE POLICE MUNICIPALE AU BÉNÉFICE DE LA VILLE DES SABLES D’OLONNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité (1 vote contre : Madame ROBIN Evelyne ), d'approuver la convention de mise à disposition d’un chien de travail acquis par un agent de police municipale au bénéfice de la ville des Sables d’Olonne et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention.Page 6 sur 23

9. DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET PRINCIPAL ET DETERMINATION DES AP/CP

Le 1er avril dernier, le conseil municipal a adopté, sur proposition du bureau, le premier budget primitif de la commune nouvelle des Sables d’Olonne. Dans le cadre de l’exécution de ce budget et afin de prendre en compte un certain nombre d’évolutions depuis son vote, il s’avère nécessaire de procéder à des ajustements de crédits comme détaillés dans le tableau ci-dessous.Page 7 sur 23

Investissement

En investissement, il est proposé la création de nouvelles autorisations de programmes et de crédits de

paiement (AP/CP) pour certaines dépenses d’investissement.

Effectivement, il est possible de déroger au principe de l’annualité budgétaire grâce à la procédure d’AP/CP,

qui permet de planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier en respectant les règles

d’engagements comptables. Cette procédure favorise également la gestion pluriannuelle des investissements

et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être

engagées pour le financement des investissements. Elles peuvent être révisées chaque année.

Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant

l’exercice pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme.

Pour rappel, 13 AP/CP existent déjà dans le budget et il est proposé d’en créer 13 nouvelles :

- 1906 : Matériel de transport

- 1957 : Villa Chailley

- 1958 : Rénovation base de mer

- 1976 : Eglise d’Olonne

- 1977 : Restaurant scolaire Olonne

- 1987 : Aménagement centre bourg d’Olonne

- 1992 : Liaison fibre optique 3 mairies

- 1993 : Musée de la Mer

- 1994 : Gymnase du Centre

- 1995 : Musée de l’Abbaye Sainte Croix

- 1996 : Salle François Huzsard

- 1997 : Espace Festif intergénérationnel

- 1998 : Aménagement Cours Dupont

La création de ces AP/CP permet, en étalant la dépense dans le temps, de maintenir le niveau des dépenses d’investissement à 32 M€ en 2019.

Parmi les nouvelles dépenses, il convient de noter 100 000 € pour les jardins familiaux, 3 800 € pour les anges adorateurs de l’église d’Olonne, 15 000 € pour l’aménagement du Proxibus, 18 000 € pour l’achat dePage 8 sur 23

tenue de cérémonie pour la police municipale et 75 000 € pour une étude sur le développement futur du Musée de l’Abbaye Sainte-Croix,

Après avis favorable de la Commission finances réunie le 25 juin 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver la Décision Modificative n° 1 du Budget Principal, et d’ouvrir les 13 autorisations de programme décrites ci-dessus.

10. GARANTIE D’EMPRUNT : IMMOBILIERE PODELIHA – ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS SITUES AVENUE CHARLES DE GAULLE

Dans le cadre de son action en faveur du logement public et en application des dispositions des articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article 2298 du Code Civil, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder sa garantie à hauteur de 30,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 178 000,00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 98306 constitué de 5 Lignes du Prêt.

Ce prêt est destiné à financer afin l’acquisition en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) de 12 logements.

11. GARANTIE D’EMPRUNT : MAISONS PRIM ACCESS – 2 PSLA « LE HAMEAU DE LA SALLE » LOTS 11 ET 12

Dans le cadre de son action en faveur du logement public et en application des dispositions des articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article 2298 du Code Civil, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (Etant précisé que Madame VRIGNON Francine et Monsieur CASSES Jean-Eudes n’ont pas pris part au vote) d’accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 79 596,00 € représentant 30 % d’un emprunt d’un montant de 265 319,00 € que la société Coopérative Vendéenne du Logement se propose de contracter auprès du Crédit Mutuel Océan.

Ce prêt est destiné à financer 2 logements P.S.L.A.

12. GARANTIE D’EMPRUNT : MAISONS PRIM ACCESS – 1 PSLA « LES PAVOTS » LOT N° 14 B

Dans le cadre de son action en faveur du logement public et en application des dispositions des articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article 2298 du Code Civil, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité (Etant précisé que Madame VRIGNON Francine et Monsieur CASSES Jean-Eudes n’ont pas pris part au vote) d’accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 42 818 € représentant 30 % d’un emprunt d’un montant de 142 726 € que la société Coopérative Vendéenne du Logement se propose de contracter auprès du Crédit Mutuel Océan.

Ce prêt est destiné à financer 1 logement P.S.L.A.

13. CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE LA GOLDEN GLOBE RACE 2022-2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité (Etant précisé que Madame VIOLOT Caroline n’a pas pris part au vote) :

- d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commande auquel participeront les Sables d'Olonne Agglomération et la Ville des Sables d'Olonne pour la passation du marché portant sur l'achat de la Golden Globe Race 2022-2023,

- d’accepter que les Sables d'Olonne Agglomération soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi forméPage 9 sur 23

La répartition financière du marché :

Membre du groupement Montant maximum alloué pour la manifestation Les Sables d'Olonne Agglomération 350 000.00 € HT Ville des Sables d'Olonne 100 000.00 € HT

14. AVENANT N°1 AU MARCHE D’ACHAT DE PRESTATIONS DE SERVICES A L’OCCASION DE L’ORGANISATION DE L’EDITION 2020-21 DU VENDEE GLOBE

Le marché a été approuvé par une délibération de la Ville des Sables d’Olonne en date du 18 décembre 2018. Il s’avère que ce marché comprend une inexactitude juridique relative à l’Office de Tourisme, ainsi qu’une omission relative aux prestations assurées par la Ville des Sables d’Olonne. Il apparait donc nécessaire de contractualiser un avenant n°1 au marché initial afin de sécuriser la collaboration entre les deux parties.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité d’approuver l’avenant n°1 au marché d’achat de prestation de services à l’occasion de l’organisation de l’édition 2020 – 2021 du Vendée Globe.

15. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES PASSAGES D'EAU - APPROBATION DE L'AVENANT N°2 ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité (Etant précisé que Monsieur BELLE Jean-Marie, Madame ROUMANEIX Nadine, Madame VIOLOT Caroline, Madame BRANDET Claire, Madame VERMERIE Sophie et Madame VRIGNON Francine, n’ont pas pris part au vote) d'approuver le projet d'avenant n°2 à la convention de délégation de service public pour les passage d'eau avec la SAEM Les Sables d'Olonne Navettes maritimes venant fixer les modalités techniques et financières de mise en œuvre de la quatrième navette estivale.

16. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CASINO DES ATLANTES - DEMANDE D'AVIS SUR LE RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION D'EXPLOITATION DES JEUX

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité d'émettre un avis favorable au renouvellement de l'autorisation d'exploiter les jeux du Casino les Atlantes à compter du 1er novembre 2019.

17. CONCESSION DE LA GRANDE PLAGE DES SABLES D'OLONNE - LOT H BAR DES FLOTS ET LOT I TRIANON - APPROBATION DE DEUX AVENANTS AUX CONVENTIONS DE SOUS CONCESSION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (Etant précisé que Monsieur RAIMBAUD Richard n’a pas pris part au vote) d'approuver les deux projets d'avenants n°1 aux conventions de sous concession de plage "Grande Plage des Sables d'Olonne" concernant les lots H "Bar des Flots" et I "Trianon" pour faire suite aux changements des gérances des deux entités.

18. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité d’adopter la modification du tableau des effectifs tel que présenté ci-après :Page 10 sur 23

19. MISE EN PLACE D’UNE ASTREINTE ESTIVALE POUR LES CENTRES DE LOISIRS ET STRUCTURES JEUNES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’approuver la mise en place d’une astreinte estivale pour les centres de loisirs et les structures jeunes,

- de verser aux agents concernés les indemnités d’astreintes selon les taux fixés par arrêtés ministériels en fonction des astreintes réellement effectuées,

- de prévoir que toute intervention lors des périodes d’astreintes sera récupérée ou indemnisée selon les barèmes en vigueur.

20. INTERVENTION MUSIQUE ET DANSE DANS LES ECOLES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- de renouveler le dispositif « Musique et Danse » pour l’année scolaire 2019/2020, à hauteur de 15 000€ de dépenses, avec le maintien de l'aide organisationnelle du Conseil Départemental,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au recrutement et à la rémunération des intervenants au titre de l'année scolaire 2019/2020,

21. ADHESION A L'ASSOCIATION DES MAIRES POUR LE CIVISME (AMC)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d'adhérer à l'Association des Maires pour le Civisme (AMC) et de verser à l'AMC la cotisation de 1 000€ au titre des années 2019, 2020 et 2021.

Postes Supprimés Nombre de

Postes en

ETP

Date

d’effet

Postes Créés Nombre de

Postes en ETP

Date d'effet

Adjoint du

patrimoine

principal 2ème classe

1 01.08.19 Adjoint du

patrimoine

1 01.08.19

Adjoint

administratif

principal 1ère classe

1 01.08.19 Adjoint

administratif

1 01.08.19

Adjoint

administratif

1 01.09.19 Adjoint

animation

1 01.09.19

Attaché

principal

0.12 01.08.19

Agent technique

principal 1er

classe

1 01.08.19

Agent technique

principal 2ème

classe

0.89 01.08.19

Apprenti 2 01.09.19Page 11 sur 23

Il convient également de désigner deux représentants de la collectivité auprès de l'Association des Maires pour le Civisme. Les Candidatures suivantes sont proposées :

- Yannick MOREAU

- Sophie LOPEZ

Vu le dernier aliéna de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Aucune autre candidature n’étant enregistrée, sont élus au sein de la Ville des Sables d’Olonne, M. Yannick MOREAU, Maire et Mme LOPEZ, Adjointe au Maire en charge de l'Education, comme représentants auprès de l'Association des Maires pour le Civisme.

22. CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UN PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial (PEDT). Cette convention est conclue pour les années scolaires 2019/2020, 2020/2021, et 2021/2022.

23. SIGNATURE D'ENGAGEMENTS DECLARATIFS POUR LES STRUCTURES JEUNESSE DE LA VILLE DES SABLES D'OLONNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les engagements déclaratifs pour l'Accueil Jeunes « Jean Moulin » et pour « Planète Jeunes » Sans modification du fonctionnement des structures, les présents engagements déclaratifs seront valides jusqu'en 2023.

24. TRAVAUX NEUFS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC – CONVENTIONS AVEC LE SYDEV

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver les termes des conventions devant être établies entre le SYDEV et la commune des Sables d’Olonne et venant fixer les modalités techniques et financières et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Code affaire Coût total Participation communale

Convention n°2019.ECL.0345.

Travaux neufs d’éclairage public – Suite aménagement

du boulevard du Vendée Globe (entre les rues

François Mitterrand et Clément Ader)

Convention n°2019.ECL.0354.

Travaux neufs d’éclairage public – Rue Malraux.

Avenant n°1 à la convention n°2018.ECL.0644

(remboursement).

Travaux neufs éclairage public – Carrefour route des

Amis de la Nature – Allée des Clouzils.

L.EC.194.19.003

L.EC.060.18.002

L.EC.166.18.002

153 826,00 € TTC

4 112,00 € TTC

-4 555,00 € TTC

143 701,00 € TTC

2 879,00 € TTC

-4 237,00 € TTCPage 12 sur 23

Avenant n°1 à la convention n°2018.ECL.0755 –

Travaux neufs d’éclairage – Extension du parking du

Cinéma le Grand Palace.

Convention n°2019.ECL.0393.

Travaux neufs d’éclairage public – Parking Office de

tourisme – 85340.

Convention n°2019.ECL.0398.

Travaux neufs d’éclairage public – Programme annuel

de rénovation éclairage public 2019.

L.EC.194.15.001

L.RN.194.19.004

L.RN.194.19.005

1 920,00 € TTC

5 436,00 € TTC

43 200,00 € TTC

1 920,00 € TTC

4 213,00 € TTC

18 000,00 € TTC

25. TRAVAUX NEUFS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC – RÉNOVATION SUITE VISITES - CHÂTEAU D’OLONNE ET OLONNE- SUR-MER

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’approuver les termes des conventions

devant être établies entre le SYDEV et la commune des Sables d’Olonne et venant fixer les modalités

techniques et financières et d’autoriser Monsieur le Maire et son représentant à signer lesdites conventions

ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Code affaire Coût total Participation communale

Convention n°2019.ECL.0317

Travaux neufs d’éclairage public –

Rénovation suite visite du mois de mars

2019 (Château d’Olonne)

Convention n°2019.ECL.0341

Travaux neufs d’éclairage public –

Rénovation suite visite du mois de

novembre 2018 (Olonne-sur-Mer)

L.RN.194.19.003

L.RN. 166.19.001

5 957,00 €

2 133,00 €

2 979,00 €

1 877,00 €

26. AVENANT A LA CONVENTION 2018.ECL.0647 - DEPLACEMENT ET REMPLACEMENT D’UNE ARMOIRE SUITE AU REMPLACEMENT DE L’ANTENNE ORANGE – TERRAIN D’HONNEUR (STADE MUNICIPAL ALBERT ROBIN)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver les termes de l’avenant à la convention devant être établie entre le SYDEV et la commune des Sables d’Olonne et venant fixer les modalités techniques et financières et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant à la convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.Page 13 sur 23

Code affaire Coût total Participation communale

Avenant n°1 - Convention n°2018.ECL.0647

Déplacement et remplacement d’une armoire

suite au remplacement de l’antenne Orange –

Terrain d’honneur

L.TS.060.18.001 671,00 € TTC 537,00 € TTC

27. RENOUVELLEMENT PLACE POUR PLACE DE BOUCHES ET POTEAUX INCENDIE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver les termes des conventions devant être établies entre Vendée Eau et la Commune des Sables d’Olonne et venant fixer les modalités techniques et financières et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions ainsi que toutes pièces s’y rapportant :

- n° PI-15.024.2019 : renouvellement place pour place des bouches à incendie n°177, 203 et 268, rues du Docteur Charcot, du Docteur Canteteau et Jean Jaurès avec une participation financière de la ville de 4 140,00 € TTC ;

- n° PI-15.025.2019 : renouvellement place pour place des poteaux incendie n°060-0166, 166-0072 et de la bouche incendie n°060-0174, 12 impasse Alexandre Dumas, place G. Faure, rue du Pas Mauvais avec une participation financière de la ville de 5 100,00 € T.T.C,

- n° PI-15.023.2019 : renouvellement place pour place des bouches à incendie n°54, 68, 121 et 159, avenue Paul Doumer, promenade du Président J. F. Kennedy, place de l’Ormeau et quai Dingler avec une participation financière de la ville de 5 340,00 € T.T.C,

28. ATTRIBUTION DES PRIMES RÉNOVATION ET RESTAURATION DES FAÇADES – PASSEPORT À L’ACCESSION – ECO PASS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’attribuer les subventions suivant le tableau ci-dessous en annexe pour la commune nouvelle des Sables d’Olonne pour les demandes reçues jusqu’au 31 décembre 2018.

N° DOSSIER NATURE DES TRAVAUX MONTANT PRIME

018/2018 RAVALEMENT 681,58

PASSEPORT ACCESSION 2000,00

025/2018 RENOVATION 649,21

021/2018 RAVALEMENT 273,53

005/2018 RAVALEMENT 1800,00

042/2018 ADAPTATION 916,25

6 320,57 €Page 14 sur 23

29. APPROBATION DES MODALITES DE TRANSFERT DE LA ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES DES BAJONNIERES SITUEE SUR LA COMMUNE DE L’ILE D’OLONNE A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité d’approuver les conditions financières et patrimoniales de transfert de la zone d’activités économiques des Bajonnières située sur la Commune de l’Ile d’Olonne à la Communauté d’Agglomération pour un montant de 31 198.50 € exonérés de TVA au titre de l’article 1042 du CGI.

Secteur

1AUe

Secteur

Ap

Surface

Totale Prix Avis des Domaines

ZH

10

7 757 m²

(3.5 €/m²)

Soit

27 149.5 €

551 m²

(2 €/m²)

Soit

1 102 €

8 308 m²

28 388.50 € en secteur 1AUe (délibération

LSOA du 19.05.17et délibération Ile d’Olonne

du 02.05.19)

+

2 810 € en secteur Ap restant à transférer

TOTAL de 31 198.5 €

ZH

14

354 m²

(3.5 €/m²)

Soit 1 239

€

854 m²

(2 €/m²)

Soit

1 708 €

1 208 m²

Total

8 111 m²

(3.5 €/m²)

Soit

28 388.5 €

1 405 m²

(2€/m²)

Soit

2 810 €

9 516 m²

30. ALIGNEMENT RUE ERNEST LANDRIEAU - ACQUISITION DES PARCELLES 166 n° 2110 et 2113

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’autoriser l’acquisition à l’euro symbolique

des parcelles cadastrées 166 section F n° 2110 et 2113 d’une contenance respective de 69 m² et 147 m² nécessaire

à la réalisation des travaux de voirie. L’acte sera établi par notaire et que les frais d’acte seront à la charge de la

commune des Sables d’Olonne.

31. ACQUISTION DE TERRAINS AUPRES DE LA SAFER

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’autoriser l’acquisition des parcelles cadastrées 166 section H n° 701 d’une superficie de 875 m² au lieudit « Le Gillier » et 166 section K n° 1744 d’une superficie de 1 163 m² située au lieudit « Les Aurières » auprès de la SAFER au prix de 1 961.36 € auquel s’ajoute une majoration (si éventuellement due) de 0.27 € par jour de stockage supplémentaire à compter du 2 mai 2019. L’acte sera établi par notaire et que les frais d’acte sont inclus dans le prix susmentionné.

32. CESSION DE L’ANCIEN BAR RESTAURANT DE L’AERODROME A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LES

SABLES D’OLONNE AGGLOMERATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’autoriser la cession du terrain cadastré 060 section BX n° 103 et 104 d’une contenance cadastrale de 614 m² à la Communauté d’Agglomération Les Sables d’Agglomération au prix des domaines soit 130 000.00 € net dont seront déduits les coûts de démolition intégrant le coût du désamiantage, évalués forfaitairement à 25 000 € TTC, soit un prix de cession de 105 000 € net,Page 15 sur 23

- de préciser que l’acte sera établi par notaire et que les frais d’acte seront à la charge de la Communauté d’Agglomération Les Sables d’Olonne Agglomération,

- d’autoriser la Communauté d’Agglomération, le temps que les obligations administratives préalables à la vente soient réalisées, à commencer les travaux de déconstruction sous réserve que celle-ci assure et prenne en charge la sécurité du chantier.

33. CESSION D’UNE PARCELLE COMMUNALE SITUEE AU LIEU DIT FIEF DE CHAMPCLOU A MONSIEUR ET MADAME

RUPPIN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser la cession de la parcelle cadastrée 166 section F n°228 d’une surface de 320 m² au prix de 3 654.00 € soit 11.42 le m². L’acte sera établi par notaire et que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur,

34. CONVENTION DE SERVITUDE RELATIVE AU PASSAGE ET A L’IMPLANTATION D’UN OUVRAGE DE DISTRIBUTION

PUBLIQUE D’ELECTRICTITE ENTRE LA COMMUNE DES SABLES D’OLONNE ET LE SYDEV

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de servitude ainsi que les pièces se rapportant à ladite convention.

35. ECHANGE SANS SOULTE RUE DE LA FREMONDIERE ENTRE LA COMMUNE DES SABLES D’OLONNE ET LES

CONSORTS DURRANT / BIZIER

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’autoriser l’échange sans soulte prévoyant :

o d’une part, la cession par la commune de deux emprises de respectivement de 2m² et de 25 m² détachées de la parcelle cadastrée 166 section BN n° 94 au bénéfice de Monsieur DURRANT et Madame BIZIER,

o d’autre part, l’acquisition par la commune d’une emprise d’une surface de 8 m² issue de la parcelle cadastrée 166 section BN n° 93 pour mise à l’alignement et intégration dans le domaine public communal

- de préciser que les frais de géomètre seront à la charge de la commune et que l’acte sera établi par notaire, étant entendu que les frais d’acte seront répartis équitablement entre la commune d’une part et Monsieur DURRANT et Madame BIZIER d’autre part.

36. ZAC DES PRES DE LA CLAIS SUD - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE LOCALE

(CRACL)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver le compte rendu annuel à la collectivité de la ZAC des Prés de la Clais Sud arrêté au 31 décembre 2018.

37. LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU

PLAN LOCAL D’URBANISME – SITE DE L’ANCIENNE CLINIQUE – SECTEUR CHATEAU D’OLONNE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’engager une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme afin de permettre la réalisation d’une opération d’aménagement sur la friche urbaine située à l’angle de l’avenue du Pas du Bois et de l’avenue de Talmont.Page

16

sur

23

Schéma d’intention d’aménagement du site (esquisse provisoire)Page 17 sur 23

38. CREATION DE LA COMMISSION LOCALE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE

Vu le dernier aliéna de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Aucune autre candidature n’étant enregistrée, sont élus les représentants suivants au sein de la commission locale du site patrimonial remarquable :

• Elus de la collectivité :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Catherine BROSSARD Sophie LADERRIERE

Nicolas CHENECHAUD Francine VRIGNON

Sophie VERMERIE Dominique MAESTRIPIERI

• Représentants d’associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Louise ROBIN (Association APROPO) Laurent THIEBLIN (Association APROPO) Priscilla GIBOTEAU (Association OLONA) Marc LE GOUARD (Association OLONA) Denis MACQUIGNEAU (Patrimoine religieux) Anne GASNIER (Amis de la Chapelle de Bourgenay)

• Personnes qualifiées :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Pierre ESPOT (Architecte) Roland LESAGE (Architecte) Marie BANIEL (Agent immobilier) Raphaël MACHERY (Agent immobilier) Philippe DELAHAYE (Entreprise de rénovation) Olivier LEBOSSE (Architecte)

39. JOURNEES EUROPEENNES DU PATRIMOINE CONVENTION D'OUVERTURE AU PUBLIC ET VISITES GUIDEES

DU LOGIS DE L'ABBE AVEC L'ETABLISSEMENT REGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTE ET CONVENTION

D'OUVERTURE AU PUBLIC DU PHARE DE L'ARMANDECHE AVEC L'ETAT/ SUBDIVISION DES PHARES ET

BALISES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d'autoriser l'ouverture au public du logis de l'Abbé et l'organisation de visites guidées dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine les 21 et 22 septembre 2019,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention avec l'Etablissement Régional d'Enseignement Adapté,

- d'autoriser l'ouverture au public et l'organisation de visites du phare de l'Armandèche dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine les 21 et 22 septembre 2019,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention avec le Directeur interrégional de la mer Nord-Atlantique - Manche Ouest, représenté localement par l'antenne Phares et balises des Sables d'Olonne,Page 18 sur 23

40. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’AIDE A L’ORGANISATION DU FESTIVAL LE KRAKEN PAR L’ASSOCIATION

LA COMMUNE LIBRE DE LA CHAUME

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité d’attribuer une subvention de 60 000 € et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à venir, avec l’association laquelle fixera les conditions de versement (justificatifs exigés, réalisation effective de l’événement, versement en plusieurs fois, sur production de bilan…) et les conditions de mise en œuvre de l’action.

41. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT – ASSOCIATION L’ ART S’EMMELE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’attribuer la subvention de 2 860 € à l’association L’ART S’EMMELE.

42. MUSEE DE L’ABBAYE SAINTE-CROIX (MASC) – CONVENTIONS DE MECENAT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité d’approuver les deux conventions de mécénat :

- La société Allez et Cie, s’engage à soutenir le Musée pour une durée de 3 ans, à compter de la signature de la convention. Le mécène s’engage à verser à la Ville des Sables d’Olonne un don en numéraire d’un montant total de 9.000 euros répartis en 3 versements annuels de 3 000 euros, comme précisé dans les dispositions contractuelles,

- L’espace culturel E. Leclerc, s’engage à soutenir le Musée pour une durée de 3 ans, à compter de la signature de la convention. Le mécène s’engage à verser à la Ville des Sables d’Olonne un don en numéraire d’un montant total de 60 000 euros répartis en 3 versements annuels de 20 000 euros, comme précisé dans les dispositions contractuelles.

43. CONVENTIONS DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DES CARTES BLANCHES AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité d’approuver les projets de conventions avec :

- l’association les Sables tradition pour l’organisation d’un spectacle qui aura lieu le dimanche 28 juillet 2019 au Jardin du Tribunal à 21h15,

- l’association A fond les notes pour l’organisation d’un spectacle qui aura lieu le dimanche 18 août 2019 au Jardin du Tribunal à 21h15.

44. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE, LE SYNDICAT MIXTE DE L’ORCHESTRE

NATIONAL DES PAYS DE LA LOIRE ET LA VILLE DES SABLES D’OLONNE POUR L’ORGANISATION D’UN

CONCERT DE L’ONPL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver le projet de convention pour l’organisation d’un concert de l’Orchestre National des Pays de la Loire (ONPL), programmé le dimanche 21 juillet 2019 au centre de congrès les Atlantes.Page 19 sur 23

45. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DES SABLES D’OLONNE ET L’ASSOCIATION VAGUE DE JAZZ

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver le projet de convention précisant

les modalités de partenariat entre la ville des Sables d’Olonne et l’Association vague de jazz pour la réalisation

d’une programmation de concerts de musiques jazz.

46. CONVENTIONS DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DES RENDEZ-VOUS ELECTRONIQUES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’approuver les projets de conventions ayant

pour objet de définir les modalités de partenariat entre la ville des Sables d’Olonne et l’association Set de plage

ainsi que l’association l’association We are not jukebox pour la réalisation d’une programmation de concerts de

musiques électroniques.

47. PLAN VENDÉE AMBITION MARITIME – CHÈQUES SPORTS NAUTIQUES – CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de valider les trois conventions de partenariat

(Voile, de Surf et de Canoë-Kayak ) concernant la mise en place du dispositif "chèques sports nautiques", au profit

des collégiens vendéens et des élèves des classes d'orientations des MFR de Vendée qui pratiquent des activités au

sein d’une structure vendéenne, dont l’Institut Sports Océan.

48. PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET LES ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR L’ANIMATION ESTIVALE DU REMBLAI

2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d'apporter aux associations, citées ci-dessous, un soutien financier forfaitaire, correspondant à 100 € par soirée, et d'approuver la convention de partenariat type entre la Ville des Sables d'Olonne et les associations sablaises :

ASSOCIATION LIEU D’ANIMATION DATES

Archers Sablais Jardin du Tribunal 8-15-22-29 juillet

Cercle d'Échecs des Sables d’Olonne Remblai, devant Jardin Tribunal 8-22-29 juillet et 5-12

août

Twirling Club Sablais Place du Tribunal 24 juillet et 21 août

49. AVANCE DE TRÉSORERIE AU TVEC 85

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité (1 abstention: Madame PATHE Martine 1 vote contre: Madame ROBIN Evelyne), d'autoriser le versement d’une avance de trésorerie de 60 000 € au TVEC

85 et d'approuver la convention relative à l’avance de trésorerie entre la Ville des Sables d'Olonne et le TVEC 85.

50. AIDE EXCEPTIONNELLE AU SEMI-MARATHON DES OLONNES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité d'autoriser le versement d’une aide exceptionnelle de 40 000 € au Semi-Marathon des Olonnes, suite à l’annulation des courses de la 27ème édition du Semi-Marathon des Olonnes, les 8 et 9 juin 2019.Page 20 sur 23

DECISIONS MUNICIPALES

Le Conseil Municipal prend acte des décisions municipales prises par les villes des Sables d’Olonne, du 6 mai au 27 juin 2019.

DECISION DU 06 MAI 2019 MEDIATHEQUE LE GLOBE – JOURNEE DU 16 MAI 2019 – AUTEUR LAVACHERY

DECISION DU 06 MAI 2019 MEDIATHEQUE LA JARRIE – JOURNEE DU 29 JUIN 2019 « VENEZ BULLER À LA JARRIE » - ARTISTE BENO

DECISION DU 06 MAI 2019 MEDIATHEQUE LA JARRIE – JOURNEE DU 29 JUIN 2019 « VENEZ BULLER À LA JARRIE » - ARTISTE MATY

DECISION DU 06 MAI 2019 OCCUPATION DU COURT DE TENNIS DES SAUNIERS

DECISION DU 07 MAI 2019 TARIF EXPOSANTS MARCHE DES METIERS D’ART

DECISION DU 07 MAI 2019 ELECTION MISS PLAGE 2019

DECISION DU 07 MAI 2019 MEDIATHEQUE LA JARRIE – JOURNEE DU 29 JUIN 2019 « VENEZ BULLER À LA JARRIE » - COMPAGNIE LE MIEL ET LA BETE

DECISION DU 09 MAI 2019 PERCEPTION DES DROITS D’UTILISATION DES SANITAIRES DU TANCHET

DECISION DU 09 MAI 2019 ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL – SIGNATURE D’UN MARCHE DE SERVICES

DECISION DU 10 MAI 2019 CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE EXPERIA – ENGINS DE CHANTIER

DECISION DU 10 MAI 2019 REALISATION D’UNE OPERATION DE TELEMARKETING

DECISION DU 13 MAI 2019 CONTRATS DE CESSION « DUO POP-FOLK MARY-ARTHUR » « SAKYA » et « CHANTS DE MARINS » - SAMEDIS DE LA MAIRIE

DECISION DU 13 MAI 2019 AVENANT N°1 A LA CONVENTION DU PETIT TRAIN TOURISTIQUE DES SABLES D’OLONNE

DECISION DU 15 MAI 2019 CONVENTION DE FORMATION CIPAC – WEB CULTUREL

DECISION DU 15 MAI 2019 CONVENTION DE FORMATION EXPERIA – HABILITATION ELECTRIQUE

DECISION DU 15 MAI 2019 TARIFS POUR LA PERCEPTION DES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE FORFAIT POST-STATIONNEMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE

DECISION DU 15 MAI 2019 CONVENTION DE FORMATION AVEC L’ASSOCIATION DES ARCHIVISTES DE FRANCE (AAF) – MAI 2019

DECISION DU 17 MAI 2019 CONTRAT CONFERENCE « XXIème SIECLE : REVOLUTION ROBOTIQUE »

DECISION DU 20 MAI 2019 CONTRAT 2ISR - SOLUTION WIFI POUR LE REMBLAI – SERVICE ET GESTION DU RESEAU

DECISION DU 20 MAI 2019 CONVENTION POUR LE PRET D’UNE MALLE PEDAGOGIQUE

DECISION DU 23 MAI 2019 MEDIATHEQUE LA JARRIE – JOURNEE DU 29 JUIN 2019 – VENEZ BULLER A LA JARRIE – ARTISTE CHANOUGA

DECISION DU 21 MAI 2019 CONSULTATION – TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU JARDIN DU TRIBUNAL

DECISION DU 21 MAI 2019 CONSULTATION – VILLE DES SABLES D’OLONNE – SECTEUR OLONNE SUR MER – PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX

DECISION DU 22 MAI 2019 REGIE – DEPENSES DE LA DIRECTION FINANCES.Page 21 sur 23

DECISION DU 22 MAI 2019 CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE DE LOGEMENTS COMMUNAUX RUE DE L’ANCIENNE SOUS-PREFECTURE ET RUE DU PAVILLON A L’ICES

DECISION DU 27 MAI 2019 REGIE – DEPENSES EET RECETTES ESPACES JEUNES « JEAN MOULIN » OLONNE/MER

DECISION DU 27 MAI 2019 REGIE – DEPENSES DES LOISIRS EN LIBERTE – OLONNE/MER

DECISION DU 27 MAI 2019 REGIE – DEPENSES DU CENTRE DE LOISIRS – OLONNE/MER

DECISION DU 27 MAI 2019 REGIE – DEPENSES DU CENTRE DE LOISIRS L’ARMANDECHE – LES SABLES D’OLONNE

DECISION DU 27 MAI 2019 REGIE – DEPENSES ADOSPHERE, PLANETE JEUNES, SEJOUR ADOS – LE CHATEAU D’OLONNE

DECISION DU 28 MAI 2019 CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE EXPERIA – HABILITATION ELECTRIQUE – JUIN 2019

DECISION DU 28 MAI 2019 INDEMNISATION SINISTRE DU 11 SEPTEMBRE 2013

DECISION DU 28 MAI 2019 INDEMNISATION SINISTRE DU 11 DECEMBRE 2017

DECISION DU 28 MAI 2019 INDEMNISATION SINISTRE DU 24 FEVRIER 2019

DECISION DU 28 MAI 2019 INDEMNISATION SINISTRE DU 13 MARS 2019

DECISION DU 29 MAI 2019 CONSULTATION SPECTACLE VIDEO-MAPPING – PROPOSITION D’UN SCENARIO POUR LE SITE DE L’EGLISE NOTRE-DAME DE L’ASSOMPTION ET PROJECTION

DECISION DU 31 MAI 2019 FOURNITURE, PARAMETRAGE ET INSTALLATION DE L’APPLICATION MOBILE VILLE DES SABLES D’OLONNE

DECISION DU 03 JUIN 2019 CONSULTATION TRAVAUX DE REFECTION DE LA COUVERTURE DU CENTRE DE LOISIRS DE L’ARMANDECHE

DECISION DU 03 JUIN 2019 CONTRAT DE CESSION « ORIGINE SKA BAND » 8 JUIN DANS LE CADRE DES SAMEDIS DE LA MAIRIE

DECISION DU 03 JUIN 2019 CONTRATS DE CESSION - SAISON ESTIVALE 1ère PARTIE

DECISION DU 03 JUIN 2019 CONTRATS DE CESSION - SAISON ESTIVALE 2ème PARTIE

DECISION DU 04 JUIN 2019 CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE TALMONT ST HILAIRE – RENCONTRE ADOS 2019

DECISION DU 07 JUIN 2019 MANDATEMENT AVOCAT - CONSULTATION JURIDIQUE RELATIVE A L’APPLICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

DECISION DU 07 JUIN 2019 MANDATEMENT AVOCAT - CONSULTATION JURIDIQUE RELATIVE A UN BAIL EMPHYTEOTIQUE.

DECISION DU 07 JUIN 2019 CONTRAT DE CESSION AVEC L’ASSOCIATION « A FOND LES NOTES » DANS LE CADRE DES SAMEDIS DE LA MAIRIE.

DECISION DU 07 JUIN 2019 CONSULTATION N°20190039 : FOURNITURE D’UN SYSTEME DE SONORISATION POUR LE SERVICE CULTUREL.

DECISION DU 12 JUIN 2019 SCENOGRAPHIE ABBAYE ST JEAN D’ORBESTIER – ACQUISITION MATERIEL – SIGNATURE AVENANT PROLONGATION DELAIS.

DECISION DU 14 JUIN 2019 REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC VENDEE VA’A 2019.

DECISION DU 14 JUIN 2019 REGIE – MUSEE SAINTE-CROIX.

DECISION DU 17 JUIN 2019 IMPLANTATION TRANSFORMATEUR SUR PARCELLE COMMUNALE RUE JULES FERRY.Page 22 sur 23

DECISION DU 17 JUIN 2019 CONVENTION MISSION CSPS AMENAGEMENT BD VENDEE GLOBE.

DECISION DU 17 JUIN 2019 CONSULTATION VIDEOSURVEILLANCE LOT 2 – ACQUISITION 7 CAMERAS.

DECISION DU 17 JUIN 2019 SPECTACLE PYROTECHNIQUE FETE NATIONALE 2019 ET 2020.

DECISION DU 17 JUIN 2019 IMPLANTATION TRANSFORMATEUR SUR PARCELLE COMMUNALE CAMPING LA LOUBINE.

DECISION DU 18 JUIN 2019 MISE A DISPOSITION LOCAUX A OLONNE AU COMITE JUMELAGE GOURCY.

DECISION DU 18 JUIN 2019 RENOUELLEMENT DE L’ADHESION A L’ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DU LITTORAL (ANEL) – ANNE 2019.

DECISION DU 18 JUIN 2019 MEDIATHEQUE MICHEL RAIMBAUD – ANIMATION MUSICALE DU 14 SEPTEMBRE 2019.

DECISION DU 18 JUIN 2019 DONATION D’OEUVRES D’ART DE RENE LAUBIES.

DECISION DU 18 JUIN 2019 CONVENTION RECRUTEMENT INTERIM

DECISION DU 24 JUIN 2019 SAISON ESTIVALE 2019 - CONTRAT DE CESSION AVEC L’ASSOCIATION SAS AMICAL PRODUCTIONS

DECISION DU 24 JUIN 2019 SAISON ESTIVALE 2019 - CONTRAT DE CESSION AVEC L’ASSOCIATION INCLINAISONS

DECISION DU 24 JUIN 2019 SAISON ESTIVALE 2019 - CONTRAT DE CESSION AVEC LE GROUPE FOLKLORIQUE LE NOUCH POUR LE 7 JUILLET

DECISION DU 24 JUIN 2019 TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU CENTRE DE LOISIRS DE L’ARMANDECHE

DECISION DU 24 JUIN 2019 DEMOILITION PARTIELLE DU LOCAL DE STOCKAGE SITUE AU SEIN DU CIMETIERE RUE DU BOIS

DECISION DU 24 JUIN 2019 TRAVAUX DE MODIFICATION DE DESTINATION D’UN WC TRANSFORME EN LOCAL POUBELLE RUE DU REMBLAI

DECISION DU 24 JUIN 2019 TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA PIRONNIERE

DECISION DU 24 JUIN 2019 TRAVAUX DE RENOVATION CHROMATIQUES DES FACADES DE LA SALLE DE SPORT OCEANE

DECISION DU 24 JUIN 2019

CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DES SABLES D’OLONNE ET L’AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITES LOCALES DE VENDEE RELATIVE A UNE MISSION GENERALE DE NEGOCIATION FONCIERE AU LIEUDIT LA GUERINIERE

DECISION DU 24 JUIN 2019

CREATION D’UN ACCUEIL PERISCOLAIRE ET RENOVATION DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE SCOLAIRE RENE MILLET – LOTS 3, 5 ET 13 – AVENANTS N°1 EN PLUS-VALUE AU MARCHE DE TRAVAUX.

DECISION DU 24 JUIN 2019

CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DES SABLES D’OLONNE ET L’AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITES LOCALES DE VENDEE RELATIVE A UNE MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ELABORATION D’UN PLAN GUIDE « LES SABLES D’OLONNE 2030 ».

DECISON DU 24 JUIN 2019 ETUDE DE QUALITE DES EAUX DU LITTORAL ET ETUDE DU BASSIN VERSANT DE TANCHET – RESILIATION DU MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES.

DECISION DU 24 JUIN 2019 SPECTACLES LES SABLES D’OLONNE A VELO – CONTRAT DE CESSION AVEC L’ASSOCIATION TYMBEL PRODUCTIONSPage 23 sur 23

DECISION DU 24 JUIN 2019 SAISON ESTIVALE 2019 - CONTRAT DE CESSION AVEC L’ASSOCIATION GINGKOA

DECISION DU 25 JUIN 2019 SAISON ESTIVALE 2019 - CONTRAT DE CESSION AVEC LA SARL ASTERIOS SPECTACLES

DECISION DU 25 JUIN 2019 SAISON ESTIVALE 2019 - CONTRAT DE CESSION AVEC L’ASSOCIATION VAGUE DE JAZZ

DECISION DU 25 JUIN 2019 SAISON ESTIVALE 2019 - CONTRAT DE CESSION AVEC L’ASSOCIATION CASTANEA SPECTACLES

DECISION DU 25 JUIN 2019 SAISON ESTIVALE 2019 - CONTRAT DE CESSION AVEC LE GROUPE FOLKLORIQUE LE NOUCH POUR LE 4 AOUT

DECISION DU 25 JUIN 2019 MANDATEMENT AVOCAT – RECOURS DEVANT LE CONSEIL D’ETAT – ASSOCIATION LES DROITS DU PIETON EN VENDEE

DECISION DU 26 JUIN 2019 TARIFS DE LA DIRECTION EDUCATION JEUNESSE

DECISION DU 27 JUIN 2019 MISE A DISPOSITION D’UN LOGEMENT SAISONNIER MEUBLE SIS 3 RUE DES BONS ENFANTS A L’ASSOCIATION CENT POUR UN VENDEE OUEST