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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 10 juillet 2020 7)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Transports,
Page 40 sur 61
24. CREATION D’EMPLOIS DE CABINET
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité :
5 votes contre
2 abstentions
- d'émettre un avis favorable à la création de 5 postes de collaborateurs de cabinet à temps complet,
- Conformément à l’article 7 du décret n°87-1004 précité, le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que :
- d’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité ce jour (ou à l’indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité),
- d’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l’assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l’emploi fonctionnel (ou du grade administratif de référence mentionné ci-dessus)
- d’inscrire les crédits nécessaires au budget au chapitre 012 fonction 020.
25. TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- d’adopter la modification du tableau des effectifs comme ci-dessous,
- d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la Ville à la nature et fonctions correspondantes aux services d’affectation des agents.
Postes Supprimés Nombre
de Postes
en ETP
Date d’effet Postes Créés Nombre de
Postes en
ETP
Date d'effet
Adjoint Technique
principal 2ème classe
1 01/08/2020 Adjoint
administratif
1 01/08/2020
Technicien 1 01/08/2020 Adjoint
technique
1 01/08/2020
Adjoint administratif
principal 1ère classe
1 01/08/2020 Adjoint
administratif
1 01/08/2020
Adjoint technique
principal 2ème classe
0.9 01/08/2020 Adjoint
d’animation
1 01/08/2020
Adjoint d’animation 0.89 01/08/2020 Adjoint
d’animation
1 01/08/2020 Page 41 sur 61
26. MODALITES D’AFFECTATION DES VEHICULES DE SERVICE ET DE FONCTION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité :
5 votes contre
- de fixer les affectations des véhicules de fonction et des véhicules de service avec remisage à domicile comme détaillées ci-dessous,
1- Véhicule de fonction : Directeur Général des Services, Directeur Général Adjoint des Services du Pôle Cadre et Qualité de Vie et Directeur de Cabinet.
2- Véhicule de service avec remisage à domicile : Directeur des Espaces Urbains, Directeur Patrimoine et Bâtiments, Directeur des Espaces verts et Environnement, et Collaborateurs de cabinet, Collaborateur de la Direction de la communication.
3- Véhicule de service : Elus et personnel
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre les arrêtés individuels portant autorisation d’utilisation de ces véhicules ainsi que tous les documents relatifs à cette délibération,
- d’approuver le règlement d’utilisation des véhicules de service.
27. PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L’URGENCE SANITAIRE
Cette prime est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales et est plafonnée à 1 000 €. Elle est cumulable avec tous les autres éléments de rémunérations.
Elle s’adresse aux agents particulièrement mobilisés, qui dans l’exercice de leurs fonctions ont connu des sujétions exceptionnelles et un surcroit de travail significatif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- d’accorder la prime exceptionnelle prévue par le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 aux agents, titulaires, stagiaires, non titulaires de droit public ou privé de la Ville des Sables d’Olonne ayant travaillé en présentiel,
- de définir les montants de cette prime de la manière suivante :
10 € par jour travaillé du lundi au vendredi
20 € par samedi travaillé
40 € par dimanche ou jour férié travaillé
D’accorder une majoration de 10 € pour les agents ayant travaillé 6 jours par semaine.
- d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la Ville. Page 42 sur 61
28. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENTS DES ELUS
Les frais de séjours couvrant les frais de restauration et d’hébergement sont remboursés forfaitairement en vertu de l’article R 2123-22-1 du CGCT et dans la limite des montants alloués aux fonctionnaires sur la base des justificatifs correspondants :
- Frais de repas (midi ou soir) : 17.50 €
- Indemnité de nuitée :
Pour la Ville de Paris : 110 € petit déjeuner inclus
Pour les Communes de plus de 200 000 habitants et les communes de la métropole du Grand Paris : 90 € petit déjeuner inclus
Pour les autres communes : 70 € petit déjeuner inclus
- Frais de transport sur présentation de justificatifs (billets de train, parking, péage, …) et dans l’hypothèse de l’utilisation d’un véhicule personnel sur la base des indemnités kilométriques définies réglementairement selon le barème fiscal en vigueur soit au 1er janvier 2020, pour les déplacements supérieurs à 30 km :
Puissance fiscale du
véhicule
Jusqu’à 2000 km De 2001 à 10 000
km
Au-delà de 10 000
km
5 cv et moins 0.29 € 0.36 € 0.21 €
De 6 cv et 7 cv 0.37 € 0.46 € 0.27 €
De 8 cv et plus 0.41 € 0.50 € 0.29 €
Lorsque les élus sont appelés à représenter la Ville des Sables d’Olonne sur le territoire national ou international, ils peuvent prétendre au remboursement des frais qu’ils engagent pour l’accomplissement d’un mandat spécial (article L 2123-18 du CGCT).
Le mandat spécial, qui exclut les activités courantes de l’élu, s’applique à des missions accomplies dans l’intérêt communal. Elles doivent être précisément déterminées dans leur objet, leur durée et expressément voté par délibération du Conseil Municipal.
Dans le cadre du mandat spécial, la prise en charge des frais de déplacement est basée sur les mêmes montants forfaitaires. Les déplacements à l’étranger sont pris en charge sur la base des frais réels engagés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- d’approuver les modalités de prise en charge et de remboursement des frais de déplacement applicables aux élus,
- de dire que les montants des remboursements de frais seront réévalués en fonction de l’évolution des textes en vigueur,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- d’inscrire les crédits nécessaires au budget au chapitre 65. Page 43 sur 61
29. LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT EN ORGANISATION DE COLLECTIVITES TERRITORIALES EN VUE DE LA CREATION D’UN SERVICE TECHNIQUE COMMUN AVEC L’AGGLOMERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- de lancer une consultation pour recruter un cabinet pour accompagner la collectivité dans la création d’un service commun ville/agglomération pour les interventions dans les domaines techniques.
- d’inscrire les crédits correspondants au budget 2020.
30. VOTE DES SUBVENTIONS
Conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à l'article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées et pour permettre la réalisation financière de leurs activités et manifestations, la Ville accompagne les associations sportives, culturelles, sociales, éducatives, patriotiques par le versement de subventions.
Les propositions de subventions suivantes sont le résultat d'un travail d'instruction porté par les adjoints et les services municipaux, soumis aux commissions municipales concernées.
Exceptionnellement, en raison du contexte lié à la crise sanitaire de la Covid 19, conformément à l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales, des avances ont été versées en amont du vote du budget afin de ne pas fragiliser financièrement les associations locales, au moyen des décisions :
2020-185 relative à l’attribution d’avances sur subventions en fonctionnement et investissement aux associations pour l’année 2020,
2020-187 relative à l’attribution d’une subvention de soutien à l’association SAPOVAYE suite à l’annulation de la Vendée Va’A
et 2020-205 relative à l’attribution d’avance sur subventions en fonctionnement aux clubs sportifs appelées à clôturer leur bilan avant fin juin.
Parallèlement, un certain nombre de manifestations et d’activités ayant été annulés en raison du confinement, certaines subventions ont été révisées par rapport au montant prévisionnel initialement demandé.
Tenant compte de ces modifications et des avances versées, les propositions de subventions sont annexées à la présente délibération. Page 44 sur 61
Conformément à l’article 1 du décret n° 2001-495, pour les associations et organismes dont le montant de subvention est d’au moins 23 000€, une convention d’objectifs et de moyens est conclue pour les associations suivantes :
• Gymnastique Beauséjour
• Football Club Olonne Château (FCOC)
• Les Sables d'Olonne Natation
• Les Sables Vendée Cyclisme (LSVC)
• Les Sables Vendée course au large (LSVCL)
• Les Sables Vendée Triathlon (LSVT)
• Pays des Olonne Basket (POB)
• Rugby Club Sablais (RCS)
• Sec Athlétisme
• Les Sports Nautiques Sablais (SNS)
• Tennis Club sablais (TCS)
• TVEC 85
• Union Judo Littoral Vendée (UJLV)
• OCEAM
• La Mission Locale Vendée Atlantique
• Office du Commerce et de l’Artisanat des Sables d’Olonne (O.C.A.)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- d’attribuer les subventions telles qu'exposées ci-dessus et détaillées en annexe du compte-rendu,
- de préciser que les crédits correspondants sont inscrits au Budget primitif 2020,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir le cas
échéant, avec les associations lesquelles fixeront les conditions de versement (justificatifs exigés, réalisation effective de l’événement, versement en plusieurs fois, sur production de bilan, etc.) Page 45 sur 61
31. INTERVENTION MUSIQUE ET DANSE DANS LES ECOLES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- de renouveler le dispositif « Musique et Danse » pour l’année scolaire 2020/2021, à hauteur de 15 000€ de dépenses, avec le maintien de l'aide organisationnelle du Département,
- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement et à la rémunération des intervenants au titre de l'année scolaire 2020/2021,
- d'inscrire la dépense correspondante au budget communal.
32. ECOLE AMIRAL - AIDE SOCIALE A LA RESTAURATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité :
2 votes contre
- de se prononcer favorablement sur la poursuite de l’attribution de cette aide à la restauration à caractère social, à compter de l'année 2020,
- de dire que le montant unitaire de cette aide sociale par repas restera identique à celui de 2019, soit 0.80 €,
- de dire que le versement de l’aide sera mensuel, qu’il ne se fera qu’après fourniture d’un état mensuel et que le dossier de demande d’aide devra comprendre :
• Un état nominatif journalier de fréquentation du restaurant scolaire,
• Un RIB de l’OGEC,
- d’inscrire les crédits nécessaires seront au budget correspondant.
33. TRAVAUX DE PROTECTION INCENDIE
Dans le cadre des travaux de protection incendie, la Ville a sollicité Vendée Eau pour réaliser des travaux de remplacement d’un poteau incendie route de la Mer et rue de la Justice.
Vendée Eau a fait parvenir les conventions de travaux et de financement suivantes :
- N°PI-15.015.2020 : remplacement place pour place du poteau incendie n°166-0034 route de la Mer avec une participation financière totale de la Ville de 2 220.00 € T.T.C.
- N°PI-15.011.2020 : remplacement place pour place du poteau incendie n°166-0100 rue de la Justice angle rue des Traponnières avec une participation financière totale de la Ville de 1 740.00 € T.T.C.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- d’approuver les termes des conventions devant être établies entre VENDEE EAU et la commune des Sables d’Olonne et venant fixer les modalités techniques et financières,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer lesdites conventions ainsi que toutes les pièces s’y rapportant. Page 46 sur 61
34. TRAVAUX NEUFS D’ÉCLAIRAGE
Afin d'améliorer le cadre de vie de ses administrés, la Ville des Sables d'Olonne poursuit ses investissements en matière de travaux d'éclairage public Parc de la Jarrie et avenue René Coty.
Les deux parties proposent d’engager la réalisation des travaux dans les conditions fixées par les conventions suivantes :
Code affaire Coût total Participation communale
Convention
n°2019.ECL.0527
Avenant – ajout d’un point
lumineux
Parc de la Jarrie
Convention
n°2020.ECL.0222
Opération d’éclairage –
Avenue René Coty
(création de 936 m de
réseaux, 1400 ml de câbles
et 30 points lumineux).
L.EC.166.17.00
2
L.RN.194.19.0
08
4 626,00 € H.T
214 778,00 €
H.T
4 302,00 € H.T
150 345,00 €
H.T
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- d’approuver les termes des conventions devant être établies entre le SYDEV et la commune des Sables d’Olonne et venant fixer les modalités techniques et financières,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer lesdites conventions ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
35. ATTRIBUTION DES PRIMES RÉNOVATION ET RESTAURATION DES FAÇADES – PASSEPORT À L’ACCESSION – ECO PASS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- d’attribuer les subventions suivant le tableau ci-dessous,
- d’inscrire les crédits correspondants au budget 2020. Page 47 sur 61
N° DOSSIER NATURE DES TRAVAUX MONTANT PRIME
054/2018 RAVALEMENT 1800,00
09/2019 HABITER MIEUX 250,00
057/2018 HABITER MIEUX 250,00
2020 PASSEPORT POUR L’ACCESSION 3000,00
045/2019 RENOVATION 1021,57
057/2019 RENOVATION 322,01
078/2020 RAVALEMENT FAÇADES 749,00
011/2018 RAVALEMENT FAÇADES 975,93
004/2019 RAVALEMENT FAÇADES 1683,44
003/2020 RAVALEMENT FAÇADES 1417,23
11 469,18 €
36. ALIGNEMENT RUE DES GROSEILLES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- d’acquérir moyennant l’euro symbolique auprès de Monsieur et Madame HELOIR la parcelle cadastrée 194 166 section AM n° 284 sise 3 bis rue des Groseilles d’une superficie de 22 m², (constitutive de fait du domaine public communal qu’il convient d’acquérir en régularisation de la situation existante).
- de préciser que l’acte sera établi par notaire et que les frais d’acte seront à la charge de la Ville
37. ALIGNEMENT RUE DES BECASSINES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- d’acquérir à titre gratuit auprès de la SAS LE HAMEAU DE LA SALLE la parcelle cadastrée 194 166 section BW n° 374 sise au droit des 7 et 7 bis rue des Bécassines d’une superficie de 16 m², (constitutive de fait du domaine public communal qu’il convient d’acquérir en régularisation de la situation existante).
- de préciser que l’acte sera établi par notaire et que les frais d’acte seront à la charge de la Ville Page 48 sur 61
38. ALIGNEMENT 9 RUE DES HUNIERS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- d’acquérir moyennant l’euro symbolique auprès de Monsieur et Madame HESKETT la parcelle cadastrée 194 section BI n° 1876 sise 9 rue des Huniers d’une superficie de 70 m², (constitutive de fait du domaine public communal qu’il convient d’acquérir en régularisation de la situation existante).
- de préciser que l’acte sera établi par notaire et que les frais d’acte seront à la charge de la commune de la Ville,
39. ALIGNEMENT CHEMIN DU PAS RENAUD
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- d’acquérir moyennant l’euro symbolique auprès de la SARL BAT’IMMO+ les parcelles cadastrées 194 166 section ZH n° 142 et n° 143 sises 68 et 68 bis chemin du Pas Renaud d’une superficie respective de 37 m² et 9 m², (constitutive de fait du domaine public communal qu’il convient d’acquérir en régularisation de la situation existante).
- de préciser que l’acte sera établi par notaire et que les frais d’acte seront à la charge de la Ville
40. ALIGNEMENT CHEMIN DES BARRES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- d’acquérir moyennant l’euro symbolique auprès de la société AAP PROMOTION les parcelles cadastrées 194 166 section BT n° 553 et 567 sises chemin des Barres d’une superficie respective de 16 m² et de 9 m², (constitutive de fait du domaine public communal qu’il convient d’acquérir en régularisation de la situation existante).
- de préciser que l’acte sera établi par notaire et que les frais d’acte seront à la charge de la ville.
41. ALIGNEMENT 68 RUE DES ROCHERS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- d’acquérir moyennant l’euro symbolique auprès de Madame Françoise NAVELOT la parcelle cadastrée 194 166 section BS n° 221 sise au droit du 68 bis rue des Rochers d’une superficie de 20 m², (constitutive de fait du domaine public communal qu’il convient d’acquérir en régularisation de la situation existante).
- de préciser que l’acte sera établi par notaire et que les frais d’acte seront à la charge de la Ville. Page 49 sur 61
42. DENOMINATION DE VOIE - LOTISSEMENT « LES ALLEES DE LA PLAGE »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- de dénommer la voie desservant l’opération « Les Allées de la Plage », Impasse des Petits Cailloux,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document entrant dans le cadre de la délibération à venir.
43. DENOMINATION DE VOIE - LOTISSEMENT « LE HAMEAU DE LA BRETAUDIERE »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- de dénommer la voie desservant l’opération « Le Hameau de la Bretaudière », rue Jeanne Villepreux (1794-1871) : Naturaliste française,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document entrant dans le cadre de la délibération à venir.
44. DENOMINATION DES VOIES - LOTISSEMENT DU « PETIT FIEF DU PUITS ROCHAIS »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- de dénommer les voies desservant l’opération du « Petit Fief du Puits Rochais »:
• Rue de la Margelle
• Rue de la Ravine
• Impasse du Gué
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document entrant dans le cadre de la délibération à venir.
45. CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE DU RESEAU PUBLIC D’EAUX USEES SUR UNE PARCELLE PRIVEE COMMUNALE
Un permis de construire référencé PC 085 166 18 P0173 a été délivré au profit de la SCI FRACA pour la création d’un showroom pour voitures de sport sis 3 rue Marcel DASSAULT. Le permis prévoyait à la demande des Sables d’Olonne Agglomération une servitude de passage du réseau public d’eaux usées sur une bande de 3 m à l’est de la parcelle en vue d’un raccordement au réseau collectif. Or, cette canalisation transite sur une parcelle privée communale cadastrée 194 166 BI 223, laquelle constitue le fond dominant. Aussi, il convient d’étendre la servitude à cette parcelle en l’actant devant notaire, étant précisé que les frais d’acte seront à la charge des Sables d’Olonne Agglomération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- d’autoriser la constitution de cette servitude de passage du réseau public d’eaux usées,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ladite servitude. Page 50 sur 61
46. ZAC DES PRES DE LA CLAIS SUD - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE LOCALE (CRACL)
Situation de l'opération au 31 décembre 2019 :
- Avenant n° 2 au traité de concession
En 2019 un nouvel avenant au traité de concession a été élaboré, afin de prendre en compte le changement de dénomination de la commune en « Sables d’Olonne, suite à la fusion au 1ier janvier 2019 des villes d’Olonne sur Mer, du Château d’Olonne et des Sables d’Olonne.
De même, le traité de concession arrivant à échéance le 19 décembre 2019 et les missions de l’aménageur n’étant pas encore tout à fait achevées, une prorogation du contrat était nécessaire. L’avenant n°2 a donc été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 18 novembre 2019, afin d’intégrer le changement de dénomination de la commune nouvelle et prolonger de 2 années le contrat entre la commune et la SARL Les Prés de la Clais.
- Travaux d’aménagement et de construction
Suite à la rétrocession des voiries et des espaces communs de la tranche 1 en 2018, il restait les espaces verts de la Rue Curie qui ont été finalisés et réceptionnés le 17 décembre 2019. Les travaux de finition se sont poursuivis sur une partie de la tranche 2, ils ne sont pas encore achevés en totalité, l’aménagement de la placette centrale devant faire l’objet d’une nouvelle validation avant le lancement de son aménagement.
Les travaux d’aménagement de finition de la tranche 3 ont commencé à l’automne 2019 pour une durée de plusieurs mois.
Il n’y a pas eu de travaux d’aménagement sur l’année 2019 pour la tanche 4 (phase provisoire réalisée en 2018).
Les travaux de construction des maisons se sont poursuivis dans les 4 tranches, ils sont presque intégralement achevés en 2019, à l’exception de quelques lots.
- Acquisitions foncières
L’acquisition de l’ensemble des fonciers de la ZAC est achevée depuis 2018.
- Etat de la commercialisation des lots au 31 décembre 2019
Les lots de toutes les tranches (1,2,3 et 4) sont intégralement commercialisés. Le dernier lot a été vendu le 17 juillet 2019.
Bilan financier au 31 décembre 2019 :
En 2019, il y a eu une baisse des dépenses (- 366 789 €) et il n’y a pas eu d’évolution du montant des recettes par rapport à 2018, tous les lots ayant déjà été vendus.
Ainsi, le bilan financier prévisionnel de l’opération, est réactualisé au 31/12/2019 à 1 482 354 € et a donc augmenté par rapport au bilan prévisionnel établi en 2018 du fait d’une baisse des dépenses prévisionnelle de 366 789 € et d’une hausse des recettes de 610 euros.
Cela s’explique notamment par :
- Une correction des frais d’actes, l’ensemble du foncier ayant été acquis (- 489 HT), - Une économie sur les marchés de travaux (- 118 640 € HT), Page 51 sur 61
- Une baisse des coûts d’honoraires d’études, ingénierie et maîtrise d’œuvre liée à une économie d’échelle (- 59 541 € HT ) et à des prestations budgétées mais non requises (- 44 107 € HT). Toutefois, cette somme a été réaffectée aux honoraires de gestion pour rectifier une erreur, - Des honoraires de commercialisation restant stable (+ 4 € HT),
- Une baisse des frais et aléas et frais financiers (- 188 122 € HT au global par rapport à 2018)
Prévisions pour l’année 2020 :
- Aménagement :
Les travaux de finition des tranches 2, 3 et 4 engagés à partir du 3ième trimestre 2019 doivent s’achever courant 2020.
- Constructions :
Tranche 1 : les chantiers sont achevés, il reste le lot 1, en cours de construction et les lots 7 et 27
Tranches 3 et 4 : les dernières constructions devraient être terminées en 2020
- Commercialisation :
La commercialisation de l’ensemble des tranches de la ZAC est clôturée.
La situation de l’opération, le bilan financier et les prévisions pour l’année 2019 sont détaillés dans la note de conjoncture et ses annexes jointes à la présente note de synthèse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- d’approuver le compte rendu annuel à la collectivité de la ZAC des Prés de la Clais Sud arrêté au 31 décembre 2019,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à cette affaire.
47. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DES SABLES D’OLONNE ET LE GROUPE CAVAC LA PROJECTION D’UN SPECTACLE VIDEO : « LES SABLES D’OLONNE XXL »
La Ville souhaite profiter de cette année Vendée Globe, année post-fusion, pour célébrer son identité, ses
racines maritimes, via un spectacle de projection video d’envergure exceptionnelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- d’approuver la convention de partenariat entre la Ville des Sables d’Olonne et le
groupe CAVAC, concernant les modalités de projection du spectacle vidéo Les Sables d’Olonne XXL,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention. Page 52 sur 61
48. PRIX PATRIMOINE 2020
Dans le cadre de son engagement en faveur du Patrimoine, la Ville des Sables d'Olonne récompense les
travaux exemplaires de restauration ou de réhabilitation, d’extension ou de surélévation, réalisés par tout
maitre d’ouvrage privé sur un édifice patrimonial. Instauré en 2016, le prix Patrimoine a pour objectif de
sensibiliser le public au patrimoine sablais et vise à encourager les professionnels à prendre en compte
dans leurs projets la préservation du patrimoine. Le prix consiste en une dotation de 1 500 € pour le
lauréat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- de reconduire le prix patrimoine pour 2020,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents.
49. JOURNEES EUROPEENNES DU PATRIMOINE - CONVENTION D'OUVERTURE AU PUBLIC ET VISITES GUIDEES DU PHARE DE L'ARMANDECHE AVEC L'ETAT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- d'autoriser l'ouverture au public du Phare de l'Armandèche et l'organisation des visites guidées dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention avec le Directeur Interrégional de la Mer-Nord Atlantique – Manche Ouest représentée localement par l'antenne Phares et Balises
50. ATELIER SCOLAIRE DE PERFECTIONNEMENT VOILE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES SPORTS NAUTIQUES SABLAIS ET LE COLLÈGE PIERRE MAUGER
Afin de redynamiser la formation de jeunes sablaises et sablais en voile, les Sports Nautiques Sablais, le
Collège Pierre Mauger et la Ville des Sables se sont concertés afin d’élaborer, pour les trois prochaines
années scolaires, un partenariat autour d’un atelier scolaire de perfectionnement sportif en voile pour les
collégiens.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat et tout
document afférent. Page 53 sur 61
51. CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL DU FILMS VOILES ET VOILIERS AVEC LES ECRANS DE LA MER
Les Sables d’Olonne Agglomération et la Ville des Sables d’Olonne souhaitent organiser le Festival du film voiles et voiliers,dont le propriétaire est Ouest France et pour ce faire, il est donc proposé de constituer un groupement de commandes pour la mise en place de ce festival.
Ce festival, se déroulera le vendredi 30 octobre 2020 au cinéma le Grand Palace aux Sables-d’Olonne et les samedi 31 octobre et dimanche 1er novembre 2020 aux Atlantes aux Sables-d’Olonne.
Chaque membre du groupement estime ses dépenses selon la répartition suivante :
Ville des Sables d’Olonne Les Sables d’Olonne
Agglomération
Participation financière estimée 20 000 € HT 20 000 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- d’autoriser la constitution d’un groupement de commandes pour l’organisation du « Festival du Film Voiles et Voiliers » avec la Ville des Sables d’Olonne,
- d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ci-annexés, - d’accepter que la Communauté d’Agglomération Les Sables d’Olonne Agglomération soit désignée comme coordonnateur du groupement,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention constitutive du groupement de commande et tout document y afférent,
- d’inscrire les crédits au budget de l'exercice 2020 et suivants conformément à la convention.
52. CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ORGANISATION DE LA MINI-TRANSAT EDITIONS 2021-2023-2025
La Mini-transat est un évènement international représentant un intérêt pour la collectivité et le développement de la course au large. Pouvant accueillir jusqu’à 84 skippers en solitaire sur des voiliers de 6m50, il est le maillon entre la voile dite « légère » et les supports de la course au large comme le Figaro, la Class 40 ou encore l’IMOCA.
ll est proposé la constitution d’un groupement de commandes entre la ville des Sables d’Olonne et les Sables d’Olonne Agglomération pour l’organisation de la Mini-Transat éditions 2021-2023 et 2025. La Ville des Sables d’Olonne est désignée par les membres du groupement comme le coordonnateur du groupement pour la passation, la signature et la notification du marché.
Chaque membre du groupement estime ses dépenses selon la répartition suivante : Page 54 sur 61
Mini-Transat Année Ville des Sables d’Olonne Agglomération des Sables d’Olonne Total
Édition 2021
2020
20 000 € HT versés à la signature de la
présente convention
20 000 € HT versés à la signature de la
présente convention
140 000 € HT
2021
50 000 € HT dont
25 000 € versés au 1er janvier
25 000 € versés au 15 juin
50 000 € HT dont
25 000 € versés au 1er janvier
25 000 € versés au 15 juin
Édition 2023
2022 20 000 € versés au 15 juin 20 000 € versés au 15 juin
140 000 € HT 2023
50 000 € HT dont
25 000 € versés au 1er janvier
25 000 € versés au 15 juin
50 000 € HT dont
25 000 € versés au 1er janvier
25 000 € versés au 15 juin
Édition 2025
2024 20 000 € HT versés au 15 juin 20 000 € HT versés au 15 juin
140 000 € HT 2025
50 000 € HT ont
25 000 € versés au 1er janvier
25 000 € versés au 15 juin
50 000 € HT dont
25 000 € versés au 1er janvier
25 000 € versés au 15 juin
Total 210 000 € HT 210 000 € HT 420 000 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la
passation du marché portant sur l’organisation de la Mini-Transat éditions 2021-2023 et 2025, - d’accepter que la ville des Sables d’Olonne soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y
afférent,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché négocié et tout document y
afférent.
- d’inscrire les crédits correspondants au budget communal.
53. AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION EN COURS POUR UN PROGRAMME D’ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DES MILIEUX AQUATIQUES
Les travaux concernent les principales rivières du territoire du SAGE Auzance Vertonne ainsi que les marais des Olonne et les marais du Payré : Page 55 sur 61
Opérations pour les cours d'eau
Restauration de la continuité
écologique
Opérations d'effacement
Aménagements divers pour rétablir la continuité écologique
Débusage du lit
Aménagement à définir après analyse règlementaire
Gestion hivernale de l'ouvrage
Restauration du lit mineur
Restauration morphologique du lit
Restauration du lit dans le talweg naturel
Retrait ou réfection d'ouvrage de franchissement (pont, buse, passerelle…) Gestion des encombres dans le lit
Restauration des berges et de la
ripisylve
Travaux de restauration de la ripisylve et d'entretien
Aménagement d'abreuvoirs et pose de clôture
Franchissement de cours d'eau
Opérations dans les marais
Restauration du lit mineur des
cordes d'intérêt général
Curage simple
Curage avec passage de digue à 4 m
Retrait d'ouvrage de franchissement (pont, buse, passerelle…)
Gestion des encombres dans le lit
Pêches de sauvegarde piscicole
Restauration des berges et de la
ripisylve
Pose de clôture
Protection de berge par enrochements ou pieux
Reprofilage et élargissement de la digue à 4 m
Diagnostic Diagnostic d'envasement et d'érosion des berges dans les marais des Olonnes (un secteur)
Lutte contre les Espèces
Exotiques Envahissantes (EEE) Travaux d'arrachage de baccharis et d'herbe de la Pampa
Ce projet nécessite une autorisation au titre de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques ainsi qu’une déclaration d’intérêt général. En conséquence, une Enquête Publique a été prescrite par Arrêté Préfectoral n°20-DRCTAJ/1-288 du 18 mai 2020 et est réalisée du 9 juin 2020 au 10 juillet 2020 inclus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- de donner un avis favorable à la demande d’autorisation au titre de la législation sur
l’eau et les milieux aquatiques,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer et à transmettre tout document se rapportant à
la mise en œuvre de cette décision. Page 56 sur 61
DECISIONS
26/05/2020 - Achat de divers engins pour le centre technique municipal de la ville des sables d’olonne -
autorisation de signature des marches (lot 1 : chariots télescopiques d’occasion pour un montant de
77000€ht / lot 2 : fournitures de camion-benne basculante – accords cadre subséquents pour un montant
maximum annuel de 60 000€ HT)
26/05/2020 - Achat de matériels en châtaigniers (ganivelles, piquets et barrières forestières) – accord
cadre a bons de commande d’une durée d’un an pour un montant maximum annuel de 25 000€ HT
27/05/2020 - Convention de formation professionnelle CIRIL GROUP – Téléformation Totem 3h pour un
montant de 495€ TTC
27/05/2020 - Attribution d'avance sur subventions en fonctionnement aux clubs sportifs pour l'année 2020
27/05/2020 - Prestation audiovisuelle avec la société AMP Interactive pour la retransmission en direct de la
séance du Conseil Municipal du 8 juin 2020 pour un montant maximum de 5 650€ HT
28/05/2020 - Contrat de maintenance pour les hottes d’extraction des cuisines des salles polyvalentes avec
la société AER’EAUCONTROL pour une visite annuelle d’un montant de 725€HT
28/05/2020 - Contrat de maintenance sur les appareils cuisson et frigorifiques des salles polyvalentes avec
la société FROID SERVICE 85 pour un montant de 1 776€ HT
29/05/2020 - Logitud – maintenance 2020 des progiciels (SIECLE – SIECLE IMAGE – SIECLE COMEDEC –
ETERNITE – ETERNITE-CARTO+ - AVENIR) pour un montant annuel de 9 398€ HT
29/05/2020 – Autorisation d’urbanisme pour le remplacement de la porte de chaufferie école élémentaire
Marcel Baussais
29/05/2020 - Mise à disposition d’un logement meublé, sis 36 rue Ancienne Sous Préfecture, à un interne
en médecine, pour un loyer mensuel hors charges de 150€, du 29 mai au 29 octobre 2020
29/05/2020 - Mise a disposition d’un logement meublé, sis 36 rue Ancienne Sous Préfecture, a un interne
en médecine, pour un loyer mensuel hors charges de 150€, du 29 mai au 29 octobre 2020
29/05/2020 - Mise à disposition d’un logement meublé, sis 4 rue du Pavillon, a un interne en médecine,
pour un loyer mensuel hors charges de 150€, du 2 juin au 29 octobre 2020
29/05/2020 - Mise à disposition d’un logement meublé, sis 38 rue Ancienne Sous Préfecture à un interne
en médecine, pour un loyer mensuel hors charges de 150€, du 1er juin au 29 octobre 2020
29/05/2020 - Mise a disposition d’un logement meublé en colocation, sis 11 boulevard Roosevelt, à 3
internes en médecine, pour un loyer mensuel hors charges de 150€ par colocataire, du 2 juin au 29 octobre
2020
29/05/2020 - Mise à disposition d’un logement meublé, sis 38 rue Ancienne Sous Préfecture à un interne en
médecine, pour un loyer mensuel hors charges de 150€, du 1er juin au 29 octobre 2020
02/06/2020 - Renouvellement de l’opération « Navette gratuite » - Signature du contrat de location du
véhicule avec la société Visiocom pour une durée de 3 ans Page 57 sur 61
03/06/2020 – Demande d’autorisation d’urbanisme pour le remplacement de la porte annexe de l’hôtel de
Ville des Sables d’Olonne
03/06/2020 - Demande d’autorisation d’urbanisme pour le remplacement de la porte d’entrée de l’EHPAD
des Cordeliers
03/06/2020 - Demande d’autorisation pour le remplacement de la porte d’entrée de l’école élémentaire
des Nouettes
03/06/2020 - Demande d’autorisation d’urbanisme pour le ravalement des façades 94 rue du Dr Laennec
03/06/2020 - Signature d’une convention de location de matériel avec la SNSM, pour un véhicule 4x4 pour
la sécurité de la plage, du 6 juin au 31 août 2020 inclus, et pour les week-end du 5 et 6 septembre 2020, et
du 12 et 13 septembre 2020, pour un montant de 5 155€ HT, soit 6 186€ TTC
04/06/2020 – Consultation n°20190090 et 20200003 pour les travaux de construction d’un restaurant
scolaire communal - Signature de marchés déclarés infructueux lors de la première consultation d’un
montant de 140 454, 29€ HT (lot 1/VRD, lot 2/Charpente, lot 3/Couverture métallique-Bardage, lot
4/Menuiseries bois) portant le total des marchés attribués à 525 486, 60€ HT
05/06/2020 - Prestation audiovisuelle avec la société AMP Interactive pour la cérémonie de
commémoration SNSM du 7 juin 2020 pour un montant de 2 723€HT, soit 3 267,60€TTC
08/06/2020 - Prestation audiovisuelle complémentaire avec la société AMP Interactive pour la séance du
Conseil Municipal du 8 juin 2020 pour un montant de 1 928€HT, soit 2 313,60€ TTC
10/06/2020 - Indemnisation du sinistre du 29 janvier 2020 suite à un choc véhicule sur un arbre place
Schwabarch d’un montant de 718,90€ versé par PACIFIA
10/06/2020 - Donation d’œuvres d’art de Henri GUITTON et François MORELLET
10/06/2020 – Signature de la convention de préachat entre le MASC et les éditions Liénart du catalogue
Eric Fonteneau pour un montant de 13 010,68€ TTC
10/06/2020 - Convention de formation professionnelle A4 Formation pour 2 agents pour un montant de
1 320€TTC
10/06/2020 - Mise à disposition d’un mobil-home meuble au camping « Domaine de l’Orée » à un interne
en médecine, pour un montant de 150€ TTC mensuel, du 11 juin au 30 juin 2020
11/06/2020 - Prestation d’assistance et de conseil au projet de création d'un musée histoire maritime
11/06/2020 - Mise à disposition d’un mobil-home meuble au camping « Domaine de l’Orée » à un interne
en médecine, pour un montant de 150€ TTC mensuel, du 12 juin au 30 juin 2020
11/06/2020 - Avenant n°1 au bail dérogatoire 20 rue du General charrette 85340 les Sables d’Olonne pour
prolonger le bail jusqu’au 15 septembre 2020
11/06/2020 - Achat de bodies avec le logo de la Ville des Sables d’Olonne pour un montant de 2 596€ HT,
soit 3 115€TTC - Cadeaux de naissance pour les nouveaux nés sablais
12/06/2020 – Tarifs pour les redevances d’occupation du domaine public gaz 2020
12/06/2020 – Tarifs pour les redevances occupation du domaine public ouvrages de transport et de
distribution du gaz 2020 Page 58 sur 61
12/06/2020 - Avenant n°1 – marché n°20190012 : ville des Sables d’Olonne – secteur Olonne sur mer –
prestations de nettoyage des bâtiments communaux – Prolongation du marché jusqu’au 31 juillet 2020
sans modification du montant maximum
15/06/2020 – Signature d’une convention de formation IFAC pour inscription d’un agent au BPJEPS
15/06/2020 - Signature d’un avenant avec l’entreprise Scale, titulaire de la consultation n°EV19-03 analyse
paysagère pour prolongation délai d’exécution, de 133 jours, soit au 04/12/2020 (covid-19)
15/06/2020 - Mise a disposition d’un logement meuble sis 38 rue Ancienne Sous Préfecture à un interne en
médecine, pour un loyer hors charges de 75€TTC, du 15 juin au 29 juin 2020
15/06/2020 - Indemnisation d'un sinistre en assurance de protection juridique d’un montant de 1 980€
versée par la SMACL – Procédure entre la ville et l'association PLLL tours basket
16/06/2020 – Signature d’un contrat avec l’artiste Galien pour des ateliers de dessin des 28 octobre, 18
novembre et 16 décembre 2020 à la Médiathèque la Jarrie pour un montant de 390€TTC
16/06/2020 - convention d’occupation temporaire du domaine public communal – mise a disposition d’un
espace de 15m² pour l’exploitation d’un stand de boissons fraiches et glacées/friandises/beignets/chichis
16/06/2020 - tarifs des droits de copies et visites guidées effectués par le service des Archives municipales
et du Patrimoine,
16/06/2020 2020-258 travaux de dépose et évacuation de veture et de réparation de couverture
membrane au centre de congres des atlantes - autorisation de signature des marches – délai d’exécution
de 8 semaines – Dépose de véture (89 938,00€ HT) – Réparation membrane étanche (14 259,00€HT)
16/06/2020 - contrat de cession avec l’association « Come on tour » pour trois représentations de la
fanfare« General Strike » le dimanche 21 juin 2020 pour un montant de 1 650,00€ TTC.
16/06/2020 - centre de congrès les atlantes – Signature d’un contrat d’honoraire avec la société MSB pour
une mission CSPS – dépose de la vêture de la salle trois mats – 1 630€HT.
17/06/2020 - contrat de cession avec l’association « méfie-toi du chat » pour 3 représentations le
dimanche 21 juin 2020 pour un montant de 700 TTC.
17/06/2020 - convention de formation professionnelle ciril group – inscription de deux agents à une
formation pour un montant de 650 €HT.
17/06/2020 - contrat de cession avec la SASU LAB’L COMEDY PRODUCTION pour 3 représentations
musicales« chanson d’occasion » le dimanche 21 juin 2020, pour un montant de 2 250,00 €HT).
22/06/2020 - avenant n°1 a la convention d’occupation de la piste de prévention routière de la Rudelière –
prolongation de la convention d’occupation du domaine public jusqu’au 31 décembre 2020.
22/06/2020 - Contrat de cession «SYLVAIN LUC – STEPHANE BELMONDO » pour un cachet de 4220 €
22/06/2020 - Convention de formation professionnelle EXPERIA sauveteur secouriste au travail pour un
montant de 108 € TTC.
22/06/2020 - Indemnisation sinistre 28/05/2020 choc véhicule Avenue De Bretagne pour un montant de
654,61 € TTC versé par la SMACL Assurances Page 59 sur 61
22/06/2020 - Redevance pour la perception des droits de stationnement et de forfait
post-stationnement sur les aires de camping-cars
OLONNESCALE ET PORTOLONA (stationnement limité à trois
nuitées)
2020
- 1 nuitée 8,00 €
- 2 nuitées 16,00 €
- 3 nuitées 25,00 €
LES PLESSES (stationnement limité à trois nuitées)
- 1 nuitée 7,50 €
- 2 nuitées 12,50 €
- 3 nuitées 25,00 €
22/06/2020 - Contrat de production exposition au MASC Eric FONTENEAU d’un montant de 2000 € à titre
d’honoraires.
22/06/2020 - Consultation n°20200015 : gestion des populations de pigeons des villes : fourniture, pose et
gestion de deux pigeonniers contraceptifs, pose et gestion de cages pour un montant forfaitaire de
20 915,91€ HT pour le lot 1 (fourniture et pose de deux pigeonniers), 4599,58 € HT pour le lot 2 (gestion
des deux pigeonniers) et 3158,64 € HT pour le lot 3 (location et gestion de cages de captures).
22/06/2020 - Contrat de cession "ANGELO DEBARRE TRIO" pour un montant de 4220 €
25/06/2020 - Achat d'objets publicitaires - cartes a jouer a l'effigie de la Ville Des SABLES D'OLONNE pour
un montant de 5110 € HT
23/06/2020 – Convention formation EXPERIA Habilitation électrique pour un montant de 4320 € TTC
23/06/2020 - Contrat d’occupation précaire du domaine public – local a usage de WC Public Rue du
Remblai pour une redevance de 37 € TTC.
23/06/2020 - Prolongation de la mise à disposition d’un local SIS 10 RUE Christian CABROL a l’association
« INSUP ».
23/06/2020 - Mise a disposition de moyens d’hébergement au profit de personnel du Ministère des Armées
23/06/2020 - Convention de prestations intégrées pour la gestion de la billetterie des visites guidées des
sites municipaux de la Ville des SABLES D’OLONNE
25/06/2020 - Tarif des salles municipales - Précisions sur les conditions l’utilisation des cuisines et
l’organisation de certaines manifestations
25/06/2020 - Mise a disposition d’un logement meuble saisonnier SIS 38 Rue ANCIENNE SOUS PREFECTURE
à Monsieur LEONARD FRANCOIS, médecin remplaçant contre un loyer de 150 € TTC et une participation aux
charges sur une base de 75 € TTC.
25/06/2020 - Conception, fourniture et production du spectacle pyrotechnique a l’occasion de la fête
nationale 2019 et 2020 – Avenant n° 1 pour un montant de 8 308,88 € HT portant le marché à 91 552,32 HT
soit +9.98%
25/06/2020 – Contrat de cession « HOT FOR MORE BY THE SASSY SWINGERS » pour une somme de 2500 € Page 60 sur 61
25/06/2020 - Saison culturelle 2020 - 2021 - Prestations de création graphique du guide des scènes
sablaises pour un montant maximum de 1820 € HT.
24/06/2020 – Maintenance du parc des extincteurs (bâtiments et véhicules), colonnes sèches et ria de la
Ville des Sables d’Olonne dont 357,50€ HT/an pour la maintenance du parc des véhicules, 4001,70 € HT/an
pour la maintenance du parc des bâtiments, 35€ HT pour le passage aux mines d’un extincteur CO2 2KG,
58€ HT pour un extincteur CO2 5KG, 50 € HT/u pour la fourniture et pose de plan d’évacuation et 350 €
HT/an pour l’entraînement du personnel à la manœuvre des extincteurs.
26/06/2020 - Ester en justice dans le cadre du pourvoi en cassation de la société YPOK auprès du Conseil
d'Etat s'agissant de l'ordonnance n°2002391 du juge des référés du Tribunal administratif de Nantes en
date du 04 mai 2020 rejetant sa requête en référé tendant à l'annulation de la procédure de passation d'un
marché à procédure adaptée, lancée par la Ville pour l'accompagnement de la mise en place de la gestion
de la relation à l'usager avec le logiciel Publik
26/06/2020 - Convention pour la réalisation du photo-filmage pour la Ville des Sables d’Olonne en
contrepartie de l’autorisation de vente de photos aux stagiaires de l’Institut Sports Océan
26/06/2020 – Contrat de dépôt et de gestion totale d’appareils de distribution automatique
26/06/2020 - INSTITUT SPORTS OCÉAN – Tarifs de vente des matériels nautique d’occasion
26/06/2020 - Contrat de cession « VINCENT PEIRANI - SOLO » pour un montant de 1800 € TTC
26/06/2020 - Contrat de cession « L’OGRE INTACT » pour un montant de 3587 € TTC Page 61 sur 61
Annexe : Vote des Subventions SUBVENTIONS 2020
FONCTIONNEMENT
OBSERVATION
TOTAL
SPORT
ACTIV GYM 500,00 € 500,00 € 250,00 € 500,00 €
AERO CLUB DE LA VENDEE
Dont Sport pour tous
AEROMODELISME SABLAIS 800,00 € 800,00 € 400,00 € 800,00 €
0,00 € 0,00 € Association dissoute
AMICALE LAIQUE OLONNAISE SECTION TENNIS DE TABLE 500,00 €
AMICALE DE LA RETRAITE SPORTIVE DES OLONNES (ARSO) 900,00 € 900,00 € 450,00 € 900,00 €
ARCHERS SABLAIS 0,00 €
Dont Sport pour tous
Dont Haut Niveau 950,00 € 500,00 € 250,00 € 500,00 €
0,00 € 350,00 € 0,00 € Annulé COVID-19
Dont animations estivales du remblai 400,00 € 0,00 € 0,00 € Annulé COVID-19
ASSOCIATION SABLAISE DE TIR A LA CIBLE
Dont Sport pour tous
Dont Haut Niveau 800,00 € 400,00 € 800,00 €
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE JEAN MONNET 400,00 € 400,00 € 200,00 € 400,00 €
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE PAUL LANGEVIN 800,00 € 500,00 € 250,00 € 500,00 €
Dont Sport pour tous 500,00 € 500,00 € 250,00 € 500,00 €
Dont Déplacement championnat France UNSS surf 300,00 € 0,00 €
BEAUSEJOUR GYMNASTIQUE
Dont Sport pour tous
BILLARD CLUB DES OLONNES 600,00 € 600,00 € 300,00 € 600,00 €
BOULE DE CHOC 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
BOULE DE LA RUDELIERE 600,00 € 600,00 € 300,00 € 600,00 €
BOWLING CLUB DES OLONNES 700,00 €
Dont Sport pour tous 900,00 € 500,00 €
Dont Haut Niveau 400,00 € 200,00 € 400,00 €
BOXE 85
Dont Sport pour tous
Dont Haut Niveau
CEKAMPO
CERCLE D ECHECS DES SABLES D OLONNE 700,00 €
Dont Sport pour tous
Dont Haut Niveau 400,00 € 700,00 € 350,00 € 700,00 €
Dont animations estivales du remblai 500,00 € 700,00 € 700,00 € Provision
COMITE DEPARTEMENTAL DE PETANQUE 0,00 € 0,00 €
Dont Pétanque Tour les 5 et 6 août 2020 0,00 € Provision
COMITE DE VENDÉE DE HANDBALL 150,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Dont tournois des Petits Princes (7 juin) 150,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Annulé COVID-19
COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF (CDOS)
COMITE DEPARTEMENTAL VOLLEY-BALL 700,00 € 0,00 € 0,00 € 700,00 € 700,00 €
Dont Beach Vendée Tour 23 et 24 août 700,00 € 0,00 € 700,00 € 700,00 € Provision
650,00 € 650,00 € 325,00 € 650,00 €
CYCLOTOURISME CLUB CHATEAU D’OLONNE 100,00 € 100,00 € 50,00 € 200,00 € 300,00 €
Dont Sport pour tous 100,00 € 100,00 € 50,00 € 100,00 €
Dont concentration départementale ouverture saison 200,00 € 200,00 €
Dont randonnée du Puits d’Enfer 0,00 € Annulé COVID-19
ANNEXE DELIBERATION SUBVENTIONS 2020
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
SUBVENTIONS
2019 TOTAL
ÉVÈNEMENT
MONTANT
SUBVENTION
2020 DONT AVANCES SUR SUBVENTION
AU 30/06/20
2 200,00 € 2 200,00 € 1 100,00 € 2 200,00 €
2 200,00 € 2 200,00 € 1 100,00 € 2 200,00 €
AMICALE LAIQUE DES SABLES D OLONNE SECTION TENNIS
DE TABLE 1 200,00 €
1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
4 500,00 € 3 700,00 € 2 200,00 € 3 700,00 €
3 150,00 € 3 200,00 € 1 600,00 € 3 200,00 €
Dont demande exceptionnelle déplacement championnat de
France SA
3 600,00 € 4 000,00 € 2 000,00 € 4 000,00 €
3 600,00 € 3 200,00 € 1 600,00 € 3 200,00 €
29 400,00 € 33 000,00 € 16 500,00 € 33 000,00 €
29 400,00 € 33 000,00 € 16 500,00 € 33 000,00 €
2 300,00 € 1 400,00 € 1 400,00 €
1 000,00 € 1 000,00 €
1 400,00 €
4 300,00 € 6 300,00 € 6 300,00 € 6 300,00 €
2 700,00 € 3 300,00 € 3 300,00 € 3 300,00 €
1 600,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €
9 050,00 € 9 050,00 € 4 525,00 € 9 050,00 €
4 100,00 € 3 600,00 € 1 800,00 € 4 300,00 €
3 200,00 € 2 900,00 € 1 450,00 € 2 900,00 €
5 000,00 € 5 000,00 €
5 000,00 € 5 000,00 €
4 000,00 € 6 000,00 € 3 000,00 € 6 000,00 €
CLUB SPORTS ET LOISIRS DES RETRAITES DES OLONNES
(CSLRO) SUBVENTIONS 2020
FONCTIONNEMENT
OBSERVATION
TOTAL
SUBVENTIONS
2019 TOTAL
ÉVÈNEMENT
MONTANT
SUBVENTION
2020 DONT AVANCES SUR SUBVENTION
AU 30/06/20
CYCLO TOURISTE SABLAIS 644,00 €
Dont Sports pour tous 800,00 € 500,00 €
Dont Aide au loyer 288,00 € 288,00 € 144,00 € 288,00 €
DART CLUB DES OLONNES 300,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €
DARTS CLUB DES TUCS 300,00 € 0,00 € 0,00 € Association dissoute
DOJO SHODOKAN VENDEE 500,00 €
Dont Sport pour tous 500,00 €
ESCO GYM FEMININE 600,00 € 600,00 € 300,00 € 600,00 €
Dont Aide au loyer 600,00 € 600,00 € 600,00 €
ESCO TENNIS DE TABLE
FOOTBALL CLUB OLONNE CHATEAU – FCOC
Dont Sport pour tous
GYM DETENTE OLONNAISE 900,00 € 900,00 € 450,00 € 900,00 €
JOGGING CLUB SABLAIS 0,00 €
Dont Sport pour tous
Dont 10 kms de la Chaume 0,00 € 0,00 € Annulé COVID-19 –
LA FOULEE VERTE DES OLONNES 500,00 €
LES AMIS DE LA DANSE 0,00 €
Dont Sports pour tous
Dont Haut Niveau 500,00 €
LES SABLES D’OLONNE NATATION 0,00 €
Dont Sports pour tous
Dont Haut Niveau 500,00 €
Défi raid amazone + création section handisport 2019 600,00 €
Dont 3èmeTraversée des salines 700,00 € 0,00 € 0,00 € Annulé COVID-19
LES SABLES VENDEE CYCLISME (LSVC)
Dont Sports pour tous
Dont Haut Niveau
Dont course de la Ville 700,00 € 0,00 €
LES SABLES VENDEE TRIATHLON
Dont Sports pour tous
Dont Haut Niveau
Dont Bike and Run
Dont Triathlon des entreprises 0,00 € 0,00 € Annulé COVID-19
MOTO CLUB PAYS DES OLONNES
Dont Sports pour tous
Dont Haut Niveau 750,00 €
Dont Rookies cup 0,00 € Provision
OLONNES VENDEE HANDBALL – OVHB 0,00 € 0,00 € Association dissoute
PAYS DES OLONNES BASKET 0,00 €
Dont Sports pour tous
Dont Haut Niveau Montée en N1
Dont Scola Basket 900,00 € 900,00 € 900,00 €
Dont Aide Encadrement (compensation après facturation) 0,00 €
Dont Master leclerc 0,00 € 0,00 € Annulé COVID-19
PETANQUE CHAUMOISE 850,00 €
PETANQUE OLONNAISE
PETANQUE SABLAISE
Dont Sports pour tous
Dont Haut Niveau 700,00 € 350,00 € 700,00 €
REVIVRE PAR LE SPORT 500,00 € 0,00 € 0,00 € Association en sommeil
ROLLER DES OLONNES 750,00 € 0,00 €
Dont Sport pour tous 750,00 €
Dont déplacement 24h du mans Roller 0,00 € 0,00 € Annulé COVID-19
1 088,00 € 1 288,00 € 1 288,00 €
1 000,00 € 1 000,00 €
1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
3 000,00 € 3 500,00 € 3 500,00 € 3 500,00 €
33 700,00 € 36 000,00 € 36 000,00 € 36 000,00 €
33 700,00 € 36 000,00 € 36 000,00 € 36 000,00 €
4 000,00 € 2 000,00 € 1 000,00 € 2 000,00 €
2 000,00 € 2 000,00 € 1 000,00 € 2 000,00 €
2 000,00 €
1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
3 600,00 € 3 600,00 € 1 800,00 € 3 600,00 €
3 600,00 € 2 600,00 € 1 300,00 € 2 600,00 €
1 000,00 € 1 000,00 €
15 600,00 € 20 000,00 € 10 000,00 € 20 000,00 €
14 300,00 € 19 000,00 € 9 500,00 € 19 000,00 €
1 000,00 € 1 000,00 €
17 700,00 € 25 000,00 € 12 500,00 € 25 000,00 €
17 000,00 € 17 000,00 € 8 500,00 € 17 000,00 €
8 000,00 € 4 000,00 € 8 000,00 €
28 000,00 € 32 500,00 € 16 250,00 € 1 000,00 € 33 500,00 €
13 000,00 € 15 000,00 € 7 500,00 € 15 000,00 €
15 000,00 € 17 500,00 € 8 750,00 € 17 500,00 €
1 000,00 € 1 000,00 € Provision – Report au 22 novembre
11 700,00 € 12 000,00 € 6 000,00 € 2 500,00 € 14 500,00 €
7 700,00 € 10 500,00 € 5 250,00 € 10 500,00 €
1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €
9 000,00 €
113 050,00 € 160 900,00 € 110 900,00 € 160 900,00 €
40 000,00 € 40 000,00 € 40 000,00 € 40 000,00 €
70 000,00 € 120 000,00 € 70 000,00 € 120 000,00 €
1 600,00 € 9 séances de scola basket efectuées sur 16
1 450,00 €
1 700,00 € 1 700,00 € 1 700,00 €
2 650,00 € 2 650,00 € 1 325,00 € 2 650,00 €
3 400,00 € 3 400,00 € 1 700,00 € 3 400,00 €
2 100,00 € 2 700,00 € 1 350,00 € 2 700,00 €
1 300,00 €
1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € SUBVENTIONS 2020
FONCTIONNEMENT
OBSERVATION
TOTAL
SUBVENTIONS
2019 TOTAL
ÉVÈNEMENT
MONTANT
SUBVENTION
2020 DONT AVANCES SUR SUBVENTION
AU 30/06/20
ROULETTES MATES 700,00 € 800,00 € 400,00 € 0,00 € 800,00 €
Dont Sport pour tous 800,00 € 400,00 € 800,00 €
Dont King of Bawl 700,00 € 0,00 € 0,00 € Annulé COVID-19
RUGBY CLUB SABLAIS 0,00 €
Dont Sports pour tous
Dont Haut Niveau
Dont Scola Rugby 800,00 € 800,00 € 800,00 €
Dont Aide Encadrement (compensation après facturation)
Dont trophées des collèges à sept 500,00 € 0,00 € 0,00 € Annulé COVID-19
Dont Journée Azur et Blanc 0,00 € 0,00 € Annulé COVID-19
SABLES D’OLONNE BADMINTON 85 (SOBAD 85)
Dont Sport pour tous
Dont Haut Niveau 500,00 €
SEC ATHLETISME
Dont Sport pour tous
Dont Haut Niveau
Dont Aide Encadrement (compensation après facturation) 650,00 € 850,00 € 500,00 € 850,00 €
Dont Beach Perche Provision
SEC VOLLEY-BALL
Dont Sport pour tous
Dont Haut Niveau
Dont master volley-ball 3x3 700,00 €
SEC-OLONNE HANDBALL (SEC OHB)
Dont Sport pour tous
Dont participation Tournoi plage 200,00 €
SEMI MARATHON DES OLONNES 0,00 € 0,00 €
Dont Semi-Marathon 0,00 €
SPORT CANIN OLONNAIS 800,00 € 800,00 € 400,00 € 800,00 €
TENNIS BALLON OLONNAIS (TBO)
Dont Sport pour tous 750,00 €
Dont Haut Niveau 0,00 € 625,00 €
Provision
TENNIS CLUB CASTEL OLONNAIS (TCCO)
TENNIS CLUB OLONNAIS
Dont Sport pour tous
Dont Aide encadrement (compensation après facturation) 800,00 € 500,00 € 800,00 €
TENNIS CLUB SABLAIS 0,00 €
Dont Sport pour tous
Dont Haut Niveau
Dont Critérium Pays de Loire 0,00 € 0,00 € Annulé COVID-19
TENNIS DE TABLE LES SABLES D OLONNE 600,00 €
TIGRES VENDEENS ETOILE CHAUMOISE 85 (TVEC 85)
Dont Sport pour tous
Dont Haut Niveau
Aide Encadrement
dont transport des élèves PRE (dépenses réelles sur facture)
TWIRLING CLUB SABLAIS 750,00 € 0,00 €
Dont Sport pour tous 750,00 €
Dont animations estivales du remblai 200,00 € 0,00 € Annulé COVID-19
TWIRLING ETOILE OLONNAISE 600,00 €
UNION JUDO LITTORAL VENDEE 0,00 €
Dont Sport pour tous
55 100,00 € 53 900,00 € 53 900,00 € 53 900,00 €
43 000,00 € 43 000,00 € 43 000,00 € 43 000,00 €
8 600,00 € 8 600,00 € 8 600,00 € 8 600,00 €
1 200,00 € 8 séances de scola rugby effectuées sur 16
1 800,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € Dépenses réelles sur facture soit 500€ en moins
5 000,00 € 7 000,00 € 3 500,00 € 7 000,00 €
5 000,00 € 6 000,00 € 3 000,00 € 6 000,00 €
1 000,00 € 1 000,00 €
49 550,00 € 41 850,00 € 21 000,00 € 8 000,00 € 49 850,00 €
25 000,00 € 25 000,00 € 12 500,00 € 25 000,00 €
17 900,00 € 16 000,00 € 8 000,00 € 16 000,00 €
Dépenses réelles sur
facture soit 150 € en moins
6 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €
21 600,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 3 000,00 € 13 000,00 €
10 400,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €
10 500,00 €
3 000,00 € 3 000,00 € Provision – Report
15 700,00 € 18 000,00 € 18 000,00 € 18 000,00 €
15 500,00 € 18 000,00 € 18 000,00 €
2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €
2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 € Provision – Report au 20 septembre
2 750,00 € 3 750,00 € 1 375,00 € 3 750,00 €
1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
1 250,00 € 1 250,00 €
Dont Aide exceptionnelle déplacement Championnats de
France 1 250,00 €
Dont aide exceptionnelle Championnat du Monde à Pragues
en novembre 1 000,00 € 1 000,00 €
4 200,00 € 6 000,00 € 3 000,00 € 6 000,00 €
12 000,00 € 12 800,00 € 6 500,00 € 12 800,00 €
12 000,00 € 12 000,00 € 6 000,00 € 12 000,00 €
Dépenses réelles sur
facture soit 200 € en moins
18 500,00 € 17 000,00 € 8 500,00 € 17 000,00 €
7 100,00 € 13 000,00 € 6 500,00 € 13 000,00 €
8 400,00 € 4 000,00 € 2 000,00 € 4 000,00 €
3 000,00 €
1 200,00 € 1 200,00 € 1 200,00 € Ancienne Amicale Laïque des Sables d’Olonne
51 750,00 € 52 600,00 € 52 600,00 € 52 600,00 €
29 500,00 € 29 700,00 € 29 700,00 € 29 700,00 €
20 700,00 € 20 700,00 € 20 700,00 € 20 700,00 €
1 550,00 €
2 200,00 € 2 200,00 € 2 200,00 € Dépenses réelles sur
facture soit 1400 € en
moins
1 700,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
1 000,00 € 1 200,00 € 1 200,00 €
22 000,00 € 22 200,00 € 11 100,00 € 22 200,00 €
20 700,00 € 20 700,00 € 10 350,00 € 20 700,00 € SUBVENTIONS 2020
FONCTIONNEMENT
OBSERVATION
TOTAL
SUBVENTIONS
2019 TOTAL
ÉVÈNEMENT
MONTANT
SUBVENTION
2020 DONT AVANCES SUR SUBVENTION
AU 30/06/20
Dont Haut Niveau 750,00 €
Dont tournoi de judo 28 mars 2020 0,00 € 0,00 € Annulé COVID-19
VELO CLUB DES OLONNES 650,00 €
Dont Sport pour tous 650,00 €
VENDEE BILLARDS 500,00 € 500,00 €
500,00 € 500,00 €
VENDEE BOXE COTE DE LUMIERE
Dont Sport pour tous
Dont Haut Niveau 300,00 € 150,00 € 300,00 €
VENDEE RUGBY FEMININ
OFFICE DU SPORTS SABLAIS
SOUS TOTAL FONCTIONNEMENT SPORT
NAUTISME
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Dont Course croisière des ports vendéens 0,00 € Annulé COVID-19
CANOE kAYAK COTE DE LUMIERE 0,00 €
Dont Sport pour tous
Dont Haut Niveau
Aide Encadrement (compensation après facturation)
dont coupe de France de waveski 0,00 € Annulé COVID-19
Dont Championnat d’Europe 2019
COURSE CROISIERE EDHEC 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Dont Course EDHEC 0,00 €
CLUB EXPLORATION SUBAQUATIQUE DES OLONNES 500,00 €
DEFI VOILE 800,00 € 0,00 € 0,00 € Arrêt de l’activité
LE CAMINO DE L ESPOIR 0,00 €
LE GARDON DE TANCHET AAPPMA DES SABLES D OLONNE 0,00 € 750,00 € 375,00 € 750,00 €
LONGE COTE DU PAYS DES OLONNES 0,00 €
Dont Sport pour tous 750,00 €
Dont Haut Niveau 500,00 € 250,00 € 500,00 €
OCEAM 0,00 €
Dont Tous à la Godille les 19 et 20 septembre 2020 0,00 € Provision
OLONNA SURF CLUB
Dont Sport pour tous
Dont Haut Niveau
Aide Encadrement (compensation après facturation)
dont Coupe de France surf 2019Surf de nuit 2019
Dont festival surf estival (20 août 2020) Provision
LES SABLES VENDEE COURSE AU LARGE (LSVCL)
Dont Sport pour tous
Dont Haut Niveau 750,00 €
Dont LSO/Hota/LSO 2019
Dont Transgascogne 2019
Dont Projet Centre Entraînement Classe Mini 750,00 €
Dont 1000 Miles des Sables 0,00 € 0,00 € Annulé COVID-19
Maintien de la course
SAPOVAYE
Aide COVID-19
SAUVETERRE SURF CLUB
SNSM VENDEE CENTRE DE FORMATION 500,00 €
1 300,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
1 000,00 € 1 300,00 € 1 300,00 €
1 000,00 € 1 300,00 € 1 300,00 €
Dont Open national de Vendée billard Blackballe du 06 au 08
mars
3 800,00 € 3 600,00 € 1 800,00 € 3 600,00 €
3 800,00 € 3 300,00 € 1 650,00 € 3 300,00 €
1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
3 000,00 € 3 000,00 € 1 500,00 € 3 000,00 €
601 688,00 € 645 338,00 € 444 294,00 € 24 100,00 € 669 438,00 €
ASSOCIATION POUR LA COURSE CROISIERE DES PORTS
VENDEENS 2 500,00 €
2 500,00 €
29 500,00 € 10 100,00 € 5 050,00 € 10 100,00 €
3 400,00 € 3 400,00 € 1 700,00 € 3 400,00 €
6 700,00 € 6 700,00 € 3 350,00 € 6 700,00 €
3 200,00 €
2 200,00 €
14 000,00 €
20 000,00 €
20 000,00 €
1 200,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
1 500,00 € 1 500,00 €
Dont Bain des Givrés (1er janvier 2020) 1 500,00 € 1 500,00 €
2 000,00 € 1 000,00 € 2 000,00 €
1 500,00 € 1 500,00 €
1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
12 600,00 € 6 200,00 € 3 100,00 € 7 500,00 € 13 700,00 €
4 400,00 € 4 000,00 € 2 000,00 € 4 000,00 €
2 200,00 € 2 200,00 € 1 100,00 € 2 200,00 €
4 500,00 €
1 500,00 €
7 500,00 € 7 500,00 €
55 500,00 € 5 000,00 € 2 500,00 € 35 000,00 € 40 000,00 €
2 000,00 € 2 000,00 € 1 000,00 € 2 000,00 €
1 500,00 € 1 500,00 €
35 000,00 €
18 500,00 €
1 500,00 € 1 500,00 €
Dont course « LSO/les Açores/LSO » du 22 juillet au 15 août 35 000,00 € 35 000,00 €
38 000,00 € 25 082,00 € 25 082,00 € 25 082,00 €
Dont « la Vendée Va’a » du 20 au 23 mai 2020 25 082,00 € 25 082,00 €
1 100,00 € 2 000,00 € 1 000,00 € 2 000,00 €
1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € SUBVENTIONS 2020
FONCTIONNEMENT
OBSERVATION
TOTAL
SUBVENTIONS
2019 TOTAL
ÉVÈNEMENT
MONTANT
SUBVENTION
2020 DONT AVANCES SUR SUBVENTION
AU 30/06/20
SPORTS NAUTIQUES SABLAIS
Dont Sport pour tous
Dont Haut Niveau
Aide Encadrement (compensation après facturation) 700,00 € 700,00 € 700,00 €
Aide au Projet sportif
Aides individuelles Haut-Niveau
Dont aide exceptionnelle achat de matériel
Dont défi des Midships 2019
Dont national corsaire 2019
Dont semi-National 420 – 2019
Report août 2020
Dont organisation de 20 épreuves nautiques annuelles
SUB ATLANTIC CLUB
Dont Sport pour tous
Dont aide exceptionnelle 500,00 € 0,00 €
SUB MARES CLUB 500,00 € 500,00 €
Dont Sport pour tous 500,00 € 500,00 €
SOUS TOTAL FONCTIONNEMENT NAUTISME
INVESTISSEMENT SPORT ET NAUTISME
SUBVENTIONS 2020
OBSERVATION INVESTISSEMENT
GLOBAL
TOTAL
AERO CLUB DE LA VENDEE
SPORTS NAUTIQUES SABLAIS
SUB ATLANTIC CLUB
SUB MARES CLUB
TOTAL INVESTISSEMENT SPORT ET NAUTISME 0,00 €
SUBVENTIONS 2020
FONCTIONNEMENT
OBSERVATION
TOTAL
CULTURE
ABRACADABULLES 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
dont festival ABRACADABULLE 0,00 € 0,00 € 0,00 € Annulé COVID-19
Dont Prix de la Ville du jeune talent 0,00 € 0,00 € Annulé COVID-19
A FOND LES NOTES 600,00 € 700,00 € 350,00 € 700,00 €
AFT BURKINA 200,00 € 200,00 € 100,00 € 200,00 €
AMICALE DES OLONNOIS ET VOILE TRADITIONNELLE 0,00 € 0,00 € 0,00 €
AMICALE LAIQUE DES SABLES D OLONNE
dont aides au loyer
AMICALE LAIQUE DES SABLES D OLONNE SECTION DANSE
115 000,00 € 52 300,00 € 26 500,00 € 28 000,00 € 80 300,00 €
21 700,00 € 20 000,00 € 10 000,00 € 20 000,00 €
8 800,00 € 10 600,00 € 5 300,00 € 10 600,00 €
7 000,00 € Dépenses réelles sur facture soit 700 € en moins
21 000,00 € 21 000,00 € 10 500,00 € 21 000,00 €
4 500,00 €
14 000,00 €
5 000,00 €
6 000,00 €
3 000,00 €
Dont « Olonna Cup » 4 000,00 € 4 000,00 €
24 000,00 € 24 000,00 € 24 000,00 €
2 500,00 € 2 000,00 € 1 000,00 € 2 000,00 €
2 000,00 € 2 000,00 € 1 000,00 € 2 000,00 €
1 000,00 € 1 000,00 €
1 000,00 € 1 000,00 €
281 700,00 € 83 350,00 € 67 107,00 € 98 582,00 € 181 932,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT
SPORTS ET NAUTISME 883 388,00 € 728 688,00 € 511 401,00 € 122 682,00 € 851 370,00 €
SUBVENTIONS
2019
DONT AVANCE
SUR SUBVENTION
2 800,00 € 1 400,00 € 2 800,00 € Projet d’achat d’un nouvel avion (100 000 €)
20 000,00 € 10 000,00 € 20 000,00 € Projet achat d’un bateau OCEANIS 38,1
3 000,00 € 1 500,00 € 3 000,00 € Acquisition de nouveaux bungalows
4 000,00 € 2 000,00 € 4 000,00 € Renouvellement véhicule utilitaire du club
29 800,00 € 14 900,00 € 29 800,00 €
TOTAL GÉNÉRAL SPORT ET NAUTISME 883 388,00 € 758 488,00 € 526 301,00 € 122 682,00 € 881 170,00 €
SUBVENTIONS
2019 TOTAL
ÉVÈNEMENT
MONTANT
SUBVENTION
2020 DONT AVANCES SUR SUBVENTION
AU 30/06/20
7 000,00 €
6 000,00 €
1 000,00 €
2 100,00 €
11 723,08 € 11 000,00 € 5 500,00 € 11 000,00 €
1 643,80 €
2 700,00 € 2 700,00 € 1 350,00 € 2 700,00 € SUBVENTIONS 2020
FONCTIONNEMENT
OBSERVATION
TOTAL
SUBVENTIONS
2019 TOTAL
ÉVÈNEMENT
MONTANT
SUBVENTION
2020 DONT AVANCES SUR SUBVENTION
AU 30/06/20
AMICALE LAIQUE DU CHATEAU D OLONNE -ALCO 300,00 € 300,00 € 150,00 € 300,00 €
AMICALE LAIQUE OLONNAISE
AMIROLETTES DE LA PLACE STE ANNE 225,00 € 300,00 € 150,00 € 300,00 €
AMIS D ACCORD 200,00 € 200,00 € 100,00 € 200,00 €
AMIS DE L ILE PENOTTE 770,00 €
AMIS DU MASC
dont Nuit des Musées 2020 Report en novembre
AIGUILLES ART ET FANTAISIE 200,00 € 200,00 € 100,00 € 200,00 €
ASSOCIATION CHOEUR DES OLONNES 200,00 € 250,00 € 125,00 € 250,00 €
ASSOCIATION DES AMIS DE LA CHAPELLE DE BOURGENAY 750,00 € 0,00 €
dont Festival José David Août 2020 0,00 € 0,00 € Annulé COVID-19
ASSOCIATION MUSEE DU SABLE
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE 0,00 € 0,00 € 0,00 €
900,00 €
AU BONHEUR DES DAMES 0,00 €
BARGES DE SCENE 300,00 € 500,00 € 250,00 € 500,00 €
BRIDGE CLUB DES OLONNES 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
CANTOCEANE 400,00 € 400,00 € 200,00 € 400,00 €
CAVALCADE CASTELOLONNAISE
CELESTAFOLIA 700,00 € 0,00 € 0,00 €
Dont Festival de Poésies 700,00 € 0,00 €
CHANTS SONS 500,00 € 500,00 € 250,00 € 500,00 €
CHORALE LA CLEF DES CHANTS 550,00 € 550,00 € 275,00 € 550,00 €
COMITE DE JUMELAGE LES SABLES D OLONNE SCHWABACH 900,00 € 0,00 €
Dont Jubilé des 45 ans du jumelage 0,00 € Annulé COVID-19
COMITE DE JUMELAGE SOLIDARITE OLONNE GOURCY
Dont aide exceptionnelle
COMMUNE LIBRE DE LA CHAUME 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Dont Evènement 0,00 € 0,00 € Annulé COVID-19
CLUB OLONNAIS DES RETRAITES 750,00 €
COMPAGNIE DE DANSE AMATEUR M BIRA
Dont Danse ton week-end
COMPAGNIE DE L ESCARMOUCHE 300,00 € 300,00 € 150,00 € 300,00 €
COMPAGNIE LE CAILLOU BLANC
Dont aide au loyer
0,00 € 300,00 € 150,00 € 300,00 €
500,00 € 500,00 € 250,00 € 500,00 €
DANCE ACADEMY 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
ENSEMBLE VOCAL ARC EN CIEL 500,00 € 800,00 € 400,00 € 800,00 €
FOCALE 85 400,00 € 400,00 € 200,00 € 400,00 €
FOIRE AUX CHATS 500,00 € 500,00 € 250,00 € 500,00 €
GROUPE FOLKLORIQUE LE NOUCH
Dont costumes
Dont aide au loyer 783,84 €
JUMELAGE AMIS DE MURAT 600,00 € 600,00 € 300,00 € 600,00 €
JUMELAGE PAYS DES OLONNES WORTHING 0,00 €
Dont rencontre à Worthing 0,00 € 0,00 € Annulé COVID-19
Dont rencontre au Sables d’Olonne 0,00 € 0,00 € Annulé COVID-19
LA GAZELLE PAUL EMILE 538,75 €
L ART S EMMELE
dont aides au loyer
LE BURKINA AU PAYS DES OLONNES
dont aides au loyer 470,00 €
3 700,00 € 3 700,00 € 1 850,00 € 3 700,00 €
1 540,00 € 1 540,00 € 1 540,00 €
8 000,00 € 6 000,00 € 3 000,00 € 2 000,00 € 8 000,00 €
2 000,00 € 2 000,00 €
2 000,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
4 000,00 € 4 000,00 € 2 000,00 € 4 000,00 €
ASSOCIATION SABLAISE POUR LA PROMOTION DE LA
CULTURE – ASPC 15 000,00 € 7 500,00 € 7 500,00 € 7 500,00 €
4 000,00 €
ASSOCIATION VENDEENNE D ARCHEOLOGIE ET DE VIDEO
SUB AQUATIQUE -AVVAS 1 500,00 € 1 800,00 € 1 800,00 €
4 000,00 € 2 000,00 € 4 000,00 €
3 400,00 € 3 700,00 € 1 850,00 € 3 700,00 €
1 500,00 € 1 500,00 €
1 500,00 € 1 500,00 €
1 800,00 € 1 800,00 € 1 800,00 €
9 000,00 € 12 625,00 € 4 500,00 € 12 625,00 €
3 625,00 € 3 625,00 €
60 000,00 €
1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
1 500,00 € 1 500,00 €
1 500,00 €
3 500,00 € 3 500,00 € 1 750,00 € 3 500,00 €
3 500,00 €
COMPAGNIE THEATRALE DES LUMIERES – CREATION PIECE
MARIE OCTOBRE
CONFRERIE DE LA SOLE DES SABLES D OLONNE -
ORGANISATION DU CHAPITRE
6 267,68 € 4 567,68 € 3 133,84 € 4 567,68 €
3 000,00 € 3 000,00 € 2 350,00 € 3 000,00 €
1 567,68 € 1 567,68 € 1 567,68 €
2 600,00 € 2 600,00 € 1 300,00 € 2 600,00 €
3 000,00 € 1 077,50 € 1 077,50 €
4 860,00 € 8 000,00 € 4 000,00 € 8 000,00 €
2 860,00 €
1 770,00 € 2 500,00 € 1 250,00 € 2 500,00 € SUBVENTIONS 2020
FONCTIONNEMENT
OBSERVATION
TOTAL
SUBVENTIONS
2019 TOTAL
ÉVÈNEMENT
MONTANT
SUBVENTION
2020 DONT AVANCES SUR SUBVENTION
AU 30/06/20
LES AMIS DU NOURA 400,00 € 400,00 € 200,00 € 957,00 €
dont aide exceptionnelle COVID-19 957,00 € 957,00 €
500,00 € 500,00 € 250,00 € 500,00 €
LES SABLES DANSE 0,00 €
Dont fonctionnement
Dont aide exceptionnelle
LIVREBOOK 500,00 €
MEMOIRE DES OLONNES
MERAVENIR 350,00 € 350,00 € 175,00 € 350,00 €
MEZZO REILLES 200,00 € 200,00 € 100,00 € 200,00 €
MUSIC ARTS ET CULTURES 0,00 € 750,00 €
Dont local de stockage aux Plesses 750,00 €
Dont projet Ludotech Provision
NEW WEST COUNTRY 150,00 € 200,00 € 100,00 € 200,00 €
OCEAM
OLONA 800,00 €
Dont aide exceptionnelle 500,00 € 500,00 €
OLONNES NAKAR 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
ORCHESTRE D HARMONIE DES SABLES D OLONNE
OPE LA CHAUME 450,00 € 500,00 € 250,00 € 500,00 €
PALET OLONNAIS 250,00 € 250,00 € 125,00 € 250,00 €
PETITE LANTERNE
Dont Olonnes Film festival 2020
PHOTO CLUB SABLAIS 586,96 €
Dont aide au loyer 673,92 €
PHOTO NOMAD’S CLUB 0,00 € 800,00 € 400,00 € 800,00 €
R STREET 0,00 € 0,00 €
Dont festival LES R DE LA RUE 0,00 €
SABLES ACCUEIL
Dont aide au loyer
SABLES D OLONNE ANIMATION 850,00 €
SABLES TRADITIONS 0,00 €
Dont Gala des Reines 0,00 € Annulé COVID-19
SECRET D AIGUILLES 0,00 € 200,00 € 100,00 € 200,00 €
SEA SALS AND SWING 0,00 € 400,00 € 200,00 € 400,00 €
SHOW PARADE MBO
Dont Concert le 15/11/2020 Provision
Dont aide exceptionnelle COVID-19 403,49 € 403,49 €
TOURIMMO
TOUS DANS LMEME BATEAU 0,00 € 0,00 €
Dont Festival Tous dans l’même bateau
VARIETY SHOW 525,00 €
VENDEE COEUR 500,00 € 250,00 € 500,00 €
0,00 €
VIDEO 85340 300,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL CULTURE
1 357,00 €
LES RENCONTRES CULTURELLES DU TEMPLE DES SABLES D
OLONNE
3 000,00 € 11 000,00 € 1 500,00 € 11 000,00 €
3 000,00 € 1 500,00 € 3 000,00 €
8 000,00 € 8 000,00 €
2 000,00 € 1 000,00 € 2 000,00 €
8 100,00 € 8 100,00 € 4 050,00 € 8 100,00 €
1 500,00 € 2 000,00 € 3 500,00 €
1 500,00 € 1 500,00 €
2 000,00 € 2 000,00 €
33 000,00 € 16 500,00 € 16 500,00 € 16 500,00 €
1 300,00 € 2 100,00 € 2 100,00 €
8 100,00 € 8 100,00 € 4 050,00 € 8 100,00 €
3 500,00 € 3 500,00 €
3 500,00 € 3 500,00 €
1 173,92 € 1 173,92 € 1 173,92 €
1 000,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
1 000,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
3 953,00 € 3 500,00 € 1 750,00 € 3 500,00 €
3 953,00 €
1 700,00 € 1 700,00 € 1 700,00 €
10 800,00 € 6 800,00 € 3 400,00 € 6 800,00 €
1 500,00 € 2 000,00 € 1 000,00 € 2 403,49 € 4 403,49 €
2 000,00 € 2 000,00 €
2 400,00 € 2 400,00 € 1 200,00 € 2 400,00 €
2 500,00 € 3 500,00 € 3 500,00 €
2 500,00 €
Dont projet « Cabauteurs de lune » 3 500,00 € 3 500,00 €
1 050,00 € 1 050,00 € 1 050,00 €
1 500,00 €
Dont manifestation « Vendée Coeur » 1 500,00 €
253 512,68 € 165 334,10 € 89 454,55 € 18 860,49 € 184 194,59 € SUBVENTIONS 2020
FONCTIONNEMENT
OBSERVATION
TOTAL
SUBVENTIONS
2019 TOTAL
ÉVÈNEMENT
MONTANT
SUBVENTION
2020 DONT AVANCES SUR SUBVENTION
AU 30/06/20
ACTION SOCIALE ET CARITATIF
ALCOOL ASSISTANCE 300,00 300,00 € 150,00 € 300,00 €
Dont fonctionnement 700,00 €
Dont aide au loyer
Dont rattrapage loyer 2019
Dont fluides (provision) 500,00 €
AREAMS RIVES DE L’YON LE PAVILLON 57,00 95,00 € 47,50 € 95,00 €
Dont fonctionnement 850,00 € 850,00 € 425,00 € 850,00 €
Dont aide au loyer
Dont rattrapage loyer 2019 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Dont fluides (provision)
900,00 200,00 € 100,00 € 200,00 €
675,00 €
ASSOCIATION VALENTIN HAUY 400,00 300,00 € 150,00 € 300,00 €
BANQUE ALIMENTAIRE DE VENDÉE
Dont fonctionnement
Dont aide au loyer
Dont rattrapage loyer 2019 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Dont fluides (provision) 500,00 € 250,00 € 500,00 €
CENT POUR UN VENDÉE OUEST 0,00 € 500,00 €
Dont fonctionnement 594,48 € 297,24 € 594,48 €
Dont aide au loyer 538,24 € 202,76 € 538,24 €
Dont fluides (provision) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
500,00 € 250,00 € 500,00 €
CENTRE D INSERTION ET DE RETOUR A L EMPLOI (CEIDRE) 500,00 €
CLUB SOLEIL D’AUTOMNE 250,00 250,00 € 125,00 € 250,00 €
COMITE ALEXIS DANAN VENDÉE 600,00 600,00 € 300,00 € 600,00 €
CONJOINTS SURVIVANTS 680,00 680,00 € 340,00 € 680,00 €
CRESUS VENDÉE 900,00 900,00 € 450,00 € 900,00 €
CROIX ROUGE DELEGATION LOCALE
FLEURS SALINES 175,00 175,00 € 87,50 € 175,00 €
FRANCE VICTIMES 85
JALMALV VENDÉE 200,00 200,00 € 100,00 € 200,00 €
LA CIMADE 0,00 € 406,04 € 203,02 € 406,04 €
Dont fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Dont aide au loyer 406,04 € 203,02 € 406,04 €
Dont fluides (provision) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
LES AMIS DES CORDELIERS (foyer logement) 600,00 600,00 € 300,00 € 600,00 €
LES GENETS D’OR 175,00 175,00 € 87,50 € 175,00 €
RIV’AGE 175,00 0,00 € 0,00 €
Projet La Thérapie par le Voyage
SECOURS CATHOLIQUE
Dont fonctionnement
Dont aide au loyer local 5 Rue Saint Pierre
Dont aide au loyer Local Les Fruchardières
Dont fluides local 5 Rue Saint Pierre (provision) 935,06 € 467,53 € 935,06 €
Dont fluides Les Fruchardières (provision) 787,97 €
SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS 650,00 €
SOS FEMMES VENDÉE
440,00 440,00 € 220,00 € 440,00 €
TOTAL ACTION SOCIALE ET CARITATIF
ALPHABÉTISATION REMISE A NIVEAU SOUTIEN SCOLAIRE -
ARS 4 245,69 € 7 660,80 € 3 830,40 € 7 660,80 € Local 5 RUE SAINT PIERRE
Loyer : 1988,48 (010618 au
310319) Loyer : 2 452,57 €
(0104 au 311219)
Convention 2020 : loyer :
3255,22 € FLUIDES 2018 :
908,74 €
1 400,00 € 1 400,00 € 1 400,00 €
2 845,69 € 3 255,22 € 1 627,61 € 3 255,22 €
2 005,58 € 1 002,79 € 2 005,58 €
1 000,00 € 1 000,00 €
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE VENDE DES RESTAURANTS
DU CŒUR 9 440,59 € 15 263,92 € 7 510,64 € 15 263,92 €
Local LES
FRUCHARDIERES : Loyer :
8771,28 (0101 au 311219)-
Pour 2020 : 9013,92 €
FLUIDES 2018 : 5 426,75 €
8 590,59 € 9 013,92 € 4 385,64 € 9 013,92 €
5 400,00 € 2 700,00 € 5 400,00 €
ASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX BIBLIOTHEQUE
SONORE
ASSOCIATION DES PARENTS ET AMIS DES RESIDENTS DU
FOYER GODET -assoc PARAMIS 1 350,00 1 350,00 € 1 350,00 €
6 934,29 € 7 645,96 € 3 762,32 € 7 645,96 €
Local LES
FRUCHARDIERES : Loyer : 4
385,64 € (0101 au 311219)
Pour 2020 : 4506,96 €
FLUIDES 2018 : 503,38 €
2 639,00 € 2 639,00 € 1 319,50 € 2 639,00 €
4 295,29 € 4 506,96 € 2 192,82 € 4 506,96 €
1 132,72 € 1 132,72 €
Local 5 RUE SAINT PIERRE
Loyer 2019 : 105,52 € -
2020 : 538,24 € €
CENTRE D INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES
(CIDFF 85) 1 000,00
1 100,00 1 000,00 € 1 000,00 €
2 000,00 2 000,00 € 1 000,00 € 2 000,00 €
2 500,00 2 000,00 € 1 000,00 € 2 000,00 €
Local 5 RUE SAINT PIERRE
Loyer : 305,92 € (0104 au
311219) Convention 2020 –
loyer : 406,04 €
2 500,00 € 2 500,00 €
2 500,00 € 2 500,00 €
8 715,09 € 13 032,91 € 6 477,17 € 13 032,91 € Local 5 RUE SAINT PIERRE Loyer : 2730,19 (010618 au
310319) Loyer : 3 693,83 €
(0104 au 311219)
Convention 2020 - loyer:
4902,72 Local LES
FRUCHARDIERES : 2 840,61
€ (du 0101 au 311219) -
Pour 2020 : 2919,19 €
FLUIDES 2018 : Local 5 Rue
Saint Pierre : 935,06 € les
Fruchardières : 1 575,94 €
2 700,00 € 2 700,00 € 1 350,00 € 2 700,00 €
6 015,09 € 4 902,72 € 2 451,36 € 4 902,72 €
2 919,19 € 1 420,31 € 2 919,19 €
1 575,94 € 1 575,94 €
1 300,00 1 300,00 € 1 300,00 €
4 800,00 4 800,00 € 2 400,00 € 4 800,00 €
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
DE VENDEE -UDAF
49 237,66 € 63 007,35 € 31 216,05 € 2 500,00 € 65 507,35 € SUBVENTIONS 2020
FONCTIONNEMENT
OBSERVATION
TOTAL
SUBVENTIONS
2019 TOTAL
ÉVÈNEMENT
MONTANT
SUBVENTION
2020 DONT AVANCES SUR SUBVENTION
AU 30/06/20
ÉDUCATION JEUNESSE
ADAPEI ARIA – IME LA ROCHE SUR YON LES TERRES NOIRES 0,00 € 19,00 € 9,50 € 19,00 €
AIDE A LA SCOLARITE DES JEUNES ET FORMATION 0,00 € Provision
AMICALE LAIQUE DES NOUETTES 300,00 € 300,00 € 150,00 € 300,00 €
AMICALE LAIQUE DE LA PIRONNIERE 300,00 € 350,00 € 175,00 € 350,00 €
AMICALE LAIQUE RENE MILLET 300,00 € 500,00 € 250,00 € 500,00 €
APE LES PAPOTES 0,00 € 300,00 € 150,00 € 300,00 €
0,00 € 300,00 € 150,00 € 300,00 €
BTP CFA VENDEE 247,00 € 988,00 € 494,00 € 988,00 €
BTP CFA LOIRE ATLANTIQUE 57,00 € 38,00 € 19,00 € 38,00 €
CHAMBRE DE METIERS CHARENTE MARITIME 126,00 € 76,00 € 38,00 € 76,00 €
CLEM ASSO 0,00 € 400,00 € 200,00 € 400,00 €
COLLEGE PAUL LANGEVIN 0,00 € 0,00 €
0,00 €
FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE PAUL LANGEVIN 500,00 € 500,00 € 250,00 € 500,00 €
FOYER SOCIO EDUCATIF LYCEE ERIC TABARLY 0,00 € 500,00 € 500,00 €
FOYER SOCIO EDUCATIF LYCEE VALERE MATHE 0,00 € 500,00 € 500,00 €
IME LA GUYONNIERE 0,00 € 19,00 € 9,50 € 19,00 €
LYCEE JEANNE DELANOUE (Lycée des Métiers) 0,00 € 19,00 € 9,50 € 19,00 €
LYCEE VALERE MATHE 0,00 € 0,00 €
Dont Séjour scolaire du 12 au 17.01.20 à St Lary Soulan 0,00 €
MADE IN CAMBODGE
Dont Cabaret Solidaire 0,00 € Provision
MFR BELLEVUE 0,00 € 19,00 € 9,50 € 19,00 €
MFR BOURNEZEAU 0,00 € 19,00 € 9,50 € 19,00 €
MFR DES ACHARDS 0,00 € 285,00 € 142,50 € 285,00 €
MFR IFACOM LA FERRIERE 19,00 € 76,00 € 38,00 € 76,00 €
MFR IREO LES HERBIERS 19,00 € 19,00 € 9,50 € 19,00 €
MFR LA RIVIERE SAINT JEAN DE MONTS 19,00 € 38,00 € 19,00 € 38,00 €
MFR MAREUIL SUR LAY 95,00 € 114,00 € 57,00 € 114,00 €
MFR OLONNES ATLANTIC 323,00 € 532,00 € 266,00 € 532,00 €
MFR SAINT MICHEL EN L HERME 0,00 € 38,00 € 19,00 € 38,00 €
MFR VENANSAULT 152,00 € 95,00 € 47,50 € 95,00 €
MONSTER PROD 0,00 €
POLE DE FORMATION BRIACE (Le Lorroux-Bottereau-44430) 0,00 € 19,00 € 9,50 € 19,00 €
SECTION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS DE TALMONT 200,00 € 200,00 € 0,00 € 200,00 € Provision
SUBVENTIONS 2020
FONCTIONNEMENT
OBSERVATION
TOTAL
AUTRES DOMAINES
PATRIOTIQUES
AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS AFN 100,00 € 100,00 € 50,00 € 100,00 €
AMICALE SABLAISE DES DÉPORTÉS 750,00 € Provision
AMICALE SABLAISE DE PARACHUTISTES ET OPEX 500,00 € 500,00 € 250,00 € 500,00 €
300,00 € 0,00 €
0,00 € 500,00 € 250,00 € 500,00 €
ANOPEX 0,00 € 250,00 € 125,00 € 250,00 €
FNACA – COMITE DU CHÂTEAU D OLONNE 100,00 € 150,00 € 75,00 € 150,00 €
3 273,00 € 2 045,00 € 2 045,00 €
ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES DE L ECOLE SAINT
PAUL
1 700,00 € 1 900,00 € 1 900,00 €
DONT Voyage scolaire éducatif et culturel à Murat du 3 au 8
février 2020 1 700,00 € 1 900,00 € 1 900,00 €
1 000,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €
1 000,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
Dont Séjour en Normandie « Devoir de mémoire et cadets de la
défense » du 3 au 06 mars 2020 1 000,00 € 1 000,00 €
3 250,00 € 3 250,00 € 1 625,00 € 5 100,00 € 8 350,00 €
3 000,00 € 5 100,00 € 5 100,00 €
1 200,00 € 3 250,00 € 3 250,00 €
TOTAL ÉDUCATION JEUNESSE 12 833,00 € 14 808,00 € 4 156,50 € 9 500,00 € 24 308,00 €
SUBVENTIONS
2019 TOTAL
ÉVÈNEMENT
MONTANT
SUBVENTION
2020
DONT AVANCE
SUR SUBVENTION
AU 30/06/20
1 350,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
Dont aide exceptionnelle : achat d’un drapeau
ASSOCIATION DES MARINS ET MARINS ANCIENS
COMBATTANTS DES OLONNES SUBVENTIONS 2020
FONCTIONNEMENT
OBSERVATION
TOTAL
SUBVENTIONS
2019 TOTAL
ÉVÈNEMENT
MONTANT
SUBVENTION
2020 DONT AVANCES SUR SUBVENTION
AU 30/06/20
HONNEUR ET PATRIE VENDÉE 0,00 € 500,00 € 50,00 € 500,00 €
200,00 € 200,00 € 100,00 € 200,00 €
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS CHÂTEAU 100,00 € 100,00 € 50,00 € 100,00 €
0,00 €
AUTRES DOMAINES
600,00 € 750,00 €
200,00 € 250,00 € 125,00 € 250,00 €
ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DU PORT DE PÊCHE 900,00 €
800,00 €
BÉNÉVOLES DU LITTORAL OLONNOIS 350,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
AS ÉCOLE FORMATION MARITIMES 500,00 €
AMICALE SABLAISE DES AGENTS MUNICIPAUX (ASAM)
COMITE RÉGIONAL DES PÊCHES MARITIMES -COREPEM 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € Annulé COVID-19
CONFRÉRIE DES FIEFS VENDÉENS 150,00 € 150,00 € 75,00 € 150,00 €
EN COMPAGNIE DES ANIMAUX 200,00 € 0,00 € 0,00 € Association dissoute
GRAINS DE MÉMOIRE 750,00 €
HISTOIRE MÉMOIRE PASSION 0,00 € 0,00 €
Dont aide exceptionnelle COVID-19 0,00 €
JEUNESSE OUVRIÈRE CHRÉTIENNE 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
JOUETS SANS FRONTIÈRES 0,00 € 750,00 €
LA PIRONNIERE EN LIBERTÉ 100,00 € 200,00 € 100,00 € 200,00 €
LA PIRONNAISE 200,00 € 300,00 € 150,00 € 300,00 €
LES BOIS FLOTTANTS 900,00 € 900,00 € 0,00 € 900,00 € Provision
LES CHATS LIBRES DES SABLES D OLONNE
LIGUE DES DROITS DE L’HOMME 300,00 € 300,00 € 150,00 € 300,00 €
400,00 € 600,00 € 300,00 € 600,00 €
MESSAGER DE L OCÉAN 568,06 € 568,06 € 284,03 € 568,06 €
Dont fonctionnement 0,00 € 200,00 € 100,00 € 200,00 €
Dont aide au loyer 368,06 € 368,06 € 184,03 € 368,06 €
Dont aide au loyer
0,00 € 0,00 € Avance
TOTAL AUTRES DOMAINES
UNION DES COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA
RÉSISTANCE DE VENDÉE
SOUS TOTAL « PATRIOTIQUE » 2 350,00 € 3 800,00 € 1 700,00 € 3 800,00 €
ASSOCIATION DE DÉFENSE DE L ENVIRONNEMENT DE
VENDÉE 1 500,00 € 1 500,00 €
ASSOCIATION DES CHASSEURS DE LA PLAINE DU CHÂTEAU D
OLONNE
1 800,00 € 1 800,00 € 1 800,00 €
ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE LA NATURE AUX
OLONNES - APNO 1 400,00 € 1 600,00 € 1 600,00 €
1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
5 000,00 € 12 000,00 € 6 000,00 € 12 000,00 €
1 000,00 €
Dont « Route pêche » 1 000,00 €
2 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
6 000,00 € 1 827,00 € 1 827,00 €
6 000,00 € 1 827,00 € 1 827,00 €
1 500,00 € 1 500,00 €
2 000,00 € 5 000,00 € 2 500,00 € 5 000,00 €
MAISON DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS
VENDÉENNES
MISSION LOCALE VENDÉE ATLANTIQUE 26 358,81 € 27 430,30 € 13 489,00 € 27 430,30 € Loyer 2020 : 27430,30 €
26 358,81 € 27 430,30 € 13 489,00 € 27 430,30 €
OFFICE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT DES SABLES
D’OLONNE 50 000,00 € 50 000,00 €
SOUS TOTAL » AUTRES DOMAINES » 51 226,87 € 106 598,36 € 27 623,03 € 1 827,00 € 108 425,36 €
53 576,87 € 110 398,36 € 29 323,03 € 1 827,00 € 112 225,36 €