Procès Verbal - pv 2023.03.08

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Procès Verbal - pv 2023.03.08 Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Maulévrier. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2023.03.08)Thèmes du document : Énergies, Vieillesse, Justice et droit, [

MAULÉVRIEN

Procès-verbal de la réunion

du Conseil municipal du mercredi 8 mars 2023

Date de convocation : 02 mars 2023

L'an deux mil vingt-trois, le huit mars à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil Municipal ; en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.

Présents :

M. Dominique HERVÉ, Maire,

Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Odile CHIRON, Mme Catherine FUCHÉ, Mme Nadège BERAULT, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney FONTENEAU, Mme Catherine FUCHE, , Mme Delphine DESCÔTIS, M. Raphaël COUTOLLEAU, Conseillers municipaux.

Absents Excusés : Mme Nathalie DECRON (procuration à Mme Nadège BERAULT), Mme Soutsakhone BAUDOUIN (procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU), M. Yannick HELARD (procuration à M. Bruno FORTIN), M. Sébastien CHOTARD (procuration à M. Pascal LANDREAU) M. Jacques BAUDRY (procuration à M. Régis WIRTZ)

Nombre de membres :

En exercice : 20

Présents :15

Représentés : 5

Votants : 20

Constatant que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 21h00.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal nomme un ou

plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Après avoir suggéré, ce qui a été

approuvé à l'unanimité, de confier le secrétariat de la séance de conseil municipal à M. Raphaël COUTOLLEAU, M. le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance :

AFFAIRES GENERALES

> Les 5 minutes intercommunales

> Décisions du Maire

COMMANDE PUBLIQUE

> Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public

d’achat et de fourniture d'énergie

FINANCES

> Tarif de location du vidéo projecteur salle du Cynodrome

> Aide financière accordée aux particuliers dans le cadre de la charte de qualité portant sur l’entretien et la restauration du bâti ancien

> Présentation et vote des subventions annuellesINFORMATIONS DIVERSES

> Délégation de l'Article L2122-22-15° du Code Général des collectivités territoriales - Renonciation à acquérir

des immeubles dans le cadre du Droit de Préemption Urbain- Rapport au Conseil Municipal

> Règlement local publicité intercommunal (RLPI) : création d’une commission communale pour travailler sur

le dispositif d’infractions des enseignes et publicités

> Dates des prochains Conseils municipaux

1. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 février 2023

Ÿ _ M.le Maire soumet à l'approbation de l'assemblée, le procès-verbal de la réunion du 7 février 2023 dernier.

Ce document est alors adopté à l'unanimité des votants

1. LES 5 MINUTES DE L’ADC

Les différents représentants communaux, au sein des instances intercommunales, apportent le compte

rendu de leurs dernières réunions.

Solidarité et proximité : Information autour du rôle de l’Union Nationale des Centre Communaux d’Action

Sociale et l’Union Départemental des CCAS et CIAS du Maine et Loire.

Boc’enbulles : Information sur le recrutement de l’animatrice et du travail de communication qu’elle a

entrepris afin de faire connaitre la structure. Projets : création d’un site internet.

CIAS: Recherche active de personnel pour des remplacements cet été, sur les services à domicile et à la

maison de retraite.

C.T.G. : Réunion sur le thème de la production d’énergie. Volonté d'utiliser des énergies vertes. L’'ADC

souhaite se doter de cette compétence afin de porter, ou de participer activement aux projets sur le

territoire.

Dvt Economique : il est rappelé l'importance que va avoir sur la commune l'application de la loi Climat

Résilience d'aout 2021. En résumé, il va falloir diminuer par deux au niveau de l'ADC les surfaces futures

utilisées au développement économique, à habitat et aux aménagements routiers sur la période 2025-2040

par rapport à la période 2011-21. Notre agglomération est doublement pénalisée, car elle a peu consommé

de foncier sur cette période. Les critères de répartition entre les différents projets sont en discussion en ce

moment, et chaque commune peut commenter sur les choix de ces critères.

2 — DÉCISIONS DU MAIRE

° 2023-06 — Convention de mise à disposition à titre gracieux, d’un terrain communal situé Avenue du Général

de Gaulle pour de l’éco-pâturage au profit de M. FARCY de PONTFARC et Mme COUSIN

e 2023-07 — Convention de mise à disposition à titre gracieux, d’un local de stockage situé au Presbytère pour

l'association CCPN (renouvellement 1 an)

e 2023-08 — Convention de mise à disposition à titre gracieux, d’un local de stockage situé au Presbytère pour

l'association CLAM (renouvellement 1 an)

e 2023-09 — Convention de mise à disposition à titre gracieux, d’une parcelle de terrain à usage de jardin

potager (renouvellement 1 an)

3 — Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation et l'exécution d’un marché public

d’achat et de fourniture d'énergie

Le maire rappelle que depuis le 1° juillet 2007, le marché de l'énergie est ouvert à la concurrence et conformément

aux dispositions du Code de l’Energie, les consommateurs d'électricité peuvent librement choisir un fournisseur sur

le marché.De même, il rappelle la délibération n°2022-50 prise par le conseil municipal en date du 05 juillet 2022 concernant le

retrait de la commune du groupement de commandes coordonné par l’Agglomération du Choletais ayant pour objet

l’achat et la fourniture d'énergies; et en parallèle, l'adhésion de la commune au groupement de commandes pour

l'achat de gaz naturel et de services associés, coordonné par le Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire

(Siéml), dans la passation d'un accord-cadre multi-attributaires pour l’ensemble de ses membres, pour la période 2023-2026.

C'est pourquoi, dans la continuité de cette démarche et le Siéml devant lancer un nouvel accord-cadre à marchés

subséquents, pour l'achat et la fourniture d'énergies qui débutera le 1er janvier 2024, il propose aux membres du

conseil municipal, d’adhérer au groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public

d’achat et de fourniture d'électricité, et de signer la convention constitutive, ci-annexée.

Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

> Emets un avis favorable à l'adhésion de la commune au groupement de commandes pour la passation et

l’exécution d’un marché public d'achat et de fourniture d'électricité

> autorise Monsieur le Maire à signer la convention et toute pièce relative à ce dossier.

4 — TARIF DE LOCATION DU VIDÉO PROJECTEUR SALLE DU CYNODROME

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal qu’il a été installé à la salle du Cynodrome, l’ancien vidéo projecteur de la salle des fêtes.

Il propose de fixer le tarif de location de cet ensemble de vidéo projection comme suite :

Maulévrais Hors Maulévrais

Vidéo projecteur 34€ 55€

Caution vidéo projecteur 595€ 719€

Le Conseil municipal, après délibération et à l'unanimité :

> approuve la proposition de tarification proposée,

> autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant

5 — AIDE FINANCIÈRE ACCORDÉE AUX PARTICULIERS DANS LE CADRE DE LA CHARTE DE QUALITÉ PORTANT SUR

L'ENTRETIEN ET LA RESTAURATION DU BÂTI ANCIEN

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la décision prise d’attribuer aux particuliers une aide

financière dans le cadre de la Charte de Qualité du patrimoine portant sur l'entretien et la restauration du bâti ancien.

e Vu l'avis favorable de la commission Patrimoine bâti,

° Vu la nature des travaux et les subventions accordées plafonnées à 1 500 € par demande et pour la durée du mandat,

Le Conseil municipal, après délibération et vote (18 pour et 2 abstentions) :

> accorde une subvention de 1.174.96 € à Monsieur Xavier COUTANT pour les travaux de piquetage et

d’enduit de la façade, réalisés au Chiron à Maulévrier

> autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant

Il est souhaité pouvoir réfléchir dans les semaines à venir à la continuité ou pas, dans les mêmes conditions de cette subvention.

Page 3 sur 56 — PRÉSENTATION ET VOTE DES SUBVENTIONS ANNUELLES

M. Pascal LANDREAU, en charge de la commission « vie associative et culturelle » expose les subventions

proposées pour 2023, aux associations qui en ont fait la demande.

Les critères restant les mêmes que l’année dernière.

Commentaires et

observations

ADMR (aide à domicile en milieu rural) 500€

Sous total 1 Sous total 1 500€

Caisse des écoles Victor Hugo 1 € X 158 élèves 158€

Sous total 1 Sous-total 2 158€

_ TOTAL (sous totaux 1+2) | 658€

Association "Lire et délire" — bibliothèque : 400€

Harmonie 2 500€

Cardinal Luçon 200€

P'tits Loups et Cie 100€

TOTAL II 3 200€

JA Basket 2 600€

USTM 3 300€

JA Volley 200€

Gymnastique danse 1 800€

Pétanque S00€

West Country 500€

Le running club Maulévrais 400€

Badminton Club Maulévrais 300€

TOTAL III 9 600€

CARISPORT | 400€

Comité de jumelage 1 500€

Ça Commence par Nous 400€

CLAM 1 100€

APG et AFN/UNC 300€

Amis de Notre Dame 300€

Solidarité Transports 150€

Second souffle 250€

Page 4 sur 5Auto Age d'Or 200€

TOTAL IV 4 600€

Le Conseil municipal, après délibération et vote (18 pour et 2 abstentions) :

> _ valide les propositions de subventions ci-dessus présentées

> autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant

12 — INFORMATIONS DIVERSES

DÉLÉGATION DE L'ARTICLE L 2122-22-15° DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES — RENONCIATION À ACQUERIR DES IMMEUBLES DANS LE CADRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN— RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

En application de l'article L 2122-22-15° du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire exerce le droit de

préemption urbain (à l'exclusion des zones où l’exercice de celui-ci a été réservé à l’Agglomération du Choletais par

délibération de son Conseil Communautaire en date du 1°’ janvier 2017).

Dans le cadre de cette délégation, et depuis le 09 novembre dernier, le Maire pour information au conseil municipal,

a ainsi renoncé, à exercer ce droit de préemption urbain, suivant :

e le 09 janvier 2023, pour une propriété appartenant à M. et Mme ALMEIDA, section AL 650, sise 23 Rue du Verger ;

° le 09 janvier 2023, pour une propriété appartenant aux Consorts DUVAL, section D 567, sise 4 rue Boileau :

e le 1‘ février 2023, pour une propriété appartenant à M. et Mme BODY, section AN 287, sise 8 Rue du Cormier.

RÈGLEMENT LOCAL PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL :

Afin de faciliter la prise en charge du dossier concernant le RLPI, et plus précisément le dispositif des infractions des

enseignes et publicités, il est proposé la création d’une commission communale.

Mrs HERVÉ, WIRTZ, FORTIN et AUDOUIT sont désignés.

LECTURE COURRIER V.E.N.T. DU BOCAGE :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu de cette association, qui souhaite obtenir des informations sur les projets d'énergie renouvelable sur la commune.

CONSEILS MUNICIPAUX A VENIR :

- Mercredi 15 mars 2023 — 19h

- Mercredi 12 avril 2023 —-21h

- Mercredi 10 mai 2023 -21h

L'ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 23h

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Raphaël COUTOLLEAU

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