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MAULÉVRIER
Procès-verbal de la réunion
du Conseil municipal du mercredi 14 janvier 2026
Date de convocation : 8 janvier 2026
L'an deux mil vingt-six, le quatorze janvier à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette
commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil Municipal ; en session ordinaire,
sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Nathalie DECRON, M. Régis WIRTZ, Mme Claudine FERCHAUD, M. Jacques BAUDRY, M. Bruno FORTIN, Mme Catherine FUCHÉ, M. Laurent AUDOUTT, M. Vianney FONTENEAU, M. Yannick HÉLARD, Mme Delphine DESCÔTIS, M. Raphaël COUTOLLEAU, Mme Soutsakhone BAUDOUIN, M. Sébastien CHOTARD, Conseillers municipaux.
Absents Excusés : |
Mme Odile CHIRON, procuration à M. Dominique HERVE
Mme Nadège BERAULT, procuration à M. Raphaël COUTOLLEAU
Nombre de membres :
En exercice : 20
Présents : 18
Représentés : 2
Votants : 20
Constatant que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 21h00.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal
nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Après
avoir suggéré, ce qui a été approuvé à l’unanimité, de confier le secrétariat de la séance de conseil
municipal à M. Yannick HELARD, M. le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance :
l- AFFAIRES GÉNÉRALES
> Les 15 minutes intercommunales
> Convention de groupement de commandes avec Cholet Agglomération - Fournitures
administratives (2026-2030)
> Nouvelle convention avec ATC France — Convention d'occupation du domaine public
de l’antenne relais située au stade
> Sieml : contrat d'occupation temporaire (COT) pour l'installation et l’exploitation d’une
centrale photovoltaïque en toiture du centre technique municipal de la commune de
Maulévrier
Page 1 sur 10 > Sieml: contrat d'organisation de l’opération d’autoconsommation collective «ACC
Maulévrier » et désignation de la Personne Morale Organisatrice (PMO)
> Sieml : Achat d'électricité produite par le Siéml à partir de panneaux photovoltaïques
dans le cadre de l’opération d’autoconsommation collective sur la commune de
Maulévrier
> Décisions du Maire
Il- FINANCES COMMUNALES
> Projets 2026 : demandes DETR et DSIL
> Subvention CCAS 2026
HI- URBANISME
> Résultats de l’AMI — Bâtiment de la Poste
IV- INFORMATIONS DIVERSES
> Délégation de l'Article L 2122-22-15° du Code Général des Collectivités Territoriales —
Renonciation à acquérir des immeubles dans le cadre du Droit de Préemption Urbain—
Rapport au Conseil Municipal
Permanences bureaux de vote du 15 mars
Poste bibliothécaire : renouvellement pour un an
Dates des prochains Conseils municipaux VV NY
‘APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 décembre 2025
Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée, le procès-verbal de la réunion du 10
décembre 2025.
Ce document est alors adopté à l’unanimité des 20 votants.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 décembre 2025
Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée, le procès-verbal de la réunion du 17
décembre 2025.
Ce document est alors adopté à l’unanimité des 20 votants.
1 — LES 15 MINUTES DE L’AGGLO
Catherine FUCHÉ — Boc’En Bulle
Information sur la reprise du poste d’Eva Bocquel (CTG) par Cholet Agglomération. Le dossier
administratif d'Eva est transféré à Cholet Agglomération, mais elle interviendra toujours pour le
territoire actuel.
Pascal LANDREAU -— Culture
L'Education Musicale en Milieu Scolaire est reconduite sur 2026/2027.
Dominique HERVÉ - Bâtiments -Voirie — Grands Projets
Echange autour du projet du palais des sports de Cholet.
Page 2 sur 10 1 — CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC CHOLET AGGLOMÉRATION -
FOURNITURES ADMINISTRATIVES (2026-2030)
La commune de Maulévrier avait adhéré par délibération n°2024-19 du 13 mars 2024 au groupement
de commandes (2024 -— 2028) coordonné par la Ville de Cholet, portant sur les fournitures
administratives, et un accord-cadre avait alors été attribué au Groupe DELTA OUEST.
Par courriel du 9 juillet dernier, Cholet Agglomération a informé la Commune que le Groupe DELTA
OUEST était placé en redressement judiciaire. Suite à la sollicitation de Cholet Agglomération, le
mandataire judiciaire a pris la décision de mettre fin immédiatement aux accords-cadres mentionnés,
lesquels sont donc résiliés de plein droit.
En conséquence, une nouvelle procédure de mise en concurrence va être lancée prochainement.
il est donc demandé au Conseil Municipal d'approuver les termes de la convention constitutive du
groupement de commandes {annexe 1) à conclure avec le Centre Communal d'Action Sociale de
Cholet, Cholet Agglomération, le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Choletais, Cholet Sports
Loisirs et les communes de La Romagne, Le May-sur-Evre, Maulévrier, Saint-Léger-sous-Cholet, Saint-
Paul-du-Bois, Somloire et Trémentines, pour la passation desdits marchés.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des 20 votants :
+ approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes
e autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s'y rapportant.
‘2 —- NOUVELLE CONVENTION AVEC ATC FRANCE — CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC DE L’ANTENNE RELAIS SITUÉE AU STADE
Aux termes d’une autorisation d'occupation temporaire en date du 16 janvier 2015, la commune a
consenti à la société FPS Towers le droit d'occuper une surface de 30 m? environ sous la Référence
cadastrale : Section D n° 808 —sis rue Jeanne d’Arc, Stade à Maulevrier (49360), avec un chemin d'accès
ainsi que l’ensemble des servitudes de tréfonds nécessaires à l'exploitation du site.
Au 1er janvier 2018, FPS Towers a été renommée ATC France. ATC France est une entreprise spécialisée
dans l'hébergement d'équipements télécom.
ATC France souhaite modifier ses conditions d'occupation sur le terrain de la commune, en mettant
fin à la convention initiale à sa première échéance au 15 janvier 2027 et présente une nouvelle
convention (annexe 2) pour limplantation, la mise en service et l’exploitation des équipements
techniques sur ce même emplacement.
Le conseil municipal est donc invité à approuver les termes de la nouvelle convention d'occupation
du domaine public, proposés par ATC France.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des 20 votants :
e approuve les termes de la nouvelle convention présentée ;
e autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.
Page 3 sur 10 ‘3 — INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA TOITURE DU CENTRE TECHNIQUE
MUNICIPAL
Présentation est faite des principes proposés par le SIEML concernant l'installation et la gestion des
panneaux photovoltaïques qui seront installés sur le toit du CTM :
Cas
STEIE
Les grands principes - Projet PV clé en main
Le Siémi développe, investit et exploite la centrale PV sur la toiture de la collectivité
+ La commune participe à chaque étape décisionnelle du projet
+ Un modèle économique basé sur :
“ La vente directe à la commune des électrons autoconsommés (via ACC*)
a La vente du surplus à EDF OA
* Le prix de vente à la commune intègre les coûts d'investissement, d'exploitation et les frais de gestion du
Siéml
3 La commune bénéficie directement de la production d'électricité renouvelable locale sur son patrimoine à un coût maîtrisé (hors volatilité du marché)
* ACC = AutoConsornmation Collective
Résultats économiques pour la commune avec le Siéml producteur solaire
n Résultat économique Résultat économique MWh autoconsommes PRE À 25 ans
Maulévrier 325 000 € HT*
“inflation du prix de l'électricité de 2,84%/an
25 000 € de redevance cumulée
Bâtiments communaux concernés par de l’autoconsommation :
AXE " : e À Numéro de PRM Nom du Site du
N net
ae Sale de sports — . 1C Maulévrier 30000930543266 Re PE re | RUE des pets ponts, Maulévrier
, Pôte enfance -— 2 avr 2C Maulévrier 30000934103001 Espace moderato Place de Pré de ta Halle, Maulévrier
3C Maulévrier 09302749560888 M Boulevard Edouard Colbert, Maulévrier
4c Maulévrier 30000931362480 So 67 rue Jeanne d'Arc, Maulévrier
5C Maulévrier 09306656050406 Fu. Maternelle V. | > ue Jeanne d'Arc, Mautévrier
6c Maulévrier 09306946386004 Hi Primaire V. 2 rue Jeanne d'Arc, Maulévrier
7C Maulévrier 09306222797043 on Foulques | bixce de la Mairie, Maulévrier
8c Maulévrier 30000930114860 sans — Salle des | bjice de la Mairie, Mautévrier
9C Maulévrier 09305643925805 Salle Aiot Rue Henri Alliot, Maulévrier ue . 2 rue Cossin de Belletouche, 10C Maulèvrier 09395803075721 Local Infirmières Maulévrier
11C Maulévrier 09318523809716 Eglise - Presbytère | 1 rue Alliot, Maulévrier
Page 4 sur 10 Question : Il est demandé quelle surface sera recouverte par les panneaux ?
Réponse : toute la toiture du bâtiment neuf, conçu et renforcé pour recevoir ce type d'installation.
Question : quel sera le coût de l'investissement ?
Réponse : Le SIEML en est au stade de la consultation, et ne peut nous donner des chiffres exacts pour
l'instant, mais la projection est inférieure à 100.000€. Il est rappelé que l'investissement est supporté
par le SIEML.
3bis — CONTRAT D'OCCUPATION TEMPORAIRE (COT) POUR L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE EN TOITURE DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL DE LA ‘COMMUNE DE MAULÉVRIER
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le Siéml, compétent pour réaliser
des installations de production d'énergies renouvelables, souhaîte favoriser le déploiement de la filière
solaire sur le territoire de ses collectivités membres. A ce titre, le Siéml a sollicité de la commune de
Maulévrier, une autorisation pour installer et exploiter une centrale photovoltaïque en toiture du
centre technique municipal.
La conclusion d’un contrat d'occupation temporaire (COT) entre la commune et le Siéml est nécessaire
pour que le Syndicat dispose de la toiture du centre technique de Maulévrier destinée à accueillir la
centrale photovoltaïque. L’occupation serait réalisée selon les conditions et modalités définies dans le
projet de contrat d'occupation temporaire qui comprend :
+ des conditions générales (CG) communes (annexe 3) à tout type d'occupation pour l'installation
et l'exploitation d'équipements techniques sur le patrimoine communal ;
° des conditions particulières (CPV) (annexe 4) spécifiques à l'installation et l'exploitation par le
Siéml d’une centrale photovoltaïque en toiture du centre technique municipal de Maulévrier.
L’occupation serait consentie à titre onéreux, en contrepartie d’une redevance d’occupation d’un
montant annuel de 1000 €.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité des 20 votants :
e valide le principe de la COT présentée et ses conditions
e autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.
3ter - CONTRAT D'ORGANISATION DE L'OPÉRATION D'AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE « ACC IMAULÉVRIER » ET DÉSIGNATION DE LA PERSONNE MORALE ORGANISATRICE (PMO) :
M. le Maire invite les membres du Conseil municipal à délibérer sur la mise en œuvre d’une opération
d’autoconsommation collective sur le territoire de la commune de Maulévrier, en particulier sur la
participation de la Commune à l'opération, sur les conditions et modalités de son organisation ainsi
que sur sa gestion par le Siéml en qualité de Personne Morale Organisatrice (PMO).
L’autoconsommation collective désigne une pratique où des producteurs et des consommateurs se
regroupent pour produire et consommer de l'énergie renouvelable de manière collective. Elle favorise
une énergie issue de sources renouvelables et locales, tout en permettant un bénéfice économique.
Le Siéml, compétent pour réaliser des installations de production d'énergies renouvelables, souhaite
favoriser le déploiement de la filière solaire sur le territoire de ses collectivités membres. À ce titre, le
Page 5 sur 10 Syndicat a sollicité de la commune de Maulévrier une autorisation pour installer et exploiter une
centrale photovoltaïque en toiture du centre technique municipal.
La mise en place d’une opération d’autoconsommation collective sur le territoire de la commune de
Maulévrier permettrait à plusieurs bâtiments communaux de bénéficier de l’électricité produite par la
centrale photovoltaïque du Siéml.
Par ailleurs, en application de l’article L. 315-2 du code de l'énergie, tout projet d’autoconsommation
collective doit être géré par une personne morale organisatrice (PMO). La PMO est une entité juridique
qui regroupe et lie les producteurs et les consommateurs participant à une opération
d’autoconsommation collective. Elle a pour rôle principal de :
- garantir le bon fonctionnement de l'opération en tant que tiers de confiance pour les
participants. À ce titre, les acteurs du projet définissent des règles de fonctionnement et des
modalités d'échanges de l'énergie (clé de répartition, prix, modalités de gouvernance, entrées
et sorties de l'opération). La PMO est garante du respect de ce cadre (mise en place des
modalités définies, gestion de l’opération, relation avec le GRD) ; elle est mise au service des
acteurs qui composent le projet.
- signer la convention d'autoconsommation collective avec le gestionnaire de réseau de
distribution (GRD) qui engage les rôles et responsabilités respectives de la PMO et du GRD.
Le rôle de PMO est d’être un tiers de confiance qui organise les échanges d'énergie entre producteurs
et consommateurs en collaboration avec le gestionnaire de réseau Enedis. Ce rôle s'inscrit pleinement
dans la continuité de la mission historique d'autorité organisatrice de la distribution d'énergie (AODE)
exercée par le Siéml.
Le projet de contrat joint en annexe (annexe 5) tend ainsi à formaliser l’accord de la Commune, en
qualité de consommateur participant à l’opération d’autoconsommation collective, sur la désignation
du Siéml en tant que PMO et sur les missions qui lui sont confiées en tant que telle. Il détermine les
conditions et modalités d'organisation, de fonctionnement et de gouvernance de l’opération. Il établit
les modalités d'échange d’énergie entre participants, en particulier concernant la communication des
données de comptage.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des 20 votants :
e valide la proposition de contrat portant sur l’organisation de l'opération
d’autoconsommation collective présentée ci-dessus
+ autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.
3quater - ACHAT D'ÉLECTRICITÉ PRODUITE PAR LE SIEML A PARTIR DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION D'AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE SUR LA COMMUNE DE MAULÉVRIER :
M. le Maire invite les membres du Conseil municipal à délibérer sur la conclusion d’un contrat de vente
d'électricité entre le Siéml et la commune dans le cadre de l'opération d'autoconsommation collective
de Maulévrier.
L’autoconsommation collective désigne une pratique où des producteurs et des consommateurs se
regroupent pour produire et consommer de l'énergie renouvelable de manière collective. Elle favorise
une énergie issue de sources renouvelables et locales, tout en permettant un bénéfice économique.
La gestion de l’opération est assurée par une personne morale organisatrice (PMO) désignée par
l’ensemble des producteurs et consommateurs.
Page 6 sur 10 En parallèle du contrat d'organisation et de désignation de la PMO de l'opération d’autoconsommation
collective, l’article L 331-5 du code de l’énergie autorise les acheteurs publics à recourir à un nouveau
mode d'achat d'électricité produite à partir de sources renouvelables pour répondre à ses besoins dans
le cadre d’une opération d’autoconsommation collective avec un ou plusieurs producteurs participant
à l'opération.
Pour rappel, le Conseil municipal a approuvé la participation de la commune de Maulévrier, en qualité
de consommateur, à l'opération d’autoconsommation collective mise en œuvre sur son territoire, ainsi
que la désignation du Siéml en qualité de Personne morale organisatrice (PMO) de l’opération, qui
consiste en la production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques installés par le Siéml sur
la toiture du centre technique municipal. Dans cette opération, le Syndicat agit ainsi à la fois en qualité
de PMO et en qualité de producteur d'énergie, en vue d’autoconsommer l'énergie produite et en
vendre le surplus à la SA EDF OA.
La commune pourrait ainsi bénéficier directement de la production d'électricité renouvelable à un prix
stabilisé par rapport à l'électricité du marché car lié à des coûts de production maîtrisés sur 25 ans
{hors volatilité du marché). Onze bâtiments de la commune pourraient ainsi consommer l'électricité
produite par les panneaux photovoltaïques du Siéml, pour un prix de vente estimé à environ 95,4 €
HTT/MW/h, le prix de vente réelle étant fixé dès la mise en service de l’opération d'autoconsommation
collective par Enedis courant 2026.
En complément de sa facture classique d'électricité, la commune recevrait ainsi pour chaque point de
livraison participant à cet approvisionnement électrique local, une seconde facture d'électricité émise
et recouverte par le Siéml en sa qualité de producteur, selon les conditions et modalités définies dans
le projet de contrat de vente d'électricité qui comprend :
e les conditions générales de vente (CGV) (annexe 6) identiques à celles qui était jointes en
annexe n°7 au contrat d'organisation de l’opération d’ACC conclu entre la commune et le Siéml
{PMO) précédemment cité et qui sont annexées au présent rapport;
e les conditions particulières de vente (CPV), (annexe 7), précisant les CGV concernant la vente
de la part d'électricité autoconsommée affectée à chaque point de livraison du consommateur
participant à l'opération ACC, et qui précisent le prix de vente au KWh hors taxe ainsi que
l'indice de révision annuelle.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des 20 votants :
e valide la proposition d'achat d'électricité par le SIEML dans le cadre de l'opération
d’autoconsommation collective présentée ci-dessus
e autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.
6 — DÉCISIONS DU MAIRE :
% 2025-88 Convention mise à disposition des Tribunes au profit de l’Association ECHAUSTARS
& 2025-89 Convention mise sous pli propagande électorale avec la Préfecture
& 2025-90 Mise à disposition du minibus communal au profit de l'association Volley
Page 7 sur 10 :7 — PROJETS 2026 — DEMANDES DE SUBVENTIONS :
Dossier demande subvention DETR : RESTAURATION Chapelle Toutes Aides
Monsieur le Maire expose que le projet de restauration de la Chapelle Toutes Aides - phase 4, dont le
coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis à 24.382,47€ HT, est susceptible de bénéficier d’une
subvention Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements publics
Etat DETR 8 533.00€ 25à35%
Auto-financement
Fonds propres 15 849.47€
Total HT 24 382.47€
L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
& Date de lancement : consultation réalisée. Signature du bon de commande : Mars 2026
& Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : mai 2026
$ Date prévisionnelle de fin de l'opération : Juin 2026
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des 20 votants :
- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 24.382,47€ HT
- approuve le plan de financement exposé
- autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR.
Dossier demande subvention DSIL : BATIMENT LE CERCLE
Monsieur le Maire expose que le projet de réhabilitation de la salle du Cercle, dont le coût prévisionnel
est estimé, sur la base de devis à 304.780€ HT.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la Dotation de Soutien à
l’Investissement Local (DSIL) et du Conseil départemental.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements publics
Etat DSIL 106 673€ 25 à 35%
Conseil Départemental 100 000€
Auto-financement
Fonds propres 98 107€
Total HT 304.780€
Page 8 sur 10 L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
& Date de signature du devis retenu : avril 2026
& Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : septembre 2026
& Date prévisionnelle de fin de l'opération : Juin 2027
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des 20 votants :
- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 304.780€ HT
- approuve le plan de financement exposé
- autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DSIL, et auprès du Conseil
départemental.
8 — SUBVENTION CCAS 2026 :
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de voter le montant de la subvention à attribuer pour
l’année 2026, au Centre Communale d'Action Sociale (CCAS), et propose un montant de 145.000€.
Ce montant sera amené à évoluer en cas de difficultés budgétaires en fin d'année. !l est rappelé que
depuis le début du mandat le montant de 145.000€ a réussi à être maintenu.
En effet, malgré les énormes efforts depuis 5 ans, les dépenses augmentent toujours plus vite que les
recettes. Les causes principales sont : l’augmentation du point de cotisation de la CNRACL (cotisation
retraite du personnel), mise en place obligatoire d’une participation au maintien de salaire et à la
complémentaire santé.
il est indiqué que le conseil d'administration du CCAS venait d'adopter en décembre le principe du non
amortissement des investissements. Cela va permettre, à terme, d'économiser des dépenses de
fonctionnement (aujourd’hui l'amortissement représente 21.000€).
Le Conseil Municipal après délibération et à l'unanimité des 20 votants :
e Fixe le montant de la subvention accordée au CCAS, au titre de l’année 2026 à 145.000€
9 — RÉSULTATS DE L'APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT — BÂTIMENT DE L'ANCIENNE POSTE :
Il est rappelé lAppel à Manifestation d'Intérêt (AMI) relancé en date du 17 octobre 2025 avec une date
limite de dépôt de candidatures au 17 décembre 2025.
La commission chargée du suivi de ce dossier s’est réunie en date du 7 Janvier 2026 pour examiner la
candidature reçue.
Une nouvelle réunion de la commission est programmée le 26 janvier prochain. Le candidat participera
à cette rencontre afin d'entendre les détails de son projet.
Le sujet sera de nouveau évoqué lors de la prochaine séance du Conseil municipal.
10 - QUESTIONS - INFORMATIONS DIVERSES :
RENONCIATION À ACQUÉRIR DES IMMEUBLES DANS LE CADRE DU DPU
% Le 28 novembre 2025, pour une propriété appartenant à M. Xavier FROUIN, cadastrée AK 1018 —
Rue de la Ville en bois.
Page 9 sur 10 & Le 19 décembre 2025, pour une propriété appartenant à M. Benoît ALBERT, cadastrée D 1166 —
33 Rue Alexandre Marcel.
& Le 26 décembre 2025, pour une propriété appartenant aux Consorts REVEAU, cadastrée AI 127 et
128 — Rue de la Petite Venelle.
PERMANENCES BUREAUX DE VOTE DU 15 MARS
ll est indiqué au conseil municipal qu'une proposition de tenue des bureaux de vote pour les scrutins
du 15 et du 22 mars prochain leur parviendra dans les prochains jours.
il leur est demandé de se tenir disponible pour les deux scrutins, et de valider les créneaux de
permanence proposés le plus rapidement possible en Mairie.
DEMANDE D'ACHAT D'UN LOCAL :
Mme GABORIAU, gérante de l'agence immobilière « Immo BG » souhaiterait acheter le local qu’elle
occupe actuellement en tant que locataire.
Les domaines ont donc été saisis pour connaitre la valeur du bien. Dès retour de cette information, le
sujet sera présenté en Conseil municipal.
POSTE BIBLIOTHÉCAIRE : RENOUVELLEMENT POUR UN AN ?
Il est donné explications sur les suites à envisager après le départ de l’agent intercommunal de
bibliothèque (mars 2026), actuellement en poste sur les communes de Maulévrier, La Plaine, Somloire
et Coron.
Ilest proposé que la commune de Maulévrier se retire de cette organisation, et recrute elle-même un
agent dont le temps de travail pourrait être de 18h30 minimum.
LOGEMENT D'URGENCE :
Le conseil municipal est informé de l'accueil d’une personne dans le logement d’urgence pour une
durée initiale de 15 jours.
CONSEILS MUNICIPAUX A VENIR :
— Mercredi 11 février 2026
— Mercredi 04 mars 2026
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 22h15
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Yannick HELARD Dominiqhe HERVÉ
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