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Déliberation - deliberations mai 2023
Déliberation - deliberations 15 mars 2023
Déliberation - deliberations 06 decembre 2023
Procès Verbal - pv 2023.05.10
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Maulévrier.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2023.05.10)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Budget,
MAULÉVRIER
Procès-verbal de la réunion
du Conseil municipal du mercredi 10 mai 2023
Date de convocation : 03 mai 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix mai à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil Municipal ; en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVÉ
Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, Mme Nathalie DECRON, M. Bruno FORTIN, Mme Odile CHIRON, Mme Catherine FUCHÉ, M. Laurent AUDOUIT, Mme Nadège BERAULT, Mme Soutsakhone BAUDOUIN, Mme
Delphine DESCÔTIS, M. Yannick HÉLARD, Conseillers municipaux.
Absents Excusés :
M. Vianney FONTENEAU procuration à Mme Claudine FERCHAUD M. Raphaël COUTOLLEAU procuration à Mme Nadège BERAULT
M. Sébastien CHOTARD
M. Jacques BAUDRY procuration à M. Dominique HERVÉ
Nombre de membres :
En exercice :20
Présents :16
Représentés : 3
Votants :19
Constatant que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 21h00.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal nomme un ou
plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Après avoir suggéré, ce qui a été
approuvé à l’unanimité, de confier le secrétariat de la séance de conseil municipal à Mme Nathalie DECRON, M. le
Maire rappelle l’ordre du jour de la séance :
l-_ AFFAIRES GÉNÉRALES
> Les 5 minutes intercommunales
> Convention de mise à disposition de certains services de la commune de Maulévrier au profit de
l’Agglomération du Choletais
> Convention de maîtrise d'ouvrage unique Commune/AdC
> Décisions du Maire
Il- RESSOURCES HUMAINES
> Mise à jour du tableau des effectifs - Modification
Page 1 sur 7 111- FINANCES LOCALES
> Vote des subventions aux établissements scolaires
> Vote d’un budget supplémentaire au budget secteur des Quatre Moulins
> Vente d’un minibus communal — CITROEN JUMPY
IV- URBANISME
> Demande de Monsieur MERLET pour l'acquisition d’une portion de terrain communal sis au lieudit « l'Herboutière » - Enquête publique pour désaffectation du terrain communal
V- INFORMATIONS DIVERSES
> Délégation de l'Article L2122-22-15° du Code Général des collectivités territoriales — Renonciation à acquérir
des immeubles dans le cadre du Droit de Préemption Urbain— Rapport au Conseil Municipal > Information sur l'étude de caméras de sécurité
> Projet résidence Séniors
> Dates des prochains Conseils municipaux
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023
Ÿ M. le Maire soumet à l'approbation de l’assemblée, le procès-verbal de la réunion du 12 avril dernier. Ce document est alors adopté à l’unanimité des votants
1 -LES 5 MINUTES DE L'ADC
Commission « finances » : Budget présentant un bilan excédentaire, dû au report de la réalisation de certains travaux non réalisés en 2022.
Commission « culture » : Développement de BALUDIK sur certaines communes de l'ADC (Vezins et Coron).
Commission « CIAS » : Difficultés de recrutement de personnes formées aux métiers d’aide à la personne pour les remplacements de cet été.
2 = CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE CERTAINS SERVICES DE LA COMMUNE DE MAULÉVRIER AU PROFIT DE L'AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de renouveler la convention de mise à disposition de certains services de
la commune de Maulévrier au profit de l’Agglomération du Choletais, à compter du 1° janvier 2023 et ce, pour une
durée de 3 ans.
L'objet de cette convention consiste à confier à la commune de Maulévrier et sur son territoire, l'entretien courant
et la mise en œuvre d'interventions ponctuelles ou à caractère d'urgence en matière :
e de gestion des voiries communautaires,
e d'entretien des espaces verts des zones et des sites d'exploitation de l'assainissement (stations d'épuration,
postes de relèvements, bassins tampons), ainsi que des sentiers pédestres d'intérêt communautaires,
° d'assainissement, d'eaux pluviales, d’eau potable et d'espaces naturels sensibles
Les missions assurées par la commune de Maulévrier auprès de l’Agglomération du Choletais s’exercent dans les
domaines de la voirie, des espaces verts, sentiers de randonnée, des eaux pluviales et de l’assainissement, de l’eau
potable et des espaces naturels sensibles communautaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> émet un avis favorable au renouvellement de la convention de mise à disposition de ces services ; > autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à ce dossier. 3 — CONVENTION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE UNIQUE COMMUNE/AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS
Le Maire rappelle que l'Agglomération du Choletais (AdC) a inscrit dans son programme d'investissement 2021-2026,
les projets suivants d'assainissement sur la commune de Maulévrier :
- mise en séparatif du réseau d'assainissement sur les rues Alliot, Prieuré et Jeanne d'Arc,
- rénovation du réseau d'eau potable sur la rue du Prieuré.
Conformément à l'article L. 2422-12 du Code de la Commande Publique, lorsque la réalisation ou la réhabilitation
d'un ouvrage où d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres
d'ouvrage, ceux-ci peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de
l'opération.
Aussi il est proposé de signer une convention pour désigner l’Agglomération du Choletais comme maître d'ouvrage
unique, pour l'opération définie ci-avant et en préciser les conditions.
Le conseil municipal après délibération et à l'unanimité :
> autorise le Maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage unique entre la Collectivité et l’Agglomération
du Choletais.
4 — DÉCISIONS DU MAIRE
% Convention de mise à disposition de l’espace d'exposition de l'Accueil touristique au profit de M. SAUMONNEAU.
% Convention de mise à disposition d’un minibus au profit de l'Association JAM BASKET.
5 — MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés
par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Le tableau des effectifs est régulièrement remis à jour pour tenir compte des orientations communales, des nouveaux
besoins à satisfaire, des évolutions des missions de services ou de certains postes.
En conséquence, afin de répondre d’une part aux besoins en cours des services, et d'autre part d'adapter les moyens,
il convient de modifier le tableau des effectifs et de procéder à des réajustements.
L'ouverture des postes suivants :
Filière Technique
- La création de 1 poste d’Adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet - catégorie C ; poste
nécessaire suite à l’avancement de grade d’un agent,
Filière Sociale
- La création de 1 poste d’Agent spécialisé principal des écoles maternelles 1°° classe à temps non complet
(28/35°"°) - catégorie C ; poste nécessaire suite à l’avancement de grade d’un agent,
La fermeture des postes suivants après avis favorable du comité technique le 13/06/2022 et le 28/11/2022 :
Filière Technique
- La fermeture de 1 poste d’Adjoint technique principal à temps complet - catégorie C ; poste fermé suite à
la réussite d’un examen professionnel d’un agent qui a donc été nommé sur un autre grade, Filière Administrative
- La fermeture de 1 poste Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps non complet (32/35ème) - catégorie C ; poste fermé suite à la mise en disponibilité de l'agent.
Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité :
> émet un avis favorable à la mise à jour du tableau des effectifs proposé ci-dessus.
Il est demandé la présentation de l’évolution des effectifs par service, sur les 5 dernières années.
Cet élément sera présenté lors d’une prochaine réunion de conseil municipal.
6 — VOTE DES SUBVENTIONS AUX ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
Sur décision du conseil municipal, le vote des subventions allouées aux établissements scolaires est réinscrit à l'ordre
du jour. Des précisions sont amenées concernant les modalités de distribution des années précédentes.
Le souhait des membres du conseil municipal est de maintenir une équité dans le calcul des subventions, en fonction du nombre d'élèves.
Pour ce calcul, il est décidé de prendre:en compte les élèves domiciliés à Maulévrier, et de maintenir cette année,
la participation de 7.35€/élève, ce qui porterait les subventions au montant suivant :
Montant 2023
APEL Collège 152 x 7,35€ = 1 117.20€
APEL ST JOSEPH 191 x 7,35€ = 1 403.85€
APE VICTOR HUGO 112 x 7,35€ = 823.20€
TOTAL 3 344,25€
Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité :
> émet un avis favorable et décide le versement des subventions aux établissements scolaires tel que défini ci-dessus, pour l’année 2022/2023.
7 - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE BUDGET ANNEXE DES 4 MOULINS
Lors du conseil municipal du 15 mars dernier, il a été présenté les résultats de l’année 2022.
La validation du budget supplémentaire du budget secteur des quatre Moulins est nécessaire pour l'intégration de
ces résultats. T DE TERRAIN PRE AUX MOINES
602 de travail
604 d'études pré aux moines
605|Travaux
au #tock 7 de stocks 557 390,53
Chap 011 - Sous-total charges caractère général 557 390,53
Dépenses imprévues
Chap 022 - Dépenses imprévues
023|Virement à la section d'investissement
023 - section
Total des dépenses de fonct de l'exercice S57 390,53
002 - Résultat reporté (si déficit uniquement) 557 398,94 557 388,94
TOTAL DES DEPENSES DE FONCT CUMULEES 557 388,94 557 390,53 557 386,94
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
7015|Vente de terrains 557 388,94
. : : z . correspond au stock 71355|Variation de stocks terrains aménagés 557 390,53 Lanstait en fin d'annés
Chap 70 - Sous-total produit des services - 557 390,53
7488| Autres participations
Chap 74 - Sous-total
7588 Autres produits de gestion courante
Chap 74 - Sous total
Total recettes fonctionnement de l'exercice - 557 390,53
r
202|Résultat reporté (si excédent)
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT CUMULEES = 557 390,53 557 388,94
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité :
> émet un avis favorable au budget supplémentaire présenté ;
> autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.
7 — VENTE D'UN MINIBUS COMMUNAL CITROEN JUMPY
l'est proposé au Conseil Municipal que le minibus Citroën Jumpy immatriculé DG-595-ER, acquis par la
collectivité en Janvier 2020, dont le kilométrage s'élève à ce jour à 116.500 kms, soit vendu du fait du
montant élevé du devis pour réparation (embrayage, carrosserie et autres frais).
Après demande d'estimation de valeur de reprise auprès de plusieurs garagistes, il s'avère que l'offre du
garage RENAULT de MAULEVRIER est la mieux-disante : celui-ci propose un prix d’achat de 11 000 €.
Il convient de préciser :
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :
> émet un avis favorable à la vente du véhicule dans les conditions présentées ;
> autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.
Qu'en application des dispositions du Code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment
son article L 2112-1, les biens mis en vente font partie du domaine privé ;
Qu'en application de l’article L.2122-22 du CGCT, la décision d’aliéner de gré à gré des biens mobiliers dont la
valeur dépasse 4 600€ revient au conseil municipal ;
Qu'en application de la délibération n°2020-05-25 du 27 mai 2020 il a été donné au Maire par le conseil
municipal, les délégations prévues par l’article L.2122.22 du CGCT.
Page 5 sur 7 8 - ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LA DÉSAFFECTATION D'UNE PORTION DU TERRAIN COMMUNAL A L'HERBOUTIÈRE
Afin d’être en conformité avec les règles de construction d’un bâtiment agricole et notamment les distances entre le
bâtiment et la voie publique, Monsieur MERLET souhaite se porter acquéreur de 12m° de terrain communal.
Préalablement, il est nécessaire de lancer une enquête publique pour la désaffectation de cette portion de terrain.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :
> émet un avis favorable à la réalisation d’une enquête publique ;
> autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.
9 — QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
DÉLÉGATION DE L'ARTICLE L 2122-22-15° DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES —
RENONCIATION A ACQUÉRIR DES IMMEUBLES DANS LE CADRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN- RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
En application de l'article L 2122-22-15° du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire exerce le droit de
préemption urbain (à l'exclusion des zones où l’exercice de celui-ci a été réservé à l’Agglomération du Choletais par délibération de son Conseil Communautaire en date du 1° janvier 2017).
Dans le cadre de cette délégation, et depuis le 15 mars dernier, le Maire pour information aux membres du conseil municipal, a ainsi renoncé, à exercer ce droit de préemption urbain, suivant :
& le 07 avril 2023, pour une propriété appartenant à Madame Danielle BARRAUD GIRARD, section AL 733, sise
Le Grand Pré Avrin.
& le 07 avril 2023, pour une propriété appartenant à Monsieur Cyril POIRIER et Violaine CHARDONNEAU, section AM 248, sise 14 Rue du Parc.
& Le 28 avril 2023, pour une propriété appartenant à Monsieur Kévin FONTENEAU et Julie MANCEAU, section AI 137, 138 et 644, sise 6 Rue du Comice.
INFORMATION SUR L'ÉTUDE DE CAMÉRAS DE SÉCURITÉ ET CRÉATION D’UNE COMMISSION COMMUNALE
Point sur le projet d'installation de caméras de surveillance.
Création d’une commission communale pour réfléchir, en lien avec la Gendarmerie, à cette installation.
Membres désignés : Mélanie GUILLOTEAU, Régis WIRTZ, Bruno FORTIN, Claudine FERCHAUD.
POINT SUR LE PROJET RÉSIDENCE SÉNIORS
Le dossier de demande du Fond vert doit être déposé prochainement. Le montant attendu est basé sur le coût de la
démolition de l’usine Cailleton.
Le bâtiment accueillera 51 logements adaptés. 8 logements individuels seraient également construits à proximité,
avec accession à la propriété.
Une demande de modification du PLU doit être mise en place, afin de permettre la construction de ce futur ensemble,
haut de près de 10 mètres.
Ilest demandé si la pose de panneaux photovoltaïques a été réfléchie. Il est répondu que oui, Maine et Loire Habitat a bien pris note de cet élément afin d'adapter la toiture pour ce type d'installation.
Le projet représente un coût de plus de 9.000.000€, avec une participation communale de 550.000€, versée sur 3
exercices (183.300€/an).
Le conseil municipal approuve ce projet dans son intégralité. La municipalité souhaite également que soit réalisé un projet social, qui pourrait organiser différentes actions :
gardiennage, animations, services à la personne.
POINT SUR LE PROJET DE MAISON DE SANTÉ ET AVIS SUR LE PRIX DE VENTE
Il est présenté les premières esquisses du futur bâtiment dans lequel seront accueillis des professionnels de santé.
Ce pôle se situera à proximité de la résidence séniors.
Concernant le prix de vente du terrain à la société LEXHAM, les conseillers municipaux sont invités à y réfléchir, afin
de valider une proposition lors d'une prochaine réunion du conseil municipal.
INFORMATION SUR UNE DEMANDE DE TOURNAGE DE FILM
Emission : la Meilleure Boulangerie de France diffusée sur M6 : le 10 mai de 11H à 14H -— lieux : l’Église Saint-Jean
Baptiste, la rue du Commerce (pas de bâtiment en particulier, juste l'ambiance de la commune), la Mairie, l'Espace
Foulques Nerra, la Place du Château Colbert, le Parc Oriental, le viaduc, le tac du Verdon, le chemin des Soupirs.
CONSEILS MUNICIPAUX À VENIR :
ÜS Vendredi 9 juin 2023 — 19h (désignation des grands électeurs aux élections sénatoriales)
ds Mercredi 14 juin 2023 —21h
&, Mercredi 5 juillet 2023 — 21h
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 23h15
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Nathalie DECRON
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