Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 02 changement de véhicule taxi emplacement n°
Arrêté - 2025 02 changement de véhicule taxi emplacement n°
Arrêté - T2024 08 Circulation RD952 abrogation arretes
Arrêté - T2024 12 AASGARD circulation 53 rue de Saumur
Arrêté - T2024 41 Circulation et stationnement ceremonie du
Arrêté - T2024 20 Circulation et stationnement ceremonie du
Arrêté - T2024 27 Circulation et stationnement Festival des
Arrêté - T2024 19 Circulation et stationnement 28 avril Jou
Arrêté - T2024 64 Circulation Rue des Moulins du 26 Aout au
Arrêté - T2024 25 LOXAM ACCESS Les Gouttiereries le 15 Avri
Arrêté - T2024 61 Changement de vehicule TAXI emplacement n°2
Document publié le Jeudi 18 mai 1978 par la commune de Chouzé-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - T2024 61 Changement de vehicule TAXI emplacement n°2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE ARRETÉ PERMANENT n°T2024-61 Modification de l’autorisation d’exploiter un taxi et de stationner sur le domaine public communal emplacement n° 2 (Changement de véhicule) Département D’INDRE ET LOIRE Canton de LANGEAIS MAIRIE DE CHOUZÉ-SUR-LOIRE Le Maire de la Ville de CHOUZÉ-SUR -LOIRE, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2213-3 et L 2213-6, Vu le Code des Transports, Vu le Code de la Route, Vu l'arrêté municipal du 18 Mai 1978 relatif à la réglementation de l’exploitation des voitures de place ou taxis sur le territoire de la commune de Chouzé-sur-Loire, Vu l’arrêté municipal du 14 Janvier 1986 modifiant l’article 13 du chapitre IV de l’arrêté municipal du 18 Mai 1978, Vu l’arrêté municipal n° 2020-109 en date du 19 Novembre 2020, autorisant la SARL TAXIS AMBULANCES LAURENT représentée par Monsieur Sébastien LAURENT, né le 06 Janvier 1973 à CHINON (37), à exploiter l’emplacement de taxi n°2 sur la commune de Chouzé-sur-Loire, Considérant que la SARL TAXIS AMBULANCES LAURENT a déclaré la mise en service d’un nouveau véhicule à compter du 07 août 2024, Vu les pièces justifiant de l’immatriculation et de l’assurance automobile spécifique pour le transport de personne à titre onéreux dudit véhicule, Considérant que le véhicule est bien doté des équipements spéciaux obligatoires, ARRÊTE Article 1 : Pour l’exploitation de l’autorisation de stationnement n° 2, la SARL TAXIS AMBULANCES LAURENT siégeant 5 Route de Bourgueil à Restigné (37140) est autorisée à utiliser le véhicule Citroën C5 Aircross immatriculé FX-789-WC en remplacement du véhicule immatriculé EE-635-FY précédemment déclaré. Article 2 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de Chouzé-sur-Loire et une ampliation sera adressée à : - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Chouzé-sur-Loire, - Monsieur le commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Bourgueil, - Monsieur le Responsable du service de la Police Municipale Intercommunale, - Monsieur le Préfet – Bureau de la Sécurité Routière, Chacun en ce qui le concerne, est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Chouzé-sur-Loire, le 7 août 2024 Le Maire, Gilles THIBAULT Publication électronique faite le 07/08/2024